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Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL CM20240403 VALIDE Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Crossac. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL CM20240403 VALIDE)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Budget, 1

Commune de Crossac

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 3 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 28 mars 2024, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Nathalie HINARD Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.

Absents excusés : Mme Aurélia DI BLASI, ayant donné pouvoir à M. Olivier DEMARTY M. Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Mme Isabelle GABARD

Secrétaire de séance : Mme Chantal HALGAND

Nombre de conseillers :

En exercice : 20

Présents : 18

Représentés : 2

Votants : 20

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 février 2024

2. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2023 du budget général et des budgets annexes

3. Vote des taux des taxes locales

4. Affectation de résultat du budget général et des budgets annexes

5. Vote du budget général et des budgets annexes

6. Reversement de l’excédent 2023 du budget annexe Locatifs au budget général 7. Validation des Zones APER et définition des modalités de concertation 8. Avenants aux marchés de travaux de la salle des sports

9. Acquisition d’un tracteur avec matériel : choix de l’entreprise

10. Programme d’aménagement de la voirie communale : choix de l’entreprise 11. Mise à jour du tableau des effectifs

- Informations2

1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 février 2024

Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2- Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2023 du budget général et des budgets annexes.

Les comptes administratifs ont été présentés aux élus en réunion en date du 20 mars 2024. Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget GENERAL

Résultat de fonctionnement année 2023 1 944 928,68 2 584 917,07 639 988,39

Reprise du résultat cumulé des années

précédentes 300 000,00 300 000,00

939 988,39

Résultat d'investissement année 2023 530 963,42 867 784,18 336 820,76

Excédent ou déficit d’investissement reporté 1 088 299,15 1 088 299,15

1 425 119,91

2 365 108,30

Restes à réaliser 1 058 240,26 -1 058 240,26

1 306 868,04

Solde d’exécution fonctionnement

Solde

Résultat de clôture avec R.A.R.

Solde d’exécution investissement

Résultat de clôture hors R.A.R.

Dépenses Recettes

Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget annexe LOCATIFS

Résultat de fonctionnement année 2023 9 269,03 108 538,11 99 269,08

Reprise du résultat cumulé des années

précédentes 10 464,69 10 464,69

109 733,77

Résultat d'investissement année 2023 3 158,68 0,00 -3 158,68

Excédent ou déficit d’investissement

reporté 133 752,13 133 752,13

130 593,45

240 327,22

Restes à réaliser 0,00 0,00

240 327,22

Dépenses Recettes Solde

Solde d’exécution fonctionnement

Solde d’exécution investissement

Résultat de clôture hors R.A.R.

Résultat de clôture avec R.A.R.

VOTE UNANIMITÉ

VOTE UNANIMITÉ

VOTE UNANIMITÉ3

Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget annexe POMPES FUNEBRES

Résultat de fonctionnement année 2023 24 042,24 24 143,35 101,11

Reprise du résultat cumulé des années

précédentes 1 019,59 -1 019,59

-918,48

Résultat d'investissement année 2023 22 213,35 24 042,24 1 828,89

Excédent ou déficit d’investissement

reporté 7 834,15 -7 834,15

-6 005,26

-6 923,74

Solde

Solde d’exécution fonctionnement

Solde d’exécution investissement

Résultat de clôture

Dépenses Recettes

Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget annexe LA FERME DU BLANCHOT

Résultat de fonctionnement année 2023 39 823,64 51 367,59 11 543,95

Reprise du résultat cumulé des années

précédentes 0,00 0,00

11 543,95

Résultat d'investissement année 2023 95 731,78 49 427,25 -46 304,53

Excédent ou déficit d’investissement

reporté 146 058,65 146 058,65

99 754,12

111 298,07

Solde

Solde d’exécution fonctionnement

Solde d’exécution investissement

Résultat de clôture

Dépenses Recettes

Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget annexe ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

Résultat de fonctionnement année 2023 2 624,51 1 036,00 -1 588,51

Reprise du résultat cumulé des années

précédentes 0,00

-1 588,51

Résultat d'investissement année 2023 24 036,00 2 872,94 -21 163,06

Excédent ou déficit d’investissement

reporté 33 205,55 33 205,55

12 042,49

10 453,98

Solde

Solde d’exécution fonctionnement

Dépenses Recettes

Solde d’exécution investissement

Résultat de clôture

VOTE UNANIMITÉ

VOTE UNANIMITÉ

VOTE UNANIMITÉ4

Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget annexe LOTISSEMENT FONTAINE SAINT JEAN

Résultat de fonctionnement année 2023 452,25 0,00 -452,25

Reprise du résultat cumulé des années

précédentes 204 827,31 204 827,31

204 375,06

Résultat d'investissement année 2023 0,00 0,00 0,00

Excédent ou déficit d’investissement reporté 0,00

0,00

204 375,06

Solde

Solde d’exécution fonctionnement

Solde d’exécution investissement

Résultat de clôture

Recettes Dépenses

3- Vote des taux des taxes locales

Depuis le 1er janvier 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Un mécanisme de compensation fiscal, pérenne et dynamique a été instauré reposant sur le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au profit de la commune et le calcul d’un coefficient correcteur, afin de permettre une compensation à l’euro près. Pour 2024, il est proposé de ne pas augmenter les taux des taxes locales, soit :

- Taxe foncière bâti : 39,74 %

- Taxe foncière non bâti : 69,74 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18,23 %.

