BUDGET PRIMITIF
Exercice 2022
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 2022
0 1 7 4 23 96 GUERET
Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 13 371
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 224
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
(population DGF) 13 798
Fiscal Financier
710.90 1010.56
1 1 203 1 071
2 692 596
3 1 264 1 272
4 507 292
5 1 139 862
6 208 173
7 60.42% 60.50%
8 107.37% 91.10%
9 40.10% 22.90%
10 90.10% 67.70%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
Moyennes nationales
de la strate (2020) (3)
(*)
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211- 15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération...) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement dette en capital / Recettes réelles de fonctionnement (2)
Dépenses d'équipement brut (yc travaux en régie) / Recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette BG / Recettes réelles de fonctionnement BG (2)
Dépenses d'équipement brut / Population (yc travaux en régie)
Encours de la dette Ville au 1er janvier / Population
DGF / Population
Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement (2)
Informations financières - ratios (2) Valeurs
Dépenses réelles de fonctionnement / Population
Produit des impositions directes / Population
Recettes réelles de fonctionnement / Population
Fiscal Financier
13 943 709 9 809 001 1 157.15
Informations statistiques Valeurs
Potentiel fiscal et financier (1)
Valeurs par hab. Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitant de la strate
(*) Source : Ouvrage DGCL "Les collectivités locales en chiffres 2022" - Chapitre 4-7a "Les ratios financiers obligatoires du secteur communal" issus des comptes de gestion 2020 - Strate de 10 000 à 20 000 hab.(version du 04.04.2022)
BUDGET PRIMITIF
Commune
I - INFORMATIONS GENERALES I
1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 I
B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
[...]
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3
(cet état ne contient pas d'information)
I – INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET BUDGET
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE GUERET
BUDGET : 01 BUDGET GENERAL
Instruction comptable M14
BUDGET PRIMITIF
vote par nature
ANNEE 2022
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A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 20 120 000.00 18 395 289.66
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 1 724 710.34
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 10 452 322.31 11 033 326.01
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 6 595 952.35 6 066 673.99
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT 51 725.34
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 37 220 000.00 37 220 000.00
17 100 000.00 17 100 000.00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
20 120 000.00 20 120 000.00
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget
supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même
exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des
résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11
du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
BP 2022 - BG Page 1 / 16
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A2
Pour mémoire Propositions TOTAL
budget précédent
(1) nouvelles (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 114 000.00 3 890 000.00 3 890 000.00 3 890 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 926 000.00 10 030 000.00 10 030 000.00 10 030 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 000.00 320 500.00 320 500.00 320 500.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 980 000.00 2 028 000.00 2 028 000.00 2 028 000.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
16 021 000.00 16 268 500.00 16 268 500.00 16 268 500.00
66 CHARGES FINANCIERES 261 000.00 235 500.00 235 500.00 235 500.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 370 000.00 340 000.00 340 000.00 340 000.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (SEMI- BUDGETAIRES) (4)
022 DEPENSES IMPREVUES 119 000.00 156 000.00 156 000.00 156 000.00
16 771 000.00 17 000 000.00 17 000 000.00 17 000 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 800 000.00 1 320 000.00 1 320 000.00 1 320 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 1 860 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
2 660 000.00 3 120 000.00 3 120 000.00 3 120 000.00
19 431 000.00 20 120 000.00 20 120 000.00 20 120 000.00
+
=
20 120 000.00
Pour mémoire Propositions TOTAL
budget précédent
(1) nouvelles (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 191 000.00 221 500.00 221 500.00 221 500.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 192 500.00 1 262 000.00 1 262 000.00 1 262 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 11 237 000.00 11 764 000.00 11 764 000.00 11 764 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 737 500.00 3 644 500.00 3 644 500.00 3 644 500.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 138 300.00 210 000.00 210 000.00 210 000.00
16 496 300.00 17 102 000.00 17 102 000.00 17 102 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 27 123.73 22 289.66 22 289.66 22 289.66
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4) 311 000.00 311 000.00 311 000.00
16 523 423.73 17 435 289.66 17 435 289.66 17 435 289.66
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 1 070 000.00 960 000.00 960 000.00 960 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
1 070 000.00 960 000.00 960 000.00 960 000.00
17 593 423.73 18 395 289.66 18 395 289.66 18 395 289.66
+
1 724 710.34
=
20 120 000.00
2 160 000.00
Restes à
réaliser N-1 (2)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Libellé Chap. VOTE (3)
VOTE (3) Libellé Chap.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
BP 2022 - BG Page 2 / 16
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 II
A3
Pour mémoire Propositions TOTAL
budget précédent
(1) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 278 000.00 174 944.32 198 500.00 198 500.00 373 444.32
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 112 000.00 63 900.00 140 500.00 140 500.00 204 400.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 212 900.00 656 103.14 1 079 000.00 1 079 000.00 1 735 103.14
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 792 200.00 5 693 904.89 5 314 000.00 5 314 000.00 11 007 904.89
Total des opérations d'équipement
7 395 100.00 6 588 852.35 6 732 000.00 6 732 000.00 13 320 852.35
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 807 000.00 2 673 000.00 2 673 000.00 2 673 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 7 100.00 7 100.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES 145 249.15 27 322.31 27 322.31 27 322.31
2 954 249.15 7 100.00 2 700 322.31 2 700 322.31 2 707 422.31
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
10 349 349.15 6 595 952.35 9 432 322.31 9 432 322.31 16 028 274.66
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 1 070 000.00 960 000.00 960 000.00 960 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 50 000.00 60 000.00 60 000.00 60 000.00
1 120 000.00 1 020 000.00 1 020 000.00 1 020 000.00
11 469 349.15 6 595 952.35 10 452 322.31 10 452 322.31 17 048 274.66
+
51 725.34
=
17 100 000.00
Pour mémoire Propositions TOTAL
budget précédent
(1) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 3 139 000.00 5 145 964.46 3 131 300.00 3 131 300.00 8 277 264.46
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 697 000.00 3 503 000.00 3 503 000.00 3 503 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 200 709.53 200 709.53
6 836 000.00 5 346 673.99 6 634 300.00 6 634 300.00 11 980 973.99
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 767 447.89 720 000.00 563 092.31 563 092.31 1 283 092.31
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 581 003.70 581 003.70 581 003.70
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 39 000.00 70 930.00 70 930.00 70 930.00
024 PRODUIT DES CESSIONS 315 000.00 4 000.00 4 000.00 4 000.00
1 121 447.89 720 000.00 1 219 026.01 1 219 026.01 1 939 026.01
