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Arrêté - 2025 099 Occup temp dp nv place AUPA pr permettre le stat camion frigo et véhicule sous préfet pr l'inauguration de Grandola
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 099 Occup temp dp nv place AUPA pr permettre le stat camion frigo et véhicule sous préfet pr l'inauguration de Grandola)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLEDE Q fa
2025/099
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur le boulevard Jacques Duclos, au niveau de la place AUPA, du PR 115+90 au PR 115+105, pour permettre le stationnement d’un camion frigo et du véhicule du sous-préfet, pour l’inauguration de Grandola.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de l’inauguration de Grandola, le samedi 26 avril 2025, il y a lieu de réserver temporairement 3 places de stationnement sur le boulevard Jacques Duclos,
ARRÊTE
Article 1°: Les véhicules du traiteur et du sous-préfet sont autorisés à occuper les places de stationnement du boulevard Jacques Duclos, proche de la place AUPA, du PR 115+90 au PR 115+105, le samedi 26 avril 2025, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : Le stationnement des véhicules est interdit sur les places de parking du boulevard Jacques Duclos, sur les 3 places attenantes à celle d’AUPA, à l’exception du camion frigo et du véhicule du sous-préfet. Le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amène les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 3 : Les services municipaux sont chargés de mettre en place la signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 6 : Le maire de Tarnos, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise au service de la Vie Culturelle et Sportive.
Fait à Tarnos, le 22 avril 2025
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILL
Publié sur le site internet de la ville, le 2 5 AVR 2075