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Déliberation - deliberations cm 06 juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 06 juillet 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Département du Nord
Envoyé en préfecture le 15/07/2023
Reçu en préfecture le 15/07/2023
Publié le S'LOT
ID : 059-215906603-20230706-2023070601-DE
Page 035
Le Maire de Willems,
Commune de WILLEMS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023070601
Référence
2023070601
Objet de la délibération
ADMISSION EN NON
VALEUR DE TITRES DE
RECETTES
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
22 13 22
Date de la convocation
01/07/2023
Date d'affichage
01/07/2023
Vote
A l'unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture du Nord
Le: 13/07/2023
Et
Publication ou notification du :
07/07/2023
Séance du 06/07/2023
L' an 2023 le 6 Juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de notre Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Thierry ROLLAND, Maire.
Présents : Mmes : CARPENTIER Florine, FLEUROUX/TORCK Stéphanie, POULAIN/DEFFRENNES Brigitte, PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore MM : DEFFONTAINE Bernard, DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian, ESCANO Xavier, FOUQUART Paul, JONVILLE Yves, LEPERS Jean-Pascal, LIEVAIN Michel, REFFAS Alain, ROLLAND Thierry.
Excusés : BONNEEL Audrey ayant donné procuration à JONVILLE Yves, HARDY Nicole ayant donné procuration à CARPENTIER Florine, DEVIN Marlène ayant donné procuration à FOUQUART Paul, LEBRUN/BOCQUET Nathalie ayant donné procuration à PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore, VAN MULLEM Amandine ayant donné procuration à ESCANO Xavier, D'HULST Thierry ayant donné procuration à FLEUROUX/TORCK Stéphanie, EDDOLLS Graham ayant donné procuration à REFFAS Alain, FAUCHILLE Patrice ayant donné procuration à ROLLAND Thierry, SELOSSE Olivier ayant donné procuration à DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian.
A été nommé(e) secrétaire : PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore
Objet de la délibération :
ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES
Vu la délibération n° 2022062908 du 29 juin 2022 statuant sur des non valeurs pour les années 2019 à 2021 dont les titres n'ont pas été émis suite à des rejets d'écritures,
Vu l'actualisation de la liste des créances admises en non valeur, sur proposition de Madame la Trésorière Principale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Article 1 : DECIDE de statuer sur l'admission en non valeur des titres de recettes répartis comme suit :
Exercice 2018 : 61.00 €
Exercice 2019 : 145.25 €
Exercice 2020 : 268.20 €
Exercice 2021 : 16.40 €
Article 2 : STIPULE que le montant total de ces titres de recettes s'élève à la somme de : 490.85 €.
Article 3 : DIT que les crédits correspondants seront inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune, à l'article 6541 — Créances admises en non valeur pour un montant de 490.85 €. Envoyé en préfecture le 15/07/2023
Reçu en préfecture le 15/07/2023
Publié le S LG
ID : 059-215906603-20230706-2023070601-DE
Page 036
Le Maire de Willems,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an-que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 06/07/2023,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Thierry ROLLAND. Aurore PROUVEUR/LOZINGUEZ République Française
Département du Nord
Envoyé en préfecture le 15/07/2023
Reçu en préfecture le 15/07/2023
Publié le S L CG
ID : 059-215906603-20230706-2023070602-DE
Page 037
Le Maire de Willems,
Commune de WILLEMS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023070602
Référence
2023070602
Objet de la délibération
TARIFS BRADERIE 2023
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
22 13 22
Date de la convocation
01/07/2023
Date d'affichage
01/07/2023
Vote
A l'unanimité
Pour: 22
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture du Nord
Le : 13/07/2023
Et
Publication ou notification du :
07/07/2023
Séance du 06/07/2023
L'an 2023 le 6 Juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de notre Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DE RECEPTION DE LA MAIRIE sous la présidence de Thierry ROLLAND, Maire.
Présents : Mmes : CARPENTIER Florine, FLEUROUX/TORCK Stéphanie, POULAIN/DEFFRENNES Brigitte, PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore MM : DEFFONTAINE Bernard, DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian, ESCANO Xavier, FOUQUART Paul, JONVILLE Yves, LEPERS Jean-Pascal, LIEVAIN Michel, REFFAS Alain, ROLLAND Thierry.
Excusés : BONNEEL Audrey ayant donné procuration à JONVILLE Yves, HARDY Nicole ayant donné procuration à CARPENTIER Florine, DEVIN Marlène ayant donné procuration à FOUQUART Paul, LEBRUN/BOCQUET Nathalie ayant donné procuration à PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore, VAN MULLEM Amandine ayant donné procuration à ESCANO Xavier, D'HULST Thierry ayant donné procuration à FLEUROUX/TORCK Stéphanie, EDDOLLS Graham ayant donné procuration à REFFAS Alain, FAUCHILLE Patrice ayant donné procuration à ROLLAND Thierry, SELOSSE Olivier ayant donné procuration à DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian.
Objet de la délibération : TARIFS BRADERIE 2023
La braderie annuelle de Willems aura lieu le dimanche 24 septembre 2023 de 08h00 à 13h00.