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
7 957 447.89 6 066 673.99 7 853 326.01 7 853 326.01 13 920 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 800 000.00 1 320 000.00 1 320 000.00 1 320 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 1 860 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 50 000.00 60 000.00 60 000.00 60 000.00
2 710 000.00 3 180 000.00 3 180 000.00 3 180 000.00
10 667 447.89 6 066 673.99 11 033 326.01 11 033 326.01 17 100 000.00
+
=
17 100 000.00
2 160 000.00
Libellé Chap. VOTE (3)
Libellé Chap. VOTE (3)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Restes à réaliser
N-1 (2)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre
de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour
compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 +
RI 040 – DI 040.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 II
B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 890 000.00 3 890 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 10 030 000.00 10 030 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 320 500.00 320 500.00
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 028 000.00 2 028 000.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 235 500.00 235 500.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 340 000.00 340 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 800 000.00 1 800 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 156 000.00 156 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 320 000.00 1 320 000.00
17 000 000.00 3 120 000.00 20 120 000.00
+
=
20 120 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 230 000.00 230 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 330 000.00 330 000.00
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 2 673 000.00 2 673 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 373 444.32 373 444.32
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 204 400.00 204 400.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 1 735 103.14 400 000.00 2 135 103.14
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATIONS (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 11 007 904.89 60 000.00 11 067 904.89
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 7 100.00 7 100.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES 27 322.31 27 322.31
16 028 274.66 1 020 000.00 17 048 274.66
+
51 725.34
=
17 100 000.00
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
> (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 221 500.00 221 500.00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 262 000.00 1 262 000.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 PRODUCTION IMMOBILISEE 400 000.00 400 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 11 764 000.00 11 764 000.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 644 500.00 3 644 500.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 210 000.00 210 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 22 289.66 560 000.00 582 289.66
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 311 000.00 311 000.00
79 TRANSFERTS DE CHARGES
17 435 289.66 960 000.00 18 395 289.66
+
1 724 710.34
=
20 120 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 1 283 092.31 1 283 092.31
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 8 277 264.46 8 277 264.46
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 3 503 000.00 3 503 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 60 000.00 60 000.00
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATIONS (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 200 709.53 200 709.53
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 70 930.00 70 930.00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 800 000.00 1 800 000.00
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 320 000.00 1 320 000.00
024 PRODUIT DES CESSIONS 4 000.00 4 000.00
13 338 996.30 3 180 000.00 16 518 996.30
+
+
581 003.70
=
17 100 000.00
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 III
A1
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 114 000.00 3 890 000.00 3 890 000.00
60222 PRODUITS D'ENTRETIEN 100 000.00 90 000.00 90 000.00
60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 36 000.00 29 000.00 29 000.00
60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 25 000.00 30 000.00 30 000.00
6032 VARIATIONS STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 125 000.00 130 000.00 130 000.00
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 129 900.00 142 200.00 142 200.00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 799 900.00 848 000.00 848 000.00
60621 COMBUSTIBLES 47 500.00 37 500.00 37 500.00
60622 CARBURANTS 70 000.00 70 000.00 70 000.00
60623 ALIMENTATION 14 490.00 13 040.00 13 040.00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 7 300.00 4 400.00 4 400.00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 6 500.00 5 500.00 5 500.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 53 150.00 47 550.00 47 550.00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 95 000.00 90 000.00 90 000.00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 900.00 6 100.00 6 100.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 28 560.00 28 045.00 28 045.00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 30 840.00 30 555.00 30 555.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 419 100.00 368 800.00 368 800.00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 22 500.00 25 000.00 25 000.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 44 400.00 20 000.00 20 000.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 128 700.00 102 250.00 102 250.00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 36 000.00 36 000.00 36 000.00
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 43 000.00 43 500.00 43 500.00
615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 7 500.00 4 000.00 4 000.00
615231 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIRIES 6 000.00 22 500.00 22 500.00
615232 ENTRETIEN ET REPARATIONS RESEAUX 40 800.00 40 000.00 40 000.00
61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 72 000.00 72 000.00 72 000.00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 39 000.00 39 000.00 39 000.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 32 550.00 41 000.00 41 000.00
6156 MAINTENANCE 269 800.00 219 500.00 219 500.00
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 31 500.00 31 800.00 31 800.00
6168 PRIMES ASSURANCE AUTRES 61 100.00 62 500.00 62 500.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 75 000.00 45 000.00 45 000.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 32 000.00 29 850.00 29 850.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 48 000.00 56 000.00 56 000.00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 200.00 200.00 200.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 474 100.00 428 850.00 428 850.00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 1 600.00 1 650.00 1 650.00
6226 HONORAIRES 26 200.00 25 500.00 25 500.00
6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 8 000.00 10 000.00 10 000.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 14 100.00 13 100.00 13 100.00
6232 FETES ET CEREMONIES 168 300.00 124 800.00 124 800.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 57 350.00 34 300.00 34 300.00
6238 PUBLICITE COMMUNICATION RELATION PUBLIQUES DIVERS 5 500.00 4 500.00 4 500.00
6241 TRANSPORT DE BIENS 3 600.00 14 100.00 14 100.00
6247 TRANSPORT DE PERSONNES 80 600.00 81 200.00 81 200.00
6256 MISSIONS 30 400.00 25 400.00 25 400.00
6257 RECEPTIONS 11 200.00 11 600.00 11 600.00
6261 FRAIS AFFRANCHISSEMENT 35 250.00 32 150.00 32 150.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 48 000.00 48 400.00 48 400.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 4 460.00 4 510.00 4 510.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 16 950.00 10 650.00 10 650.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 10 000.00 16 000.00 16 000.00
62872 REMB. FRAIS AU BUDGET ANNEXE 10 000.00 10 000.00 10 000.00