4- Affectation de résultat du budget général et des budgets annexes

Vu les résultats du compte administratif 2023 du budget général et des budgets annexes, il est proposé les affectations suivantes :

Pour le Budget la Ferme du Blanchot, l’excédent d’investissement d’un montant de 99 754.12 € est reporté et il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement de 11 543.95 € en totalité en investissement. Pour le Budget Pompes funèbres, le déficit de fonctionnement d’un montant de 918.48 € est reporté. Le déficit d’investissement d’un montant de 6 005.26 € est reporté.

Pour le Budget Locatifs, l’excédent d’investissement d’un montant de 133 752,13 € est reporté et il est proposé reprendre l’excédent de fonctionnement de 10 464,69 € en fonctionnement.

Pour le Budget Lotissement Fontaine Saint Jean,

Il est proposé de reprendre l’excédent de fonctionnement de 204 375.06 € en fonctionnement. Pour le Budget Energie photovoltaïque,

L’excédent d’investissement d’un montant de 12 042.49 € est reporté et le déficit de fonctionnement d’un montant de 1 588.51 € est reporté.

Pour le Budget général, l’excédent d’investissement d’un montant de 1 425 119.91 € est reporté et il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement d’un montant de 939 988.39 € de la manière suivante : Affectation à la section d’investissement de 800 000.00 €

Report à la section de fonctionnement de 139 988.39 €.

5- Vote du budget général et des budgets annexes

Les budgets prévisionnels ont été présentés aux élus en réunion en date du 27 mars 2024.

VOTE UNANIMITÉ

VOTE UNANIMITÉ

VOTE UNANIMITÉ5

Approbation des BUDGETS ANNEXES :

* Budget annexe la Ferme du Blanchot

Section de fonctionnement : 51 720.00 €

Section d’investissement : 158 008.07 €

* Budget annexe Pompes funèbres

Section de fonctionnement : 24 728.48 €

Section d’investissement : 26 505.26 €

* Budget annexe Locatifs

Section de fonctionnement : 112 464,69 €

Section d’investissement : 143 976,82 €

* Budget annexe Lotissement Fontaine Saint Jean

Section de fonctionnement : 204 375.06 €

Section d’investissement : 0,00 €

* Budget annexe Energie photovoltaïque

Section de fonctionnement : 4 946.51 €

Section d’investissement : 14 250.49 €

Approbation du BUDGET GENERAL :

Section de fonctionnement : 2 617 000.00 €

Section d’investissement : 4 104 000.00 €

Monsieur le Maire précise que la capacité d’autofinancement de la commune s’élève à 3 millions d’euros pour financer la majeure partie des investissements de l’année 2024 grâce aux efforts réalisés les années précédentes. Les investissements majeurs pour 2024 sont les travaux de rénovation, accessibilité et extension de la salle des sports pour 2 M€ et la réalisation d’une boucle d’eau tempérée à énergie géothermique (BETEG) pour alimenter la salle des sports, l’école Condorcet, l’Escale et la bibliothèque pour 1.1 M€. Il remercie l’ensemble de l’équipe municipale pour le positionnement de la commune dans la transition écologique.

6- Reversement de l’excédent 2023 du budget annexe Locatifs au budget général Il est proposé de reverser l’excédent de fonctionnement du Budget annexe Locatifs vers le Budget général pour un montant de 109 733.77 euros.

Les crédits sont prévus aux budgets primitifs, en dépenses de fonctionnement au compte 65822 pour le budget annexe Locatifs et en recettes de fonctionnement au compte 75821 pour le budget général.

7- Validation des Zones APER et définition des modalités de concertation

L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

1- EOLIEN

• 1 emplacement identifié Secteur Gagnerie du Vieux Moulin pour 2 mâts taille moyenne • Peu d’intérêt pour les producteurs mais possibilité pour projet associatif / collectif 2- SOLAIRE PV TOITURES

• Toute la commune

• Hypothèse 1/3 des surfaces de couvertures existantes de tous bâtiments

VOTE UNANIMITÉ

VOTE UNANIMITÉ

VOTE UNANIMITÉ6

• Potentiel 3.4GWh/an

3- SOLAIRE PV AU SOL

• Pas de zone identifiée sur Crossac

• Ciblage d’espaces précis, mais aucune zone adaptée sur Crossac

• Attention à l’agrivoltaïsme : soumis à l’avis du PNRB / protection des terres pour les agriculteurs

4- SOLAIRE PV OMBRIERE

• Plusieurs potentiels identifiés en CB : ZA – Parking vieux cimetière – Parking des Grés – Parkings Petits Matelots – Parking de la Brière – Parking cimetière paysager – parking Blanchot

