Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06 10 2023

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06 10 2023 Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Meigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06 10 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, M A I R I E D E M E I G N E U X

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C O N S E I L M U N I C I P A L

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Séance du 6 octobre 2023

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C O M P T E R E N D U

Présents : Véronique SAMSON, Pascal PATUREAU, Éric MARCHERAT, Estelle BOUTONNET, Julien CASSATA, Mario MENDES, Rosina CAPICCHIONI, Sandrine DESMAREST, Denis BARRAY

Absents : Laetitia CHAPELLE et Christophe CHAPELLE.

Eric MARCHERAT a été nommé secrétaire de séance.

Mme le Maire ouvre la séance à 20h30 à la salle des conseils de la mairie.

• 2023-24 DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR L’ACHAT D’UNE DESHERBEUSE MECANIQUE

Mme le Maire rappelle que la commune s’est engagée volontairement en 2008 dans une démarche de réduction d’usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voiries, ...) avec l’appui de l’association AQUI’ Brie et qu’un diagnostic des pratiques est effectué chaque année.

Considérant que dans le cadre du zéro pesticides, l’emploi de techniques alternatives telles l’achat d’une désherbeuse de voirie Tielburger peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 30% du Conseil Départemental, sur un montant d’investissement plafonné (hors taxe).

Le Conseil municipal doit donc délibérer pour solliciter la subvention correspondante au Conseil Départemental.

Vu le code général des collectivités locales et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

• Sollicite la subvention correspondante auprès du Conseil départemental de Seine-et-Marne, • Autorise Mme le Maire à signer les documents dans ce sens,

• S’engage à ce que le matériel soit utilisé conformément aux recommandations et dans un objectif de zéro phyto

M. Mendes explique avoir testé l’appareil et est satisfait de son utilisation qui reste aisée.

• 2023-25 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL

Mme le Maire expose que la Trésorerie de Provins a procédé à des contrôles des budgets et qu'une modification du budget communal doit être opérée afin de réajuster l'affectation des amortissements.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de modifier le budget communal 2023 comme suit :

FONCTIONNEMENT / DEPENSES INVESTISSEMENT / RECETTES

Chapitre 011 Compte 615221 : - 600€ Chapitre 13 Compte 1323 : - 600€ Chapitre 042 Compte 6811 : + 600€ Chapitre 040 Compte 28041642 : + 600€

• 2023-26 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Mme le Maire expose que la Trésorerie de Provins a procédé à des contrôles des budgets et qu'une modification du budget communal doit être opérée afin de réajuster l'affectation des amortissements.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de modifier le budget communal 2023 comme suit :

FONCTIONNEMENT / DEPENSES INVESTISSEMENT / RECETTES

Chapitre 011 Compte 6156 : - 16 200€ Chapitre 13 Compte 13111 : - 16 200€ Chapitre 042 Compte 6811 : + 16 200€ Chapitre 040 Compte 28131 : + 16 200€• 2023-27 PLUI-H – PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) – DEBAT SUR

LES ORIENTATIONS GENERALES

Mme le Maire présente un point sur le PLUI-H et plus particulièrement sur le PADD. Elle explique aux membres du conseil les différents axes du PADD et appuie plus particulièrement sur les actions qui doivent s’imbriquer obligatoirement avec le SCOT, le PLUI-H et la SDRIF. Elle relate les propos des Maires qui ont été reportés au Président de la CCBM lors de la dernière réunion sur ces sujets et les inquiétudes de ceux-ci face à certains termes contenus dans ce PADD. Il semblerait qu’il mette en péril les petites communes face aux grosses villes tels que BRAY-SUR-SEINE ou DONNEMARIE-DONTILLY. Une fois entendu l’exposé présentant plus en avant l’ensemble des orientations générales définies dans le PADD, Mme le Maire invite le Conseil municipal à en débattre.