62876 REMBOURSEMENTS DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 21 000.00 20 000.00 20 000.00
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 900.00 900.00 900.00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 11 400.00 22 900.00 22 900.00
63512 TAXES FONCIERES 61 900.00 63 400.00 63 400.00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 4 000.00 4 000.00 4 000.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 400.00 1 400.00 1 400.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 23 600.00 19 900.00 19 900.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Libellé (1) Vote (4)
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 III
A1
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Libellé (1) Vote (4)
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 926 000.00 10 030 000.00 10 030 000.00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 25 200.00 46 900.00 46 900.00
6331 VERSEMENT MOBILITE 26 300.00 27 100.00 27 100.00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 126 900.00 137 900.00 137 900.00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 4 855 400.00 4 761 300.00 4 761 300.00
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 98 600.00 108 500.00 108 500.00
64114 PERSONNEL TITULAIRE INDEMNITE INFLATION 18 700.00 18 700.00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 596 000.00 651 400.00 651 400.00
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 1 037 900.00 1 068 700.00 1 068 700.00
64134 PERSONNEL NON TITULAIRE INDEMNITE INFLATION 6 100.00 6 100.00
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 103 300.00 159 900.00 159 900.00
64164 EMPLOIS INSERTION INDEMNITE INFLATION 200.00 200.00
64168 AUTRES EMPLOIS INSERTION 63 800.00 59 300.00 59 300.00
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 14 500.00
64171 APPRENTIS - REMUNERATIONS 11 600.00 11 600.00
64172 APPRENTIS INDEMNITE INFLATION 300.00 300.00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 098 800.00 1 125 900.00 1 125 900.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 586 200.00 1 562 300.00 1 562 300.00
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 46 200.00 51 600.00 51 600.00
6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 18 000.00 19 000.00 19 000.00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 15 000.00
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 28 900.00 30 000.00 30 000.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 14 000.00 12 000.00 12 000.00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 140 000.00 136 000.00 136 000.00
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 31 000.00 35 300.00 35 300.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 000.00 320 500.00 320 500.00
7391171 DEGREVEMENT TFNB JEUNES AGRICULTEURS 500.00 200.00 200.00
7391172 RESTITUTIONS AU TITRE DES DEGREVEMENTS DE TAXE HABITATION SUR LOGEMENTS VACANTS 5 000.00 5 000.00
7391178 AUTRES RESTITITIONS AU TITRE DE DEGREVEMENTS SUR CONTRIBUTIONS DIRECTES 500.00 200.00 200.00
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 3 100.00 3 100.00
73928 AUTRES PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE 312 000.00 312 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 980 000.00 2 028 000.00 2 028 000.00
6512 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS... - INFORMATIQUE 28 000.00 70 700.00 70 700.00
6518 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS... - AUTRES 10 000.00 8 000.00 8 000.00
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF 694 000.00 650 000.00 650 000.00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 180 000.00 180 000.00 180 000.00
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 2 100.00 2 100.00 2 100.00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 8 000.00 8 000.00 8 000.00
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PART PATRONALE ELUS 9 500.00 9 500.00 9 500.00
6535 FORMATIONS ELUS 5 000.00 5 000.00 5 000.00
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 500.00 500.00 500.00
65372 COTISATION AU FONDS DE FINANCEMENT D'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT 400.00 400.00 400.00
6541 PERTES SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 4 000.00 4 000.00 4 000.00
6542 PERTES SUR CREANCES ETEINTES 4 000.00 4 000.00 4 000.00
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 92 000.00 92 000.00 92 000.00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 61 200.00 94 300.00 94 300.00
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 74 200.00 74 400.00 74 400.00
657362 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS 475 000.00 475 000.00 475 000.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 332 000.00 350 000.00 350 000.00
65888 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE AUTRES 100.00 100.00 100.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
16 021 000.00 16 268 500.00 16 268 500.00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
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A1
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b) 261 000.00 235 500.00 235 500.00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 245 500.00 220 000.00 220 000.00
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 500.00 500.00 500.00
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 15 000.00 15 000.00 15 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 370 000.00 340 000.00 340 000.00
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 16 000.00 16 000.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 33 800.00 2 800.00 2 800.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 5 200.00 4 930.00 4 930.00
67441 SUBV AUX BUDGETS ANNEXES ET REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE 313 000.00 301 120.00 301 120.00
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 15 000.00 12 000.00 12 000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000.00 3 150.00 3 150.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (SEMI-BUDGETAIRES)(d)(6)
022 DEPENSES IMPREVUES(e) 119 000.00 156 000.00 156 000.00
16 771 000.00 17 000 000.00 17 000 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 800 000.00 1 320 000.00 1 320 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)(8)(9) 1 860 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 860 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00
2 660 000.00 3 120 000.00 3 120 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
2 660 000.00 3 120 000.00 3 120 000.00
19 431 000.00 20 120 000.00 20 120 000.00
+
+
=
20 120 000.00
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Libellé (1)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>). (9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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A2
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 191 000.00 221 500.00 221 500.00
6032 VARIATIONS STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 125 000.00 130 000.00 130 000.00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 10 000.00 36 500.00 36 500.00
6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 56 000.00 55 000.00 55 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 192 500.00 1 262 000.00 1 262 000.00
7018 AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS 12 000.00 12 000.00 12 000.00
7022 COUPES DE BOIS 130 000.00 135 000.00 135 000.00
70311 CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES PRODUIT NET 8 000.00 7 000.00 7 000.00
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 3 000.00 6 000.00 6 000.00
70323 REDEVANCES OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 141 900.00 147 600.00 147 600.00
70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT 15 000.00 32 000.00 32 000.00
70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 6 000.00 3 000.00 3 000.00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 60 000.00 60 000.00 60 000.00
