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Procès Verbal - PV CM 16 mai 24 deliberations decisions
Déliberation - DECISION MUNICIPALE N°24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MUNICIPALE N°24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
SAINT.
&
"
5
JULIEN UE a. GENEVOIS
Objet:
Marché
2025-81 -
relance
de
la consultation
relative
à la maintenance
et
modernisation
des
portes,
barrières,
rideaux
et portails
automatiques,
installés
dans
Les
bâtiments
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
de
La
Communauté
de
Communes
du
Genevois
Le
Maire
de
la Commune
de Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
l°etR.
2161-2
à R.2161-5;
Vu
la Délibération
N°
054/2026
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
avril 2026
relative
à
la
délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
à Monsieur
le Maire
et notamment
le point
n°
4,
de
prendre
toutes
décisions
concernant
la
signature
des
marchés
ou
accords-cadres
attribués par la Commission
d'Appel d'Offres ;
Vu
l'avis de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
le 22 janvier 2026 ;
Considérant
que
le présent
marché
concerne
la
maintenance
et modernisation
des
portes,
barrières,
rideaux et portails
automatiques
;
Considérant
que
ce marché
est conclu
pour
une
durée
de 12 mois
reconductible
3 fois;
Considérant
l’avis
d'appel
public
à la concurrence
envoyé
le 30
octobre
2025
et publié
le 01
novembre
2025
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
(BOAMP)
sous
la
référence
25-121422
et publié
le 03 novembre
2025
au Journal
Officiel de l’Union
Européenne
(JOUE)
sous
la référence
725967-2025
;
Considérant
que la date limite de remise
des offres était fixée au 1 décembre
2025 ;
Considérant
que
trois (3) offres ont été reçus
dans
le délai imparti ;
Considérant
que
l'analyse
des
offres
a été réalisée
conformément
aux
critères
de jugement
fixés dans
le règlement de consultation ;
Considérant
que le résultat a été présenté pour avis à la Commission
d'Appel d'Offres,
réunie
le 22 janvier 2026 ; Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d’Offres
a
attribué
le
lot
n°1
à
l’entreprise
COPAS
Système
et le lot n°2 à l’entreprise KDB
France;
DECIDE
ARTICLE
1
: D’attribuer
le
marché
relatif
à
la
maintenance
et
modernisation
des
portes,
barrières,
rideaux
et
portails
automatiques,
lot
n°1:
Maintenance
et
modernisation
des
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
—- 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 — infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr portes,
barrières,
rideaux
et
portails
automatiques,
installés
dans
les
bâtiments
de
la
Commune
de
Saint
Julien
en
Genevois,
à
la
société
COPAS
Systèmes,
sise
ZA.
Savoie
Exapole
Actipole,
rue
Maurice
Herzog,
73420
VIVIERS
DU
LAC,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
50
000,00
€ HT ;
ARTICLE
2
: D’attribuer
le
marché
relatif
à
la
maintenance
et
modernisation
des
portes,
barrières,
rideaux
et
portails
automatiques,
lot
n°2:
Maintenance
et
modernisation
des
portes,
barrières,
rideaux
et
portails
automatiques,
installés
dans
les
bâtiments
de
la
Communauté
de Communes
du
Genevois,
à la société
KDB
France,
sise Région
Est - Savoie
Technolac
- 73375
Le
Bourget
du
Lac,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
60
000,00
€
HT; ARTICLE
3 : De
signer
Les accords-cadres
ainsi
que
toutes
les pièces
annexes
;
ARTICLE
4 : De
préciser
que
la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et télétransmise
à la Préfecture.
ARTICLE
5:
De
signifier
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-
dessous.
Saint-Julien-en-Genevois,
le 19/05/2026
Le
Maire,
Laurent
MIVELLE
Télétransmise
e(*
?
war
402G
Publiée le
:
La
présente
décision,
à
supposer
qu’elle
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
de
l'arrêté
ou
de
sa
date
de
publication.
Elle
peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1, place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr