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Déliberation - DEL 11
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
République Française Publié le
Département de Maine et Loire ID : 049-214900359-20231019-CM191023_11-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 19 octobre 2023
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-trois, le 19 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 28 légalement convoqué le vendredi treize octobre 2023, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 29 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 1 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZÉ, Jérémy CARRÉ, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Emilie BERNARD.
Étaient excusés : Nathalie RIVOALLAN,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
_Noms des Mandants Noms des Mandataires
Nathalie RIVOALLAN Michèle DEVILLERS
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Michèle DEVILLERS
L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20231019-CM191023 11-DE
11 - INTERCOMMUNALITE - Rapport annuel 2022 sur le prix et la gestion du service
public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
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Monsieur Dominique BERTRAN, Adjoint au Maire,
Expose :
Conformément au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, il est présenté au Conseil
Municipal le rapport annuel 2022 sur le prix et la gestion du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Le rapport pour l’année 2022, transmis par Angers Loire Métropole, mentionne des
indicateurs techniques (la relation à l’usager, la réduction des déchets, les moyens
humains et logistiques, les modalités de collecte de proximité, le tri et le recyclage des
déchets, les déchèteries et le Centre de Villechien et le traitement des ordures ménagères résiduelles) et des indicateurs financiers.
Ce rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions visées à l’article L
1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la mairie dans les quinze
jours suivant la réception. Le public sera avisé par voie d’affiche apposée aux lieux
habituels d’affichage pendant au moins un mois.
Je vous propose :
" de prendre acte dudit rapport
Annexe :
Rapport annuel 2022 — Service public de prévention et de gestion des déchets disponible à l'adresse suivante :
httos:/www.ancersloiremetropole.fr/fileadmin/user_upload/rapport dechets 2022.pdf
Le Conseil Municipal adopte les propositions de Monsieur BERTRAN.
UNANIMITÉ
Le secrétaire de séance,
Véronique MAIL Michèle DEVILLERS
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