70631 REDEVANCES & DROITS DES SERVICES A CARACTERE SPORTIF 43 200.00 37 900.00 37 900.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 114 000.00 98 000.00 98 000.00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 162 000.00 197 000.00 197 000.00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 6 000.00 9 800.00 9 800.00
70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL FACTUREE AUX B.A., CCAS ET CAISSE DES ECOLES 320 000.00 320 000.00 320 000.00
70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GROUPT A FP DE RATTACHEMENT 97 000.00 101 000.00 101 000.00
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL FACTUREE AUX AUTRES ORGANISMES 42 000.00 39 000.00 39 000.00
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 3 700.00 4 000.00 4 000.00
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE DE RATTACHEMENT 6 000.00 15 000.00 15 000.00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 8 200.00 25 300.00 25 300.00
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 14 500.00 12 400.00 12 400.00
73 IMPOTS ET TAXES 11 237 000.00 11 764 000.00 11 764 000.00
73111 CONTRIBUTIONS DIRECTES - IMPOTS DIRECTS LOCAUX 9 207 000.00 9 544 000.00 9 544 000.00
73211 FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1 430 000.00 1 619 000.00 1 619 000.00
73223 FISCALITE REVERSEE FONDS PEREQUATION RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 160 000.00 160 000.00 160 000.00
7336 DROIT DE PLACE 25 000.00 26 000.00 26 000.00
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 155 000.00 145 000.00 145 000.00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATIONS OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 260 000.00 270 000.00 270 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 737 500.00 3 644 500.00 3 644 500.00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 1 920 000.00 1 900 000.00 1 900 000.00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 696 000.00 725 000.00 725 000.00
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 270 000.00 245 000.00 245 000.00
744 FCTVA FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA 5 000.00 4 000.00 4 000.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 207 700.00 142 300.00 142 300.00
7472 PARTICIPATIONS REGIONS 110 000.00 100 000.00 100 000.00
7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 29 400.00 29 100.00 29 100.00
74741 PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES DU GFP 200.00 200.00 200.00
74751 PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES GFP DE RATTACHEMENT 4 500.00 3 000.00 3 000.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 218 100.00 166 300.00 166 300.00
74834 ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE LA TAXE FONCIERE 253 000.00 306 000.00 306 000.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 2 600.00 2 600.00 2 600.00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 21 000.00 21 000.00 21 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 138 300.00 210 000.00 210 000.00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 86 800.00 150 500.00 150 500.00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 51 500.00 59 500.00 59 500.00
16 496 300.00 17 102 000.00 17 102 000.00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Libellé (1) Vote (4)
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A2
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 27 123.73 22 289.66 22 289.66
7713 LIBERALITES RECUES 10 000.00 6 000.00 6 000.00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 4 623.73 3 789.66 3 789.66
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN 500.00 500.00 500.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 12 000.00 12 000.00 12 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5) 311 000.00 311 000.00
7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 311 000.00 311 000.00
16 523 423.73 17 435 289.66 17 435 289.66
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)(7)(8) 1 070 000.00 960 000.00 960 000.00
722 TRAVAUX EN REGIE IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000.00 40 000.00 40 000.00
722 TRAVAUX EN REGIE IMMOBILISATIONS CORPORELLES 450 000.00 360 000.00 360 000.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT 570 000.00 560 000.00 560 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
1 070 000.00 960 000.00 960 000.00
17 593 423.73 18 395 289.66 18 395 289.66
+
+
1 724 710.34
=
20 120 000.00
Vote (4) Libellé (1)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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B1
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 278 000.00 198 500.00 198 500.00
2031 FRAIS D ETUDES 190 000.00 124 500.00 124 500.00
2033 FRAIS D'INSERTION 20 000.00 10 000.00 10 000.00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 68 000.00 64 000.00 64 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 112 000.00 140 500.00 140 500.00
2041511 SUBVENTIONS EQUIPT VERSEES GFP RATTACHEMENT CAGG-BIENS MOBILIERS,MATERIEL,ETUDES 68 500.00 68 500.00
204172 SUBVENTIONS EQUIPT VERSEES-AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX- BATIMENTS ET INSTALLATIONS 52 000.00 52 000.00 52 000.00
20422 SUBVENTIONS EQUIPT VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE- BATIMENTS ET INSTAL. 60 000.00 20 000.00 20 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 212 900.00 1 079 000.00 1 079 000.00
2115 TERRAINS BATIS 477 000.00 457 000.00 457 000.00
2117 BOIS ET FORETS 40 000.00 25 000.00 25 000.00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 35 000.00 35 000.00 35 000.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 15 000.00
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 49 000.00 49 000.00 49 000.00
21533 RESEAUX CABLES 5 000.00
21534 INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX D'ELECTRIFICATION 14 000.00
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 25 000.00 25 000.00 25 000.00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 69 000.00 45 000.00 45 000.00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 165 100.00 160 000.00 160 000.00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 138 000.00 58 000.00 58 000.00
2184 MOBILIER 60 000.00 134 000.00 134 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 120 800.00 91 000.00 91 000.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 5 792 200.00 5 314 000.00 5 314 000.00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 205 000.00 205 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 4 324 200.00 3 695 000.00 3 695 000.00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 453 000.00 1 399 000.00 1 399 000.00
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 15 000.00 15 000.00 15 000.00
Opérations d'équipement n°...(5)
7 395 100.00 6 732 000.00 6 732 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 807 000.00 2 673 000.00 2 673 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 966 000.00 1 969 000.00 1 969 000.00
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT (OPTION LIGNE DE TRESORERIE) 144 000.00 151 000.00 151 000.00
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 697 000.00 553 000.00 553 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000.00
271 TITRES IMMOBILISES ACTIONS 2 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES 145 249.15 27 322.31 27 322.31
2 954 249.15 2 700 322.31 2 700 322.31
Opé. pour compte de tiers n°...(6)
10 349 349.15 9 432 322.31 9 432 322.31
Vote (4) Libellé (1)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 III
B1
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 1 070 000.00 960 000.00 960 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 570 000.00 560 000.00 560 000.00
10259 REPRISE SUR DONS ET LEGS EN CAPITAL 230 000.00 230 000.00 230 000.00
13911 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - ETAT ET ETS NATIONAUX 75 500.00 69 000.00 69 000.00
13912 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - REGIONS 51 000.00 42 000.00 42 000.00
13913 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - DEPARTEMENTS 15 500.00 13 000.00 13 000.00
139151 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - GFP DE RATTACHEMENT 4 000.00 5 000.00 5 000.00
13916 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 2 600.00 2 000.00 2 000.00