Cette manifestation attire de nombreux visiteurs mais aussi de nombreux chalands. Monsieur le Maire rappelle que l'occupation du domaine public engendre la perception d'une redevance pour la commune.
il y a lieu d'en fixer les tarifs. Il rappelle, par ailleurs, que ceux-ci seront perçus par le biais de la régie municipale qui reversera les montants au CCAS. Elle aura pour vocation a financer pour partie les oeuvres sociales de la Commune.
Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs 2022 soit :
1 - Pour les Willemois
3€ pour les 3 mètres linéaires
2 - Pour les non Willemois
5€ pour les 3 métres linéaires
Fait et délibéré en Mairie, les jour. i e dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 06/07/2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Aurore À UR/LOZINGUEZ Thierry ROLLAND: République Française
Département du Nord
Envoyé en préfecture le 15/07/2023
Reçu en préfecture le 15/07/2023
Publié le S L(sd
ID : 059-215906603-20230706-2023070603-DE
Page 038
Le Maire de Willems,
Commune de WILLEMS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023070603
Référence
2023070603
Objet de la délibération
TARIFICATION DES
BOISSONS, ALIMENTATION
ET ACTIVITES POUR LE
MARCHE DE NOEL ET
AUTRES MANIFESTATIONS
2023
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
22 13 22
Date de la convocation
01/07/2023
Date d'affichage
01/07/2023
Vote
Aux voix
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 4
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture du Nord
Le : 13/07/2023
Et
Publication ou notification du :
07/07/2023
Séance du 06/07/2023
L'an 2023 le 6 Juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de notre Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DE RECEPTION DE LA MAIRIE sous la présidence de Thierry ROLLAND, Maire.
Présents : Mmes : CARPENTIER Florine, FLEUROUX/TORCK Stéphanie,
POULAIN/DEFFRENNES Brigitte, PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore MM : DEFFONTAINE Bernard, DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian, ESCANO Xavier, FOUQUART Paul, JONVILLE Yves, LEPERS Jean-Pascal, LIEVAIN Michel, REFFAS Alain, ROLLAND Thierry.
Excusés : BONNEEL Audrey ayant donné procuration à JONVILLE Yves, HARDY Nicole ayant donné procuration à CARPENTIER Florine, DEVIN Marlène ayant donné procuration à FOUQUART Paul, LEBRUN/BOCQUET Nathalie ayant donné procuration à PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore, VAN MULLEM Amandine ayant donné procuration à ESCANO Xavier, D'HULST Thierry ayant donné procuration à FLEUROUX/TORCK Stéphanie, EDDOLLS Graham ayant donné procuration à REFFAS Alain, FAUCHILLE Patrice ayant donné procuration à ROLLAND Thierry, SELOSSE Olivier ayant donné procuration à DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian.
Objet de la délibération : TARIFICATION DES BOISSONS, ALIMENTATION ET ACTIVITES POUR LE MARCHE DE NOEL ET AUTRES MANIFESTATIONS 2023
La commune souhaite étoffer ses produits à la buvette, à la vente de nourriture, et autres articles pour le prochain marché de Noël et toutes autres manifestations ; de ce fait il y a lieu de délibérer :
BOISSONS |
| Bière | 3.00 €
Vin / Vin pétillant 2.50 €
Jus de fruits / soda | 2.50 €
eau plate ou gazeuse | 1.00 €
café | 1.00 €
Vin chaud / Chocolat chaud 2.50 €
ALIMENTATION | En |
Chips | 1.00 €
Hot dog | 3.50 €
Croque Monsieur | 3.50 €
Crêpe et gauffre | 3.50 €
Sandwich | 3.50 €
Pain bagnat 4.50 €
I
AUTRES ARTICLES 3.00 € Envoyé en préfecture le 15/07/2023
Reçu en préfecture le 15/07/2023 9
Publié le S L
ID : 059-215906603-20230706-2023070603-DE
Page 039
Le Maire de Willems,
*
Après discussion, le Conseil Municipal approuve la décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour.
Au registre sont les signatures-
Qis et an que dessus.
Pour copie conforme
La secrétaire de séance,
Aurore PROUVEUR/LOZINGUEZ Envoyé en préfecture le 15/07/2023
Reçu en préfecture le 15/07/2023
Publié le S'LOSF
ID : 059-215906603-20230706-2023070604-DE
République Française Page 040 Département du nord Le Maire de Willems,
Commune de WILLEMS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023070604
Séance du 06/07/2023
Référence
2023070604
L'an 2023 le 6 Juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de notre Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DE RECEPTION DE LA MAIRIE sous la présidence de ROLLAND Thierry, Maire. Objet de la délibération
TARIFICATION DU
TECHNICIEN POUR LA Présents : Mmes : CARPENTIER Florine, FLEUROUX/TORCK Stéphanie, Ont Nnee | POULAIN/DEFFRENNES Brigitte, PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore MM 2023 DEFFONTAINE Bernard, DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian, ESCANO Xavier, FOUQUART Paul, JONVILLE Yves, LEPERS Jean-Pascal, LIEVAIN Nombre de membres Michel, REFFAS Alain, ROLLAND Thierry.
