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Déliberation - 2023 11 DECISION MODIFICATIVE N1 DU 15 NOV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 DECISION MODIFICATIVE N1 DU 15 NOV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-268300506-20231115-2023-37-BF Accusé
certifié
exécutoire.
_-
République
Française
- Département
du
var
- Arrondissement
de
Toulon
Publication
: 20/11/2023
Réception
par
le
préfet
: 20/11/2023
Ville
du
Lavandou
CCAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2023
Nombre
de
membres
élus
: 13
En
exercice
: 13
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 9
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quinze
novembre
à 10
heures
30,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
du
Lavandou
s’est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
Madame
Nathalie
JANET,
Vice-Présidente
représentant
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire
du
Lavandou
et
Président
du
CCAS
empêché.
PRESENTS
:Mme
JANET
Nathalie,
Mme
CERVANTES
Frédérique,
Mme
CHRISTIEN
Nathalie,
Mme
ROIG
Julie,
M.
COLLIN
Gilles,
Mme
CARLETTI
Monique,
Mme
TRAINI
Nicole,
Mme
ALESSANDRONI
Danièle,
Mme
VANDEVELDE
Damienne.
ABSENT
:M
BERNARDI
Gil,
M.
ROUX
Cédric,
Mme
LOIRE
Catherine,
Mme
DUMONT
Rosalba.
Quorum
:
7
Secrétaire
de
séance
:Madame
Monique
CARLETTI
Date
de
convocation
:07/11/2023
N°
délibération
:2023
- 11
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
Vu
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
du
C.C.A.S
au
titre
de
l'exercice
2023,
Considérant
la
nécessité
d'ajouter
des
crédits
en
dépense
et
recettes
sur
la
section
de
fonctionnement,
l'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
le
projet
de
décision
modificative
budgétaire
n°1
au
budget
primitif
2023.
Le
Conseil
d'Administration
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
(9
voix
pour)
ADOPTE
la
décision
budgétaire
modificative
n°
1
au
budget
primitif
du
C.C.AS
qui
s’équilibre
à
73
000,00
euros
en
fonctionnement
et
0
euro
en
section
d'investissement.
FAIT AU
LAVANDOU,
les JOUR,
MOIS
et AN
que
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le Secrétaire
de séance
Pour
le Président
et par-délégation
Monique
CARLETT
,
LA
VICE-PRESIDENTE,
,,
x-
Nathalie JANET
/ /
Date
de
Publication
:
« Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
voie
de
recôugé-f6rmé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-
Date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
du
Var
=
Date
de
sa
publication
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
.
|
.
|
_.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
te
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
COUI
soit
:
Sd
:
—
à
©A
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
. +
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce délai
»