Les membres du conseil exposent leurs remarques et s’interrogent également sur la finalité de cette élaboration d’un schéma général qui pourrait mener à la fin des petites communes.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MME LE MAIRE ;

Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L. 5219-2 et L. 5219-5 ; Vu la loi n°2015-991 en date du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite « loi NOTRe » ; Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 151-2, L. 151-5 et L. 153-12 ; Vu la délibération n° D_2022_2_25 du Conseil communautaire de Bassée Montois en date du 29 mars 2022 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat, définissant les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec les communes et les modalités de la concertation ;

Vu la conférence intercommunale des Maires réunie le 7 mars 2022 pour définir les objectifs poursuivis, les modalités de concertation et les modalités de la collaboration avec les communes ;

Vu la délibération n° D_2023_5_1 du Conseil communautaire de Bassée Montois en date du 26 septembre 2023 portant débat sur les orientations générales du PADD ;

Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) annexé à la présente délibération ;

APRES EN AVOIR DEBATTU, LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1er : Prend acte de la présentation des orientations générales du PADD ; Article 2 : Dit que la tenue du débat est formalisée par la présente délibération et ses annexes.

AFFAIRES DIVERSES

• Concernant l'employé communal

Monsieur BARRAY demande des informations sur la situation de l’agent communal. Mme Le Maire répond que nous sommes toujours en attente de la réponse de la CNRACL pour la mise en retraite anticipée. Elle espère obtenir une décision avant la fin d’année.

• Concernant la station d'épuration

Mme le Maire informe les membres du conseil qu’elle a reçu deux entreprises afin d’obtenir des devis sur l’entretien de la STEP. En effet, suite à la pollution d’un des bacs de roseaux, il faudra assurer de nouveau 18 mois de désherbage. Selon les coûts, les membres du conseil devront étudier si ce partenariat est possible ou non au regard du budget. Mme le Maire précise que la plantation des nouveaux roseaux se fera en novembre pour un coût de 3900€. L’entreprise ERSE s’en chargera et finira de planter les bosquets sur les talus, comme cela était convenu afin d’en limiter le ravinement. Afin que le lit soit net pour la nouvelle plantation de roseaux, Mme le Maire demande à toute l’équipe de venir un samedi de novembre procéder au désherbage et au nettoyage de la STEP.

• Concernant les décorations de Noël

Suite à la venue d’un commercial en mairie, Mme le Maire présente un catalogue de décorations extérieures de Noel aux membres du conseil. Il s’agit d’une nouvelle génération de décorations qui n’utilise plus d’électricité : des panneaux rétroréfléchissant ornent les rues en journée et renvoient la lumière des phares la nuit (comme les panneaux routiers). Au vu du coût, les membres du conseil ne souhaitent pas que la Mairie investisse dans ce genre de décorations par peur des vols.

• Concernant le relai de radiotéléphonie

Mme le Maire explique avoir reçu un appel téléphonique le jour même de la Préfecture qui souhaite accompagner la commune dans l’élaboration d’un projet d’antenne de radiotéléphonie. Mme le Maire a répondu que le projet était déjà bien engagé depuis bientôt 3 ans (autorisations d’urbanisme, convention avec Orange) et qu’il était nécessaire que la Préfecture se mette en contact avec Monsieur LEJAN, responsable des collectivités territoriales chez Orange, afin que l’antenne soit érigée plus rapidement.• Concernant l'entretien communal

Mme Le Maire demande aux conseillers de venir le samedi 14/10 à la mairie afin de vider la salle de l’ancienne école et de faire quelques menus travaux. Elle informe par ailleurs qu’elle a fait changer les robinets des lavabos des sanitaires et de la cuisine de la salle communale.

• Concernant le Noël des anciens

M. MENDES demande si une organisation est déjà définie pour la sortie au théâtre des aînés (co-voiturage). Mme le Maire répond que les invitations ne seront lancées qu’en novembre et que nous aviserons en fonction du nombre total de participants.

• Concernant le transport scolaire

M. MARCHERAT demande s’il existe toujours des difficultés avec le ramassage scolaire. Mme le Maire répond que tout est rentré dans l’ordre depuis son intervention auprès du responsable de Lacroix-Savac.

• Concernant le Plan Communal de Sauvegarde

Mme le Maire présente au conseil municipal le PCS, établi avec l’aide de Groupama, regroupant toutes les informations utiles à prendre en compte pour la gestion d’une crise (catastrophe naturelle). M. MARCHERAT demande à ce que ce dossier soit transmis aux conseiller de façon dématérialisée afin que chacun puisse en prendre connaissance avant validation lors d’un prochain conseil.

Séance levée à 22h30. Affichage le 10 octobre 2023