Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 06 2023

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Meigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, M A I R I E D E M E I G N E U X

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C O N S E I L M U N I C I P A L

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Séance du 9 juin 2023

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C O M P T E R E N D U

Présents : Véronique SAMSON, Pascal PATUREAU, Éric MARCHERAT, Julien CASSATA, Mario MENDES, Rosina CAPICCHIONI, Denis BARRAY, Laetitia CHAPELLE, Sandrine DESMAREST et Christophe CHAPELLE.

Absente : Estelle BOUTONNET représentée par Mario MENDES

Christophe CHAPELLE a été nommé secrétaire de séance.

Mme le Maire ouvre la séance à 20h30 à la salle des conseils de la mairie.

• ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS

1. Mise en place du bureau électoral

Mme. Véronique SAMSON, Maire a ouvert la séance.

M. Christophe CHAPELLE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM Pascal PATUREAU, Denis BARRAY, Sandrine DESMAREST et Julien CASSATA.

2. Mode de scrutin

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de Province de Nouvelle Calédonie ne peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L 286, L. 287, L. 445, L531 et L. 556 du code électoral).

Le Maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune (art.L286).

Le Maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 et L.286 du code électoral, le conseil municipal devait élire UN délégué et TROIS suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin necontenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaitre, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dons la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe, bulletin blanc).Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote = 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) = 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau = 0

d. Nombre de votes blancs = 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c-d] = 11

f. Majorité absolue = 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En

chiffres En toutes lettres

Véronique SAMSON 9 NEUF

Christophe CHAPELLE 2 DEUX

4.3. Proclamation de l’élection des délégués

Mme Véronique SAMSON a été proclamée élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote........................................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ................................................................... 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ............................................................................ 1

d. Nombre de votes blancs .................................................................................................................. 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d] .......................................................................................... 10

f. Majorité absolue .............................................................................................................................. 6

5.3. Proclamation de l’élection des suppléants

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Christophe CHAPELLE 10 DIX

Mario MENDES 10 DIX

Sandrine DESMAREST 9 NEUF

Denis BARRAY 1 UNEn application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M. Christophe CHAPELLE a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Mario MENDES a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Sandrine DESMAREST a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

• 2023-19 FIXATION DES TARIFS DELA COUPE DE BOIS POUR 2023

Après discussion, le conseil municipal, à 10 voix pour et 1 contre, fixe à 8 € le stère de bois à couper.

• 2023-20 APPROBATION DU RPQS ASSAINISSEMENT 2022

Mme le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'Assainissement collectif.

Après présentation du rapport de 2022,

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif de 2022.

Ce rapport est consultable par le public aux horaires d'ouverture de la mairie.

• 2023-21 BUDGET 2023 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Mme le Maire expose que la Trésorerie de Provins a procédé à des contrôle des budgets et qu'une modification du budget assainissement doit être opérée afin de réajuster l'affectation.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de modifier le budget assainissement 2023 comme suit :

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Compte 21562 : 45 976.67€

RECETTES

Compte 21311 : 45 976.67€

AFFAIRES DIVERSES

• Concernant les tables et les bancs à la salle communale

Mme le Maire informe les Conseillers que le remplacement de la table et du banc situés à la salle communale sont prévus pour mi juillet. La commande a été faite auprès du même fournisseur.

• Concernant la fermeture de la déchetterie

Mme le Maire fait lecture d'un courrier adressé au Président du SMETOM afin de lui fait part de son mécontentement de la fermeture de la déchetterie de Donnemarie-Dontilly.

• Concernant l'éclairage public

Suite à la proposition du SDESM d'établir un planning de travaux pour 2024 sur l'éclairage public du village, Mme le Maire propose aux conseillers d'implanter un nouveau point lumineux au niveau de la rue de la Fontaine.

• Concernant la station d'épuration

Mme le Maire informe les membres du Conseil qu'elle a participé, ainsi que M. Patureau, à une réunion avec ERSE et SCE, afin d'acter la levée des réserves, signant ainsi la fin du chantier de la station d'épuration. Elle a également pris rendez-vous avec l'entreprise SUEZ, afin de faire établir un devis sur la gestion et l'entretien de la station (rotation hebdomadaires des bassins, faucardage…). Ensuite, Mme le Maire expose au Conseil l'acte de vandalisme fait sur notre station. Un indélicat aurait déversé des produits chimiques nettement polluants dans le réseau d'assainissement, ce qui a pour conséquence la mort des roseaux d'un bassin complet. Deux autres bassins semblent touchés, mais moins fortement. Un dépôt de plainte a été fait en gendarmerie et des analyses sont en cours afin de connaitre la nature des produits déversés et de savoir si le sable est contaminé.

• Concernant l'emploi d'été

Mme le Maire expose au conseil municipal qu'il reste encore des arbres sur la parcelle exploitée lors de la coupe de bois de chauffage organisée en 2022.

Mme le Maire propose donc de fixer le tarif de cette nouvelle coupe de bois.Suite à la réception d'une seule candidature pour occuper l'emploi d'été, Mlle Méline MOREAU occupera ce poste environ un mois.

• Concernant l'équipement

Mme le Maire fait part du remplacement prochain des miroirs rues de Brie et du Presbytère.

• Concernant l'Auxence

M. CHAPELLE s'inquiète de l'état des berges situées en amont de la station d'épuration qui semblent s'affaisser depuis la dernière tempête. M. Patureau propose d'en fait part au Président du SMBVA dès lundi soir.

Séance levée à 22h10. Affichage le 12 juin 2023