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Déliberation - 200547
Déliberation - 250203
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 250203)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE U » C Envoyé en préfecture le 18/03/2025
épartement de la GUADELOUPE d Reçu en préfecture le L G
Arrondissement de BASSE-TERRE Publié le 18/03/2025
Membres en
exercice : 27
Membres
présents : 18
Nombre de
procuration : us
Nombre total 21
de votants :
Suffrages
exprimés : 21
Votes Pour: 21
Votes Contre: 00
Abstention
(Vote non 00
exprimé) :
de l'affichage el
Certifiée exécutoire par
le Maire compte tenu
réception en Préfecture
le AK. 0.3]. 20.
Deshaies, le .L£.
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S HAIES 1D :971-219711116-20250228-M_250203-DE
N° d'affichage : /SEC/2025/03-03
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 28 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-huit (28) du mois de février, suite à la
convocation du 20 février 2025, le Conseil Municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à
dix-sept heures à la salle de délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny
MARC.
Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, NIÇOISE Robert, GAMIETTE
Liliane, VALLUET Anselme, BARRÉ née MANÇO Augustina, HILAIRE Gilbert, (respectivement, Maire, 17, 3, 4m, 5e Ge ot 7% adjoint), SOMMEIL Nicole, MORVAN Philippe, JUDITH née GOUBIN Villard, OPET Ghislaine, CARÈNE Patrice, JEAN-LOUIS Klébert, LEDUC Jean-Marie, MOBÉTIE Marie-France, GOUBIN Fred, FABRONI ROSAN Rosenale, HURGON Jacques (Conseillers municipaux).
Sont_absents et excusés: BERNIER Maritza — 2°" adjoint (Procuration à M.
GUILLAUME Alphonse), APPOLINAIRE Lionel (Procuration à M. JEAN-LOUIS
Klébert), SORIMOUTOU Katia (Procuration à M. HILAIRE Gilbert), UGOLIN Gérard.
Sont _ absents : PHILETAS Christina, MOUILA Gladys, GAMIETTE Julien, PHIBEL
Renéline, MANIOC Alain (Conseillers municipaux).
Secrétaire de séance : Madame MOBÉTIE Marie-France
Ont assisté :
Directrice Générale des Services : LACIDES Mylène
Secrétaire Administrative : ANTOINE Annie-Flore
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
(2) mois à compter de sa publication. Ce recours
pourra être effectué de façon dématérialisée par le
biaïs de Vlapplication informatique « Télérecours
citoyens » (mww.télérecours.fr }
Deshaies, le 07 mars 2025
Exposé des motifs :
Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2025 à l’approbation des élus
municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant
son adoption définitive.
Conseil Municipal du 28 FÉVRIER 2028 Délibération N°2025/02/.0.3 Al£ REPUBLIQUE FRANCAISE ° € p Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Département de la GUADELOUPE Û e RAR Reçu en préfecture le 18/03/2025 s’ L G Arrondissement de BASSE-TERRE Publié le 18/03/2025 HAIES ID :971-219711116-20250228-M_250203-DE
N° d’affichage : /SEC/2025/03-03
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 28 février 2025
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-15, L.2121-23,
L.2121-26 et L.2121-29 qui concerne le Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal notamment l’article 24 « Procès-verbal » ;
Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du Procès-Verbal de la séance du
Conseil Municipal du 21 janvier 2025 ;
Considérant la présentation et la mise aux voix par Madame le Maire du Procès-Verbal de la
séance du 21 janvier 2025 à l’assemblée.
Après en avoir délibéré, aucune observation n’a été portée.
DÉCIDE, à PUNANIMITÉ.
Article 1 : D'APPROUVER le procès-verbal du 21 janvier 2025.
Article 2 : Madame le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargées chacune
en ce qui la concerne de l’exécution de la présentation délibération.
