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Déliberation - Decision ndeg2023 031 Tarifs des activites organisees par le service Sport saison 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - Decision ndeg2023 031 Tarifs des activites organisees par le service Sport saison 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-202
2023-031-AU
Date
de
télétransmission
: 06/09/2023
Date
de
réception
préfecture
: 06/09/2023
Œ
MAGNY-LES-HAMEAUX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
DECISION
n° 2023-031
Le
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
x
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
pour
fixer,
sans
limitation,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
Vu
l’organisation
d’activités
par
le service
des
sports
pour
la saison
2023/2024
pour
les magnycois,
Considérant
qu’il
est
prévu
une
participation
financière
des
inscrits
pour
ces
activités,
DECIDE
- _
Article
1:
D’augmenter
le taux
d’effort
à appliquer
aux
familles
concernant
les activités
du
Centre
d’Initiation
aux
Sports
(CIS)
pour
la saison
2023/2024
à : 0.008618236
-__
Article
2:
D’augmenter
le
taux
d’effort
à
appliquer
aux
familles
concernant
les
activités
de
gymnastique
adultes
pour
la saison
complète
2023/2024
à : 0,006721459
-
Article
3:
D’augmenter
le
taux
d’effort
à
appliquer
aux
familles
concernant
les
activités
de
gymnastique
adultes
pour
un
semestre
à : 0.003360729
-
Article
4:
D’augmenter
le
taux
d'effort
à
appliquer
aux
familles
concernant
les
activités
de
gymnastique
séniors
s pour
la saison
complète
2023/2024
à : 0,005518402
-
Article
5:
D’augmenter
le
taux
d’effort
à
appliquer
aux
familles
concernant
les
activités
de
gymnastique
séniors
pour
deux
cours
par
semaine
à : 0,006898750
-__
Article
6 : De
fixer les tarifs planchers
et plafonds
comme
suit :
Activités
Tarifs
plancher
Tarifs
plafond
_-
au
1°
septembre
2023
au
1°" septembre
2023
Centre
d’Initiation
aux
Sports/
41.52
€
122.82€
|
| saison
pour
1 enfant
|Gymnastique
adultes
/ saison
48.90€
168.04€
| Gymnastique
adultes / semestre
24.45€
84.02€
|
|Gymnastique
séniors / saison
21.45€
165.95€
|
Gymnastique
séniors
2 cours
26.81€
207.41€
|
-
Article
7 :
Le tarif applicable
à l’usager
s'obtient
par
l’application
du
quotient
familial
annuel
(revenu
imposable
divisé
par
le nombre
de
parts fiscales)
sur le taux
d’effort.
Si l'usager
ne
fournit
pas
les éléments
permettant
le calcul
de
son
quotient
familial,
il lui est appliqué
le tarif
plafond. Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
Hôtel
de
Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
* Courriel
: hoteldeville@rnagny-tes-harneaux
fr
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l'actualité
municipale
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officielle Accusé
de
réceplion
en
préfecture
078-217803588-20230905-2023-031-AU Date
de
télétransmission
: 06/09/2023
Date
de
réception
préfecture
: 06/09/2023 2023. Article
8 : Les
tarifs
fixés
dans
la présente
décision
sont
applicables
à compter
du
1er
septembre
Article
9 : La présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
et fera
l’objet d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au conseil.
L
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
0 6 SEP. 2073 Certifiée
exécutoire
le
:
0 6 SEP. 2023
Magny
les
Hameaux,
le 05
septembre
2023
da
Le Maire
\
à
y
a
PAIE
Lei
BeBertrand HOUILLON
D
TU
GA
x)
|
*
k
|
SFr
|
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versäilies
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421:41
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).