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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 7. DEL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 049-214900359-20240926-CM26092024 7-DE
T
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 26 septembre 2024
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-quatre, le 26 septembre à dix-neuf heures, le Conseil
Présents 25 Municipal légalement convoqué le vendredi 20 septembre 2024, par lettre à
Votants 29
domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture,
dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Absent(s) représenté(s) 4 Véronique MAILLET, Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY,
Sébastien MONTECOT, Jean-Luc KIRSTEN, Alain SAINT OYANT, Brigitte RETAILLEAU, Ousmane CISSAKHO), Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Étaient excusés : Édith LHÉRIAU, Marie-France NORMAND, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Édith LHÉRIAU Alain GUINOISEAU
Marie-France NORMAND Véronique MAILLET
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Jérémy CARRE Isabelle PTERI
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Nathalie RIVOALLAN Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20240926-CM26092024 7-DE
7. INTERCOMMUNALITE- Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées
Monsieur Dominique BERTRAN, Adjoint au Maire,
Expose :
Conformément à l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Maire présente à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers, dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Ce rapport retrace les aspects techniques et financiers du service public d’eau potable,
pour l’année 2023.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de
l’assainissement.
Je vous propose :
" de prendre acte dudit rapport
Annexe :
7. rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées disponible à l'adresse suivante :
hitps://www.angersloiremetropole.fr/fileadmin/user upload/rapport annuel_eau__ ass 2023 _vwe b.pdf
VOTE
En exercice 29 Pour 29
Présents 25 Contre 0
Pouvoir 4 Abstentions 0 N'ont pas pris part au vote D
x
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur
BERTRAN.
Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET
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