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Déliberation - TEAQ 2024 446 2 rue de Londres pose d une enseigne .docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 446 2 rue de Londres pose d une enseigne .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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des usagers.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024- 446
DU 16 MAI 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE DE LONDRES (POSE D'UNE ENSEI GNE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu le plan de déviation en date du 14 mai 2024
Considérant que l'exécution de travaux de mise en place d'une enseigne au n° 2 rue de Londres nécessite la réglementation de la circulation dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Le MARDI 28 MAI 2024, la circulation des véhicules est interdite rue de Londres, dans la section comprise entre la rue Albert Einstein et l'impasse de Londres.
Article 2
Une déviation est mise en place par la rue de Londres, l'avenue de la Communauté Européenne et la rue de Londres.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 7 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
8
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le maire, Pour
le
maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département
des
Mobilités Durables,
<<
ie
Julien
HAREL
Affiché
le :
a
Exécutoire
le
:
»
à
MAI!
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