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Déliberation - decision ndeg2025 023 tarifs sports 2025 2026
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 023 tarifs sports 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250724-2025-023-AR Délue récaplon prélocturer 20072025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES : VILLE DE MAGNY-LES-HAME
AUX
eZ
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
essossssvcss
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2025-023
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
Vu
l’article
L 2122-22
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales
autorisant
le Maire
à recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28 mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
pour
fixer,
sans
limitation,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit de
la commune
qui
n'ont
pas
un caractère
fiscal,
Vu
l’organisation
d'activités
par
le service
des
Sports
pour
les
magnycois,
Considérant
qu’il
est
prévu
une
participation
financière
des
inscrits
pour
ces
activités,
DECIDE
-
Article
1:
De
fixer
le
taux
d'effort
à
appliquer
aux
familles
concernant
les
activités
du
Centre
d’Initiation
aux
Sports
(CIS) à compter
du
1°" septembre
2025
à : 0.008704418
-
Article
2 :
De fixer le taux
d’effort
à appliquer
aux
familles
concernant
les activités de
gymnastique
adultes
pour
la saison
complète
à compter
du
1° septembre
2025
à : 0,006788674
-
Article 3
: De fixer le taux
d’effort
à appliquer
aux
familles
concernant
les activités de gymnastique
adultes
pour
un
semestre
à compter
du
1° septembre
2025
à : 0.003394337
-
Article 4 : De fixer le taux
d'effort
à appliquer
aux
familles concernant
les activités de
gymnastique
séniors
pour
la saison
complète
à compter
du
1*
septembre
2025
à : 0,005573586
-
Article 5
: De fixer le taux
d'effort
à appliquer
aux
familles
concernant
les activités
de gymnastique
séniors
pour
deux
cours
par semaine
à compter
du
1° septembre
2025
à : 0,006967738
-
Article
6 :
De fixer
les tarifs planchers
et plafonds
comme
suit :
Activités
Tarifs
plancher
Tarifs
plafond
à compter
du
1° Septembre
à compter
du
1°" Septembre
2025
2025
Centre
d'initiation
aux
Sports
/
41.94
€
124.05€
saison
pour1
enfant
Gymnastique
adultes
/ saison
49.39€
169.72€
Gymnastique
adultes
/ semestre
24.69€
84.86€
Gymnastique
séniors
/ saison
21.66€
167.61€
Gymnastique
séniors
2 cours
27.08€
209.48€
-
Article 7:
Le tarif applicable
à l’usager
s’obtient
par
l'application
du
quotient
familial
annuel
(revenu
imposable
divisé
par
le nombre
de
parts fiscales)
sur le taux
d’effort.
Si l’usager
ne
fournit
pas
les éléments
permettant
le calcul
de
son
quotient
familial,
il lui est
appliqué
le tarif
plafond.
-
Article
8
:Les
tarifs
fixés
dans
la
présente
décision
sont
applicables
à compter
du
1°
septembre
2025.
Vos courriers doivent être adressés
à M.
le Maire
: Hôtel de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. :01
39 44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez
l'actualité municipale
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wwwinstagram.comAillemagny78,
& notre application
mobile
officielle
Hôtel
de Ville - 1 piace
Pierre
Béréaovov
- 78114
Maanv-les-Hameaux Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250724-2025-023-AR Date
de
télétransmission
: 25/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 25/07/2025
-_
Article
9:
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
conseil
muncipal.
Pour
extrait
conforme
par
le Maire
qui transmet
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à l’article
de
la loi du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 24
juillet
2025
Mise
en ligne le sur le site internet
de la ville :
2
5
JUIL.
2075
Certifiée
exécutoire le :
2
5
JUIL.
2075
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
bjetd'un rec!
nt
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R4z1-1
à R421-7
Code
dei
us
ic
Aüministrative).