Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM20231004 VALIDE
Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL CM20241023 VALIDE
Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL CM20241023 VALIDE
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM20231115 VALIDE 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM20231115 VALIDE 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM20240522 VALIDE
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM20240522 VALIDE
Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL CM20240403 VALIDE
Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL CM20240403 VALIDE
Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL CM20260211 VALIDE
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM20231004 VALIDE
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL CM20231004 VALIDE)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
1
Commune de Crossac
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 28 septembre 2023, s’est réuni le 4 octobre 2023 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE,
Absents excusés : Mme Chantal HALGAND ayant donné pouvoir à M. Christophe DENAIRE, Mme Nathalie HINARD ayant donné pouvoir à M. Olivier DEMARTY, M. Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à M. Olivier FONTENEAU, M. Jean-Luc JAHAN
Secrétaire de séance : Mme Isabelle GABARD
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 16
Représentés : 3
Votants : 19
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 juin 2023
2. Demande de subvention pour l’acquisition du logement d’urgence sis 1D rue du Stade 3. Fixation du montant du loyer du logement d’urgence
4. Choix de la société pour la mise en œuvre de la vidéoprotection urbaine 5. Renouvellement de la convention avec TE 44 pour le Conseiller en énergie partagé 6. Amortissement des biens
7. Acquisition parcelle agricole YA86 « Les Ros »
8. Demande de subvention pour séjour linguistique organisé par l’école privée Montfort 9. Création d’une commission extramunicipale Tiers-lieu
10. Révision des statuts du PNRB
11. Modification du tableau des effectifs : Création de postes
Informations diverses
1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 juin 2023
Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
VOTE UNANIMITÉ 2
2- Demande de subvention pour l’acquisition du logement d’urgence 1D rue du Stade Suite à l’acquisition du logement d’urgence 1D rue du Stade par le biais de l’Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique, la commune souhaite déposer un dossier de subvention auprès du Conseil départemental. Le coût d’acquisition et d’équipement du logement s’élève à 191 908 € HT et la subvention pourrait atteindre 50%, soit 95 954 €.
VOTE UNANIMITÉ
3- Fixation du montant du loyer du logement d’urgence
Après avis de la commission Urbanisme et du bureau municipal, il est proposé de fixer le montant du loyer mensuel du logement d’urgence à 570 € toutes charges comprises.
VOTE UNANIMITÉ
4- Choix de l’entreprise pour la mise en œuvre de la vidéoprotection urbaine
Une consultation a été lancée auprès de 2 fournisseurs. Après analyse des dossiers par le bureau municipal et la commission Urbanisme, il est proposé de retenir la société ACXIA mieux-disante pour un montant de 55 357.26 € TTC.
VOTE UNANIMITÉ
(1 abstention)
5- Renouvellement de la convention avec TE44 pour la mise à disposition d’un Conseiller en énergie partagé
La Commune est adhérente à Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44), notamment, pour la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité. Dans le contexte actuel de lutte contre le dérèglement climatique, de raréfaction des ressources et d’augmentation des coûts énergétiques, TE44 a souhaité s’engager auprès de ses collectivités adhérentes afin de les accompagner dans leurs actions de transition énergétique. TE44, par le biais de son service Transition Energétique, met à disposition de ses collectivités adhérentes son service « Conseil en Énergie Partagé » (CEP) afin de doter les territoires des moyens humains d’expertise, d’animation et de mise en œuvre de leur politique énergétique, en toute indépendance vis-à-vis des fournisseurs d’énergies ainsi que des bureaux d’études et dans l’objectif d’aider les collectivités à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques via l’intervention d’un « conseiller énergie » pour les collectivités adhérentes au service, axée sur le conseil et un accompagnement de proximité, visant à la fois des économies d’énergie, la promotion des énergies renouvelables, une limitation des émissions de gaz à effet de serre mais également une baisse du budget de fonctionnement « énergie » des collectivités concernées. Cette mise à disposition durera 3 ans, renouvelable et aura pour objet l’accompagnement de la Collectivité à la maitrise de ses consommations d’énergies.
Le coût de cette mise à disposition s’élève à 0.80€ / habitant / an (sur la base INSEE au 1er janvier de l’année N) – subventions d’éventuels tiers (Intercommunalité, ADEME, Région, FNCCR…) non déduites. La convention actuelle issue de la délibération du 3 juillet 2019 est arrivée à échéance au 31 août 2023. Il est proposé de renouveler cette convention à compter du 1er septembre 2023.