Deshaies, le 07 mars 2025
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire
a
un
x
h ahny MARC
Conseil Municipal du 28 FÉVRIER 2025 Délibération N°2025/02/. .93 > Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025 S 2 L Gr
Publié le 18/03/2025
1D : 971-219711116-20250228-M_250203-DE
BSHAIES COMMUNE DE DESHAIES
LE DEDELIBER
AOONÉ
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi vingt et un (21) du mois de janvier, suite à la convocation du 15 janvier 2025, le
Conseil Municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures et trente minutes à la salle de délibérations,
sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
Étaient présents :
Mme Jeanny MARC, Maire Mme Villard JUDITH (née GOUBIN), conseillère
Présidente de séance municipale
M. Alphonse GUILLAUME, 1° adjoint (Secrétaire de séance)
M. Robert NIÇOISE, 3°" adjoint M. Gérard UGOLIN, conseiller municipal Mme Liliane GAMIETTE, 4°" adjoint Mme Ghislaine OPET, conseillère municipale M. Anselme VALLUET, 5%" adjoint M. Patrice CARÈNE, conseiller municipal Mme Augustina BARRÉ (née MANÇO), 6?"° adjoint M. Klébert JEAN-LOUIS, conseiller municipal M. Gilbert HILAIRE, 7°" adjoint M. Jean-Marie LEDUC, conseiller municipal Mme Nicole SOMMEIL, conseillère municipale
Étaient absents excusés et représentés :
M. Philippe MORVAN, consèiller municipal a donné pouvoir à Mme Augustina BARRÉ
Mme Gladys MOUILA, conseillère municipale a donné pouvoir à M. Alphonse GUILLAUME
Mme Marie-France MOBÉTIE, conseillère municipale a donné pouvoir à M. Robert NIÇOISE M. Lionel APPOLINAIRE, conseiller municipal a donné pouvoir à Mme Nicole SOMMEIL Mme Katia SORIMOUTOU, conseillère municipale a donné pouvoir à M. Gilbert HILAIRE M. Jacques HURGON, conseiller municipal
Étaient absents :
Mme Maritza BERNIER, 2% adjoint
Mine Christina PHILÉTAS, conseillère municipale
M. Julien GAMIETTE, conseiller municipal
M. Fred GOUBIN, conseiller municipal
Mme Renéline PHIBEL, conseillère municipale
M. Alain MANIOC, conseiller municipal
Mme Rosenale FABRONI ROSAN, conseillère
municipale
A assisté :
Mine Mylène LACIDES, Directrice Générale des Services
Assistante administrative :
Mme Yasmine SAINT-MARC
Membres en exercice : 27
Membres présents : 14
Madame le Maire salue les élus, les collaborateurs, les participants et les internautes qui suivent la séance via les
réseaux SOCIAUX.
Elle demande à Monsieur Patrice CARÈNE de bien vouloir procéder à l'appel des présents : 14 membres présents :
05 procurations et 08 absents.
Le quorum est atteint. L'assemblée peut valablement délibérer, selon l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Il est 18h38, la séance est ouverte sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
| Envoyé en préfecture le 18/03/2025
4
: F : Reçu en préfecture le 18/03/2025 Madame Villard JUDITH accepte de remplir la fonction de secrétaire de sf}; L 1810372025 S'LG
En préambule : 1D : 971-219711116-20250228-M_250203-DE
Madame le Maire remercie les membres du conseil municipal pour leur présence à cette réunion qui est très
importante ; car il est question de rectifier une omission dans le budget annexe « Port et Plaisance » avant la date
butoir fixée au 21 janvier 2025,
Par ailleurs, elle informe l’assemblée du décès de Madame FREDERIC Léocadie Maric-Joséphine, ancienne
employée communale, dont la veillée a lieu ce soir et l’inhumation, ce mardi 22.
Elle donne lecture de l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 novembre 2024
2. Budget annexe 2024 : « Port et Plaisance » : Adoption du Budget Supplémentaire
3. Informations diverses
(Après en avoir délibéré et voté, décide à L'UNANIMITÉ, D'APPROUVER l'ordre du jour,
Madame le Maire soumet au vote le Procès-Verbal de la séance du 08 novembre 2024.
N’ayant pas d’observations particulières.
Le Conseil Municipal, ; :
Après en avoir délibéré et voté, décide à la MAJORITÉ (02 ABSTENTIONS : Madame Liliane GAMIETTE et Monsieur Jean-Marie LEDUC), D'APPROUVER le Procès-Verbal du 08 novembre 2024.
\TS
SU
Rapporteur : Monsieur Alphonse GUILLAUME
Monsieur Alphonse GUILLAUME informe l’assemblée que ce conseil municipal aborde un point important ; en
l’occurrence la correction d’une omission émise au niveau du budget annexe « Port et Plaisance » le résultat de
l'exercice 2023 n’avait pas été intégré. Il présente ses excuses auprès des membres de la Commission Financière
puisqu’au vu du délai imparti, la commission n’a pas pu se tenir. Il souligne que le caractère exceptionnel de cette
situation et rappelle que la date butoir pour délibérer sur ce point est fixé à ce jour. *
Madame le Maire remercie Monsieur GUILLAUME pour la lecture du rapport et donne la parole à l’assemblée.
Monsieur Robert NIÇOISE demande qu’elles auraient été les conséquences ; si la délibération n’avait été pas prise
aujourd’hui.
Madame le Maire répond que le budget primitif serait insincère. Il était important de délibérer pour reporter au BP
2024 la somme de 2 121,65 € qui avait été omise de la présentation et du vote du budgët primitif, Elle ajoute que le
Trésorier a jusqu’au 24 janvier 2025 pour inscrire ce montant dans les comptes.
Elle met aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et voté, décide à l'UNANIMITÉ, D'ADOPTER le budget annexe 2024: « Port et
Plaisance » : Adoption du Budget Supplémentaire.
HN QUO EN ORMAONS RSS N’avant pas d’observations, ni de questions diverses,
Madame le Maire remercie et félicite les membres du Conseil Municipal pour leur dévouement et leur disponibilité.
La séance est levée à 18h53.
La secrétaire de séance
Villard JUDITH