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Procès Verbal - DELB 20250175 01
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250175 01)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
LE
HAVRE [a à
leHavre
AVENANT N°1
A LA CONVENTION RELATIVE A
LA REPARTITION DES COUTS DE MISE EN ŒUVRE ET DE
FONCTIONNEMENT DU NOUVEL AUTOCOM A5000
ENTRE LA VILLE DU HAVRE, LA COMMUNAUTE URBAINE LE
HAVRE SEINE METROPOLE ET LE CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DU HAVRE
* *
*ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA VILLE DU HAVRE
Dont le siège social est situé 1517 place de l’Hôtel de ville – CS 40051 – 76084 – Le Havre
Cedex, représentée par M. le Maire agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par
délibération en date du 19 mai 2025, ou son représentant,
Ci-après dénommée « La ville du Havre ».
D’une part,
ET
LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
Dont le siège siège social est situé 19 rue Georges Braque – CS 70854 - 76085 Le Havre Cedex, représentée par son Président, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération en date du 10 octobre 2024, ou son représentant,
Ci-après dénommée « La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole »,
D’une part,
ET
LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DU HAVRE, Dont le siège social est situé 3, place Albert René – CS 60863 – 76686 Le Havre Cedex, représenté par son Président, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil d’Administration en date du 11 décembre 2024, ou son représentant,
Ci-après dénommée « Le CCAS ».
D’autre part.
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La Ville du Havre, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville du Havre ont souhaité se doter d’une nouvelle infrastructure téléphonique Mivoice 5000 manager, qui est évolutive et dont les fonctionnalités permettent de répondre de manière optimisée aux besoins des administrés (usage de courriels et de SMS) et est évolutive.Dans ce cadre, une convention a été passée entre les 3 entités pour répartir les coûts d’acquisition, d’installation et de fonctionnement de la solution.
Les coûts d’acquisition et d’installation, ainsi que les coûts de maintenance, ont depuis été affinés (légèrement à la baisse).
Par ailleurs, la société Orange, fournisseur de la solution, a fait part de son impossibilité de répartir la facturation des coûts de maintenance et de régie entre la Ville du Havre et la Communauté urbaine, au moins pour la première année.
Il sera donc nécessaire que la Ville du Havre prenne en charge, au moins pour 2025, les dépenses de maintenance et de régie pour le compte des trois entités et que la Communauté urbaine et le CCAS remboursent ensuite à la Ville du Havre les montants dus.
En conséquence :
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’apporter des modifications et des précisions complémentaires aux modalités de prise en charge des coûts d’acquisition, d’installation et de fonctionnement de la nouvelle infrastructure téléphonique Mivoice 5000 manager, ainsi qu’aux modalités de remboursement.
Les modalités relatives à l’expiration de la convention en sont également modifiées.
ARTICLE 2 – MODIFICATION DES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES COUTS
L’article 2 de la convention est modifié comme suit :
La clé de répartition des coûts entre les 3 entités est déterminée en fonction du nombre de postes
téléphoniques utilisées par chacune d’entre elles à la date de signature de la présente convention, à
savoir :
Entité Nombre de postes
téléphoniques
%
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 880 30,15%
Ville du Havre 1889 64,71 %
CCAS 150 5,14 %
TOTAL 2919 100 %En conséquence, la répartition estimée des coûts d’investissement et de fonctionnement entre les 3
entités est la suivante :
Répartition des coûts TTC Coûts globaux Part CU Part VDH Part CCAS
Investissement
(ponctuel)
Acquisition
et installation 224 533,70 € 67 696,91 € 145 295,76 € 11 541,03 €
Fonctionnement
(récurrent)
Maintenance 46 165,57 € 13 918,92 € 29 873,74 € 2 372,91 €
Régie 95 040,00 € 28 654,56 € 61 500,38 € 4 885,06 €
TOTAL fonctionnement annuel
(hors révision de prix) 141 205,57 € 42 573,48 € 91 374,13 € 7 257,97 €
Les clés de répartition pourront être réévaluées annuellement, à date anniversaire de début de
maintenance de la solution, en fonction du nombre de postes téléphoniques utilisés par chaque entité à
cette date.
Les montants relatifs aux coûts de fonctionnement (maintenance et régie) pourront également évoluer
en fonction des modalités de révision de prix prévues au marché RESAH n°2021-047.
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole établira les commandes pour son propre compte et
paiera les factures correspondantes au titulaire du marché, à l’exception des prestations pour lesquelles
le titulaire du marché ne serait pas en mesure d’établir des factures distinctes.
Dans ce cas de figure, la Ville du Havre établira les commandes pour le compte de la Communauté
urbaine et paiera les factures correspondantes au titulaire du marché. La Communauté urbaine
remboursera ensuite les sommes dues au titulaire du marché.
La Ville du Havre établira les commandes pour son propre compte et celui du CCAS et paiera les
factures correspondantes au titulaire du marché.
Le CCAS remboursera ensuite les sommes dues pour sa part à la Ville du Havre.
ARTICLE 3 – MODIFICATION DES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES
L’article 3 de la convention est modifié comme suit :
MODALITES DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES DU CCAS ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE
S’appuyant sur les factures payées et la clé de répartition établie, la ville du Havre établira des titres de recette à l’attention du CCAS et, le cas échéant, de la Communauté urbaine.
Le CCAS et la Communauté urbaine procéderont alors auprès de la ville du Havre au remboursement des montants dus.ARTICLE 4 –MODIFICATION DES MODALITES D’EXPIRATION DE LA CONVENTION
L’article 4 de la convention est modifiée comme suit :
La présente convention sera exécutoire après sa signature par les trois parties, son envoi au contrôle de légalité et notification.
Elle prendra fin lorsque :
- la communauté urbaine et la Ville du Havre auront payées toutes les factures dues dans le cadre du marché RESAH 2021-047,
- la communauté urbaine aura remboursé à la ville du Havre la dernière somme due au titre des prestations que la ville du Havre aura commandée et payée pour le compte de la communauté urbaine dans le cadre du marché RESAH 2021-47,
- le CCAS aura remboursé à la ville du Havre la dernière somme due au titre des prestations que la ville du Havre aura commandée et payée pour le compte du CCAS dans le cadre du marché RESAH 2021-47.
ARTICLE 5 – AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses de la convention de groupement de commande initiale qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant n°1 restent applicables.
ARTICLE 6 – DATE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter du 1er mai 2025
Fait au Havre, le
Pour la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole,
Alain FLEURET,
Vice-PrésidentPour la Ville du Havre
Pour le Maire et par délégation,
Pierre MICHEL,
Adjoint au maire
Pour le Centre Communal d’Action Sociale de la ville du Havre
Pour le Président et par délégation,