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Déliberation - delib 05
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 05h42 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
République
Française
Département
du
nord
Envoye
en
pretecture
le 2 S/UY/20Z9
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le
1D
: 059-215906603-20250912-2025091205-DE
Page
174
Le
Maire
de
Willems
Commune
de
WILLEMS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025091205
Référence
|
2025091205 délibération
OBJET
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
RELATIVES
AUX
RESSOURCES HUMAINES
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
ET
DU
CCAS
Objet dela
|
Nombre
de
membres
Qui ont pris part au vote
Affére |
Prése
nts
nts
20
15
20
Date
de
la
convocation 05/09/2025
Date
d'affichage
05/09/2025
Vote
Aux
voix
Pour
19
Contre
0
Abstention
1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Le
12/09/2025
Et
Séance
du
12/09/2025
L'an
2025
le
12
Septembre
à
18
heures
30
minutes
. le
Conseil
Muricipal
de
notre
Commune,
régulièrement
convoqué
. s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
,
dans
le
leu
habituel
de
ses
séances,
SALLE
DE
RECEPTION
DE
LA
MAIRIE
sous
la
présidence
de
ROLLAND
Thierry
Maire Présents
MMES
PROUVEUR
Aurore.
BONNEEL
Audrey,
HARDY
Nicole,
CARPENTIER
Florine,
POULAIN
Brigitte,
MM
REFFAS
Alain
ROLLAND
Thierry,
DEFFONTAINE
Bernard,
FOUQUART
Paul,
LEPERS
Jean-pascal,
JONVILLE
Yves,
SELOSSE
Olivier,
D'HULST
Thierry,
JOLY
Julien,
DUPAS
Phil'ppe
Absents
excusés
: Mme
FLEUROUX
Stéphanie
ayant
donnée
pouvoir
à
Mr
D'HULST
Thierry,
Mme
LEBRUN
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à
Mr
JONVILLE
Yves,
Mr
DE
NANTEUIL
Christian
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
PROUVEUR
Aurore,
Mr
FAUCHILLE
Patrice
ayant
donné
pouvoir
à
Mr
FOUQUART
Paul,
Mr
LIEVAIN
Michel
ayant
donné
pouvoir
À
êté
nommé({e)
secrétaire
Mme
PROUVEUR
Aurore
Obiet
de
la délibération
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
RELATIVES
AUX
RESSOURCES
HUMAINES
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
ET
DU
CCAS
La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
dtte
de
transformation
de
la
fonction
publique
a
prévu
une
obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
de
définir
des
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
en
annexe
(1)
Les
LDG
sont
prévues
à
l'article
L.
413-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP)
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouvel
outil
sont
définies
par
le
décret
n°2019-1265
du
29
novembre
2019.
Elles
sont
arrêtées
par
l'autorité
compétente,
après
avis
du
comité
social
territorial Les
objectifs
des
LDG
sont
les
suivants
Assurer
une
quälité
de
vie
au
travail
—
Préserver
la
santé
des
agents
et
accompagner
les
situations
mdividuelles
—
Accompagner
les
agents
tout
au
long
de
leur
parcours Envoye
en
preteciure
le ZSUY2UZS
Reçu
en
prefecture
le
23/09/2025
Publié
le
ID
: 059-215906603-20250912-2025091206-DE
professionnel
Publication
ou
|
noëfication
du
Faciliter
les
enjeux
sociaux
liés
à
l'apprentissage,
la
reconversion
professionnelle,
l'emploi
des
personnes
en
situation
de
handicap
et le dialogue
social
Les
LDG
visent
à
1°
Déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois,
des
effectifs
et des
compétences ,
2°
Fixer
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels
3°
Favoriser,
en
matière
de
recrutement,
l'adaptation
des
compétences
à
l'évolution
des
missions
et
des
métiers,
la
diversité
des
profils
et
la
valorisation
des
parcours
professionnels
ainsi
que
l'égahté
professionnelle
entre
les
hommes
et
les
femmes
Il
s'agit
d'un
outil
de
gestion
dont
l'élaboration
permet
de
formaliser
la
politique
des
ressources
humaines
et de
favoriser
certaines
onentations.
Les
LDG
s'adressent
à
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité
et leur
sont
rendues
accessibles
par
voie
numérique
et,
le
cas
échéant.
par
tout
autre
moyen Etabkes
pour
une
durée
pluriannuelle
de
6
années,
il
est
possible
de
procéder
à
leur
révision
en
tout
ou
partie
pendant
cette
période,
selon
la
même
procédure
Le
comité
social
territorial
se
prononcera
pour
la mise
en
œuvre
des
LDG.
L'objet
de
la
présente
délibération
est
d'informer
le
conseil
municipal
de
l'apphcation,
après
avis
conforme
du
comité
social
territorial,
des
lignes
directrices
de
gestion
relatives
aux
ressources
humaines
de
la
Commune
de
WILLEMS
Le
Conseil
municipal
de
la
commune,
prend
acte
de
là
présentation
des
lignes
directrices
de
gestion
relatives
aux
ressources
humaines
et
de
leur
future
mise
en
place
par
arrêté
en
annexe
(1)
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signaturgs”,
Pour
copie
conforme
En
mairie,
le
12/09/2023
Le
Maire
"
Thierry
ROLLAND