13917 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - BUDGET COMMUNAUTAIRE 49 100.00 38 000.00 38 000.00
13918 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - AUTRES 46 000.00 57 000.00 57 000.00
13931 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - DETR 83 700.00 91 500.00 91 500.00
13937 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES- DOTATION SOUTIEN A INVEST LOCAL 12 600.00 12 500.00 12 500.00
Charges transférées (9) 500 000.00 400 000.00 400 000.00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 50 000.00 40 000.00 40 000.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 350 000.00 280 000.00 280 000.00
2151 RESEAUX DE VOIRIE 100 000.00 80 000.00 80 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 50 000.00 60 000.00 60 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 50 000.00 60 000.00 60 000.00
1 120 000.00 1 020 000.00 1 020 000.00
11 469 349.15 10 452 322.31 10 452 322.31
+
6 595 952.35
+
51 725.34
=
17 100 000.00
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Libellé (1) Vote (4)
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 III
B2
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 3 139 000.00 3 131 300.00 3 131 300.00
1311 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES ETAT 15 000.00
1312 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES REGIONS 158 300.00
1318 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES 50 000.00
1321 SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES ETAT ET ETS NATIONAUX 885 000.00 910 000.00 910 000.00
1322 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS NON AMORTISSABLES REGIONS 101 000.00 175 000.00 175 000.00
1323 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS NON AMORTISSABLES DEPARTEMENTS 21 000.00 416 100.00 416 100.00
13251 SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES GFP DE RATTACHEMENT 8 000.00
1327 SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT 175 000.00
1331 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT AMORTISSABLE 482 400.00
1337 DOTATION DE SOUTIEN A INVESTISSEMENT LOCAL AFFECTEE A UN EQUIPT AMORTISSABLE 252 300.00
1341 DOTATION EQUIPEMENT TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT NON AMORTISSABLE 797 000.00 1 468 200.00 1 468 200.00
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON AMORTISSABLE AMENDES DE POLICE 40 000.00 20 000.00 20 000.00
1347 DOTATION DE SOUTIEN A INVESTISSEMENT LOCAL AFFECTEE A UN EQUIPT NON AMORTISSABLE 154 000.00 142 000.00 142 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 697 000.00 3 503 000.00 3 503 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 000 000.00 2 950 000.00 2 950 000.00
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 697 000.00 553 000.00 553 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
6 836 000.00 6 634 300.00 6 634 300.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 767 447.89 1 144 096.01 1 144 096.01
10222 F.C.T.V.A. FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA 727 447.89 523 092.31 523 092.31
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 40 000.00 40 000.00 40 000.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 581 003.70 581 003.70
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 39 000.00 70 930.00 70 930.00
276348 CREANCES IMMO SUR AUTRES COMMUNES 39 000.00 70 930.00 70 930.00
024 PRODUIT DES CESSIONS 315 000.00 4 000.00 4 000.00
1 121 447.89 1 219 026.01 1 219 026.01
Opé. pour compte de tiers n°...(5)
7 957 447.89 7 853 326.01 7 853 326.01
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Libellé (1)
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B2
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 800 000.00 1 320 000.00 1 320 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8) 1 860 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00
2802 AMORTISSEMENT FRAIS LIES A LA REALISATION DES DOC. URB & NUMERISATION CADASTRE 3 600.00 4 000.00 4 000.00
28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 30 400.00 11 500.00 11 500.00
28033 AMORTISSEMENT FRAIS INSERTION 2 500.00
28041511 AMORT SUBV EQPT VERSEES GFP DE RATTACHEMENT BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 500.00 1 000.00 1 000.00
2804172 AMORTISSEMENTS SUBV EQUIPT VERSEES AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX-BATIMENTS ET INSTAL 43 200.00 42 000.00 42 000.00
280422 AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS EQUIPT ORG PRIVES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 7 700.00 9 000.00 9 000.00
2804412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT EN NATURE ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 900.00 1 000.00 1 000.00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS 36 600.00 43 000.00 43 000.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS 7 800.00 8 000.00 8 000.00
28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 328 800.00 339 800.00 339 800.00
281318 AMORTISSEMENT AUTRES BATIMENTS PUBLICS 45 200.00 53 800.00 53 800.00
28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT 10 000.00 10 000.00
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 79 000.00 84 900.00 84 900.00
28138 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO AUTRES CONSTRUCTIONS 248 500.00 195 600.00 195 600.00
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE 430 000.00 435 600.00 435 600.00
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 500.00 500.00 500.00
281568 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL INCENDIE & DEFENSE CIVILE 18 500.00 24 000.00 24 000.00
281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 58 200.00 51 000.00 51 000.00
281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL & OUTILLAGE DE VOIRIE 8 000.00 10 000.00 10 000.00
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 101 000.00 85 000.00 85 000.00
28182 AMORTISSEMENT MATERIEL TRANSPORT 173 000.00 145 000.00 145 000.00
28183 AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 62 100.00 70 300.00 70 300.00
28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 36 800.00 37 800.00 37 800.00
28188 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS 137 200.00 137 200.00 137 200.00
2 660 000.00 3 120 000.00 3 120 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 50 000.00 60 000.00 60 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 30 000.00 50 000.00 50 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION (INTEGRATION S/ COMPTES DEFINITIFS) 20 000.00 10 000.00 10 000.00
2 710 000.00 3 180 000.00 3 180 000.00
10 667 447.89 11 033 326.01 11 033 326.01
+
6 066 673.99
+
=
17 100 000.00
Libellé (1)
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Vote (4)
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
2 707 322.31 2 707 322.31
2 120 000.00 2 120 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 969 000.00 1 969 000.00
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT (OPTION LIGNE DE TRESORERIE) 151 000.00 151 000.00
587 322.31 587 322.31
10259 REPRISE SUR DONS ET LEGS EN CAPITAL 230 000.00 230 000.00
13911 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - ETAT ET ETS NATIONAUX 69 000.00 69 000.00
13912 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - REGIONS 42 000.00 42 000.00
13913 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - DEPARTEMENTS 13 000.00 13 000.00
139151 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - GFP DE RATTACHEMENT 5 000.00 5 000.00
13916
SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS
AMORTISSABLES - AUTRES ETS PUBLICS
LOCAUX
2 000.00 2 000.00
13917 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - BUDGET COMMUNAUTAIRE 38 000.00 38 000.00
13918 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - AUTRES 57 000.00 57 000.00
13931 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - DETR 91 500.00 91 500.00
13937
SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS
AMORTISSABLES-DOTATION SOUTIEN A INVEST
LOCAL
12 500.00 12 500.00
020 Dépenses imprévues 27 322.31 27 322.31
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde
