Procès Verbal - Procès verbal du 9 juillet 2019

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Procès Verbal - Procès verbal du 9 juillet 2019 Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Bouzigues. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 9 juillet 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, Procès verbal du

Conseil Municipal du 9 Juillet 2019

Etaient présents : Danielle ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT,

Absent(s) excusé(s) : Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Magali DESPLATS, Jean-Christophe PEZERAT, Françoise WALCH.

Procuration (s) : Olivier ARCHIMBEAU à Eliane ROSAY

Magali DESPLATS à Françoise CHASTEL

Jean-Christophe PEZERAT à Michel PAQUERIAUD

Françoise WALCH à Jean-Louis BRUN

Mme le Maire constate que le quorum est atteint ; le conseil municipal peut réglementairement siéger.

Madame le Maire sollicite un secrétaire de séance.

Madame Stéphanie VALAT est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

En préambule à la séance, Mme le Maire informe les élus que Didier CABROL, agent technique communal à la retraite depuis le 1er janvier 2019, a été retrouvé sans vie à son domicile, le lundi 8 juillet en fin de matinée par les services techniques. Elle explique les circonstances de son décès connues à ce jour et salue sa mémoire et son travail au sein des services techniques de la ville de Bouzigues pendant 15 ans.

Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 18 juin

2019

Madame le Maire demande aux élus s’ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions concernant le compte rendu.

Aucune remarque.

Le procès verbal du conseil municipal du 18 juin 2019 est adopté au scrutin public par 14 voix POUR (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 4 ABSTENTIONS (Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).

Mme le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 18 juin 2019, Mme Françoise CHASTEL avait demandé quel était le montant de la trésorerie de la crèche les Bouzi- Loupiots. Mme le Maire informe les élus que le solde de la trésorerie des Bouzi-Loupiots au 31/12/2018 s'élève à 173 811,00€ I – Petite Enfance : Création d’une Société Publique Locale (SPL)

pour l’exploitation de la structure d’accueil du Jeune Enfant "Les

Bouzi-Loupiots" située au 34 rue Alfred Bouat à Bouzigues et

désignation des représentants de la commune de Bouzigues.

Mme le Maire rappelle le contexte qui a conduit les communes de Bouzigues et Loupian à faire le choix de création d'une SPL pour l'exploitation de la structure d'accueil du jeune enfant " les Bouzi-Loupiots".

Mme le Maire retrace la genèse de la structure depuis 2007 et les conclusions du diagnostic réalisé par le cabinet ENC2 en 2018 qui préconise la création d'une SPL pour privilégier une gestion mutualisée et optimisée de cet équipement.

Mme le Maire explique que le Conseil d'Administration de la SPL les Bouzi-Loupiots sera constitué de 8 élus (4 de Bouzigues et 4 de Loupian). Elle précise que les parents seront associés à la vie de la crèche mais pas à la gestion financière.

La SPL sera légalement dotée d’un Commissaire aux Comptes Titulaire et d’un comptable.

Il convient à présent de désigner les 4 élus de Bouzigues qui siègeront au Conseil d'Administration. Les élus de la majorité présentent une liste de 4 noms :

Liste A : Eliane ROSAY, Danielle ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Stéphanie VALAT

Mme Françoise CHASTEL fait remarquer qu'elle n'apparaît pas sur la liste proposée alors qu'elle fait partie de la commission municipale de la crèche.

Mme le Maire répond que dans le cadre d'une SPL, il n'y a pas d'obligation à avoir la représentativité des élus d'opposition. C'est un choix de la majorité.

Une liste est présentée par les élus d'opposition :

Liste B : Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Jean-Louis BRUN, Françoise WALCH

Mme Françoise CHASTEL fait remarquer qu'il n'y a pas de parité hommes/femmes dans la liste de la majorité.

Le Maire répond qu'il n'y a pas d'obligation.

Mme le Maire demande aux élus de procéder au vote à bulletin secret :

Résultats : - Liste A : 14 voix

- Liste B : 4 voix

Sont désignés membres du conseil d'administration de la SPL les Bouzi-Loupiots pour représenter la commune de Bouzigues :

Liste A : Eliane ROSAY, Danielle ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Stéphanie VALAT

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide par

14 voix POUR Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT)

et 4 ABSTENTIONS (Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).

- De créer une Société Publique Locale qui présentera les caractéristiques suivantes :

Dénomination : « Société Publique Locale les Bouzi-Loupiots ».

Objet : l’exploitation d’un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant situé au 34 rue Alfred Bouat à Bouzigues.

Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation de la SPL au Registre du Commerce et des Sociétés.

Actionnaires : deux actionnaires publics (Commune de Bouzigues et Commune de Loupian)

Capital : trente-sept mille (37 000) euro, divisé en trois mille sept cent (3 700) actions de dix (10) euro chacune attribuées aux deux communes actionnaires.

