Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION CONVENTION
Déliberation - DECISION MUNICIPALE RETRAIT ET REMPLACEMENT DECISI
Procès Verbal - PV CM 15 juin 2023 deliberations decisions 1
Déliberation - Decision municipale
Déliberation - DECISION MUNICIPALE N°24
Arrêté - 28 06 2024 affichage pc dp ap
Arrêté - 28 11 2025 affichage pc dp ap
Déliberation - 28 parcelles AK grevees empl. reserve 58
Procès Verbal - PV CM 25 juillet 2024 deliberations decisions
Procès Verbal - PV CM 17 octobre 2024 decisions deliberations
Déliberation - DECISION MUNICIPALE N°28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MUNICIPALE N°28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
|
l
te
SE 0 = Een
ANS
SAINT.
JULIEN Ne GENEVOIS
Objet:
Attribution
du
marché
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
le suivi
de
la concession
d’aménagement
du
Quartier
Gare
à Saint-Julien-en-
Genevois
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles L.2122-22
et L2122-
23 ; Vu
la
Délibération
N°
91/20
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16 juillet
2020
relative
à
la
délégation
de compétences
du
Conseil Municipal
à Madame
le Maire ;
Vu
la convention
de groupement
d’autorités
concédantes
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
de
réaménagement
du
quartier
de
la gare
et son
avenant
n°1
signé
en
2019;
Vu
l'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
le 17
juin
2024 ;
Considérant
que
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et la Communauté
de
Communes
du
Genevois
portent,
dans
le
respect
de
leurs
compétences
respectives,
le
projet
d'aménagement
du
Quartier
Gare
situé sur le territoire
communal
;
Considérant
que
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et la Communauté
de
Communes
du
Genevois
ont souhaité
confier
à un
aménageur
la conception
et la mise
en
œuvre
de
cette
opération
d'envergure.
Le
mode
de
dévolution
choisi
a
donc
été
une
concession
d'aménagement.
À
la
suite
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence,
dite
de
« dialogue
compétitif»,
la
concession
d’aménagement
du
«
Quartier
de
la
Gare
»
a
été
attribuée
à
Bouygues
Immobilier
UrbanEra.
Le traité de concession
d'aménagement
a été signé
et notifié
le
10 janvier
2020,
et
il a
fait
l’objet
d’un
avenant
signé
et
notifié
à
Bouygues
Immobilier
UrbanEra
en
2022.
La
durée
de
la
concession
d'aménagement
signée
est
de
12
ans,
soit
jusqu’en
2032 ;
Considérant
que
le quartier de
la Gare
comprend:
-
Le
Pôle
d’Echanges
Multimodal
(PEM)
tramway/bus/train
face
au
bâtiment
de
la gare
ferroviaire
conservée.
Ce PEM
prévoit la création
d'une
halte
routière pour
les bus,
d’un
parking-relais
(P+R)
en
ouvrage
de 534 places
et 50 places
motos.
Il intègre
le passage
de plusieurs pistes cyclables
dont
la ViaRhôna
ainsi qu'une
consigne
vélo sécurisée
de
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 — infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr 260
m°
dans
le parking.
Sur
le
PEM
est
prévu
un
hôtel
d'une
centaine
de
chambres,
2 302
m° de bureaux
et 1 065 m° de commerces;
-
Un
parc
public
qualitatif
de
près
de
1
hectare
se
développe
autour
de
l’Arande
renaturée
avec
un jardin
d'enfants;
-
Des équipements
publics
et d'intérêt collectif : groupe
scolaire,
crèche,
pôle médical ;
-__Le
Parc
Habité
propose
une
mixité
de
l'offre
de
logements
(environ
530
logements) :
social,
abordable,
participatif,
libre ;
- _
Uneoffre
de 200
logements
supplémentaire
sur l'actuel P+R
de Perly: social,
abordable
et libre ;
Considérant
que
pour s'assurer
de
la bonne
réalisation
de
cette
opération
d'importance,
les
collectivités souhaitent s'adjoindre
les services
de cabinets
spécialisés pour les accompagner
sur le suivi de la concession
d'aménagement
;
Considérant
que
l’objet
de
la
mission
comprend
deux
volets:
une
assistance
technique
au
suivi de
la concession
d'aménagement
« du
Quartier
de
la Gare
» et une
assistance
financière.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
première
année
de
ce
contrat,
le
prestataire
devra
s'approprier
l’ensemble
des
documents
existants
et établira
un
document
de
suivi
qui
devra
permettre
aux
collectivités
d’avoir
une
vision
claire
de
la
situation
de
la
concession
d'aménagement,
et proposer
par
ailleurs
les points
d'amélioration
pour
la bonne
maîtrise
de
la concession
par les collectivités.
L'année
suivante,
le prestataire
mettra
à jour les documents
de suivi établis
lors de la première
année
de suivi.
Considérant
que
le prestataire
retenu
assistera
les collectivités
dans
la conduite
d'opération,
afin
de
:
-
Préparer
les
séances
des
Comités
de
Pilotage
(COPIL)
Gare
avec
les
collectivités,
identifier
les
points
bloquants
ou
enjeux
en
amont
pour
défendre
les
intérêts
des
collectivités en séance;
-__
Enregistrer
et
analyser
les
glissements
calendaires
qualitatifs
par
rapport
au
projet
initial ;
-__
Proposer
aux
collectivités
des
mesures
préventives
et
correctives
pour
maintenir
le
projet au plus près
de son
épure
initiale et éventuellement
adapté
par avenant ;
Considérant
que
le prestataire
pourra
être
sollicité pour
assister
les collectivités
au
contrôle
des
études
produites
par
l’aménageur.
Dans
le cas
où
un
ou plusieurs
avenants
au
contrat
de
concession
d'aménagement
seraient
nécessaires,
le prestataire
assistera
les collectivités pour
l'élaboration,
la
rédaction
et
la passation
de
ces
derniers.
Le
prestataire
pourra
également
être sollicité pour assister les collectivités lors de la cession
des fonciers publics à l’aménageur.
Considérant
que
le prestataire
assistera
également
les collectivités sur le suivi budgétaire
de
l'opération
d'aménagement,
notamment
compiler
et
mettre
à jour
l’ensemble
des
coûts
directs
et indirects
induits
par
le projet
dans
sa
globalité
à
charge
de
la concession
et des
collectivités. Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 - infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr Considérant
que
la
mission
durera
une
année
et pourra
être
prolongée
pour
une
année
supplémentaire
par reconduction
expresse.
DECIDE
ARTICLE
1
: de
retenir
l'offre
de
la
société
Foncéo-Citéliance,
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
64
820,00
€ HT.
ARTICLE
2 : de
rappeler
la
prise
en
charge
à 50%
de
ce
montant
par
la Commune
de
Saint-
Julien-en-Genevois,
les 50%
restant seront
à la charge
de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois. ARTICLE
3 : de
rappeler
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
prévisionnel.
ARTICLE
4 : d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
ledit marché
et toutes
pièces
annexes.
ARTICLE
5 : d'autoriser
Madame
le Maire
à accomplir
toutes
les démarches
et à signer tous
les documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
6
: De
préciser
que
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et télétransmise
à la Préfecture.
ARTICLE
7:
De
signifier
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Saint-Julien-en-Genevois,
Le 10juillet
2024
Pour
Madame
le Maire
empêchée
_
Le 8ème Adjoint
-
Jean-Claude
GUILLON
Télétransmise le :
10
REY
Publiée
en
ligne le :
La
présente
décision,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
compétent.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 — infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr