Procès Verbal - Procès verbal du 21 mai 2019

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Procès Verbal - Procès verbal du 21 mai 2019 Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Bouzigues. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 21 mai 2019)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès verbal du

Conseil Municipal du 21 mai 2019

Etaient présents : Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, , Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT, Françoise WALCH.

Absent(s) excusée(s) : Fabrice BALSIERE, Magali DESPLATS, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Jean-Christophe PEZERAT.

Procuration (s) : Magali DESPLATS à Françoise CHASTEL

Elisabeth DONAMARY à Ghislaine COLMAS

Virginie FABREGUETTES à Eliane ROSAY

Bérénice GONI à Elisabeth BARON

Jean-Christophe PEZERAT à Michel PAQUERIAUD

Mme le Maire constate que le quorum est atteint ; le conseil municipal peut réglementairement siéger.

Madame le Maire sollicite un secrétaire de séance.

Madame Stéphanie VALAT est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 9 avril

2019

Madame le Maire demande aux élus s’ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions concernant le compte rendu.

Aucune remarque n'est apportée au procès verbal du 9 avril 2019

Le procès verbal du conseil municipal du 9 avril 2019 est adopté au scrutin public par 14 voix POUR (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 4 ABSTENTION (Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).

I – Habitat : Avis sur le projet de Programme Local de l'Habitat

(PLH) 2019/2024 de Sète Agglopôle Méditerranée:

Mme le Maire donne lecture de la note sur le PLH, approuvé à la majorité des membres de la commission Urbanisme-voirie du 14 mai 2019, et donne la parole à Olivier ARCHIMBEAU, adjoint à l'urbanisme.Le PLH décrit l'urbanisme de demain et doit être en compatibilité avec le PLU et le SCOT. Il est valable 6 ans. Les communes membres de Sète Agglopôle méditerranée doivent également se prononcer sur ce document. C'est un document qui vise à répondre aux besoins de logements et d'hébergement sur le territoire.

Le diagnostic réalisé fait état d'une offre insuffisante de logements sur le territoire de SAM, notamment pour les jeunes.

Il relève également (sur le territoire de SAM) :

- 640 logements/an en moyenne, entre 2012/2016, dont la majorité sont dévolue aux résidences secondaires;

- 312 logements sociaux par an : c'est une offre insuffisante pour le territoire - Offres locatives pour les jeunes très insuffisantes.

Le PLH se déroule en 3 étapes :

- le diagnostic,

- les orientations, qui tiennent comptent des règlementations du SCOT et du PLU - le programme, qui prend en compte les besoins en logements sur le territoire.

Au-delà des 6 ans, un nouveau PLH sera voté.

M. Jean-Louis BRUN s'interroge sur la compatibilité de durée du PLH (4 ans) avec celle du PLU (15 ans) ainsi que sur le nombre de logements prévus au PLU de la commune (96 logements) qui est différent de celui du PLH ?

M. Olivier ARCHIMBEAU répond que le SCOT et le PLH seront révisés. En ce qui concerne le nombre de logement, il s'agit d'une moyenne annuelle qui correspond à 16 logements/an (soit 96 logements sur 6 ans).

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide par

14 voix POUR (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT)

Et

4 voix CONTRE (Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).

- DE DONNER un avis favorable au projet d'élaboration du Programme Local de l'Habitat 2019/2024 de Sète Agglopôle Méditerranée. II – Mobilité et Développement Durable : Avis sur le Plan de

déplacements Urbains (PDU) de Sète Agglopôle Méditerranée

pour la période 2020-2030:

Mme le Maire présente le PDU et lit la documentation qui synthétise les 4 objectifs du PDU pour la période 2020-2030.

Les grands axes du PDU et les objectifs à atteindre à l'horizon 2030 :

- Mobilité apaisée sur les courtes distances (déjà amorcée sur la commune sur les axes principaux et dans le centre du village);

- Développement des transports en commun;

- Partage de l'espace public (le piéton/cycle/voiture)

- Nouvelles pratiques.

15 fiches et 50 mesures détaillent les actions du PDU.

