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Déliberation - 14 07 0115 election d un conseiller communautaire supplementaire
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14 07 0115 election d un conseiller communautaire supplementaire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT
de LYON
CANTON
de VAULX-EN-VELIN
Nombre de membres
Ant. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 30
Objet
14.07.0115
Election d'un conseiller
communautaire supplémentaire lié à
l'extension du périmètre de la
Communauté urbaine de Lyon à la
Commune de Quincieux
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 juillet 2014
Compte rendu affiché le 15 juillet 2014
Date de convocation du Conseil municipal le 01 juillet 2014
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Nadia LAKEHAL
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN,
Christine BERTIN, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma
FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Kaoutar
DAHOUM, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Armand
MENZIKIAN, Yvan MARGUE, Jean-Michel DIDION, Régis
DUVERT, Jacques ARCHER, Nassima KAOUAH, Stéphane
BERTIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Mourad BEN
DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Matthieu FISCHER à Stéphane BERTIN, Josette PRALY à Régis
DUVERT, Yvette JANIN à Muriel LECERF, Eliane BADIOU à
Stéphane GOMEZ, Marie-Emmanuelle SYRE à Christine BERTIN.
Membres absents excusés : Pierre BARNEOUD
PRÉFECTURE du RHÔNE
res 15 JUIL. 204
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ET DES AFFAIRES DÉCENTRALISÉES [7 RAPPORT DE MADAME LA MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Suite à la délibération précédente concernant l’extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la commune de Quincieux,
je vous invite à procéder au vote du conseiller
communautaire supplémentaire.
Par dérogation aux articles L.5211-6 et L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoient l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, l’article L.5211-6-2 du CGCT indique
qu'entre deux renouvellements généraux des conseils
municipaux, pour les communes de 1 000 habitants et plus, s’il est nécessaire de pourvoir
des sièges supplémentaires, les conseillers
concernés sont élus par le conseil municipal parmi ses
membres au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms
et sans modification de l’ordre de présentation.
Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et doit présenter
au moins deux noms de plus que le nombre de sièges à pourvoir. La répartition des sièges
entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle
à la plus forte moyenne.
En conséquence, je vous propose les candidatures suivantes :
Liste 1 : Morad AGGOUN, Fatma FARTAS et Stéphane BERTIN
Suffrage exprimés : 30 voix
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité.
# Désigne Morad AGGOUN en tant que Conseiller communautaire conformément à l’article L.5211-6-2 du Code général des collectivités territoriales
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
la Députée- Maÿig] se