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Procès Verbal - DELB 20120514 01
Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120514 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
Convention Ville du Havre - Docks Vauban
Festivals d’été du Havre 2012
1
FESTIVALS d’ETE du HAVRE 2012
AVENANT 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville du Havre, représentée par Mme Chantal ERNOULT, Adjoint au Maire, domiciliée à la Mairie du Havre, avenue du Général Leclerc - BP 51 - 76084 LE HAVRE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 24 octobre 2010,
désignée ci-après « La Ville »
d’une part,
ET
L’Association du Fonds de concours « Docks Vauban », domiciliée 70 quai Frissard - 76600 LE HAVRE, représentée par Mme Julie GERECHT, Directrice du Centre Commercial,
désignée ci-après « Le Partenaire »
d’autre part,
Les Parties se sont donc rapprochées en vue de conclure le présent avenant à la convention de partenariat.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Partenaire a signé en 2012 une convention de partenariat avec la Ville pour la 11ème édition des Festivals d’été du Havre.
La convention initiale prévoit le versement par le Partenaire à la Ville d’une participation financière d’un montant de 30.000 €. Un avenant portant sur les modalités financières de l’article 4 doit être signé, car suite à une erreur matérielle d’écriture, il a été précisé 30.000 € HT au lieu de 30.000 €.Convention Ville du Havre - Docks Vauban
Festivals d’été du Havre 2012
2
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
L’article 4 de la convention initiale, OBLIGATIONS DU PARTENAIRE est modifié comme suit :
En contrepartie du partenariat officiel accordé par la Ville, le Partenaire :
- s’engage à verser à la ville du Havre une participation financière d’un montant de 30.000 € ;
- est invité à participer aux réunions préparatoires ;
- s’engage à fournir à la Ville les éléments de communications (logo et textes) devant figurer sur les supports.
- s’engage à signaliser les emplacements des spectacles dans le Centre.
Le Partenaire fera ses meilleurs efforts pour mettre à disposition les lieux dans lesquels les prestations seront réalisées, à en faciliter l’accès pour assurer à la Ville son concours constant durant toute la durée de la présente convention.
Ainsi le Partenaire met à disposition de la Ville :
- un espace servant de loge ;
- un espace servant de stockage ;
- des badges servant à l’identification et à la libre circulation ;
- des sources d’alimentation servant à la production des spectacles.
Le Partenaire fera ses meilleurs efforts pour fournir sur demande expresse de la Ville, les informations en sa possession participant à la bonne exécution des prestations ainsi que tous les éléments susceptibles de modifier leur calendrier de réalisation.
Toutefois, le Partenaire ne fournira des informations relatives à ses activités à la Ville que dans la mesure où elles sont de nature à faciliter la réalisation des prestations.
ARTICLE 2 : AUTRES CLAUSES
Les autres articles et obligations de la convention initiale restent inchangés.
.
Pour servir et valoir ce que de droit Fait à Le Havre, le
En deux exemplaires originaux
Pour l’Association du Fonds de concours Pour La Ville du Havre
Docks Vauban
Julie GERECHT Chantal ERNOULT
Directrice du Centre Commercial Adjoint au Maire