Qui ont
Afférents | Présents | pris pat | Excusés : BONNEEL Audrey ayant donné procuration à JONVILLE Yves, au vote HARDY Nicole ayant donné procuration à CARPENTIER Florine, DEVIN Marlène ayant donné procuration à FOUQUART Paul, LEBRUN/BOCQUET Nathalie 22 18 æ ayant donné procuration à PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore, VAN MULLEM Amandine ayant donné procuration à ESCANO Xavier, D'HULST Thierry ayant Date de la convocation donné procuration à FLEUROUX/TORCK Stéphanie, EDDOLLS Graham ayant 01/07/2023 donné procuration à REFFAS Alain, FAUCHILLE Patrice ayant donné procuration à ROLLAND Thierry, SELOSSE Olivier ayant donné procuration à DE LA BARRE = DE NANTEUIL Christian. Date d'affichage Ÿ
01/07/2028 Objet de la délibération : TARIFICATION DU TECHNICIEN ET DE LA LOCATION DES SALLES DU POLE E.C.L.AT. ANNEE 2023 Vote
Aux voix Monsieur le Maire a permis à plusieurs Willemois de se former sur la régie du Pole E.C.L.A.T. Désormais, tout locataire peut bénéficier moyennant finance d'un
pote technicien avisé. Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le tarif proposé.
Abstention : O
Il'est proposé une baisse de 25 pour cent de la tarification "spectacles "de la Acte rendu exécutoire après dépèt [OCation de la salle "La Willemoise".
en Préfecture du Nord
Le : 13/07/2023
Et TARIF SPECTACLES
Publication ou notification du :
07/07/2023
Dénomination de la salle Tarif journée Tarif 1/2 journée
La "Willemoise" 3526.92 € 1779.35 €
La salle des "Six Bonniers" (109m?) 428.14 € 294.76 € La salle du "Robigeux" (100m?) 428.14 € 294.76 €
Petite salle 4 (10 m°) 58.94 € 39.70 € Petite salle 5 (20m?) 73.66 € 49.65 € Hall 809.14 € 557.06 €
Forfait sono vidéo éclairage 534.69 € 321.65 € Technicien Mairie 45.00 € 45.00 € Forfait sono mobile 384.75 € 256.50 € Facturation obligatoire ménage grande salle 192.37 € 192.37 € Facturation obligatoire ménage petite salle 64.12 € 64.12€ Facturation obligatoire ménage hall 121.18 € 121.18 € TARIF ENTREPRISES WILLEMOISES JARIF ENTIREPROES
Envoyé en préfk ecture le 15/07/2023
Reçu en préfecture le 15/07/2023
Publié le s L G
ID: 059-215906603-20230706-2023070604-DE
Page 041
Le Maire de Willems,
Dénomination de la salle Tarif journée Tarif 1/2 journée
La "Willemoise"
La salle des "Six Bonniers" (109m)
La salle du "Robigeux" (100m°)
Petite salle 4 (10m?)
Petite salle 5 (20m°)
Hall
Forfait sono vidéo éclairage
Technicien Mairie
Forfait sono mobile
Facturation obligatoire ménage grande salle
Facturation obligatoire ménage petite salle
Facturation obligatoire ménage hall
1889.32 €
368.59 €
368.59 €
43.27 €
54.12€
639.09 €
187.15 €
45.00 €
140.90 €
140.90 €
69.89 €
121.18 €
1036.65 €
247.98 €
247.51 €
22.30 €
27.89 €
429.97 €
104.84 €
45.00 €
82.31 €
140.90 €
69.89 €
121.18 €
TARIF ENTREPRISES EXTERIEURES JARIR EN IREPROES ER
Dénomination de la salle Tarif journée Tarif 1/2 journée
La "Willemoise"
La salle des "Six Bonniers" (109m?)
La salle du "Robigeux" (100m°)
Petite salle 4 (10m?)
Petite salle 5 (20m°)
Hall
Forfait sono vidéo éclairage
Technicien Mairie
Forfait sono mobile
Facturation obligatoire ménage grande salle
Facturation obligatoire ménage petite salle
Facturation obligatoire ménage hall
3076.39 €
466.67 €
466.67 €
64.24 €
80.29 €
809.14€
582.81 €
45.00 €
419.37 €
209.68 €
69.89 €
144.63 €
1537.60 €
321.29 €
321.29 €
43.27 €
54.12 €
557.06€
350.60 €
45.00 €
279.58 €
209.68 €
69.89 €
144.63 €
,
TARIF AGROTECH
Locaux bâtiment AGROTECH
+ Provisions pour charges diverses
Co-Working Pass 2 jours valable 1 semaine
Co-Working Pass 7 jours valable 1 mois
Co-Working Pass 30 jours valable 3 mois
71.82 €] m° /an
5€/m°/an
22.37 €
70.45 €
268.40 € TARIF PARTICULIERS WILLEMOIS
Envoyé en préfecture le 15/07/2023
Reçu en préfecture le 15/07/2023
Publié le
Page 042
Le Maire de Willems,
,
Dénomination de la salle Tarif journée Tarif 1/2 journée
La "Willemoise"
La salle des "Six Bonniers" (109m?)
