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Déliberation - SIA 2023 12 Decision Budgetaire Modificative N°2
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - SIA 2023 12 Decision Budgetaire Modificative N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-258301167-20231214-SIA-2023-12-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
21/12/2023
Publication :
21/12/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
S.I.A.
LE
LAVANDOU/LE
RAYOL
MAIRIE
DU
LAVANDOU
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
SYNDICAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
Nombre
de
membres
élus
: 4
En
exercice
: 4
Présents
: 4
Votants
: 4
Le
Conseil
Syndical
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
du
Lavandou
sous
la
présidence
de
M.
Gil
BERNARDI.
Présents
: Messieurs
Gil
BERNARDI,
Jean
PLENAT,
Patrick
LESAGE
et Jean-Paul
JULIEN.
Secrétaire
de
séance
: Patrick
LESAGE.
Date
de
convocation
: 27
novembre
2023
N°
délibération
: 2023-12 Agcusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-258301167-20231214-SIA-2023-12-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
21/12/2023
Publication :
21/12/2023
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°2
Vu
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
au
titre
de
l’exercice
budgétaire
2023,
Vu
la
décision
budgétaire
modificative
n°1,
Considérant
la
nécessité
d'inscrire
des
crédits
complémentaires
en
section
d'investissement,
Le
Comité
Syndical
Après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMITE
—
4 voix
pour
ADOPTE
la décision
budgétaire
modificative
n°2
au
budget
primitif
2023
qui
s’équilibre
à
176
183,35
euros
en
section
d'investissement.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
pr
Monsieur
Gil
BERNARDI
D
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
1q
din
cr
f de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes:
date
de sc
sa réception
en
Préfecture
du
Var
ou
date
de
sa
publication.