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Arrêté - 72.24 IELO route de Rustiques tirage de cable de fribre optique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 72.24 IELO route de Rustiques tirage de cable de fribre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
FOLIO 151
N°72/2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
4
Trébes . TEMPORAIRE
KRRRRRRRRRRRRRRRRRIR
PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
ROUTE DE RUSTIQUES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ;
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande de l’entreprise « IELO », 6 rue Federico Garcia-Lorca -31200 TOULOUSE- en date du 22 avril 2024 en vue d'effectuer des travaux de tirage de câble de fibre optique, route de Rustiques ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement de ces travaux, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation et le stationnement des véhicules, route de Rustiques ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 13 mai 2024 au 17 mai 2024 inclus, de 08h à 17h, l'entreprise IELO effectuera des travaux de tirage de câble de fibre optique, route de Rustiques ;
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Durant les travaux la circulation des véhicules sera alternée par piquets K10, à l'avancement du chantier.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 152
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1, ces dispositions d'exploitation de la circulation et du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Dès la fin des travaux, l'entreprise devra remettre les lieux en leur état d'origine.
ARTICLE _6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux et l’entreprise IELO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 24 avril 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TREB
Publié le : … 24 avril 2024
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