La salle du "Robigeux" (100m?)
Petite salle 4 (10m?)
Petite salle 5 (20m?)
Hall
Forfait sono vidéo éclairage
Technicien Mairie
Forfait sono mobile
Facturation obligatoire ménage grande salle
Facturation obligatoire ménage petite salle
Facturation obligatoire ménage hall
1678.48 €
321.29 €
321.29 €
43.27 €
54.12 €
557.06 €
187.15 €
45.00 €
140.90 €
140.90 €
69.89 €
121.18 €
838.69 €
216.45 €
216.45 €
22.30 €
27.89 €
375.29 €
104.84 €
45.00 €
82.30 €
140.90 €
69.89 €
121.18 €
EXTERIEURS A LA COMMUNE
TARIF PARTICULIERS, ASSOCIATIONS OU CLUBS
S'LOF
ID : 059-215906603-20230706-2023070604-DE
Dénomination de la salle Tarif journée Tarif 1/2 journée
La "Willemoise" 2986.18 € 1410.22 €
La salle des "Six Bonniers" (109m2) 553.51 € 379.89 € La salle du "Robigeux" (100m?) 553.51 € 379.89 €
Petite salle 4 (10m?) 75.98 € 51.15 € Petite salle 5 (20m?) 94.40 € 58.68 € Hall 959.71 € 658.68 €
Forfait sono vidéo éclairage 276.17 € 165.73 € Technicien Mairie 45.00 € 45.00 € Forfait sono mobile 220.92 € 110.48 € Facturation obligatoire ménage grande salle 249.10 € 249.10 € Facturation obligatoire ménage petite salle 83.41 € 83.41 € Facturation obligatoire ménage hall 144.63 € 144.63 €
TARIF ASSOCIATIONS ET CLUBS WILLEMOIS
Dénomination de la salle Tarif
100 mètres? à l'heure 12.69 €
Prestation sono et vidéo 111.60 € Technicien Mairie 45.00 € Facturation obligatoire ménage grande salle 216.45 € Facturation obligatoire ménage petite salle 75.53 €
Fait et délibéré en Mairie, les jo
Pour copie confor
En mairie, le O!
Le Maire,
Thierry ROLLAND:
et an que dessus.
La secrétaire de séance,
L
Aurore PROUVEUR/LOZINGUEZ République Française
Département du Nord
Envoyé en préfecture le 15/07/2023
Reçu en préfecture le 15/07/2023
Publié le S'LOFF
ID : 059-215906603-20230706-2023070605-DE
Page 043
Le Maire de Willemg,
Commune de WILLEMS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023070605
Référence
2023070605
Objet de la délibération
CREATION DE DEUX
EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR FAIRE
FACE A UN BESOIN LIE A
UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
22 13 22
Date de la convocation
01/07/2023
Date d'affichage
01/07/2023
Vote
A l'unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture du Nord
Le : 13/07/2023
Et
Publication ou notification du :
07/07/2023
Séance du 06/07/2023
L'an 2023 le 6 Juillet à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de notre Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DE RECEPTION DE LA MAIRIE Sous la présidence de Thierry ROLLAND, Maire.
Présents : Mmes : CARPENTIER Florine, FLEUROUX/TORCK Stéphanie, POULAIN/DEFFRENNES Brigitte, PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore MM : DEFFONTAINE Bernard, DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian, ESCANO Xavier, FOUQUART Paul, JONVILLE Yves, LEPERS Jean-Pascal, LIEVAIN Michel, REFFAS Alain, ROLLAND Thierry.
Excusés : BONNEEL Audrey ayant donné procuration à JONVILLE Yves,
HARDY Nicole ayant donné procuration à CARPENTIER Florine, DEVIN Marlène
ayant donné procuration à FOUQUART Paul, LEBRUN/BOCQUET Nathalie
ayant donné procuration à PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore, VAN MULLEM
Amandine ayant donné procuration à ESCANO Xavier, D'HULST Thierry ayant
donné procuration à FLEUROUX/TORCK Stéphanie, EDDOLLS Graham ayant
donné procuration à REFFAS Alain, FAUCHILLE Patrice ayant donné procuration
à ROLLAND Thierry, SELOSSE Olivier ayant donné procuration à DE LA BARRE
DE NANTEUIL Christian.
Obijet de la délibération :
CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
(en application de l'article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir l'entretien du bâtiment «Agrotech», des bâtiments municipaux et d'organiser adéquatement la surveillance des enfants lors de la pause méridienne. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 08 juillet 2023, deux emplois non permanents sur le grade d'adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures pour le premier et 23 heures 23 minutes pour le deuxième et de l'autoriser à recruter deux agents contractuels le premier pour une durée de 6 mois et le deuxième pour une durée de 12 mois suite à un accroissement temporaire d'activité.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré: le Conseil Municipal DECIDE :
Envoyé en préfecture le 15/07/2023
Reçu en préfecture le 15/07/2023
Publié le S L 0 4
ID : 059-215906603-20230706-2023070605-DE
Page 044
Le Maire de Willems,
De créer deux emplois non permanents relevant du grade d'adjoint technique suite à l'accroissement temporaire d'activité à compter du 08 juillet 2023 :
# d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures pour le premier pour
une durée de 6 mois
* d'une durée hebdomadaire de travail égale 23 heures 23 minutes pour le deuxième pour une durée de douze mois.
