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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollières-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 06 30)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE LES OLLIERES SUR EYRIEUX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2020
Présents : BAPTISTE H, COLOMBAT V, FAYARD J, DELCROS S, MOREGGIA JL, DOUTRE F,
HERVAULT S, NIBELE, VALETTE J, VALETTE D, LEMAITRE F, BOULANGER R, BAUDOIN C, BECK F.
Absent/ A. VIGNE (procuration à C. BAUDOIN)
Secrétaire de séance : Roland BOULANGER
VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX
Madame le Maire propose au conseil municipal de voter les taux d'imposition applicables à
chacune des taxes directes locales pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir les taux suivants
pour l’année 2020 :
Taux taxe foncier bâti : 13.65 %
Taux taxe foncier non-bâti : 69.92 %
VOTE DU BUDGET PRIMITIF M14 EXERCICE 2020
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Janis FAYARD, adjoint aux finances, afin qu’il
présente dans le détail les choix qui ont été effectués par la commission des finances en matière
budgétaire pour l'exercice 2020.
Propositions du Maire-Adjoint
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 644 067.91 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 644 067.91 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 874 071.58 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 8/7407158€ Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Adopte le budget primitif M14 2020 comme suit :
Vote du conseil municipal
SECTION INVESTISSEMENT : 644 067.91 €
SECTION FONCTIONNEMENT : 874 071.58 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif M14
pour l'exercice 2020.
DEVIS REFECTION LOGEMENTS BATIMENT LE TISSAGE
Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il convient de valider les devis relatifs à la
réfection des logements situés dans le bâtiment du Tissage qui font partie, depuis peu, du
patrimoine de la Commune.
Les travaux d'électricité seront assurés par l’entreprise GOETHALS ELECTRICITE, les travaux
d'isolation et plâtrerie par SEB DECO et les menuiseries par la SASU ROBERT.
Les travaux débuteront cet automne.
REGLEMENTATION ELAGAGE HAIES
I a été constaté que de nombreux propriétaires n’entretenaient pas leurs haies de manière
régulière, ce qui oblige trop souvent les services techniques de la commune de couper les
branches qui dépassent sur le domaine public.
Des courriers ont été adressés déjà à certains propriétaires afin de leur demander de bien
vouloir procéder à cette opération d’élagage.
Le conseil municipal propose de continuer dans ce sens et d’avertir systématiquement les
propriétaires qui omettent d'entretenir leur haie.
À 23 heures, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.