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Déliberation - 18.06.0955 budget de la telesurveillance budget supplementaire 2018
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.06.0955 budget de la telesurveillance budget supplementaire 2018)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
vaukxevelin
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art. 21212 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 40
Objet
18.06.0955
Budget de la télésurveillance -
Budget supplémentaire 2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2018
Compte rendu affiché le 04 juillet 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 22 juin 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Armand MENZIKIAN
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Bernard GENIN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Batoul HACHANI, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Philippe ZITTOUN à Saïd YAHIAOUI.
Membres absents excusés : Christiane PERRET-FEIBEL
Membres absents : Matthieu FISCHER, Morad AGGOUN
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO), Laurent PATRY.
ReGçu le Î ? JUIL. 2018
DIRECTION Es ET DE L'ADMI LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de
fonctionnement ;
Vu l’article L1612-11 du CGCT ;
Vu la délibération n°18.03.0883 du 3 mars 2018 portant adoption du budget primitif 2018 du
budget annexe de la télésurveillance ;
Considérant le vote du compte administratif 2018 du budget annexe de la télésurveillance, et l'affectation des résultats ;
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements dans les affectations de crédits votées
lors du budget primitif ;
Entendu le rapport présenté le 28 juin 2018 par M. Pierre DUSSURGEY, Premier adjoint délégué.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
Nombre de suffrages exprimés : 32
Votes Pour : 29
Votes Contre : 3
Abstention : 8
> adopte le budget supplémentaire 2018 du budget annexe de la télésurveillance, détaillé comme suit :
CL SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre /
Article Libellé BP 2018 BS proposé | Budget proposé
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 32 000,00 -1 702,97 30 297,03
70688 Autres prestations de service 32 000,00 -1 702,97 30 297,03
Total des recettes réelles 32 000,00 -1 702,97 30 297,03
R0O02 Résultat reporté ou anticipé 0,00 1 702,97 1 702,97
Total des recettes de fonctionnement cumulées 32 000,00 0,00 32 000,00
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois,
membres présents.
et an que dessus et ont signé au registre les