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Déliberation - 200544
Déliberation - 230223
Déliberation - 210101
Déliberation - 200547
Déliberation - 200545
Document publié le Samedi 25 juillet 2020 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 200545)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la GUADELOUPE Envoyé en préfecture le 29/07/2020
Reçu en préfecture le 29/07/2020
Arrondissement de BASSE-TERRE ES} Affiché le 29/07/2020 Se so
Ba E S ID : 971-219711116-20200725-M20200545-DE
DELIBERATION n° , h9 . D
N° d’Inscription au Registre N° d'affichage :
Eu LS. SEC/2020/05/24 COMMUNE DE DESHAIES
— =
| Membres en 27
| exercice:
| Membres 22
| présents :
| Votepour: 19
Disne js Vote
contre : 00 |
Abstention : _ 05 ;
Certifiée exécutoire par
le Maire compte tenu de
l’affichage et de la
réception en Préfecture
La Directrice Générale
des Services
Mylène LACIDES
Conseil Municipal du 25 Juillet 2020
L’an deux mille vingt, le Samedi 25 Juillet, suite à la convocation du 17 juillet, le Conseil Municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à neuf heures à la salle des délibérations, sous
la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
Sont présents : MARC Jeanny, BERNIER Maritza, NICOISE Robert, GAMIETTE
Liliane, APPOLINAIRE Lionel, BARRE née MANCO Augustina, HILAIRE Gilbert(respectivement, Maire, 2°, 3ème, gème. 5ème fème ep 7ème adjoint), SOMMEIL Nicole, MORVAN Philippe, JUDITH née GOUBIN Villard, UGOLIN Gérard, OPET Ghislaine, CARENE Patrice, JEAN-LOUIS Klébert, MOUILA Gladys, MOBETIE Marie-France, VALLUET Anselme , GOUBIN Fred, PHIBEL Renéline, MANIOC Alain, FABRONI
ROSAN Rosenale, HURGON Jacques,
Absents excusés : GUILLAUME Alphonse, PHILETAS Christina (Procuration à Maritza BERNIER), LEDUC Jean-Marie (procuration à MARC Jeanny), GAMIETTE Julien, SORIMOUTOU Katia (départ 12h53) (1° adjoint et conseillers municipaux)
Sont absents :
Secrétaire de séance : MOUILA Gladys
Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
Secrétaires Administratives : Odile OPET, Yasmine SAINT-MARC
l’objet d’un recours devant le
: : Ii ti t fai Deshaies, le 25 Juillet 2020 Cette déératlons peut, Maire
Tribunal Administratif dans un ef À
délai de deux (2) mois à compter
de sa publication
Ÿ Le Mair
5 | Jeanny MARC
Ü; \
ADELS me 94e 2 ke Be He ee eee fe fe 28e eo fee fem oc 2e he fe 2 2e ee 6 ee fe eee fe ee fe fe fe fe fr D 2 ke 2 KE GR OR EE SSH EE See S
EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 « BUDGET
PRINCIPAL »
EXPOSE DES MOTIFS
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le Budget Primitif principal de la Commune de
Deshaies, qui est soumis à votre appréciation conformément aux articles L 2312-1 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales, est placé sur le thème budgétaire : « A
Deshaies, modernité rime avec authenticité ».
Ce budget s’inscrit dans les 4 engagements du projet de mandature 2020-2026 :
FRE
Une Ville durable, inclusive et résiliente face aux aléas du climat
Le Port Communal : un outil au cœur des enjeux du développement économique Innovation sociétale, Participation citoyenne et service public de proximité Une approche intégrée et volontariste du développement territorial
Conseil Municipal du 25 Juillet 2020 -Délibération n°20/05/. 45 Envoyé en préfecture le 29/07/2020
Reçu en préfecture le 29/07/2020
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE Affiché le 29/07/2020 Ses
Ba E S ID : 971-219711116-20200725-M20200545-DE
DELIBERATION n° . HO. “Desk
N° d’Inscription au Registre N° d'affichage :
Bo LS. SEC/2020/05/a4 COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 25 Juillet 2020
Mais surtout aussi dans un contexte particulier en raison de la crise sanitaire et les incertitudes des recettes liées aux activités économique et fiscales.
Ainsi, ce budget primitif fait suite au débat d’orientation qui s’est régulièrement tenue lors de la séance du Conseil Municipal du 21 février 2020 et compte tenu de l’ordonnance du 25 mars
2020 sur les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales, la date d’adoption du budget est également reportée au 31 juillet 2020.
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2312-2 et suivants,
Vu la loi NOTRé en son article 107 abordant les nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux,
Vu l’Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire,
financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 en ses points IV, V, VI et VIIT de l’article 4 fixant la date limite de vote du budget pour l'exercice 2020, au 31 juillet
Vu la délibération n°19/07/117 du conseil municipal portant remunicipalisation de la Caïsse des Ecoles
Vu la délibération n°2019/05/01 du conseil d’administration de la Caisse des Ecoles en date du 20 décembre 2019 approuvant la remunicipalisation de la Caisse des Ecoles. Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires du 21 février 2020,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 du Budget Commune adopté le 25 Juillet 2020, Vu le compte administratif 2019 « Budget Principal » approuvé le 25 Juillet 2020,
Vu la délibération n°2020/05/43 en date du 25 juillet 2020 fixant les taux d’imposition pour l’année 2020
Entendu le rapport de l’élu délégué aux finances,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à la MAJORITE (5 ABSTENTIONS)
Article 1 : D’'ADOPTER le Budget Primitif 2020 de la Commune, par chapitre en section
d’Investissement et en section de fonctionnement tel que résumé ci-après :
Conseil Municipal du 25 Juillet 2020 -Délibération n°20/05/..140 pl Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n°
N° d’Inscription au Registre
A
| -20/05/ .L{à -
BP Budget Mairie 2020 FONCTIONNEMENT Dépenses REGIS
nes
NVESTISSEMENT
Dépenses
Envoyé en préfecture le 29/07/2020
Reçu en préfecture le 29/07/2020
Affiché le 29/07/2020
ID :971-219711116-20200725-M20200545-DE
= = ee’
N° d’affichage :
SEC/2020/05/24
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 25 Juillet 2020
Recettes BÉES
ENSEMBLE
| ROIS
Nouvelles prévisions | 7 062 038,31 € | 6 402 191,00€ | 1 901 723,18€| 106073291€] 8963761,49€] 7 462 923,91€
Etat des restes 1217 194,40€ | 1635 113,50€| 1217 194,40€|] 1635 113,50 €
TOTAUX 7 062 038,31 € | 6402 191,00 € | 3118917,58€ | 2 695 846,41 € | 10180955,89€| 9 098 037,41 €
Résultat reporté 659 847,31 € 423 071,17 € 1 082 918,48 €
TOTAUX 7 062 038,31 €| 7 062 038,31 €| 3118917,58€| 3118917,58€| 10180 955,89€| 10 180 955,89 €
Article 2 : De DONNER à Madame le Maire pouvoir pour signer les actes s’y rapportant
Article 3 : Madame le Maire et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Deshaies, le 25 Juillet 2020
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Je UF > LS
5 x, Le Maire
Conseil Municipal du 25 Juillet 2020 -Délibération n°20/05/.L45