Conseil Municipal - CM 2020 08 31

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Conseil Municipal - CM 2020 08 31 Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune d'Ollières-sur-Eyrieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 08 31)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2020

Présents : BAPTISTE H, COLOMBAT V, FAYARD J, MOREGGIA JL, DOUTRE F, NIBEL E,

VALETTE J, VALETTE D, LEMAITRE F, BOULANGER R, BAUDOIN C, BECK F, VIGNE A.

Absents : DELCROS S, HERVAULT S. (pour la partie délibérative)

Secrétaire de séance: VALETTE Jérôme

POLE DE SANTE

Madame BAPTISTE fait le bilan de la rencontre qui a eu lieu début juillet avec les professionnels du

pôle de santé. Des questions relatives aux baux de location de Madame BOUGNARD-BOUSSIT et

Madame BLANC ont été évoquées, ainsi que les loyers suite au confinement du printemps 2020.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le choix d’une exonération de charges pour les mois

de mars et avril 2020.

Pour information, Monsieur Rémi CARON quitte le pôle de santé à compter du mois de septembre

et Madame Ninon DOUTRE, diététicienne diplômée d’Etat, arrive à compter du mois d’octobre

2020.

VENTE LOGEMENTS « LES CHENES VERTS » PAR ARDECHE HABITAT

Madame le Maire explique au conseil municipal que ARDECHE HABITAT, Office Public HLM,

propriétaire des logements des « Chênes Verts », souhaiterait mettre tous les appartements en

vente. Les parties de voirie deviendraient alors propriété communale. L’avis des élus de la

Commune est sollicité par rapport à ce projet.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce choix.

DESIGNATION DELEGUE SDEA / CLECT / CIID

Madame Hélène BAPTISTE propose au conseil municipal de voter pour désigner un délégué de la

commune au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT DE L’ARDECHE.

Après avoir voté, le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Madame Hélène BAPTISTE comme

déléguée auprès du SDEA.

Pour siéger à la COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES de la CAPCA, le

conseil municipal désigne pareillement Monsieur Janis FAYARD.

Concernant le représentant de la Commune à la Commission Intercommunale des Impôts Directs,

Monsieur Denis VALETTE est élu à l’unanimité.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021

Madame le Maire explique au conseil municipal que, au début de l’année 2021, un recensement

de la population diligenté par l’INSEE, sera réalisé. A cette occasion, il convient de nommer un

coordonnateur communal.

Le conseil municipal choisit à l’unanimité Monsieur Antony CHEYTION, secrétaire de Maire.

CONVENTION CDG 07 – ASSISTANCE DOSSIERS CNRACL PAR LE CONTRE

DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’ARDECHE

Madame le Maire explique au conseil municipal que la Commune a la possibilité de signer une

convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche pour une

assistance administrative des dossiers CNRACL par le CDG 07. Cette convention porterait sur

toutes les demandes et dossiers transmis au CDG 07 à compter du 01/07/2020.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention en question.

DIVERS

- GENDARMERIE : Madame le Maire explique au conseil qu’il est opportun de songer à la construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie. Les 12 gendarmes en poste aux Ollières ont besoin d’espace et un agrandissement de la caserne actuelle ne peut être envisagé. Le terrain de Monsieur Jean-Jacques REYNAUD, en bordure de la RD 2, d’une surface totale de 5 000 m2, serait parfaitement adapté. Une rencontre a déjà eu lieu avec un échange de courriers.

Madame le Maire doit contacter ARDECHE HABITAT pour la partie « logements ».

- PROJET TOURNAGE COURT-METRAGE : Le tournage d’un court-métrage doit avoir lieu aux Ollières sur Eyrieux au printemps 2021, ainsi que sur les communes de Saint Michel de Chabrillanoux et Vernoux, le tout en partenariat avec le théâtre de Privas et la Comédie de Valence. Le conseil municipal salue cette initiative.