d'éxecution D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 2 707 322.31 6 595 952.35 51 725.34 9 355 000.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
3 758 022.31 3 758 022.31
634 022.31 634 022.31
10222 F.C.T.V.A. FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA 523 092.31 523 092.31
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 40 000.00 40 000.00
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL
276348 CREANCES IMMO SUR AUTRES COMMUNES 70 930.00 70 930.00
3 124 000.00 3 124 000.00
2802 AMORTISSEMENT FRAIS LIES A LA REALISATION DES DOC. URB & NUMERISATION CADASTRE 4 000.00 4 000.00
28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 11 500.00 11 500.00
28033 AMORTISSEMENT FRAIS INSERTION
28041511
AMORT SUBV EQPT VERSEES GFP DE
RATTACHEMENT BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET
ETUDES
1 000.00 1 000.00
2804172
AMORTISSEMENTS SUBV EQUIPT VERSEES
AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX-BATIMENTS ET
INSTAL
42 000.00 42 000.00
280422 AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS EQUIPT ORG PRIVES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 9 000.00 9 000.00
2804412
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT EN
NATURE ORG PUBLICS BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
1 000.00 1 000.00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS 43 000.00 43 000.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS 8 000.00 8 000.00
28128
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE
TERRAINS
339 800.00 339 800.00
281318 AMORTISSEMENT AUTRES BATIMENTS PUBLICS 53 800.00 53 800.00
28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT 10 000.00 10 000.00
28135
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA
GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS
84 900.00 84 900.00
28138 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO AUTRES CONSTRUCTIONS 195 600.00 195 600.00
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE 435 600.00 435 600.00
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 500.00 500.00
281568 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL INCENDIE & DEFENSE CIVILE 24 000.00 24 000.00
281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 51 000.00 51 000.00
281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL & OUTILLAGE DE VOIRIE 10 000.00 10 000.00
28158
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
INDUSTRIEL
85 000.00 85 000.00
28182 AMORTISSEMENT MATERIEL TRANSPORT 145 000.00 145 000.00
28183 AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 70 300.00 70 300.00
28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 37 800.00 37 800.00
28188 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS 137 200.00 137 200.00
024 Produits de cessions 4 000.00 4 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 320 000.00 1 320 000.00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde
d'éxecution R001
(4)(5)
Affectation R0168
(4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 3 758 022.31 6 066 673.99 581 003.70 10 405 700.00
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
9 355 000.00
10 405 700.00
+1 050 700.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
BP 2022 - BG Page 16 / 16
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Budgets
Annexes
Administratifs
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE GUERET
BUDGET : 10 RESTAURATION COLLECTIVE
Instruction comptable M14
BUDGET PRIMITIF
vote par nature
ANNEE 2022
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 1 346 000.00 1 334 536.74
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 11 463.26
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 30 283.66 51 000.00
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 10 540.17
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT 10 176.17
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 1 397 000.00 1 397 000.00
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
1 346 000.00 1 346 000.00
51 000.00 51 000.00
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget
supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même
exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des
résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-
11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
BP 2022 - BA 10 Page 1 / 7
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 I
A1
Chap.
/Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 525 000.00 519 800.00 519 800.00
60611 EAU & ASSAINISSEMENT 5 000.00 5 000.00 5 000.00
60612 ENERGIE ELECTRICITE 17 600.00 18 000.00 18 000.00
60623 ALIMENTATION 444 600.00 436 900.00 436 900.00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 200.00 1 200.00 1 200.00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 000.00 1 000.00 1 000.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 200.00 2 400.00 2 400.00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 800.00 800.00 800.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 400.00 1 500.00 1 500.00
6068 AUTRES MATIERES & FOURNITURES 11 100.00 7 400.00 7 400.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 12 500.00 13 500.00 13 500.00
615228 ENTRETIEN REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 500.00 3 000.00 3 000.00
61558 ENTRETIEN & REPARATIONS MOBILIERS 5 000.00 6 000.00 6 000.00
6156 MAINTENANCE 8 500.00 8 500.00 8 500.00
6161 PRIMES ASSURANCES MULTIRISQUES 400.00 400.00 400.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 8 000.00 8 000.00 8 000.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 700.00 700.00 700.00
6256 FRAIS DE MISSIONS 500.00 500.00 500.00
6262 FRAIS DE TELECOM 1 000.00 1 000.00 1 000.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 2 000.00 2 000.00 2 000.00
62871 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU BG 2 000.00 2 000.00 2 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 750 000.00 772 000.00 772 000.00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 300.00 2 300.00 2 300.00
6336 COTISATIONS CNFPT & CIG 10 500.00 11 200.00 11 200.00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 395 000.00 390 200.00 390 200.00
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL 3 600.00 3 100.00 3 100.00
64114 PERSONNEL TITULAIRE INDEMNITE INFLATION 1 700.00 1 700.00
64118 AUTRES INDEMNITES 38 000.00 32 700.00 32 700.00
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 76 500.00 96 800.00 96 800.00
64134 PERSONNEL NON TITULAIRE INDEMNITE INFLATION 700.00 700.00
64138 AUTRES INDEMNITES NON TITULAIRES 4 000.00 4 800.00 4 800.00
6451 COTISATIONS URSSAF 89 200.00 95 100.00 95 100.00
6453 COTISATIONS RETRAITE 117 000.00 118 200.00 118 200.00
6454 COTISATIONS ASSEDIC 3 400.00 4 100.00 4 100.00
6471 PRESTATIONS FNAL 2 500.00 2 400.00 2 400.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL 1 000.00 1 700.00 1 700.00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES 7 000.00 7 000.00 7 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14 000.00 15 200.00 15 200.00
6542 PERTES SUR CREANCES ETEINTES 10 000.00 10 000.00 10 000.00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 4 000.00 5 200.00 5 200.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2 000.00 2 000.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 100.00 100.00 100.00
673 TITRES ANNULES S/EXERCICES ANTÉRIEURS 700.00 700.00 700.00
678 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 200.00 1 200.00 1 200.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES 6 000.00 6 716.34 6 716.34
1 297 000.00 1 315 716.34 1 315 716.34
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 53 000.00 7 000.00 7 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)(6)(7) 20 000.00 23 283.66 23 283.66
6811 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 20 000.00 23 283.66 23 283.66
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (8)
73 000.00 30 283.66 30 283.66
1 370 000.00 1 346 000.00 1 346 000.00
+
+
=
1 346 000.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
BP 2022 - BA 10 Page 2 / 7
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 I
A2
Chap.
/Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 3 000.00 6 300.00 6 300.00
6419 REMBOURSEMENTS S/REMUNERATIONS 1 000.00 3 300.00 3 300.00
6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 2 000.00 3 000.00 3 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 640 500.00 656 000.00 656 000.00
7066 REDEVANCES SERVICES SOCIAUX 200 000.00 205 000.00 205 000.00
7067 REDEVANCES SERVICES PERISCOLAIRES 300 000.00 310 000.00 310 000.00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 70 000.00 70 000.00 70 000.00
70871 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 8 000.00 5 000.00 5 000.00
70873 REMBOURSEMENT PAR CCAS 12 000.00 10 000.00 10 000.00
70876 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 50 500.00 56 000.00 56 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 21 600.00 17 300.00 17 300.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS 16 600.00 8 300.00 8 300.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 5 000.00 9 000.00 9 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 694 000.00 650 000.00 650 000.00
7552 PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DU BUDGET ANNEXE A CARACTERE ADMINISTRATIF 694 000.00 650 000.00 650 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 451.85 936.74 936.74
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 451.85 936.74 936.74
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
1 359 551.85 1 330 536.74 1 330 536.74
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)(6)(7) 4 000.00 4 000.00 4 000.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT 4 000.00 4 000.00 4 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (8)
4 000.00 4 000.00 4 000.00
1 363 551.85 1 334 536.74 1 334 536.74
+
+
11 463.26
=
1 346 000.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
BP 2022 - BA 10 Page 3 / 7
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 I
B1
Chap.
/Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 66 000.00 24 000.00 24 000.00
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 60 000.00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 500.00 1 500.00
2184 MOBILIER 1 000.00 1 000.00 1 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 000.00 21 500.00 21 500.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
66 000.00 24 000.00 24 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES 3 659.00 2 283.66 2 283.66
3 659.00 2 283.66 2 283.66
[...]
69 659.00 26 283.66 26 283.66
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 4 000.00 4 000.00 4 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées 4 000.00 4 000.00 4 000.00
13931 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - DETR 4 000.00 4 000.00 4 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)
4 000.00 4 000.00 4 000.00
73 659.00 30 283.66 30 283.66
+
10 540.17
+
10 176.17
=
51 000.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
RESTES A REALISER N-1 (8)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
BP 2022 - BA 10 Page 4 / 7
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023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 I
B2
Chap.
/Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 12 000.00 20 716.34 20 716.34
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 12 000.00 20 716.34 20 716.34
138 AUTRES SUBV. INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
12 000.00 20 716.34 20 716.34
[...]
12 000.00 20 716.34 20 716.34
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 53 000.00 7 000.00 7 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)(6) 20 000.00 23 283.66 23 283.66
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC 9 000.00 11 283.66 11 283.66
28138 AMORT CONSTRUCTIONS 300.00 1 000.00 1 000.00
28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 200.00 1 000.00 1 000.00
28188 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS 10 500.00 10 000.00 10 000.00
73 000.00 30 283.66 30 283.66
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)
73 000.00 30 283.66 30 283.66
85 000.00 51 000.00 51 000.00
+
+
=
51 000.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
RESTES A REALISER N-1 (8)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 II
A5.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
6 283.66 6 283.66
6 283.66 6 283.66
13931 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - DETR 4 000.00 4 000.00
020 Dépenses imprévues 2 283.66 2 283.66
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde
d'éxecution D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 6 283.66 10 540.17 10 176.17 27 000.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
II - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 II
A5.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
30 283.66 30 283.66
30 283.66 30 283.66
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC 11 283.66 11 283.66
28138 AMORT CONSTRUCTIONS 1 000.00 1 000.00
28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 1 000.00 1 000.00
28188 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS 10 000.00 10 000.00
31 MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) (4)
33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS (4)
35 STOCKS DE PRODUITS (4)
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement 7 000.00 7 000.00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde
d'éxecution R001
(4)(5)
Affectation R0168
(4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 30 283.66 20 716.34 51 000.00
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (6) Indiquer le signe algébrique.
II - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
27 000.00
51 000.00
+24 000.00
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE GUERET
BUDGET : 13 LOTISSEMENTS COMMUNAUX
Instruction comptable M14
BUDGET PRIMITIF
vote par nature
ANNEE 2022
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 281 500.00 281 499.00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 1.00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 281 500.00 281 336.69
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT 163.31
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 563 000.00 563 000.00
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
281 500.00 281 500.00
281 500.00 281 500.00
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget
supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même
exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des
résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-
11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 I
A1
Chap./Art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 183.31 163.31 163.31
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 183.31 163.31 163.31
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES
183.31 163.31 163.31
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)(6)(7) 386 616.69 281 336.69 281 336.69
71355 VARIATION DES STOCKS TERRAINS AM 386 616.69 281 336.69 281 336.69
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (8)
386 616.69 281 336.69 281 336.69
386 800.00 281 500.00 281 500.00
+
+
=
281 500.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 I
A2
Chap./Art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 21 900.00 39 810.00 39 810.00
7015 VENTES DE TERRAINS 21 900.00 39 810.00 39 810.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 100.00 31 120.00 31 120.00
774 SUBVENTION EQUILIBRE BG 17 100.00 31 120.00 31 120.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
39 000.00 70 930.00 70 930.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)(6)(7) 347 800.00 210 569.00 210 569.00
71355 VARIATION DES STOCKS TERRAINS AM 347 800.00 210 569.00 210 569.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (8)
347 800.00 210 569.00 210 569.00
386 800.00 281 499.00 281 499.00
+
+
1.00
=
281 500.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 I
B1
Chap./Art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 39 000.00 70 931.00 70 931.00
168748 AUTRES DETTES BUDGET GENERAL 39 000.00 70 931.00 70 931.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
39 000.00 70 931.00 70 931.00
[...]
39 000.00 70 931.00 70 931.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 347 800.00 210 569.00 210 569.00
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées 347 800.00 210 569.00 210 569.00
3555 TERRAINS AMENAGES 347 800.00 210 569.00 210 569.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)
347 800.00 210 569.00 210 569.00
386 800.00 281 500.00 281 500.00
+
+
=
281 500.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
RESTES A REALISER N-1 (8)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 I
B2
Chap./Art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
138 AUTRES SUBV. INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
[...]
