Déliberation - DEL 6 BP2022 V1b

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Déliberation - DEL 6 BP2022 V1b Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bron. Lien du pdf (Déliberation - DEL 6 BP2022 V1b)Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité, VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRIMITIF 2022

ANNEXE

RAPPORT DE PRESENTATION

BUDGET PRIMITIF 2022VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRIMITIF 2022

I. LES EQUILIBRES BUDGETAIRES

A. SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES en €

Chapitre Libellé Budget 2022

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 155 000 €

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 212 475 €

73 IMPOTS ET TAXES 38 813 585 €

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 577 287 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 257 655 €

TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE (A) 48 016 002 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (B) 26 723 €

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (C = A+B) 48 042 725 €

042 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 23 058 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT (D) 23 058 €

TOTAL (C+D) 48 065 783 €

DEPENSES en €

Cha-

pitre Libellé Budget 2022

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 857 252 €

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 24 280 844 €

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 475 000 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 371 787 €

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE (A) 42 984 883 €

66 CHARGES FINANCIERES (B) 180 000 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (C) 220 900 €

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (D) 0 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (E = A+B+C+d) 43 385 783 €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 230 000 €

042 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 450 000 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT (F) 4 680 000 €

TOTAL (E + F) 48 065 783 €VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRIMITIF 2022

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES en €

Chapitre Chapitre Budget 2022

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (HORS 138) 751 095 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (HORS 165) 7 100 000 €

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT (A) 7 851 095 €

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (HORS 1068) 875 000 €

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 200 €

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES (B) 876 200 €

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT (C = A+B) 8 727 295 €

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 230 000 €

040 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 450 000 €

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 35 000 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT (D) 4 715 000 €

TOTAL (C+ D) 13 442 295 €

DEPENSES en €

Chapitre Chapitre Budget 2022

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF 204) 655 900 €

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 291 000 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 814 837 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

OPÉRATIONS D’ÉQUIPEMENT 3 020 000 €

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT (A) 11 781 737 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 602 500 €

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES (B) 1 602 500 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT (C = A+B) 13 384 237 €

040 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 23 058 €

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 35 000 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT (D) 58 058 €

TOTAL (C+D) 13 442 295 €VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRIMITIF 2022

II. LES OPERATIONS REELLES – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 48 042 725 € soit une hausse de 2,3 %

(+ 1 088 298,42 €) par rapport aux recettes inscrites au budget 2021 (BP + DM).

Ces prévisions de recettes comprennent :

 Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 212 475 €

Ces recettes représentent 4,6 % des recettes réelles de fonctionnement pour l’année 2022 avec un

montant en hausse de 1,5 % (32 953 €) par rapport au budget 2021 (BP + DM).

Cette situation s’explique principalement par une nouvelle baisse des remboursements de frais de la

part du centre aéré (année pleine de la fin de la mise à disposition de 2 agents – 25 506 €) et un

ajustement de la prévision sur les recettes périscolaire (+ 40 000 €).

 Chapitre 73 - Impôts et taxes 38 813 585 €

Ces recettes représentent 80,8 % des recettes réelles de fonctionnement en 2022. Elles sont

attendues en progression de 3,7 % (1 368 776 €) par rapport au budget 2021 (BP + DM).

Ces variations s’expliquent de la manière suivante :

 Impôts locaux 27 050 000 €

Les recettes des impôts locaux sont anticipées en hausse de 4,1 % (+ 1 075 776 €) par rapport

au budget 2021 (BP+DM). Les recettes des impôts locaux comprennent les « impôts

ménages » (taxe d’habitation sur les résidences secondaires et taxes foncières pour le bâti et

le non bâti), ainsi que le produit de remplacement issu du calcul du « coco ».

Cette progression est supérieure aux hypothèses prises lors du Débat d’Orientation

Budgétaire en raison de la notification de l’inflation impactant la catégorie des locaux

d’habitation. Celle-ci était anticipée à + 2 % et devrait se monter à + 3,4 % (progression de

l’indice de prix à la consommation harmonisé de 3,4 % de novembre 2020 (105,5) à novembre

2021 (109,09 – indice provisoire). Les autres hypothèses partagées lors du DOB (revalorisation

des locaux professionnels, variation physique de la base) restent inchangées pour le projet de

budget 2022.