- CENTRALES VILLAGEOISES DU VAL D’EYRIEUX – PROMESSE D’OCCUPATION

TEMPORAIRE : Madame le Maire explique au conseil municipal que les CENTRALES VILLAGEOISES DU VAL D’EYRIEUX souhaiteraient une mise à disposition par la mairie de la couverture du pan sud de la toiture du bâtiment sis Le Tissage afin d’y installer des capteurs photovoltaïques. Le bail à signer prendrait la forme d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, non constitutive de droits réels. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette proposition et soulève la possibilité de proposer le toit du pétanquodrome. Monsieur Francis DOUTRE rencontrera Monsieur Jean-Louis VIDIL, Président de la SCIC, à ce sujet.

- ECOLE : Madame Valérie COLOMBAT explique que le protocole sanitaire en place à compter de la rentrée scolaire est très simplifié (6 pages). Par ailleurs, Madame VANCUTSEM sera à mi-temps pour 6 mois, tandis que Madame Dominique KATRITCH bénéficiera d’un contrat à mi-temps pour la remplacer. Madame RIOUBON verra, quant à elle, son planning modifié le vendredi après-midi (seulement ½).

- PROJET CLASSE DE DECOUVERTE JANVIER 2021 – ALBIEZ-LE-VIEUX : Une classe découverte à la neige est programmée pour janvier 2021 (77 élèves) à ALBIEZ-LE-VIEUX. Le conseil municipal approuve l’idée d’une aide communale.

- RUBAN DE LA VALLEE : Dans le cadre d’ »Octobre Rose », mois pour la prévention du

cancer du sein, Madame Nathalie FRIGOLA souhaite organiser le RUBAN DE LA VALLEE surla DOLCE VIA le 17 octobre prochain. Le ruban est un relais qui part de Saint Sauveur

jusqu’à Saint Fortunat. Plusieurs relais seront organisés, dont un à la gare des Ollières où

des stands seront installés.

- URBANISME : Une construction illicite a été identifiée sur la route de TEYNAC en terrain agricole. Une procédure avec la DDT est engagée pour rétablir la situation.

- CONTENTIEUX TRIBUNAL ADMINISTRATIF : Une procédure à l’encontre de la commune a été engagée par un administré auprès du Tribunal Administratif concernant les demandes d’urbanisme suivantes : DP 007 167 20 C0005 et PC 007 167 20 C0004. Madame le Maire propose que la Commune ait recours au cabinet d’avocats CHAMPAUZAC afin de défendre les intérêts de la Commune dans ces affaires et demande l’autorisation d’ester en justice au nom de la Commune de la part du Conseil Municipal. Le conseil municipal approuve le recours au cabinet d’avocats CHAMPAUZAC pour défendre la Commune dans les dossiers qui font l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif. Par ailleurs, le conseil municipal autorise Madame le Maire à ester en justice au nom de la Commune. -

- DECHARGE SAUVAGE – DOSSIER PREFECTURE : La Mairie a été destinataire d’un

dossier de la Préfecture concernant une machine à laver qui a été jetée dans la nature. Une

réponse sera faite au sujet de cette affaire après constatation par les services techniques

de la mairie.

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- RENCONTRE ELUS/EMPLOYES : Une rencontre entre les élus et les agents

communaux est programmée le 18 septembre prochain à 18 heures à la salle polyvalente.

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- COMMISSION BULLETIN MUNICIPAL : La commission se réunira le 7 septembre

prochain.

- COMMISSION VOIRIE : La commission se réunira le 12 septembre prochain.

- COURRIERS HAIES NON-ENTRETENUES : Trois administrés seront destinataires très

prochainement d’un courrier leur demandant de bien vouloir couper leur haie qui déborde

sur le domaine public.

- BARRIERE LA GARE : La société RONDINEAU sera sollicitée pour un devis.

- POUBELLES DANS LE VILLAGE : Cette thématique sera abordée prochainement par la commission.

- -

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- BILAN CINEMA EN EXTERIEUR – association « IMAGE BUISSONNIERE » : La fréquentation moyenne des séances organisées cet été a été de 50 personnes. Le bilan est satisfaisant.

A 23 heures, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.