Procès Verbal - Procès verbal du 18 juin 2019

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Procès Verbal - Procès verbal du 18 juin 2019 Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Bouzigues. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 18 juin 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, Procès verbal du

Conseil Municipal du 18 Juin 2019

Etaient présents : Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Françoise WALCH.

Absent(s) excusé(s) : Fabrice BALSIERE, Sylvain BLANQUET Magali DESPLATS, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD Stéphanie VALAT

Procuration (s) : Sylvain BLANQUET à Olivier ARCHIMBEAU

Claude LEROUGE à Elisabeth BARON

Michel PAQUERIAUD à Danielle ARCHIMBEAU

Stéphanie VALAT à Eliane ROSAY

Mme le Maire constate que le quorum est atteint ; le conseil municipal peut réglementairement siéger.

Madame le Maire sollicite un secrétaire de séance.

Madame Ghislaine COLMAS est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 21 mai

2019

Madame le Maire demande aux élus s’ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions concernant le compte rendu.

M. Jean-Louis BRUN constate une erreur sur le nombre de logements indiqué dans le PV entre le PLU et le PLH. Il demande que ce soit rectifié.

Mme Françoise CHASTEL s'interroge sur le montant de la trésorerie de la crèche qui serait d'environ 200 000€ (et non 100 000€). Mme le Maire dit qu'elle va vérifier le montant et qu'en fonction il sera modifié dans le compte rendu.

Le procès verbal du conseil municipal du 21 mai 2019 est adopté au scrutin public par 14 voix POUR (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 3 ABSTENTIONS (Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Françoise WALCH).

I – Personnel Communal : Création de postes et Modification du

tableau des effectifs, dans le cadre d'avancements de grades. Mme le maire explique que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant les propositions d'avancement de grades pour l'année 2019, Mme le maire propose à l'assemblée de créer les emplois suivants et de modifier le tableau des effectifs comme suit:

ETAT DES EMPLOIS DE LA COMMUNE

Emplois Budgétaires Effectifs Pourvus

Emplois Permanents

Temps complet

Emplois Permanents

Temps non complet Agents Titulaires

Agents non

Titulaires

Propositions de

créations de postes

Filière Administrative

Adjoint Admnisitratif Territorial 3 3

Adjoint Administratif Pal de 2ème classe 3 2

Adjoint Administratif Pal de 1ère classe 2

Rédacteur 1 1

Rédacteur Pal 2ème classe 1 1

8 7

Filière Technique

Adjoint Technique territorial 10 9

Adjoint Technique Pal de 2ème classe 1 1

Adjoint Technique Pal de 1ère classe

Agent de Maitrise 2 1

13 10

Filière Sociale

ATSEM Principal 2ème classe 2 1

ATSEM Principal 1ère classe 1 1 1

3 2

Filière Animation

Adjoint d'Animation 3 2 4 1

Adjoint d'animation Principal 2ème classe 1

3 2 4 1

Filière Police

Brigadier chef Principal 1 1

1 1

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide à l'unanimité

- D'ADOPTER le tableau des effectifs ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er juillet 2019

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget général de l'année 2019 II – Personnel Communal : Recrutement d’agents non titulaires

pour besoin saisonnier.

Afin de palier à l’absence de certains personnels titulaires du service technique et au regard des charges de travail induites par les festivités et animations, Mme le Maire propose de recruter 5 agents non titulaires en emplois saisonniers à partir du 18 juin et pour les mois de juillet et août:

- 4 postes au service technique (2 en juillet et 2 en août)

- 1 poste à la capitainerie (du 18 juin au 31 août 2019)

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide à l'unanimité

-D’autoriser Madame le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face à des besoins occasionnels, 5 agents non titulaires correspondants aux grades suivants :

- 5 adjoints techniques de 2ème classe,

III- Budget MAIRIE : Attribution de subvention à l’association

« Loupian Tri Nature »:

Mme le Maire propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association « Loupian Tri Nature » qui organise plusieurs manifestations sportives sur la commune : Triathlon, VTT... et qui contribue à promouvoir le sport auprès des jeunes de notre commune et du territoire.

Le montant attribué sera de 400,00€.

Mme le Maire précise qu'elle aimerait que le nom de Bouzigues soit associé au nom actuel de l'association. Elle contactera le président pour lui en faire part.

Mme le Maire indique également à l'assemblée que l'association du Club Nautique de Bouzigues va s'arrêter et le club a fait savoir à la commune qu’il renonçait à la subvention qui lui avait été accordée pour l’année 2019. Par conséquent, il n’y aura pas de modification de l’enveloppe budgétaire accordée aux subventions des associations.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide à l’unanimité,

D'accorder une subvention de 400,00€ à l'association "Loupian Tri Nature"

IV- Etablissement de la liste des jurés d’assises pour l’année 2020

Comme chaque année, il est nécessaire de procéder, conformément aux articles 261 et suivants du Code de Procédure Pénale, à l’établissement de la liste préparatoire annuelle du jury d’assises pour 2020, pour la commune de Bouzigues.

L’établissement de cette liste s’effectue par tirage au sort à partir des listes électorales et conformément aux circulaires préfectorales des 23 avril 1979, 13 avril 1981 qui en définissent les modalités. Les jurés doivent avoir plus de 23 ans, c’est-à-dire être nés avant le 12 Juillet 1996. Une liste de 3 jurés sera ainsi établie, pour la commune de Bouzigues sur laquelle seront précisés la date de naissance, le lieu de naissance, et l’adresse des personnes désignées.

La liste sera transmise à la Cour d’Assises de l’Hérault.

Il convient donc de procéder au tirage au sort de 3 noms d'après la liste électorale.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PROCEDE au tirage au sort :

- Mme BLANQUET épouse JODAR Odile

- M. SOLIMANN Richard

- Mme BROUILLET Amandine

AUTORISE Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décisions de Madame le Maire prise en vertu de l’article L 2122-

22 du CGCT.

Aucune décision n'a été prise depuis le dernier conseil municipal

Questions diverses.

- Mme le Maire informe les élus de la date du prochain conseil municipal : le mardi 9 juillet 2019 à 18h30.

- Mme Françoise CHASTEL dit qu'elle a souhaité participer, avec quelques bouzigauds, à l'opération de nettoyage de la Crique de l'Angle organisée par les conchyliculteurs. Mais le lieu a été modifié au dernier moment et l'opération a eu lieu sur le site de St Félix à Loupian. Elle précise qu'il y avait peu d'élus.

- M. Patrick DELCROIX informe l'assemblée que la Police Municipale de Loupian a été informée de la circulation de véhicules motorisés (motos, voiture, camping-car...) sur la piste cyclable entre Loupian et Bouzigues.

- Mme le Maire s'interroge sur la matérialisation et la sécurisation des pistes cyclables qui traversent notre village et qui croisent des axes de circulation importants. Par exemple, le croisement entre le chemin du Clap et la piste cyclable est dangereux. Il faut prévoir deremettre le panneau "Attention piste Cyclable" pour alerter les automobilistes. Un courrier sera également adressé au Conseil départemental pour les informer de ces pratiques.

- Mme Bérénice GONI informe les élus que la Compagnie Maritime (Ecole de théâtre montpelliéraine) viendra jouer des adaptations de Shakespeare, ce jeudi 20 juin à 19h30 dans le jardin de la Mairie.

- La fête de la St Pierre aura lieu les 29 et 30 juin. La cérémonie religieuse est prévue le Dimanche 30 juin à 10h à l'Eglise St Jacques. Départ du cortège à 9h30 devant la Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.