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Déliberation - TEAQ 2024 678 rue de Verdun pose sanitaire .docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 678 rue de Verdun pose sanitaire .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
b
de fonctions pour rançois, Adjointe au
te la réglementation de la circulation dans la dite voie,
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des usagers.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° fEAQ 2024- 618
DU 19 JUILLET 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE DE VERDUN (INS TALLATION SANITAIRE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu l'arrêté n° 98 / 2024 du 10 juillet 2024 relatif à la délégation de signature temporaire de fonctions pour Madame Marjorie François, Adjointe au Maire,
Considérant que l'exécution de travaux de pose de sanitaire à l'aide d'une grue rue de Verdun nécessite la réglementation de la circulation dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er Le LUNDI 26 AOÜT 2024, de 08h00 à 12h00, la circulation des véhicules s'effectue
rue de Verdun par demi-chaussée avec alternat du sens réglementé par panneaux B15 et C18.
Sens prioritaire : place du Onze Novembre vers le quai Jehan Fouquet.
Article 2
Le cheminement des piétons est dévié et sécurisé par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage du cheminement piétonnier sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 4
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
6
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
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