VOTE UNANIMITÉ
6- Amortissement des biens – Complément
Par délibération n°2022-09/007 du 14 septembre 2022, le Conseil municipal a fixé le mode de gestion des amortissements dans le cadre du passage à la nomenclature comptable M57.
Il s’agit de compléter cette délibération par la partie suivante qui a été oubliée pour le budget annexe du Blanchot : Il est proposé au Conseil de fixer la durée d’amortissement de l’ensemble des travaux et acquisitions liées aux bâtiments du Blanchot à 52 ans.
VOTE UNANIMITÉ
7- Acquisition parcelle agricole YA86 « Les Ros »
Par courrier recommandé en date du 14/04/2023, la commune a exercé son droit de préemption sur la parcelle YA 86 sise « Les Ros » pour un montant de 287.91 €. Les frais de notaires, à charge de la collectivité, ne sont pas inclus. Cette parcelle, d’une superficie de 3 390 m² est constituée de bois et landes. Située en zone NATURA 2000, elle représente un intérêt écologique. 3
VOTE UNANIMITÉ
8- Demande de subvention pour séjour linguistique organisé par l’école privée Montfort Dans le cadre de la labellisation "Ouverture à l'international" de l'école Montfort, 38 élèves de CM1 (28) et CM2 (10), +4 accompagnateurs, partiront en Normandie pour 5 jours en immersion linguistique du 16 au 20 Octobre 2023 à la Ferme du Lieu Hommey, près de Caen http://www.gites-marie.com/maison-gite-location-bayeux-gite- location-saint-lo
Au programme : Activités en anglais (ateliers culinaires, veillées), sportives (cricket, char à voile), visite du Mémorial de Caen https://www.cote-decouvertes.fr/ecoles-primaires/classe-de-decouverte-classes-sans- frontieres/immersion-linguistique/
Le coût par élève s’élève à 494€, assurance comprise. La participation des familles sera complétée par les bénéfices des actions d'autofinancement (+1 don).
La Commission Enfance Jeunesse s'est réunie et a examiné la demande d'aide financière sollicitée par l'école Montfort. Une aide de 45€ par élève est proposée pour ce séjour, elle sera versée sur présentation de la liste des élèves participants et des factures correspondantes.
L'école a pour projet d'organiser ce type de séjour tous les 2 ans, pour les classes de CM1-CM2. VOTE UNANIMITÉ
(5 abstentions)
9- Création d’une commission extramunicipale Tiers-lieu
Dans le cadre du plan-guide et de l’aménagement centre-bourg, des ateliers de concertation ont été menés avec les habitants. La restitution a eu lieu en réunion publique du 20 septembre et il est proposé de créer une commission extramunicipale pour poursuivre ces réflexions notamment sur le devenir de la maison paroissiale et sa transformation en Tiers-lieu.
Un appel à candidatures est lancé auprès des habitants, les inscriptions sont ouvertes. VOTE UNANIMITÉ
10- Révision des statuts du PNRB
Lors de sa réunion du 13 septembre dernier, le comité syndical du Parc naturel régional de Brière a acté la proposition de modification statutaire. Dans le cadre des révisions statutaires menées en 2017 puis en 2021, les objectifs de gestion définis pour la période 2018/2020 puis 2021-2023, et qui avaient vocation à garantir cet équilibre structurel, ont été respectés.
L’objectif aujourd’hui est en effet de pouvoir anticiper les évolutions et mettre en adéquation durablement les besoins et ressources de la structure et de maintenir un programme d’actions élevé jusqu’à l’horizon de la révision de la charte du Parc naturel régional de Brière en 2029 grâce à des moyens adaptés. La modification statutaire, qui vous est aujourd’hui soumise, a pour objectif de conforter durablement les ressources du syndicat mixte pour prendre en compte les évolutions du point d'indice, la revalorisation des grilles salariales, le GVT (glissement, vieillesse, technicité) et l'inflation afin de maintenir un programme d’actions ambitieux.
À ce sujet, je vous invite à prendre connaissance du document et de la présentation faite au comité syndical présentant l’argumentaire de cette révision précisant les actions financées par les participations statutaires, le programme d’actions 2021-2026, les retombées directes pour les communes ainsi que les retombées financières pour le territoire.
Les statuts du syndicat mixte du Parc prévoient une clause de réexamen des participations statutaires tous les 3 ans, c’est pourquoi, une discussion a été engagée en ce sens dès le débat d’orientations budgétaires en février dernier.