Le produit fiscal envisagé est donc réparti comme suit :

Taxe

d’Habitation

Taxe sur le

foncier bâti

Taxe sur le

foncier non

bâti

Bases estimées 1 797 306 € 61 910 492 € 145 527 €

Progression

totale / N-1 3,4 % 5,10 % 0,00 %

Taux appliqué 21,34 % 31,20 % 32,21 %

Produit 383 545 € 19 316 074 € 46 874 €VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRIMITIF 2022

Soit un produit total de 19 746 493 € auxquels viendront s’ajouter le versement du coefficient

correcteur estimé à 7 303 507 €.

 Attribution de compensation (versée par la Métropole) 7 997 433 €

Depuis la baisse intervenue en 2018 pour le financement des compétences « immeubles

menaçant ruine », « police des taxis » et « défense extérieure contre l’incendie » (ensemble

évalué à 19 004 €), le montant de l’attribution de compensation est stable.

 Dotation de Solidarité Communautaire 919 143 €

Le travail entrepris par la Métropole pour réviser les modalités de calcul de la dotation de

solidarité communautaire n’est à ce jour pas terminé. Dans l’attente, le montant de la

Dotation de solidarité Communautaire est anticipé stable sur ce budget 2022.

 Divers impôts et taxes 2 847 009 €

Ce poste comprend les droits de mutation, de place (marchés) et de voirie et les taxes sur

l’électricité, les emplacements publicitaires et les spectacles.

Ces produits sont anticipés en hausse de + 11,47 % soit + 293 000 € par rapport au budget

2021 (BP+DM).

Cette hausse de la prévision sur ce poste s’explique essentiellement par la réévaluation des

produits attendus des droits de mutation (+ 300 000 €). Plusieurs ajustements mineurs sont

également réalisés sur d’autres recettes.

 Chapitre 74 - Les dotations, subventions et participations 6 577 287 €

Ces recettes représentent 13,7 % des recettes réelles de fonctionnement. Elles sont attendues en

baisse de - 0,7 % (-43 958,58 €) par rapport au budget 2021 (BP + DM).

Cette prévision n’intègre pas les effets financiers du remplacement du Contrat Enfance Jeunesse par

la Convention Territoriale Globale. Une décision modificative modifiera les équilibres budgétaires de

ce chapitre et du chapitre 65 (en dépenses) lorsque les effets financiers seront précisément

identifiés.

Ce chapitre est composé des postes suivants :

 Les compensations fiscales versées par l’État 477 847 €

o Taxes foncières 476 347 €

Dotation anticipée stable par rapport au budget 2021 dans l’attente de la

transmission des informations fiscales 2022 par l’Etat

o Perte sur taxe additionnelle aux droits de mutation 1 500 €

 Les subventions et dotations de l’Etat 5 137 265 €

o Dotation Forfaitaire 2 661 472 €

En baisse de - 3,73 % (- 103 047 €) par rapport au budget 2021 (BP + DM).

o Dotation de Solidarité Urbaine 2 091 861 €

En hausse de 4,85 % (+ 96 744 €) par rapport au budget 2021 (BP + DM).VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRIMITIF 2022

o Autres subventions et participations de l’Etat 383 932 € (hors centre de vaccination)

En baisse de - 4,6 % (- 12 568 €) par rapport au budget 2021 (BP+DM)

 Les subventions et participations d’autres collectivités

et organismes (hors centre de vaccination) 812 175 €

Ce poste intègre essentiellement les subventions de la CAF dans le cadre du Contrat

Enfance Jeunesse, dont le montant sera revu en cours d’année pour tenir compte des

effets du passage à convention Globale Territoriale.

Dans l’attente, le poste est en baisse de - 1,6 % (- 13 095 €) par rapport au budget

2021 (BP+DM)

 Les subventions au fonctionnement du centre de vaccination 150 000 €

Face aux incertitudes quant à la durée d’ouverture du centre de vaccination en 2022,

une subvention de 150 000 € a été inscrite en recettes (une dépense équivalente a été

inscrite au chapitre 012 – charges de personnel).

 Chapitre 75 – Les autres produits de gestion courante 257 655 €

Ces recettes représentent 0,5 % des recettes réelles de fonctionnement. La prévision est en baisse

de - 2,7 % (- 7 210 €) par rapport au budget 2021 (BP+DM).

