Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 DEL
Déliberation - DEL 12
Déliberation - 7. DEL
Déliberation - 11 DEL
Déliberation - 11. DEL
Déliberation - 11.del
Déliberation - 8. DEL
Déliberation - DEL 11
Déliberation - DEL 11
Déliberation - 11 DEL
Déliberation - 11. DEL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 11. DEL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
République Francaise Reçu en préfecture le 22/01/2026 D q çais we
Département de Maine et Loire Publié le ID : 049-214900359-20260120-CM20012026 11-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 20 janvier 2026
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-six, le 20 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal Présents 23 légalement convoqué le mercredi 14 janvier 2026, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 28 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 5 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Sophie GUERY, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jérémy CARRE, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO,
Étaient excusés: Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Marie CHAROZE,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Edith LHERIAU Véronique MAILLET
Sophie NASSIF Sophie GUERY _
Marie-France NORMAND Michèle DEVILLERS
Nathalie RIVOALLAN Virginie COCHERY
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Dominique BERTRANEnvoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le S LG
11. INTERCOMMUNALITE - Rapport annuel 2024 sur Le prix et la qualité des services eau
potable et assainissement eaux usées
ID : 049-214900359-20260120-CM20012026 11-DE
‘<
È
PUS
UN
E :
$
à
ses +
À.
+
ss
\
a
Monsieur Dominique BERTRAN, Adjoint au Maire,
Expose :
Conformément à l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Maire présente à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.
Ce rapport retrace les aspects techniques et financiers du service public d’eau potable,
pour l’année 2024.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de
l’assainissement.
Je vous propose :
= de prendre acte dudit rapport
Annexe : rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services eau potable et
assainissement eaux usées disponible à l'adresse suivante :
https://www.angersloiremetropole.fr/fileadmin/user upload/rpqs 2024 web _bd.pdf
Le Conseil Municipal prend acte.
Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Dominique BERTRAN
19