- D’approuver le projet de statuts de la SPL annexé à la présente.

- De désigner quatre représentants de la commune pour siéger au conseil d’administration de la SPL en qualité d’administrateurs

- D’autoriser la Commune d’accepter le cas échéant la proposition d’exercer les fonctions de direction et de présidence du conseil d’administration.

- De donner pouvoir Madame le Maire pour participer aux opérations de constitution de la SPL, signer les statuts et tous documents constitutifs, souscrire au capital à hauteur de dix-huit mille cinq cent (18 500) euros, et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour à la constitution de la SPL.

Mme Françoise CHASTEL demande si les membres du CA seront rémunérés?

Mme le Maire répond qu'il n'y aura pas de rémunération des membres du CA. A terme, un Directeur sera recruté et rémunéré. Mme le Maire précise que le cabinet ENC2 va procéder aux entretiens avec personnel de la crèche dans le courant du mois de juillet et qu'une année sera nécessaire à la création de la SPL.

Mme Françoise CHASTEL demande ce que devient la trésorerie de l'association?

Mme le Maire répond que les fonds serviront au paiement des encours et que le reste sera réparti entre les 2 communes.

II- Urbanisme : Acquisition de la parcelle de terrain cadastrée

section AH n° 213.

Mme le Maire donne lecture de la note.

Dans le plan local d’urbanisme, les emplacements réservés n° 12 et n°13 ont été prévus pour la création d’une liaison piétonne entre le chemin du Mas d’Argent et la rue du Romarin.

La parcelle concernée par l’emplacement réservé n° 13 a déjà été rétrocédée à la commune dans le cadre de la division foncière du lotissement Boya Musitelli.

La parcelle AH n° 213 concernée par l’emplacement réservé n° 12 d’une superficie de 81 m² est cédée pour l’euro symbolique à la commune par la propriétaire Mme Andrée PAUL.

Il est proposé d’acquérir la parcelle cadastrée section AH n° 213 d’une superficie totale de 81m² pour réaliser la continuité de la liaison piétonne.

L’ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de la commune de Bouzigues.

Les membres de la commission urbanisme-voirie réunie le 9 juillet à 16h45 ont donné un avis favorable à l'acquisition de la parcelle cadastrée section AH n° 213.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide à l'unanimité

- D’APPROUVER l’acquisition de la parcelle cadastrée section AH n° 213 sis à BOUZIGUES (34140) d'une superficie de 81m² appartenant à Mme Andrée PAUL, pour l'euro symbolique ;

- D’AUTORISER Mme le Maire, à signer l’avant-contrat et l’acte d’acquisition à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de la commune de Bouzigues en l’étude de Maître Alexandre XAVIER, notaire à Bouzigues, et plus généralement d’accomplir tout acte nécessaire à l’accomplissement de ladite acquisition. L’ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de la commune de Bouzigues, qui s’y engage expressément ;

- DE CHARGER Mme le Maire de la conservation de l’acte notarié d’acquisition ;

- DONNER pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. D’approuver la prise en charge par la commune des frais de notaire,

Décisions de Madame le Maire prise en vertu de l’article L 2122-

22 du CGCT.

- Désignation de M. Olivier PRADIE, Architecte D.E, pour la mission de maîtrise d'œuvre du projet de rénovation de la salle des mariages de l'Hôtel de Ville.

Montant de la mission : 1 105,92€ TTC

Démarrage des travaux à la mi-septembre 2019.

- Désignation de M. Olivier PRADIE, Architecte D.E, pour la mission de maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement d'un local, situé Avenue Louis Tudesq, destiné à accueillir les vestiaires et un bureau d'accueil.

Montant de la mission : 2 718,72€ TTC

Un rendez-vous avec le propriétaire du restaurant "Rive de Thau" est prévu au préalable.

-Signature de l'avenant de moins value n°1 au marché de travaux " requalification du chemin du Clap" partie A : Voirie et Plantations pour un montant de 1 048,80€ HT.

Questions diverses.

- Mme le Maire informe les élus des recours engagés par les Consorts BRAS, M. Daniel VIDAL, Mme Françoise CHASTEL et autres (Mme Agussol, Mme Calloix, Mme Goudard, Mme Leduc, M. Palot, Mme Pinet, Mme Sanchez) contre la Commune de Bouzigues, Sète Agglopôle et l'EPF pour annuler les délibérations de la commune approuvant la signature des conventions opérationnelles et pré-opérationnelles avec l'EPF. Les requêtes ont été rejetées par le Tribunal Administratif de Montpellier.

- Mme le Maire lit les remerciements adressés par l'Ecole de Voile "Bouzigliss- Yacht Club de Bouzigues" au conseil municipal et à l'équipe des services techniques pour la réalisation des aménagements sur la cale de mise à l'eau (installation de caillebottis pour éviter les risques de chutes).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.