Mme le Maire donne les objectifs à atteindre pour 2030 sur le territoire de SAM : - Diminuer l'usage de la voiture à 51%

- Augmenter les déplacements piétons de 30% à 33%

- Augmenter les déplacements avec les transports en commun de 5% à 8%

Mme Françoise Walch demande où en est le projet de navettes fluviales notamment entre Bouzigues et Sète?

Mme le Maire répond qu'elle souhaite vivement la mise en place d' une navette fluviale entre Bouzigues et Sète. Des études sont actuellement en cours par SAM pour définir le type de bateau (passage sous les ponts). Mme le Maire aimerait que le bateau promenade qui est sur la commune puisse réaliser ces navettes. Elle a rendez-vous prochainement avec M. Norbert CHAPELAIN, Vice- Président de SAM chargé de la Mobilité et les services afférents pour discuter des modalités de mise en place des navettes maritimes.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide à l'unanimité

- DE DONNER un avis favorable au projet d'élaboration du Plan de Déplacements Urbains pour la période 2020-2030

III- Marchés Public : Mission de Maîtrise d'œuvre pour

l'aménagement et l'optimisation du port départemental de

Bouzigues et ses relations ville-port : Autorisation de signature du

marché:

Mme le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°2017/368 en date du 27 juin 2017, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’une consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant le projet d'aménagement et d'optimisation du port départemental de Bouzigues et de ses abords.

Une consultation pour la mission de maîtrise d'œuvre a été lancée en novembre 2018, selon une procédure concurrentielle avec négociation.

La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure formalisée qui permet à un acheteur de négocier les condition du marché public avec une ou plusieurs entreprises.

A l'issue de cette procédure, trois candidats ont été retenus pour leur offre et ont été invités à participer à une réunion de négociation en mairie en présence des membres de la commission d'appel d'offre (CAO) :

- la société Ingérop (Agence de Pérols), le lundi 11 mars à 9h30;

- le cabinet Merlin (Vendargues), le mercredi 13 mars à 14h;

- le cabinet SCE- Ateliers Up+ (Agence de Montpellier), le jeudi 14 mars à 9h30.

Ces entrevues ont permis d'échanger avec les candidats sur leurs propositions techniques et financières.

A l'issue de la négociation, les membres de la CAO, réunis en séance le 16 avril 2019, ont sélectionné le cabinet SCE- Ateliers Up+; Sa proposition ayant été jugée la mieux-disante avec un résultat de 93,79/100 pour un montant de 367 631,00€HT.

Le montant du marché étant supérieur aux seuils européens (c'est à dire supérieur à 221 000€ HT), le conseil municipal demeure compétent pour autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le marché.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide par

14 voix POUR (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT),

3 voix CONTRE (Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS) , Et 1 ABSTENTION (Françoise WALCH).

- D'AUTORISER Mme le Maire à signer le marché public relatif à la Mission de Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et l'optimisation du port départemental de Bouzigues et ses relations ville-port avec la société SCE Ateliers Up+- Agence de Montpellier- Les Belvédères- Bât B- 128, Avenue de Fès- 34 080 MONTPELLIER, pour un montant de: 367 631,00€ HT soit 441 157,00€ TTC

IV- Sécurité : Prise en charge des frais d'hébergement des

renforts mobiles de gendarmerie pendant la saison estivale 2019 :

Mme le Maire informe les élus que, comme en 2018, il est demandé aux communes relevant du périmètre d'intervention des brigades de gendarmerie de Mèze et de Balaruc les Bains, de prendre en charge des frais d'hébergement des brigades pour la saison 2019.Selon les conditions d'hébergement établies entre la gendarmerie de l'Hérault et Odalys, le personnel d'active et/ou de réserve de la gendarmerie nationale sera hébergé pour la période du 15 juillet au 26 août 2019 au sein de la résidence "Les Hauts de Balaruc- les- Bains pour un coût total de 13 000€ TTC.

La participation demandée pour la commune de Bouzigues est calculée au prorata de la population DGF 2018 et s'élèvera à 500 €.