La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 397, indice majoré 361, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. La rémunération évoluera en fonction du taux en vigueur.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2023.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 06/07/202
Le Maire,
Î
Thierry ROLLAND: |
La Sergei de sance,
Î | Le
Aurore PROUVEUR/LOZINGUEZ République Française
Département du Nord
Envoyé en préfecture le 15/07/2023
Reçu en préfecture le 15/07/2023
Publié le S LO vŸ
ID : 059-215906603-20230706-2023070606-DE
Page 045
Le Maire de Willems,
Commune de WILLEMS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023070606
Référence
2023070606
Objet de la délibération
RECRUTEMENT D'UN
FONCTIONNAIRE AU TITRE
D'UNE ACTIVITE
ACCESSOIRE
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
22 13 22
Date de la convocation
01/07/2023
Date d'affichage
01/07/2023
Vote
A l'unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture du Nord
Le : 13/07/2023
Et
Publication ou notification du :
07/07/2023
Séance du 06/07/2023
L'an 2023 le 6 Juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de notre
Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DE RECEPTION DE LA MAIRIE sous la présidence de Thierry ROLLAND, Maire
Présents : Mmes : CARPENTIER Florine, FLEUROUX/TORCK Stéphanie, POULAIN/DEFFRENNES Brigitte, PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore MM : DEFFONTAINE Bernard, DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian, ESCANO Xavier, FOUQUART Paul, JONVILLE Yves, LEPERS Jean-Pascal, LIEVAIN Michel, REFFAS Alain, ROLLAND Thierry.
Excusés : BONNEEL Audrey ayant donné procuration à JONVILLE Yves, HARDY Nicole ayant donné procuration à CARPENTIER Florine, DEVIN Marlène ayant donné procuration à FOUQUART Paul, LEBRUN/BOCQUET Nathalie ayant donné procuration à PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore, VAN MULLEM Amandine ayant donné procuration à ESCANO Xavier, D'HULST Thierry ayant donné procuration à FLEUROUX/TORCK Stéphanie, EDDOLLS Graham ayant donné procuration à REFFAS Alain, FAUCHILLE Patrice ayant donné procuration à ROLLAND Thierry, SELOSSE Olivier ayant donné procuration à DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian.
Objet de la délibération : RECRUTEMENT D'UN FONCTIONNAIRE AU TITRE D'UNE ACTIVITÉ ACCESSOIRE
Le Maire, rappelle que conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. L'organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.
En application du décret n°2020-69 du 30 janvier 2020, l'agent public peut-être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à exercer une activité à titre accessoire, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé. Cette activité doit être compatible avec les fonctions confiées à l'agent public, ne pas affecter leur exercice et figurer sur la liste des activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire(l'article 11 du décret n°2020-69 du 30 janvier 2020).
L'activité accessoire est une activité limitée dans le temps, occasionnelle, périodique et ne pouvant pourvoir un emploi permanent, même à temps non complet, quelle que soit la quotité de travail. En l'absence de dispositions particulières, le recrutement de ces agents s'effectue selon le droit commun du statut de la Fonction Publique Territoriale.
De ce fait, l'activité publique accessoire peut donc être exercée :
Ÿ Soit en qualité d'agent contractuel nommé sur un emploi non permanent,
Ÿ Soit en qualité de vacataire. Dans ce cas, l'engagement devra cependant être très ponctuel et limité dans le temps (quelques journées par an). Envoyé en préfecture le 15/07/2023
Reçu en préfecture le 15/07/2023
Publié le S L GO
ID : 059-215906603-20230706-2023070606-DE
Page 046
Le Maire de Willems,
*
Par conséquent, si l'activité accessoire est exercée au titre d'un contrat d'agent contractuel, ce contrat est conclu que pour satisfaire des besoins saisonniers ou occasionnels. En effet, les emplois créés pour faire face à de tels besoins ne sont pas des emplois permanents des collectivités.
Considérant qu’en raison du besoin de recrutement d'un directeur adjoint pour le centre aéré de juillet 2023, il y aurait lieu de créer un emploi au titre d'une activité accessoire pour la période allant du 10 juillet au 28 juillet 2023, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient et sous réserve de l'autorisation de l'employeur principal, dans la limite des dispositions de l'article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique.
Cet agent assurera la fonction de directeur adjoint des Accueils Collectifs de
Mineurs de juillet 2023.