Un consensus s’est petit à petit dégagé entre les membres du comité syndical du Parc quant à une proposition de revalorisation progressive des participations statutaires du bloc local (communes et leurs établissements publics).
Entériner cette évolution nécessite une révision statutaire avec une procédure spécifique de recueil de l’avis des collectivités membres du syndicat mixte : ainsi le Conseil municipal doit se prononcer sur cette proposition d’évolution dans les 3 mois à compter de la présente notification ; au-delà de ce délai, sa décision serait réputée favorable. 4
Le comité syndical qui se réunira le 20 décembre prochain devra enfin valider, le cas échéant, cette modification statutaire à condition que les 2/3 des membres du syndicat mixte aient émis un avis favorable sur la proposition d’évolution.
2024 2025 2026 Écart 2023-2026
Assérac 2 898 € 3 048 € 3 197 € 450 €
Besné 3 689 € 3 880 € 4 070 € 572 €
La Chapelle-des-Marais 5 140 € 5 406 € 5 672 € 798 €
Crossac 3 512 € 3 694 € 3 876 € 545 €
Donges 9 476 € 9 966 € 10 456 € 1 470 €
La Baule-Escoublac 34 488 € 36 272 € 38 056 € 5 352 €
Guérande 20 846 € 21 925 € 23 003 € 3 235 €
Herbignac 8 460 € 8 897 € 9 335 € 1 313 €
Mesquer 4 601 € 4 839 € 5 076 € 714 €
Missillac 6 517 € 6 854 € 7 191 € 1 011 €
Montoir-de-Bretagne 8 446 € 8 883 € 9 320 € 1 311 €
Pont-Château 12 910 € 13 577 € 14 245 € 2 003 €
Prinquiau 4 083 € 4 294 € 4 506 € 634 €
Saint-André-des-Eaux 8 023 € 8 438 € 8 852 € 1 245 €
Saint-Joachim 4 959 € 5 216 € 5 472 € 770 €
Saint-Lyphard 5 859 € 6 162 € 6 465 € 909 €
Saint-Malo-de-Guersac 3 773 € 3 969 € 4 164 € 586 €
Saint-Molf 3 483 € 3 664 € 3 844 € 541 €
Saint-Nazaire 87 158 € 91 667 € 96 175 € 13 525 €
Sainte-Reine-de-Bretagne 2 840 € 2 987 € 3 133 € 441 €
Trignac 9 380 € 9 865 € 10 350 € 1 455 €
Pornichet (ville partenaire) 17 238 € 18 213 € 19 189 € 1 301 €
CARENE 113 816,0 € 120 194,0 € 126 573,0 € 19 136,0 €
CAP Atlantique 53 799,0 € 56 433,0 € 59 067,0 € 7 902,0 €
CCPSG 26 546,0 € 27 872,0 € 29 199,0 € 3 979,0 €
VOTE UNANIMITÉ
11- Modification du tableau des effectifs : Création de postes
Il est proposé la modification suivante au tableau des effectifs :
- Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet en apprentissage aux services techniques à compter du 1er septembre 2023
- Création des postes suivants à compter du 1er septembre 2023 :
Date Objet Poste Catégorie
Nombre
d'heures
semaine
01/09/2023 - 31/08/2024 Création Adjoint d'animation C 10,65
01/09/2023 - 31/08/2024 Création Adjoint d'animation C 8,42
01/09/2023 - 31/08/2024 Création Adjoint d'animation C 6,35
01/09/2023 - 31/08/2024 Création Adjoint d'animation C 12
01/09/2023 - 31/08/2024 Création Adjoint d'animation C 14,65
01/09/2023 - 31/08/2024 Création Adjoint d'animation C 6,35
01/09/2023 - 31/08/2024 Création Adjoint d'animation C 6,35
- Suppression des postes suivants à compter du 1er septembre 2023 : 5
Date création Objet Poste Catégorie
Nombre
d'heures
semaine
16/12/2015 Suppression Animateur en CDI droit public C 35
09/07/2014 Suppression Responsable enfance jeunesse en CDI droit public B 35 09/07/2014 Suppression Animateur en CDI droit public C 28,59
VOTE UNANIMITÉ
Informations
Monsieur le Maire informe les Elus sur les dossiers en cours et notamment le commencement des travaux de rénovation énergétique de la salle Saint Jean Baptiste et la fin des travaux de PAVC de Cambéniac.
La séance est levée à 20h38.
Arrêté le 15/11/2023
Publié sur le site internet le 20/11/2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance Olivier DEMARTY Isabelle GABARD