Le Conseil Municipal entendu l’exposé, délibère et décide au scrutin public à l'unanimité

D'Approuver la participation de la commune de Bouzigues aux frais d'hébergement des renforts de gardes mobiles de la Gendarmerie au prorata de la population DGF 2018, soit 500€.

V- Objet : Création de principe d’une Société Publique Locale

pour l’exploitation de la structure d’Accueil du Jeune Enfant

située au 34 rue Alfred Bouat à Bouzigues :

Mme le Maire explique à l'assemblée qu'il y a quelques mois, la Commune de Bouzigues a lancé, conjointement avec la commune de Loupian, une mission d’étude de faisabilité et de choix du mode de gestion pour la reprise en gestion directe de l'Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant situé au 34 rue Alfred Bouat à Bouzigues et actuellement géré par l’Association multi accueil « les Bouzi Loupiots » dans le cadre d’une convention conclue avec cette association et les deux communes de Bouzigues et de Loupian.

Cette étude a révélé une fragilité juridique de la gestion associative actuelle. Plusieurs solutions ont été proposées :

- Reprise de la gestion en régie directe par une des deux communes,

- Mise en place d'une Délégation de Service Public avec lancement d'un appel d'offre pour la mise en concurrence : cette solution n'a pas été retenue d'un commun accord par les 2 communes,

- Création d'une Société Publique Locale entre les communes de Bouzigues et Loupian : cette solution a été retenue par les 2 communes pour l'exploitation de la structure.

La proposition de création d'une SPL entre les 2 communes a été présentée à l'association des Bouzi-Loupiots ainsi qu'à la directrice de la crèche.

Mme le Maire rappelle qu'il s'agit, pour l'instant, de prendre une délibération de principe.

La SPL est un outil mis à la disposition des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales - au nombre minimum de deux - leur permettant de recourir à une société commerciale sans publicité ni mise en concurrence préalable pour leur compte exclusif, dans le cadre de prestations intégrées.

La SPL est compétente pour exploiter des services publics à caractère industriel et commercial ou toutes autres activités d’intérêt général dans le cadre de conventions conclues avec ses actionnaires publics. Mme Françoise CHASTEL demande si les élus qui siègent au conseil d'administration de la crèche ont participé à ces réunions?

Mme le Maire répond que c'est à l'initiative de M.VIDAL, Maire de Loupian, que ces réunions ont eu lieu avec le bureau de l'association et l'équipe de direction de la crèche afin de leur donner les explications nécessaires. Le conseil d'administration de la crèche n'a pas été sollicité.

Mme Françoise WALCH demande ce qu'il advient des subventions accordées par les 2 communes au fonctionnement de la crèche?

Mme le Maire répond que les subventions seront maintenues. Elles figurent dans le contrat enfance-jeunesse conclu avec la CAF. La crèche continue d'exister sous une autre forme juridique. Les subventions permettront à la SPL de fonctionner.

M. Claude LEROUGE demande la définition d'une SPL? Y-a-t-il des actionnaires ?

Mme le Maire répond qu'il s'agit d'une émanation des 2 collectivités ; c'est un outil mis à la disposition des collectivités territoriales pour exploiter des services publics (Cf les thermes de Balaruc-les-Bains).

M. Jean-Louis BRUN et Mme Françoise CHASTEL demandent ce qu'il advient de la trésorerie de l'association (environ 100 000€) ?

Mme le Maire répond que la trésorerie pourra être redistribuée aux 2 communes ou réutilisée dans la future SPL.

Mme Françoise CHASTEL demande si les élus d'opposition pourront continuer à siéger au sein de la commission? Elle est surprise de ne pas être au courant des démarches entreprises.

Mme le Maire répond qu'à ce stade, ce n'est pas encore défini. Il fallait d'abord que les communes de Loupian et Bouzigues soient d'accord sur le principe de la création de la SPL avant d'entamer les prochaines étapes de la procédure.

Mme Françoise WALCH demande si la proportion d'enfants accueillis entre les 2 communes (50% Bouzigues et 50% Loupian) sera maintenue?

Mme le Maire répond oui et une commission d'attribution, où les élus des 2 communes seront présents, se réunira pour attribuer les places.

Mme Françoise WALCH demande si le personnel actuel de la crèche sera maintenu en place?