• Potentiel 1.8GWh/an

5- SOLAIRE THERMIQUE

• Toute la commune

• En toiture : Hypothèse 1/3 des surfaces de couvertures existantes de tous bâtiments • Réseau de chaleur de voisinage

• Potentiel 1.3GWh/an

6- GEOTHERMIE

• Toute la commune

• Projet BETEG impasse Petits Matelots 0.2GWh/an

• Aucune possibilité d’estimer une production autre

7- METHANISATION

• Pas de zone identifiée sur Crossac

8- BIOMASSE BOIS ENERGIE

• Toute la commune

• Potentiel d’une filière bois FSC sur les arbres / forêts locales 0.8GWh/an • Difficulté de cibler des lieux précis

Les Modalités de concertation proposées sont les suivantes :

• Affichage des cartes en Mairie et sur le site internet de la commune

• Information des habitants par voie de presse, site internet, intramuros, affichage dans les équipements publics (mairie, salle des fêtes, écoles, agence postale, équipements sportifs, pôle enfance, …)

• Mise à disposition d’un cahier pour collecter les remarques

• Durée de la concertation 4 semaines du 8 avril au 4 mai

8- Avenants aux marchés de travaux de la salle des sports

Dans le cadre des travaux de la salle des Sports, des avenants aux marchés de travaux doivent être conclus : Lot n°8 – Menuiseries extérieures – AVENANT N°1 :

- Changement de la porte du local électrique : + 1 427 17 € HT

- soit un nouveau montant du marché à hauteur de 55 927.17 € HT

Lot n°15 – Plomberie – Chauffage – Ventilation – AVENANT N°1 :

- Pose réseau enterré géothermie : + 4 381,30 € HT

- Reprise des études phase EXE pour BETEG : + 5 400 € HT

- Vasques inox : + 576.45 € HT

- soit un nouveau montant du marché à hauteur de 207 419.15 € HT

VOTE UNANIMITÉ

VOTE UNANIMITÉ7

9- Acquisition d’un tracteur avec matériel : choix de l’entreprise

Dans le cadre de la reprise en interne de prestations de voirie actuellement externalisées (entretiens des bas- côtés, élagage,…), la commune a lancé une consultation pour l’acquisition d’un tracteur neuf avec matériel. 5 candidats ont déposé une offre. 2 ont été écartés car ils ne répondaient pas aux critères mentionnés dans le cahier des charges.

Après analyse des offres, il est proposé de retenir l’offre de la société DUBOURG mieux-disante pour un montant de 165 100 € HT, soit 198 120 € TTC.

POINTS

40 TOTAL PRIX

60 TOTAL VAL TECH

100 TOTAL POINTS

CLASSEMENT

HT TTC HT TTC HT TTC

PRIX 165 100,00 198 120,00 165 550,00 198 660,00 161 950,00 194 340,00

38,94 37,97

56,00 44,00 33,00

39,33

DUBOURG MODEMA REDUREAU

3 2 1

70,97 82,94 95,33

10- Programme d’aménagement de la voirie communale : choix de l’entreprise Pour 2024, le PAVC concerne les secteurs suivants : Le Bas Rotz – La Piais – La Ménagerais – Le Clos Colas – Coismeux.

Nous avons reçu 3 offres des sociétés CHARIER TP – COLAS – PIGEON TP.

TOTAL HT TOTAL TTC TOTAL HT TOTAL TTC

CHARIER 22 758,35 € 27 310,02 € 24 979,85 € 29 975,82 €

COLAS 25 643,00 € 30 771,60 €

PIGEON 18 851,79 € 22 622,15 € 24 800,00 € 29 760,00 €

Lieu dit

BICOUCHE Option enrobé / EME

Après analyse des offres, il est proposé au Conseil municipal de retenir la proposition de l’entreprise PIGEON avec l’option EME pour un montant TTC DE 29760,00 € TTC.

Nota : les options enrobé (CHARIER) ou EME (PIGEON) sont proposés à la sortie de la ferme de la Ménagerais afin d’éviter une usure prématuré du revêtement.

Concernant la fourniture de Point A Temps Automatique (PATA), il est proposé de retenir l’entreprise COLAS pour 12 tonnes pour un montant de 14 160,00 € HT soit 16 992 € TTC.

11- Mise à jour du tableau des effectifs

Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs à compter du 1er avril 2024 :

- Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet suite à la reprise en interne des prestations de voirie

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 23h/semaine créé en 2022 - Suppression d’un poste d’animateur jeunesse créé en 2014

VOTE UNANIMITÉ

Absence de Sébastien DOUAUD de 20H55 à 21H00

VOTE UNANIMITÉ

VOTE UNANIMITÉ8

Informations

• Engagement partenarial « l’Arbre O Sens » avec l’association A vos soins, notamment pour la réalisation d’un projet jardin au Parc de la Gagnerie

• Rappel : Elections du 9 juin – Organisation de la tenue des bureaux de vote.

La séance est levée à 21H10.

Arrêté le 22/05/2024

Publié sur le site internet le 22/05/2024

Le Maire, La Secrétaire de séance Olivier DEMARTY Chantal HALGAND