 Chapitre 013 - Les atténuations de charge 155 000 €

Ces recettes représentent 0,3 % des recettes réelles de fonctionnement. Elles sont attendues stables

par rapport au budget 2021 (BP + DM).

 Chapitre 77 - Les produits exceptionnels 26 723 €

Ces recettes représentent 0,06 % des recettes réelles de fonctionnement. Elles sont anticipées en

forte baisse - 89,37% (- 224 701 €) par rapport au budget 2021 (BP + DM) et en légère hausse par

rapport au BP 2021 (+ 10 299 €). Cette situation s’explique par l’inscription en cours d’exercice 2021

de l’indemnité perçue pour le sinistre de la rue Louis Pergaud (235 000 €).

B. LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 43 385 783 € soit une hausse de 1,2 %

(+ 533 633 €) par rapport aux dépenses inscrites au budget 2021 (BP + DM).

Ces prévisions de dépenses comprennent :

 Chapitre 012 - Les charges de personnel 24 280 844 €

Ces dépenses représentent 56 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles sont attendues en

progression de 3 % (703 344 €) par rapport au budget 2021 (BP + DM).

Cette progression est supérieure à celle anticipée lors du DOB en raison d’un ajustement technique

(30 844 €) et de l’inscription de 150 000 € pour pouvoir faire face à une ouverture prolongée du

centre de vaccination en 2022.

Le budget 2022 devrait permettre de financer, outre les hausses liées au déroulé de la carrière des

agents en place (avancement d’échelons, de grades et de cadre d’emploi, Garantie Individuelle du

Pouvoir d’Achat, mesures nationales de revalorisation des filières des agents de catégorie C), la finVILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRIMITIF 2022

du processus de renforcement des effectifs dédiés à sécurité et la revalorisation du régime

indemnitaire dans le cadre du passage au RIFSEEP. L’augmentation des charges de personnel est

donc la résultante d’un double effet, l’augmentation d’une part de l’offre de service public dans le

domaine de la sécurité et des services aux citoyens, et d’autre part les mesures salariales décidées

par l’Etat ou la collectivité.

 Chapitre 011 - Les dépenses des services 8 857 252 €

Ces dépenses regroupent les achats (fournitures diverses, énergie, chauffage, carburants,

alimentation et petit équipement etc.) et les prestations de services extérieurs (loyers et charges,

entretien et réparations des terrains, bâtiments et matériels, honoraires, primes d’assurance,

maintenance, documentation, publications, transports, frais postaux…) nécessaires à la réalisation

des missions de service public..

Ces dépenses représentent 20 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles sont attendues en

progression de 3,3 % (282 186 €) par rapport au budget 2021 (BP + DM).

Cette progression s’explique par :

 le fort effet de l’augmentation des prix sur les dépenses de gaz et d’électricité pour a minima

120 000 €

 le début du transfert, sans contrepartie, de la Métropole à la Ville de la charge de la collecte des

déchets sur les marchés (estimé à 50 000 €),

 des ajustements techniques à la hausse et à la baisse dans les différents postes de dépenses,

estimés à 80 000 €.

 Chapitre 65 - Les autres charges de gestion courante 9 371 787 €

Les dépenses de ce chapitre comprennent principalement les diverses subventions de

fonctionnement versées à nos partenaires, aux établissements publics et aux associations.

Ces dépenses représentent 21,6 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles sont en baisse de

- 4,8 % (- 472 917 €) par rapport au budget 2021 (BP + DM) essentiellement en raison :

 de la variation du périmètre des subventions versées aux associations : année sans biennale

de la danse (- 55 000 €), baisse des frais de personnel du centre aéré de Parilly (- 29 200 €),

fin par l’Etat du dispositif quartier solidaire (- 52 300 €).

 de la situation particulière du cinéma : baisse de la subvention versée à l’association « Les

amis du cinéma » pour tenir compte de la situation financière exceptionnelle de

l’association et l’inscription d’une enveloppe prévisionnelle pour le futur exploitant du

cinéma (24 000 €).