Mme le Maire répond que la priorité est de conserver le personnel actuel (leur compétence et leur qualité professionnelle n'étant absolument pas remise en cause). Chacun des membres du personnel aura le choix de rester ou non.

M. Claude LEROUGE demande ce qu'est le comité stratégique de contrôle analogue, indiqué dans la note de synthèse?

Mme le Maire dit qu'elle ne peut pas répondre précisément. Ce point sera vu plus précisément dans les prochaines étapes de la procédure.

Le Conseil Municipal entendu l’exposé, délibère et décide au scrutin public par 14 voix POUR (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT)

Et

4 ABSTENTIONS (Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).

D'Approuver le principe de la création d’une Société Publique Locale, conjointement avec la Commune de Loupian, pour l’exploitation de la structure d’Accueil du Jeune Enfant située au 34 rue Alfred Bouat à Bouzigues;

D’autoriser le Maire ou son représentant à engager les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VI- Festival de Thau : Convention avec l’association

JAZZAMEZE pour l’organisation d’une soirée dans le cadre du

Festival de Thau.

Mme le Maire indique aux élus que dans le cadre du Festival de Thau organisé par l’Association JAZZAMEZE, la commune souhaite renouveler l’accueil de concerts gratuits pour une soirée. La date projetée est le Lundi 15/07/2019.

Les conditions d’objectifs et de moyens sont consignées dans une convention.

La prestation de l’association s’élève à 10 000€ TTC.

Un acompte de 40% soit 4 000€ TTC sera versé à l'association à la signature de la présente convention.

En cas d'annulation de la soirée cette somme sera remboursée à la commune.

Comme les années précédentes, Bouzigues est choisie pour faire l'ouverture du Festival 2019 le lundi 15 juillet à partir de 19h30.

Au programme : Sérénade de percussion par les élèves de l'école de musique de Mèze suivie du concert avec La Chica, en première partie et Kongô Blue en deuxième partie.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide à l’unanimité,

De valider la convention avec l’Association JAZZAMEZE, pour l’organisation de la soirée de concerts gratuits du 15 juillet 2019, dans le cadre du Festival de Thau.

D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.

D’inscrire les dépenses au Budget de la commune 2019

VII- Budget MAIRIE : Attribution de subvention à l’association

« Toutes Voiles Dehors » (ancien Yacht Club- bateaux

habitables) :

Mme le Maire propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association « Toutes Voiles Dehors » (ancien Yacht Club) qui organise certaines compétitions de voile sur l’Etang de Thau et qui représente également la commune lors des régates organisées sur l’étang (24h de Thau, Défi des maires...)

Le montant attribué sera de 400,00€.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide à l’unanimité,

D'accorder une subvention de 400,00€ à l'association "Toutes Voiles Dehors"

D’inscrire les dépenses au Budget de la commune 2019

Décisions de Madame le Maire prise en vertu de l’article L 2122-

22 du CGCT.

- Désignation de la société SEMABATH pour réaliser la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des études préalables à la création d'une unité de repas en connexion avec la crèche.

Mme le Maire précise qu'un programmiste va être désigné pour définir le projet d'extension de la crèche. Mme le Maire souhaite privilégier les circuits-courts pour la préparations des repas des établissements de la commune (école, crèche, livraison des repas aux aînés...). Le Maire et quelques élus ont visité la cantine de Gignac qui fonctionne selon ce procédé.

Questions diverses.

- Remerciements de la famille CABROL suite au décès de M. Georges CABROL, père de Didier CABROL, agent technique de la commune.

- Mme le Maire rappelle aux élus leur rôle et leur implication dans l'organisation du bureau de vote pour les élections Européennes du Dimanche 26 mai 2019. Un planning de présence a été établit en fonction des disponibilités de chacun; il peut encore être complété.

- Mme le Maire lit un courrier de félicitations reçu par le capitaine de gendarmerie de Mèze (M. Guyot) qui témoigne de l'intervention active et efficace de Manuel OLIVEIRA, notre policier Municipal, lors d'un accident survenu le 14 mai dernier sur l'aire de repos de Loupian.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.