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)(6) 386 616.69 281 336.69 281 336.69
3555 TERRAINS AMENAGES 386 616.69 281 336.69 281 336.69
386 616.69 281 336.69 281 336.69
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)
386 616.69 281 336.69 281 336.69
386 616.69 281 336.69 281 336.69
+
+
163.31
=
281 500.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
RESTES A REALISER N-1 (8)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
BP 2022 - BA 13 Page 5 / 6
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 II
A5.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
70 931.00 70 931.00
70 931.00 70 931.00
168748 AUTRES DETTES BUDGET GENERAL 70 931.00 70 931.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde
d'éxecution D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 70 931.00 70 931.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
II
A5.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281 336.69 281 336.69
281 336.69 281 336.69
31 MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) (4)
33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS (4)
3555 TERRAINS AMENAGES (4) 281 336.69 281 336.69
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde
d'éxecution R001
(4)(5)
Affectation
R0168 (4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 70 931.00 163.31 71 094.31
Dépenses à couvrir par des ressources propres
(II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
70 931.00
71 094.31
+163.31
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock.
Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés
II - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
II - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
BP 2022 - BA 13 Page 6 / 6
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023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Budget
Annexé
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE GUERET
BUDGET PRIMITIF
vote par nature
ANNEE 2022
Centre d'Animation de la Vie Locale
(CAVL)
Instruction comptable M14
Régie dotée de la seule autonomie financière
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220413-DEL-2022-035-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 436 000.00 430 204.02
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 5 795.98
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 436 000.00 436 000.00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
436 000.00 436 000.00
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le
budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors
du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée
des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées
(R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
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A2
Pour mémoire Propositions TOTAL
budget précédent
(1) nouvelles (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 74 500.00 86 700.00 86 700.00 86 700.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 320 000.00 320 000.00 320 000.00 320 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 44 900.00 16 000.00 16 000.00 16 000.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
439 400.00 422 700.00 422 700.00 422 700.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00 1 500.00 1 500.00 1 500.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (4)
022 DEPENSES IMPREVUES 10 100.00 11 800.00 11 800.00 11 800.00
450 000.00 436 000.00 436 000.00 436 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5)
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
450 000.00 436 000.00 436 000.00 436 000.00
+
=
436 000.00
Pour mémoire Propositions TOTAL
budget précédent
(1) nouvelles (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 800.00 1 800.00 1 800.00 1 800.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 148 500.00 158 000.00 158 000.00 158 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
150 300.00 159 800.00 159 800.00 159 800.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 295 556.17 270 404.02 270 404.02 270 404.02
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (4)
445 856.17 430 204.02 430 204.02 430 204.02
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
445 856.17 430 204.02 430 204.02 430 204.02
+
5 795.98
=
436 000.00
Libellé Chap. VOTE (3)
VOTE (3) Libellé Chap.
Restes à
réaliser N-1 (2)
Restes à
réaliser N-1 (2)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
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A3
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions TOTAL
budget précédent
(1) N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
+
=
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1) N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068)
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
+
=
Libellé VOTE (3) Chap.
Chap. Libellé
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) A
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
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B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 86 700.00 86 700.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 320 000.00 320 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 000.00 16 000.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500.00 1 500.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES 11 800.00 11 800.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
436 000.00 436 000.00
+
=
436 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
+
=
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <> (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 800.00 1 800.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 158 000.00 158 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 270 404.02 270 404.02
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
430 204.02 430 204.02
+
5 795.98
=
436 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
+
+
=
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
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A1
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 74 500.00 86 700.00 86 700.00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 4 000.00 5 000.00 5 000.00
60623 ALIMENTATION 2 500.00 2 500.00 2 500.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 000.00 1 000.00 1 000.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 000.00 2 500.00 2 500.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 22 500.00 23 000.00 23 000.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 300.00 1 800.00 1 800.00
6156 MAINTENANCE 750.00 750.00 750.00
6161 PRIMES ASSURANCES MULTIRISQUES 200.00 200.00 200.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 4 300.00 3 300.00 3 300.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 25 000.00 35 400.00 35 400.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 500.00 1 500.00 1 500.00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 5 000.00 6 000.00 6 000.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 750.00 1 750.00 1 750.00
62871 REMBOURSEMENT DE FRAIS A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 1 700.00 2 000.00 2 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 320 000.00 320 000.00 320 000.00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 320 000.00 320 000.00 320 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 44 900.00 16 000.00 16 000.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 44 900.00 16 000.00 16 000.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
439 400.00 422 700.00 422 700.00
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b)
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 500.00 1 500.00 1 500.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 500.00 1 500.00 1 500.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(6)
022 DEPENSES IMPREVUES(e) 10 100.00 11 800.00 11 800.00
450 000.00 436 000.00 436 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)(8)(9)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
450 000.00 436 000.00 436 000.00
+
+
=
436 000.00
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Libellé (1) Vote (4)
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>). (9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (11)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 III
A2
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 800.00 1 800.00 1 800.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 1 800.00 1 800.00 1 800.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 148 500.00 158 000.00 158 000.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 27 000.00 27 500.00 27 500.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 500.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 121 000.00 130 500.00 130 500.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
150 300.00 159 800.00 159 800.00
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 295 556.17 270 404.02 270 404.02
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 556.17 404.02 404.02
774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 295 000.00 270 000.00 270 000.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(5)
445 856.17 430 204.02 430 204.02
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)(7)(8)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
445 856.17 430 204.02 430 204.02
+
+
5 795.98
=
436 000.00
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Vote (4) Libellé (1)
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
RESTES A REALISER N-1 (10)
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 III
B1
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Opérations d'équipement n°...(5)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
Opé. pour compte de tiers n°...(6)
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7)
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10)
+
+
=
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Vote (4) Libellé (1)
Vote (4)
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (11)
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 III
B2
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
Opé. pour compte de tiers n°...(5)
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9)
+
+
=
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Vote (4) Libellé (1)
Vote (4) Libellé (1)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des
recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (10)
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde
d'éxecution D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde
d'éxecution R001
(4)(5)
Affectation
R0168 (4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles
Dépenses à couvrir par des ressources propres
(II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022