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Procès Verbal - pv 06 juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 06 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30 et désigne la secrétaire de séance, Madame PROUVEUR/ LOZINGUEZ Aurore, qui procède à l'appel :
Présents : Mmes : CARPENTIER Florine, FLEUROUX/TORCK Stéphanie, POULAIN/DEF- FRENNES Brigitte, PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore MM : DEFFONTAINE Bernard, DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian, ESCANO Xavier, FOUQUART Paul, JONVILLE Yves, LE- PERS Jean-Pascal, LIEVAIN Michel, REFFAS Alain, ROLLAND Thierry.
Excusés : BONNEEL Audrey ayant donné procuration à JONVILLE Yves, HARDY Nicole ayant donné procuration à CARPENTIER Florine, DEVIN Marlène ayant donné procuration à FOUQUART Paul, LEBRUN/BOCQUET Nathalie ayant donné procuration à PROU- VEUR/LOZINGUEZ Aurore, VAN MULLEM Amandine ayant donné procuration à ESCANO Xavier, D'HULST Thierry ayant donné procuration à FLEUROUX/TORCK Stéphanie, ED- DOLLS Graham ayant donné procuration à REFFAS Alain, FAUCHILLE Patrice ayant donné procuration à ROLLAND Thierry, SELOSSE Olivier ayant donné procuration à DE LA BARRE
DE NANTEUIL Christian.
A été nommé(e) secrétaire : PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée l'approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin
décembre 2025.
Ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Délibération N° 2023070601 : ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES
Monsieur FOUQUART, adjoint aux finances, fait le lecture de la délibération. Il rappelle que la présente proposition d'admission en non-valeur de titres de recettes résulte d’une proposition
de madame la trésorière.
Madame POULAIN souhaite avoir davantage de précisions sur la notion d'admission en valeur. Monsieur FOUQUART explique à l'assemblée que certaines créances du centre aéré ou de la cantine ne peuvent parfois pas être payées. Ainsi l'ordonnateur peut prendre la décision d'annuler provisoirement tout ou partie des créances irrécouvrables.
Monsieur ESCANO souligne que le recouvrement de ces dettes serait trop onéreux pour
l'administration.
Monsieur le maire répond que ces dettes ne sont pas définitivement éteintes mais qu'il revient
au Trésor Public de pouvoir les recouvrer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération N° 2023070602 : TARIFS BRADERIE 2023
Monsieur REFFAS, premier adjoint, présente la délibération. Les prix d'inscriptions sont
stabilisés.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération _N°_2023070603 : TARIFICATION DES BOISSONS, ALIMENTATION _ET ACTIVITES POUR LE MARCHE DE NOEL ET AUTRES MANIFESTATIONS 2023
Monsieur REFFAS, premier adjoint, fait lecture de la délibération.
Monsieur ESCANO expose à l'assemblée qu'il trouve les prix démesurés.
Monsieur le Maire répond que les événements proposés par la commune sont toujours des succès populaires et qu'à ces différentes occasions les régies sont largement abondées. Monsieur REFFAS ajoute que quand il a tenu la caisse, il confirme n'avoir reçu que des
félicitations.
La délibération est adoptée par 18 voix (4 abstentions).
Délibération N° 2023070604 : TARIFICATION DU TECHNICIEN ET DE LA LOCATION DES SALLES DU POLE E.C.L.AT. ANNEE 2023
Madame PROUVEUR/LOZINGUEZ fait lecture de la délibération.
Monsieur le Maire souligne l'apparition d’une tarification pour la prestation d'un technicien lors des différents événements des salles du POLE E.C.L.A.T. De plus, il ajoute que l'inflation n'a pas impactée les différentes tarifications.
La délibération est adoptée par 18 voix (4 abstentions).
Délibération N° 2023070605 : CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Monsieur le maire fait lecture de la délibération.
Monsieur ESCANO interroge l'assemblée sur la notion d'accroissement temporaire d'activité.
Monsieur le Maire répond que la maintenance du bâtiment AGROTECH requiert une activité de ménage importante. De même, il ajoute que davantage d'enfants sont pris en charge par la commune sur le temps périscolaire notamment lors de la pause méridienne et qu'il convient dès lors de faire face à ce besoin accru de service public.
Monsieur ESCANO demande si cet accroisement d'activité aura un impact sur l'exécution du budget primitif de 2023. Monsieur FOUQART répond que le cas échéant, il serait toujours possible d'effectuer une décision modificative budgétaire.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération N° 2023070606 : RECRUTEMENT D'UN FONCTIONNAIRE AU TITRE D'UNE ACTIVITE ACCESSOIRE
Monsieur le maire présente la délibération. Il précise que dans le cadre du centre aéré de
juillet, une personne exerçant déjà une activité de fonctionnaire est recrutée.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération N° 2023070607 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES Monsieur le maire fait lecture de la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération N° 2023070608 : CREATION D'UN POSTE PERMANENT AT.S.EM.
Monsieur le maire fait lecture de la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération __N°__2023070609: CREATION D'UN POSTE PERMANENT ADJOINT D'ANIMATION
Monsieur le maire fait lecture de la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération N° 2023070610 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le maire fait lecture de la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19heures 30.
Le maire