Aucune disposition législative ou réglementaire ne précise les modalités de rémunération d'une activité accessoire dont bénéficie une collectivité publique. Elle peut donc être soit basée sur un indice de rémunération soit sous forme d'une indemnité pour un agent déjà à temps complet. Dans les deux cas, la rémunération accessoire n'est soumise à aucune cotisation sociale à l'exception de la CSG, CRDS, RAFP et de la cotisation du Centre de Gestion (en application de l'article D 171-11 du code de la sécurité sociale).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
1) De créer, du 10 juillet 2023 jusqu’au 28 juillet 2023, un poste non permanent au titre d’une activité accessoire sur le grade de
conseiller principal d'éducation à 140 heures pour la période et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir
cet emploi dans les conditions susvisées
2) D'’autoriser le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de
l'article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique
3) De solliciter l'autorisation de cumul de l'employeur principal
pour l'exercice de cette activité accessoire et également en cas
de renouvellement du besoin dans la limite des dispositions de
l'article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique
4) De fixer la rémunération de l'agent recruté au titre d'une activité accessoire comme suit :
La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade de conseiller principal d'éducation,échelon 7en tenant compte des qualifications et de l'expérience de l'agent recruté.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges
sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à
cet effet.
Fait et délibéré en Mairie, les joufS, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance,
/
{
Aurore PROUVEUR/LOZINGUEZ République Française
Département du Nord
Envoyé en préfecture le 15/07/2023
Reçu en préfecture le 15/07/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906603-20230706-2023070607-DE
Page 047
Le Maire de Willemg,
Commune de WILLEMS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023070607
Référence
2023070607
Objet de la délibération
CREATION D'UN EMPLOI
PERMANENT
RESPONSABLE DES
RESSOURCES HUMAINES
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
22 13 22
Date de la convocation
01/07/2023
Date d'affichage
01/07/2023
Vote
A l'unanimité
Pour : 22
Contre : O0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture du Nord
Le : 13/07/20023
Et
Publication ou notification du :
07/07/2023
Séance du 06/07/2023
L'an 2023 le 6 Juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de notre
Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DE RECEPTION DE LA MAIRIE sous la présidence de Thierry ROLLAND, Maire.
Présents : Mmes : CARPENTIER Florine, FLEUROUX/TORCK Stéphanie,
POULAIN/DEFFRENNES Brigitte, PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore MM : DEFFONTAINE Bernard, DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian, ESCANO Xavier, FOUQUART Paul, JONVILLE Yves, LEPERS Jean-Pascal, LIEVAIN Michel, REFFAS Alain, ROLLAND Thierry.
Excusés : BONNEEL Audrey ayant donné procuration à JONVILLE Yves, HARDY Nicole ayant donné procuration à CARPENTIER Florine, DEVIN Marlène ayant donné procuration à FOUQUART Paul, LEBRUN/BOCQUET Nathalie ayant donné procuration à PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore, VAN MULLEM Amandine ayant donné procuration à ESCANO Xavier, D'HULST Thierry ayant donné procuration à FLEUROUX/TORCK Stéphanie, EDDOLLS Graham ayant donné procuration à REFFAS Alain, FAUCHILLE Patrice ayant donné procuration à ROLLAND Thierry, SELOSSE Olivier ayant donné procuration à DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian.
Objet de la délibération :
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT RESPONSABLE
DES RESSOURCES HUMAINES
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L313-1, L332-8, L332 et L422-28
VU le budget de la collectivité,
VU le tableau des effectifs existant, qu'il a fallu mettre à jour,
CONSIDÉRANT, qu'il convient de créer un emploi permanent de responsable des ressources humaines, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des assistants territoriaux socio-éducatifs Envoyé en préfecture le 15/07/2023
Reçu en préfecture le 15/07/2023
Publié le S LOF
ID : 059-215906603-20230706-2023070607-DE
Page 048
Le Maire de Willems,
DECIDE, après en avoir délibéré,
+ De créer un poste de responsable des ressources humaines
e L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 37 heures par
semaine, avec 2 heures de RTT
+ Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens
délibération 2023070610,
« Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité
Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et
de procéder au recrutement.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 06/07/20
Le Maire, La secrétaire de séance,
Thierry ROLLAND/ ROUVEUR/LOZINGUEZ République Française
Département du Nord
Envoyé en préfecture le 15/07/2023
Reçu en préfecture le 15/07/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215906603-20230706-2023070608-DE
Page 049
Le Maire de Willems,
Commune de WILLEMS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023070608
Référence
2023070608
Objet de la délibération
CREATION D'UN POSTE
PERMANENT AT.S.E.M.
Séance du 06/07/2023
L'an 2023 le 6 Juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de notre
Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi ,
dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DE RECEPTION DE LA MAIRIE
sous la présidence de Thierry ROLLAND, Maire.
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
22 13 22
Date de la convocation
01/07/2023
Date d'affichage
01/07/2023
Vote
A l'unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture du Nord
Le : 13/07/2023
Et
Publication ou notification du :
07/07/2023
Présents : Mmes : CARPENTIER Florine, FLEUROUX/TORCK Stéphanie,
POULAIN/DEFFRENNES Brigitte, PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore MM :
DEFFONTAINE Bernard, DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian, ESCANO
Xavier, FOUQUART Paul, JONVILLE Yves, LEPERS Jean-Pascal, LIEVAIN
Michel, REFFAS Alain, ROLLAND Thierry.