Hors ces situations particulières, les dépenses sur ce chapitre sont en baisse de – 1,68 %

(- 160 417 €) essentiellement en raison

 de l’ajustement des crédits pour suivre l’évolution de l’activité : fin de plusieurs programmes

métropolitains co-financés par la Ville (- 17 750 €), baisse de la prévision budgétaire pour les

créances éteintes après une année 2021 exceptionnelle par son montant (- 37 110 €), etc.

 d’une baisse globale des subventions aux associations pour un montant de - 130 817 €.VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRIMITIF 2022

 Chapitre 66 - Les frais financiers 180 000 €

Les crédits inscrits au titre des charges financières sont en baisse de - 10 % soit – 20 000 €. Cette

prévision se base sur la réalisation constatée en 2021 qui ne devrait pas être modifiée en 2022 : La

Ville devrait en effet continuer à profiter d’un taux moyen d’emprunt faible de 1,2 % (1,32 %

constaté en 2020) appliqué à un volume de dette modéré et sécurisé (93.3 % du capital est sur livret

A ou à taux fixe).

 Chapitre 014 - Les atténuations de produits 475 000 €

Ce chapitre contient la participation de la commune au Fonds national de Péréquation des

ressources Intercommunales et Communales (FPIC) créé en 2012 et destiné à instaurer une

péréquation horizontale des richesses. Notre collectivité, en raison de son appartenance à un

ensemble intercommunal riche est contributrice à ce fonds.

Pour l’année 2022 la prévision budgétaire est maintenue au niveau de 2021, soit un niveau proche

des montants effectivement versés sur les dernières années (476 310 € en 2018, 464 166 € en 2019,

459 538 € en 2020 et 471 196 € en 2021). Compte tenu de la stabilité des éléments du calcul le

montant du FPIC 2022 devrait rester dans le même ordre de grandeur que les années passées.

 Chapitre 67 - Les dépenses exceptionnelles 220 900 €

Ces dépenses sont en progression de 22,8 % (41 020 €) par rapport au budget 2021 (BP+DM)

notamment en raison :

 de l’ajustement de l’enveloppe d’aide à l’équipement des brondillants en moyens de lutte contre le moustique tigre en fonction de la consommation réelle 2020 à hauteur de 30 000 €,

 de la fin du remboursement des activités aquatiques 2020/2021 (– 90 000 €),

 de la mise en place d’une prime aux bacheliers pour une enveloppe totale de (30 000 €),

 mise en place d’un dispositif de chèques associatifs à destination des brondillants avec une enveloppe de 150 000 €.

* *

*

La différence entre les produits réels de fonctionnement et les charges réelles permet de dégager

un excédent de 4 656 942 € qui viendra financer la section d’investissement. Ce niveau de

financement est conforme au niveau d’épargne brute projeté lors du débat d’orientations

budgétaires.VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRIMITIF 2022

III. LES OPERATIONS REELLES – SECTION D’INVESTISSEMENT

A. LES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT

Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 8 727 295 €. Elles sont constituées par :

 Chapitre 10 - Les dotations, fonds divers et réserves 875 000 €

 FCTVA 2021 850 000 €

 Taxe locale d’équipement 25 000 €

 Chapitre 13 - Les subventions d’investissement reçues 751 095 €

Les subventions inscrites au budget sont réparties entre les projets suivants :

 Sécurité publique 250 000 €

 Secteur scolaire et jeunesse 451 095 €

 subvention de l’Education Nationale pour financer

un socle numérique dans les écoles élémentaires 53 300 €

 1ers acomptes sur les travaux d’extension du groupe scolaire Pierre Cot : 199 790 €

 1er acompte sur les travaux de rénovation de la MJC : 90 000 €

 1ers acomptes sur les travaux d’agrandissement de l’espace Jacques Duret : 108 005 €

 Secteur administration générale et fonctions support 50 000 €

 Chapitre 16 - Les emprunts et dettes assimilés 7 101 200 €

 Emprunt nouveau 7 100 000 €

 Cautions 1 200 €

B. LES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 13 384 237 € . Elles sont constituées de :

 Chapitre 16 – Les emprunts et dettes assimilés 1 602 500 €

 Remboursement du capital de la dette 1 600 000 €  Remboursement des cautionnements reçus 2 500 €VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRIMITIF 2022

 Immobilisations 11 781 737 €

Présentation par chapitres :

 Chapitres 20 – Immobilisations incorporelles 655 900 €  Chapitres 204 – Subventions d’équipement versées 291 000 €  Chapitre 21 – Immobilisation corporelles 7 814 837,00 €  Opérations d'équipement 3 020 000 €

