Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 07 2025 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 07 2025 1 Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Meigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 07 2025 1)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, M A I R I E D E M E I G N E U X

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C O N S E I L M U N I C I P A L

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Séance du 18 juillet 2025

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C O M P T E R E N D U

Présents : Véronique SAMSON, Pascal PATUREAU, Estelle BOUTONNET, Éric MARCHERAT, Mario MENDES, Rosina CAPICCHIONI, Julien CASSATA, Christophe CHAPELLE, Laetitia CHAPELLE, Sandrine DESMAREST.

Absent représenté : Denis BARRAY (représenté par Estelle BOUTONNET)

Mme Sandrine DESMAREST a été nommée secrétaire de séance.

Date de convocation : le 11 juillet 2025.

Mme le Maire ouvre la séance à 20h30.

2025-18 MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DE LA COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE ET QUINCY-VOISINS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Vu la délibération n°2025-07 du comité syndical du SDESM en date du 5 mars 2025, approuvant l’adhésion de la commune de Savigny-le-Temple ;

Vu la délibération n°2025-51 du comité syndical du SDESM en date du 9 avril 2025, approuvant l’adhésion de la commune de Quincy-Voisins ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Savigny-le- Temple et Quincy-Voisins ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 9 voix pour, 1 contre et 1 abstention :

 APPROUVE l’adhésion des communes de Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins.

 AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

2025-19 AVIS DU CONSEIL SUR LA MANIFESTATION ORGANISEE PAR L’ASSOCIATION NOS GENS D’HIER COMMEMORANT LA LIBERATION

Mme le Maire informe les Conseillers qu’elle a été conviée à participer à une réunion afin d’organiser la commémoration de la libération du territoire seine-et-marnais, avec l’association Nos Gens d’Hier en août 2025. L’objectif étant de permettre le passage, dans différents villages, de véhicules militaires d’époque et de célébrer la fin de la guerre par le dépôt d’une gerbe au pied des monuments aux morts.

Pour une prestation d’environ une bonne heure, la commune devrait s’acquitter d’une contribution de 500€ hors frais annexes de « relations publiques » (fleurs, boissons, nourriture…).Mme le Maire, lors d’une séance au Conseil communautaire a demandé au Président si une subvention exceptionnelle pouvait être allouée aux différentes communes impactées (Fontaine-Fourches, Bray-sur- Seine, Gravon, Vimpelles, Mons-en-Montois, Cessoy-en-Montois, Meigneux, Donnemarie-Dontilly, Luisetaines …) étant donné que cette manifestation va animer le territoire de la Bassée Montois. M. DENORMANDIE a répondu qu’aucun soutien budgétaire ne pourra être accordé.

Elle invite les Conseillers à s’exprimer sur le sujet et après débat, le Conseil municipal émet un avis défavorable à la participation à cette manifestation.

AFFAIRES DIVERSES

 Concernant la station d’épuration

M. Patureau commence par remercier Mme Alexandre pour le travail fastidieux de désherbage accompli.

Il indique par ailleurs que, depuis le changement de flexible alimentant les chasses, l’irrigation du second étage se fait de façon normale et que les roseaux commencent à repousser. Il ajoute que le blocage de la pompe subit les semaines passées est dû à des matières fibreuses (tissu, serpillère…) qui obstruaient le passage des eaux.

Il informe que suite à la visite du SATESE, en avril dernier, le rapport d’expertise du département indique une qualité épuratoire très satisfaisante.

M. Christophe Chapelle propose à M. Patureau d’assister ponctuellement à la maintenance hebdomadaire de la station afin d’en acquérir les compétences.

 Concernant l’emploi saisonnier

Mme le Maire informe les Conseillers que Pierre ASLANGUL travaille depuis 4 semaines au sein de la commune où il a effectué du désherbage de voirie, nettoyé le lavoir et repeint les marquages sur la chaussée. Les Conseillers sont favorables à la majorité pour prolonger son contrat.

 Concernant la propreté du village

Mme le Maire invite les Conseillers et les administrés à participer à une journée de nettoyage de la commune. Chacun est convié à se munir de sécateurs, coupe-branches… afin d’endiguer la végétation débordante sur la voie publique. A l’issue de cet effort, un verre de l’amitié sera proposé aux participants. La date retenue est le 4 octobre 2025 dès 9 heures.

 Concernant les travaux envisagés au logement communal et son jardin Suite à la demande de subvention FER sollicitée auprès du Département, Mme le Maire informe qu’un courrier reçu cette semaine indique un avis favorable de la commission départementale. Les entrepreneurs ont donc été sollicités afin de lancer les différents chantiers : ouverture de l’accès au jardin communal, changement des fenêtres du logement, de quelques volets du bâtiment et des garde- corps ainsi que la reprise des fuites de la toiture.

 Concernant le PLUIH

Par délibération du 10 juillet 2025, la Communauté de communes a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat. Celle-ci est affiché en Mairie. Le règlement des zones et les cartes sont consultables en mairie aux horaires habituels. Dès la fin de l’affichage règlementaire, la carte communale sera donc abrogée.

 Concernant la réserve incendie

Mme le Maire indique qu’elle a finalisé l’acquisition du terrain à l’entrée ouest du village qui sera dédié à la création d’une future réserve incendie. Concernant les futures élections municipales

Depuis la loi du 21 mai 2025, le mode de scrutin des conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants est identique à celui des communes de 1 000 habitants ou plus. Ainsi, les électeurs devront voter pour des listes complètes sans possibilité de panacher les candidats sous peine de nullité du vote. Les règles de décompte des voix détermineront le nombre de sièges attribués à une liste ou l’autre. Un encart reprenant les règles de vote sera intégré à la prochaine gazette communale.

 Concernant l’inauguration des vitraux de l’église

Suite à l’article paru dans la République sur l’inauguration des vitraux de notre église, Mme le Maire a reçu un courrier de M. Limongi la remerciant ainsi que l’équipe municipale de leur investissement dans la préservation du patrimoine. Mme le Maire souhaite adresser une réponse au députer et propose d’organiser une réunion publique avec celui-ci afin qu’il puisse présenter son travail à la population. Le Conseil municipal approuve cette idée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Affichage le 15 avril 2025