Excusés : BONNEEL Audrey ayant donné procuration à JONVILLE Yves,
HARDY Nicole ayant donné procuration à CARPENTIER Florine, DEVIN Marlène
ayant donné procuration à FOUQUART Paul, LEBRUN/BOCQUET Nathalie
ayant donné procuration à PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore, VAN MULLEM
Amandine ayant donné procuration à ESCANO Xavier, D'HULST Thierry ayant
donné procuration à FLEUROUX/TORCK Stéphanie, EDDOLLS Graham ayant
donné procuration à REFFAS Alain, FAUCHILLE Patrice ayant donné procuration
à ROLLAND Thierry, SELOSSE Olivier ayant donné procuration à DE LA BARRE
DE NANTEUIL Christian.
Obijet de la délibération : CREATION D'UN POSTE PERMANENT AT.S.E.M.
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe
délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même
lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise
à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L313-1, L332-8, L332 et L422-28
VU le budget de la collectivité,
VU le tableau des effectifs existant, qu'il a fallu mettre à jour,
CONSIDÉRANT, qu'il convient de créer un emploi permanent pour assister le personnel enseignant pour l'accueil, l'animation, l'hygiène et la restauration des très jeunes enfants, préparer et mettre en état de propreté des locaux et le matériel servant directement aux enfants, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
DECIDE, après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 15/07/2023
Reçu en préfecture le 15/07/2023
Publié le S L Or
ID : 059-215906603-20230706-2023070608-DE
Page 050
Le Maire de Willeme,
+ Il est créé un poste d'ATSEM de 2e classe, à compter du 23 janvier 2023, dans le cadre d'emplois des ATSEM, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de :
— assister le personnel enseignant pour l'accueil, l'animation, l'hygiène et la restauration des très jeunes enfants
— préparer et mettre en état de propreté des locaux et le matériel servant directement aux enfants
e L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures par semaine, avec un temps de travail annualisé.
+ Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens délibération 2023070610,
+ Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité
Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 06/07/2023
Le Maire,
Thierry ROLLAND} \ Aurore PROUVEUR/LOZINGUEZ République Française
Département du Nord
Envoyé en préfecture le 15/07/2023
Reçu en préfecture le 15/07/2023
Publié le ET L O7
ID : 059-215906603-20230706-2023070609-DE
Page 051
Le Maire de Willems,
Commune de WILLEMS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023070609
Référence
2023070609
Objet de la délibération
CREATION D'UN POSTE
PERMANENT ADJOINT
D'ANIMATION
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
22 13 22
Date de la convocation
01/07/2023
Date d'affichage
01/07/2023
Vote
A l'unanimité
Pour: 22
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture du Nord
Le : 13/07/2023
Et
Publication ou notification du :
07/07/2000
Séance du 06/07/2023
L'an 2023 le 6 Juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de notre Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DE RECEPTION DE LA MAIRIE sous la présidence de Thierry ROLLAND, Maire.
Présents : Mmes : CARPENTIER Florine, FLEUROUX/TORCK Stéphanie, POULAIN/DEFFRENNES Brigitte, PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore MM :
DEFFONTAINE Bernard, DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian, ESCANO Xavier, FOUQUART Paul, JONVILLE Yves, LEPERS Jean-Pascal, LIEVAIN Michel, REFFAS Alain, ROLLAND Thierry.
Excusés : BONNEEL Audrey ayant donné procuration à JONVILLE Yves, HARDY Nicole ayant donné procuration à CARPENTIER Florine, DEVIN Marlène ayant donné procuration à FOUQUART Paul, LEBRUN/BOCQUET Nathalie ayant donné procuration à PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore, VAN MULLEM Amandine ayant donné procuration à ESCANO Xavier, D'HULST Thierry ayant donné procuration à FLEUROUX/TORCK Stéphanie, EDDOLLS Graham ayant donné procuration à REFFAS Alain, FAUCHILLE Patrice ayant donné procuration à ROLLAND Thierry, SELOSSE Olivier ayant donné procuration à DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian.
Objet de la délibération :
CREATION D'UN POSTE PERMANENT ADJOINT D'ANIMATION
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L313-1, L332-8,L332 et L422-28
VU le budget de la collectivité,
VU le tableau des effectifs existant,
CONSIDÉRANT, qu'il convient de créer un emploi permanent pour animer et encadrer le RAM et pour encadrer les enfants lors de la pause méridienne, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des animateurs Envoyé en préfecture le 15/07/2023
Reçu en préfecture le 15/07/2023
Publié le S LO 4
ID : 059-215906603-20230706-2023070609-DE
Page 052
Le Maire de Willems,
*
DECIDE, après en avoir délibéré,
+ De créer un poste d'adjoint d'animation, à compter du 01 septembre 2023, dans le cadre d'emplois des animateurs, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de :
— encadrement du Relais Petite Enfance
— surveillance des enfants lors de la pause méridienne
+ L'emploi créé est à temps non complet pour une durée de 20,55 heures par semaine, avec un temps de travail annualisé.
+ Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens délibération 2023070610,
+ Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 06/07/20
Le Maire, La secrétaire de séance,
Aurore PROUVEUR/LOZINGUEZ République Française
Département du Nord
Envoyé en préfecture le 15/07/2023
Reçu en préfecture le 15/07/2023
Publié le S L Or
ID : 059-215906603-20230706-2023070610-DE
Page 053
Le Maire de Willems,
Commune de WILLEMS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023070610
Référence
2023070610
Objet de la délibération
MISE À JOUR DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
22 13 22
Date de la convocation
01/07/2023
Date d'affichage
01/07/2023
Vote
A l'unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le:
Et
Publication ou notification du :
07/07/2023
Séance du 06/07/2023
L'an 2023 le 6 Juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de notre
Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DE RECEPTION DE LA MAIRIE sous la présidence de Thierry ROLLAND, Maire.
Présents : Mmes : CARPENTIER Florine, FLEUROUX/TORCK Stéphanie,
POULAIN/DEFFRENNES Brigitte, PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore MM : DEFFONTAINE Bernard, DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian, ESCANO Xavier, FOUQUART Paul, JONVILLE Yves, LEPERS Jean-Pascal, LIEVAIN Michel, REFFAS Alain, ROLLAND Thierry.
Excusés : BONNEEL Audrey ayant donné procuration à JONVILLE Yves, HARDY Nicole ayant donné procuration à CARPENTIER Florine, DEVIN Marlène ayant donné procuration à FOUQUART Paul, LEBRUN/BOCQUET Nathalie ayant donné procuration à PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore, VAN MULLEM Amandine ayant donné procuration à ESCANO Xavier, D'HULST Thierry ayant donné procuration à FLEUROUX/TORCK Stéphanie, EDDOLLS Graham ayant donné procuration à REFFAS Alain, FAUCHILLE Patrice ayant donné procuration à ROLLAND Thierry, SELOSSE Olivier ayant donné procuration à DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian.
Objet de la délibération : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.
En raison du recrutement d'un agent administratif stagiaire au 1er septembre 2023 de catégorie C (emploi vacant depuis le 05/07/2023), il y a lieu de déclarer vacant le poste d'adjoint administratif à 17h50 par semaine.
En raison du recrutement d'un agent d'animation stagiaire au 1er septembre 2023 de catégorie C, il y a lieu de créer un poste à raison de 20h55 par semaine (délibération 2023070609).
Pour une mise à jour correcte du tableau des effectifs, il y a lieu de créer 2 postes, un poste d'assistant socio-éducatif de catégorie A, occupé par la responsable des ressources humaines et un poste d'ATSEM de 2e classe de catégorie C.
Vu le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le tableau des effectifs comme établi ci-dessous. Envoyé en préfecture le 15/07/2023
Reçu en préfecture le 15/07/2023
Publié le S LO %
ID : 059-215906603-20230706-2023070610-DE
Page 054
Le Maire de Willems,
ETAT AU 06/07/2023
AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES
[Grade | Catégorie | Temps complet | Temps incomplet | emploi emploi emploi emploi
pourvu vacant pourvu vacant
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des services
Attaché Territorial
Adjoint administratif principal de 2eme classe
oloi>|>
as
Adjoint administratif
FILIERE CULTURELLE
[Assistant de conservation 15h30 par semaine I
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique Principal de 2e classe”
œ =
Adjoint Technique
Adjoint Technique 5h54 par sem. annualisé
Adjoint Technique 31h50 par semaine
Adjoint Technique 17h50 par semaine
FILIERE SOCIALE
Assistant socio-éducatif (en détachement)
AT.S.E.M. fere classe
AT.S.E.M. 2eme classe
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation principal de 2eme classe
Adjoint d'animation de 2eme classe
Adjoint d'animation de 2eme classe 20,55h par | | semaine | | |
alolololo ae
olo>
alolo
AGENTS NON TITULAIRES
[Grade | Catégorie | Temps complet | Temps incomplet | emploi emploi emploi emploi
pourvu vacant pourvu vacant
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Territorial Principal
Attaché Térritorial
Adjoint administratif 17h50 par semaine
FILIERE TECHNIQUE
[Adjoint Technique Adjoint Technique 30h par semaine
Adjoint Technique 23h23 par semaine |
FILIERE SOCIALE
[EJE. 15h par semaine i
FILIERE ANIMATION
1 Ï Ï
o>|>
ololo
œ LI
Animateur | _B | _ 1 . Adjoint d'animation (animation | GC 5 | scolaire/ludique/études surveillées/mercredis | | |
récréatifs) | | | | L Adjoint d'animation (animation ALSH C | | 25 1 juilletaoût) et ponctuellement
Fait et délibéré en Mairie, les jour:
Au registre sont les signature,
an que dessus.
Pour copie conforme ;
En mairie, le 06/07/20
Le Maire, La secrétaire de séance,
J
Thierry ROLLAND. Aurore PROUVEUR/LOZINGUEZ