Présentations par axes :

 Sécurité publique 995 000 €

o Dont vidéo protection (travaux et études) 900 000 € o Dont études pour l’aménagement d’un nouveau poste de police 75 000 €

 Secteur scolaire et jeunesse 4 294 600 € o Dont agrandissement de l’école Louise Michel 700 000 € o Dont extension de l’école Jean Moulin (études) 300 000 € o Dont extension de l’école des Genêts (études) 400 000 € o Dont extension de l’école Pierre Cot (études et travaux) 550 000 € o Dont lutte contre la canicule : aménagement des salles de classes 80 000 € o Dont lutte contre la canicule : aménagement des cours d’école 270 000 € o Dont mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmé dans 6 écoles 422 000 € o Dont installation de locaux modulaire à l’école Saint Exupéry 210 000 € o Dont remplacement des menuiseries de l’école Ferdinand Buisson côté Montferrat 100 000 € o Dont réaménagement du restaurant scolaire et de l’office de l’école Jean Jaurès 80 000 € o Dont extension de l’espace Jacques Duret (études et travaux) 300 000 €

 Secteur culturel 854 500 € o dont 3ème tranche de rénovation de la MJC (études et travaux) 800 000 €

 Secteur sportif 909 600 € o Dont réfection de l’entrée et de la façade de la Halle des Sports 200 000 € o Dont changement de la chaudière du stade Léo Lagrange 65 000 € o Dont travaux au centre nautique 369 600 €

 Secteur social et santé 878 000 € o Dont acquisition et aménagement de la crèche de La Clairière 670 000 € o Dont mise en conformité de l’ascenseur de la résidence Marius Ledoux 45 000 €

 Secteur espaces publics 1 317 000 € o Dont travaux sur le réseau d’éclairage public 155 000 € o Dont 2ème tranche des travaux de création d’un chemin de ronde au Fort de Bron 105 000 € o Dont travaux d’étanchéité au Fort de Bron 500 000 €

 Secteur aménagement urbain 892 700 € o Dont aménagement de l’aire de jeux de Parilly 80 000 € o Dont déplacement du terrain Sport dans la Ville de Parilly 250 000 € o Dont participation au déficit de la ZAC de Terraillon 251 000 € o Dont création d’un îlot de fraicheur au square La Pagère 200 000 € o Dont participation au projet d’occupation des locaux

en pieds d’immeuble des UC6 A et B 40 000 €

 Secteur administration générale et fonctions support 1 640 337 € o Dont acquisition du terrain au 11 rue de l’armistice 160 000 €VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRIMITIF 2022

o Dont renouvellement du parc de véhicules municipaux 300 000 € o Dont matériels informatiques et logiciels 455 600 € o Dont changement du système de téléphonie 161 000 €

IV. LES OPERATIONS D’ORDRE

Ces dépenses sont des mouvements budgétaires qui affectent les deux sections du budget ou la

seule section d’investissement. Ces mouvements d’ordre n’ont pas d’incidence sur l’équilibre global

du budget, les dépenses et les recettes s’équilibrant.

Pour le budget 2022, les montants suivants sont prévus :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres Libellé Budget Chapitres Libellé Budget

023

VIREMENT A LA

SECTION

D'INVESTISSEMENT

3 230 000 €

042

OPERATION

D’ORDRE DE

TRANSFERTS

ENTRE SECTIONS

23 058 €

042

OPERATION

D’ORDRE DE

TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS

1 450 000 €

TOTAL DES DEPENSES

D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT

4 680 000 €

TOTAL DES DEPENSES

D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT

23 058 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres Libellé Budget Chapitre s Libellé Budget

040

OPERATION

D’ORDRE DE

TRANSFERTS

ENTRE SECTIONS

23 058 €

021

VIREMENT DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

3 230 000 €

040

OPERATION

D’ORDRE DE

TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS

1 450 000 €

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 35 000 € 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 35 000 €

TOTAL DES DEPENSES

D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT

58 058 €

TOTAL DES DEPENSES

D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT

4 715 000 €

L’autofinancement prévisionnel ainsi dégagé par la section de fonctionnement de 4 680 000 € est

supérieur au remboursement en capital de la dette et permet le financement d’investissements

nouveaux en limitant le recours à l’emprunt.