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Conseil Municipal - 14 ccspl elections des membres du conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 ccspl elections des membres du conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
FT
[ID :069-216902569-20260605.V DEL 26065 14-DE
vaubvelin
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 5 juin 2026
Membres du conseil municipal Date de convocation le 29 mai 2026
En
exercice Présents Procurations Absents Président : Monsieur Abdelkader LAHMAR
45 38 7 0 Secrétaire : Madame Laetitia BERRIGUIGA
V_DEL_26065_14
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Elections des membres du Conseil municipal
Rapporteure: Madame BOISSY-DESSERT
Présents :
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI, Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah ABDEL SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI, David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT, Fatiha BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika KHELLADI, Emmanuelle CANDELA, Chafik FILALI, Pamela ALBA- RUBIO, Richard MARION, Jassim DRAIDI, Corentin DUCROT, Soumia EL AMRAOUI, Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène GEOFFROY, Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Soufia MAAROUK, Abdoulaye SOW, Abdallah SLIMANI
Procurations :
Lotfi BEN YAHIA donne pouvoir à Chafik FILALI, Marius MUZAS donne pouvoir à Pamela ALBA-RUBIO, Sofia LARIBI donne pouvoir à Amel JAOUADI, Yamin SOUICI donne pouvoir à Soumia EL AMRAOUI, Matthieu FISCHER donne pouvoir à Abdallah SLIMANI, Nawelle CHHIB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY, Fakhar CHEEMA donne pouvoir à Nadia EL AMRAOUI Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 S L GT
ID : 069-216902569-20260605-V_DEL_26065_14-DE
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 5 juin 2026, le Conseil municipal a arrêté la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (hors Maire, président de droit) comme suit :
• cinq membres titulaires ainsi que cinq membres suppléants, élus issus du Conseil
municipal,
• cinq associations locales représentées chacune par un représentant dûment désigné
par leurs soins,
Afin de respecter le principe de représentation proportionnelle au sein de la CCSPL, la
répartition des sièges est déterminée comme suit :
Vaulx en commun Vaulx-en-Velin Unie
Nombre de sièges 4 1
En application de l’article L 1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil municipal appelé à siéger au sein de la CCSPL sont désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.
En application de l'article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Élus proposés :
Nom / Prénom Vaulx en commun Vaulx-en-Velin Unie
Titulaires • ZOUHAL Ghizlane
• CHEEMA Fakhar
• KHELLADI Malika
• TOUNKARA David
• VIDAL Ange
Suppléants • ALBA-RUBIO Pamela
• BEN YAHIA Lotfi
• MECHERI Nassira
• DUCROT Corentin
• LECERF Muriel
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir désigner les membres de la CCSPL comme suit :
Nom / Prénom «Vaulx en commun» «Vaulx-en-Velin Unie»
Titulaires • ZOUHAL Ghizlane • VIDAL Ange Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 S L F4
ID : 069-216902569-20260605-V_DEL_26065_14-DE
• CHEEMA Fakhar
• KHELLADI Malika
• TOUNKARA David
Suppléants • ALBA-RUBIO Pamela
• BEN YAHIA Lotfi
• MECHERI Nassira
• DUCROT Corentin
• LECERF Muriel Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 S L GT
ID : 069-216902569-20260605-V_DEL_26065_14-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir validé le scrutin public pour ces nominations et après avoir procédé au vote, décide,
• de désigner les membres de la CCSPL comme suit :
Nom / Prénom «Vaulx en commun» «Vaulx-en-Velin Unie»
Titulaires • ZOUHAL Ghizlane
• CHEEMA Fakhar
• KHELLADI Malika
• TOUNKARA David
• VIDAL Ange
Suppléants • ALBA-RUBIO Pamela • BEN YAHIA Lotfi
• MECHERI Nassira
• DUCROT Corentin
• LECERF Muriel
Suffrages exprimés 45
Vote(s) Pour 45
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-
TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas
BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin
KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI,
Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah
ABDEL SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI,
David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT,
Fatiha BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle
BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika
KHELLADI, Emmanuelle CANDELA, Chafik FILALI,
Pamela ALBA-RUBIO, Richard MARION, Jassim
DRAIDI, Corentin DUCROT, Lotfi BEN YAHIA, Soumia
EL AMRAOUI, Marius MUZAS, Sofia LARIBI, Yamin
SOUICI, Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène
GEOFFROY, Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ,
Kaoutar DAHOUM, Soufia MAAROUK, Matthieu
FISCHER, Nawelle CHHIB, Fakhar CHEEMA,
Abdoulaye SOW, Abdallah SLIMANI
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le vendredi 05 juin 2026.
#signature#
La secrétaire de séance
Laetitia BERRIGUIGA Envové en préfecture le 18/06/2626
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Pubiié le 18/08/2026
ID : 069-216902669-20260605-V DEL 28065 14-DE