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Arrêté - JACQUES DUCLOS 2024 326 Occup temp du dp pr remplacement des vitrages du magasin Spar hp Fermeture
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - JACQUES DUCLOS 2024 326 Occup temp du dp pr remplacement des vitrages du magasin Spar hp Fermeture)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
VILLE DE A Pa
2024/326
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public pour le remplacement des vitrages du magasin «SPAR:» situé 22 boulevard Jacques Duclos. — _—. a
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de l’entreprise HP FERMETURE en date du 25 septembre 2024 sollicitant un arrêté d’occupation du domaine public pour permettre le remplacement des vitrages du magasin « SPAR » situé 22 boulevard Jacques Duclos à Tarnos,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ce cheminement,
ARRETE
Article 1®: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, à hauteur du 22 boulevard Jacques Duclos, sur le cheminement piétons et cyclistes, du lundi 07 octobre 2024 au mardi 08 octobre 2024, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur, aux conditions ci-dessous.
Article 2 : La circulation des piétons, des cyclistes et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité, si besoin elle doit être restituée de l’autre côté de la voie avec la mise en place d’une signalisation suffisante.
Article 3 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté. Article 4 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Un état des lieux contradictoire, attestant de la bonne remise en état, devra être dressé afin de libérer l’entreprise de ses obligations.
Atticle 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 6 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 8 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- HP FERMETURE
Fait à Tarnos le 03 octobre 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le Q 7 OCT, 2024