Conseil Municipal - CM 2022 10 24

Documents similaires

Conseil Municipal - Cm 2020 11 24

Conseil Municipal - CM 2020 08 31

Conseil Municipal - CM 2022 01 24

Compte-Rendu - CR CM 2021 09 06

Déliberation - Deliberations CM 17 10 2022

Compte-Rendu - CR CM 25 10 2022

Compte-Rendu - CR CM 24 01 2022

Compte-Rendu - CR CM 24 01 2022

Compte-Rendu - CR CM du 10 05 2022

Procès Verbal - PV CM 24 10 2022

Conseil Municipal - CM 2022 10 24 Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune d'Ollières-sur-Eyrieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 10 24)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal du 24.10.22

Présents : Hélène BAPTISTE – Francis DOUTRE – Annabelle VIGNE – Emmie NIBEL – Roland

BOULANGER – Frédérick BECK – Valérie COLOMBAT – François LEMAITRE – Sandrine

DELCROS – Denis VALETTE

Excusés : Clémentine BAUDOIN – Stéphane HERVAULT – Jean-Louis MOREGGIA – Janis

FAYARD – Jérôme VALETTE

Dernier compte rendu du 12/09/22 validé.

 POINT EAU CAPCA : Suite à la réunion du 5 octobre avec la CAPCA : bilan de la saison

estivale : la pompe d’occasion de la station de pompage changée en juillet

fonctionne.

Digue et captages : La digue a un intérêt pour nos deux captages. La CAPCA prévoit donc de

creuser les captages plus profond. (pas de date prévue)

La commune n’est pas propriétaire des terrains où se situent les captages. La CAPCA va

acheter les terrains du captage du « haut » et la commune celui du bas, de la famille Gilles.

Les captages devront être sécurisés notamment celui de la plage par des barrières. Et le

stationnement le long de la route de la plage devrait être interdit : problème du marché

l’été.

Bouche sur la RD 120 : Le département a été averti et voit avec les entreprises, ainsi que

pour le trou formé après le Plot.

 POLICIER MUNICIPAL : Possibilité de recruter un policier municipal exerçant sur les

communes de St Fortunat, les Ollières et St Sauveur. Pour un coût de 40 000€ par an soit

11 500€ environ pour la commune. (hors équipement) Après réflexion, nous rejetons la

proposition que ne nous semble pas pertinente.

 REPAS CCAS : Date fixée le 20 novembre. Mise en place le 19 novembre à 14h. Voir

avec Bolomey pour le repas. Changer d’animation : musique, guinguette accordéon ?

 ASSAINISSEMENT LA VIALLERIE : Le propriétaire doit refaire son assainissement

individuel mais ne possède pas de terrain. Il demande l’autorisation d’installer un champ

d’épandage sous le chemin communal. Problème de la fréquentation du chemin, et d’un

manque d’information techniques (dossier incomplet). Plusieurs solutions ont été émises : il

semble y avoir de l’espace sous la maison du propriétaire, pourquoi ne pas le faire ici ?

Entente avec les nouveaux propriétaires à côté pour trouver une solution commune.

 TARIF DROIT DE PLACE : Attribution d’un nouveau tarif pour les droits de place du

marché. Réfléchir à un forfait à l’année, à la saison, ou au trimestre. Jusqu’à présent les

places avec électricité étaient au même prix. Proposer des prix en fonctions de la longueurdu stand (moins de 3m, plus de 3m...) et 1€ de plus pour l’électricité. Commission le

mercredi 26 octobre à 15h.

 AVENANT n°1 OPAH : Aide à la rénovation des habitations principales par la CAPCA.

Elle modifie les objectifs quantitatifs. On passe de 283 biens concernés par l’aide à 337 après

la signature de l’avenant.

Délibération : 0 contre – 0 abstention – 12 pour (dont 2 procurations)

 EVALUATION DES TRANSFERTS :

Deux rapports approuvés par la CLECT sont soumis à l’approbation des différents conseils

municipaux.

OBJET : RAPPORT N°1 DE LA CLECT DU 23 SEPTEMBRE 2022 – ANNEE 2022 :

Vu l’article 1609 nonies C IV et V du Code Général des Impôts,

Vu la délibération n°20218-07-11/124 du 11 juillet 2018 portant définition de l’intérêt communautaire des

équipements sportifs,

Vu le rapport de la CLECT de la CAPCA, en date du 16 octobre 2018, relatifs aux équipements sportifs,

Vu le rapport n°1 au titre de l’année 2022 de la CLECT de la CAPCA en date du 23 septembre 2022,

Considérant que la CLECT qui s’est réunie le 23 septembre 2022 a approuvé à la majorité simple le rapport n°1

au titre de l’année 2022 sur l’évaluation du coût de la thématique suivante : Centre aquatique CAP AZUR,

Considérant que ledit rapport doit également être soumis au vote des conseils municipaux délibérant à la

majorité simple,

Considérant que ledit rapport sera approuvé lorsqu’une majorité qualifiée des conseils municipaux l’aura

approuvé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- rejette le rapport n°1 au titre de l’année 2022 en date du 23 septembre 2022, annexé à la présente

délibération, de la CLECT de la CAPCA (11 voix contre et une abstention).

OBJET : RAPPORT N°2 DE LA CLECT DU 23 SEPTEMBRE 2022 – ANNEE 2022:

Vu l’article 1609 nonies C IV et V du Code Général des Impôts,

Vu le rapport n°2 au titre de l’année 2022 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche en date du 23 septembre

2022,

Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, qui s’est réunie le 23

septembre 2022, a approuvé, à la majorité simple (38 pour, 0 contre et 0 abstention), le rapport n°2

au titre de l’année 2022 sur l’évaluation du coût de la thématique suivante :

- Révision libre des attributions de compensation des communes de Gilhac et Bruzac, Saint Appolinaire-de-Rias, Saint Jean-Chambre, Saint Julien-Le-Roux et Silhac

Considérant que ledit rapport doit également être soumis au vote des conseils municipaux délibérant

à la majorité simple.

Considérant que ledit rapport sera approuvé lorsqu’une majorité qualifiée des conseils municipaux

l’aura approuvé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- Approuve le rapport n°2 au titre de l’année 2022 en date du l’année 2022 en date du 23 septembre 2022, annexé à la présente délibération, de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche.

 PARKING : Les propriétaires proposent de donner leur terrain pour la création d’un

parking. RDV samedi 12 novembre 9h.

 11 NOVEMBRE : 11h au monument aux morts

 Eclairage de Noël : 3 ou 4 décembre

 Ancienne caserne pour les cantonniers : visite des locaux, création d’une porte côté

monuments aux morts

 POUBELLES : Plus de bennes bleues mais qu’une benne jaune. Changement des

bennes à cartons. Pour début 2023.