Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL CM20241023 VALIDE
Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL CM20240403 VALIDE
Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL CM20240403 VALIDE
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM20231004 VALIDE
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM20231004 VALIDE
Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL CM20241211 VALIDE
Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL CM20241211 VALIDE
Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL CM20250402 VALIDE
Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL CM20250402 VALIDE
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM20240522 VALIDE
Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL CM20241023 VALIDE
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL CM20241023 VALIDE)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Budget,
1
Commune de Crossac
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 23 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 17 octobre 2024, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Chantal HALGAND, Nathalie HINARD, Jean- Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Gérard LAUNAY, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés :
Olivier FONTENEAU, ayant donné pouvoir à Christophe DENAIRE
Frédérique GOINEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD
Aurélia DI BLASI, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY
Christian GUIHARD, ayant donné pouvoir à Jean-Luc JAHAN
Clarisse LEGRAND, ayant donné pouvoir à Isabelle GABARD
Laurette LEMESTRE, ayant donné pouvoir à Marie-Anne PIED
Secrétaire de séance : Gérard LAUNAY
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2024 2. Création d’un service public administratif pour l’alimentation en chauffage et eau chaude sanitaire par énergie géothermique de bâtiments publics
3. Clôture du Budget Annexe lotissement Fontaine Saint Jean
4. Fonds de concours de Communauté de Communes du pays de Pontchâteau Saint Gildas des Bois pour les travaux de rénovation énergétiques de la Salle Saint Jean-Baptiste
5. Fonds de concours de Communauté de Communes du pays de Pontchâteau Saint Gildas des Bois pour les travaux de rénovation énergétiques de la Salle des Sports
6. Approbation des modifications du règlement intérieur de la salle familiale des Loisirs / de la Halle sportive et salle de convivialité / de la salle Saint Jean-Baptiste
7. Convention avec l’UDAF pour l’accueil du bus « le lien »
8. Régime de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel municipal
9. Modalités de remboursement de frais aux agents communaux
- Informations
o Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
o Déclaration commune des Elus crossacais sur la suppression du T5 2
1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2024 Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
VOTE UNANIMITÉ
2- Création d’un service public administratif pour l’alimentation en chauffage et eau chaude sanitaire par énergie géothermique de bâtiments publics
Après échanges avec la Préfecture et la Direction Générale des Finances Publiques, il est proposé au Conseil municipal de créer un service public administratif (SPA) pour gérer la géothermie des quatre bâtiments publics raccordés au réseau.
Ce SPA sera géré directement au sein du budget général de la commune.
VOTE UNANIMITÉ
3- Clôture du Budget Annexe lotissement Fontaine Saint Jean
Le budget annexe Lotissement de la Fontaine Saint Jean avait été créé en 2020 dans le but de commercialiser les terrains à construire. Tous les terrains ont été vendus et ce budget peut désormais être clôturé au 31 décembre 2024.
L’excédent budgétaire sera arrêté lors du vote du compte administratif 2024 et sera ensuite reversé au budget général 2025.
VOTE UNANIMITÉ
4- Fonds de concours de Communauté de Communes du pays de Pontchâteau Saint Gildas des Bois pour les travaux de rénovation énergétiques de la Salle Saint Jean-Baptiste
La commune de Crossac a engagé les travaux de rénovation énergétique de la salle culturelle Saint Jean- Baptiste pour un montant estimé de 91 998.57€ HT.
A ce titre, un fonds de concours a été sollicité auprès de la Communauté de commune sur son volet "rénovation énergétique des bâtiments publics" à hauteur de 18 400 €.
VOTE UNANIMITÉ
5- Fonds de concours de Communauté de Communes du pays de Pontchâteau Saint Gildas des Bois pour les travaux de rénovation énergétiques de la Salle des Sports
La commune de Crossac a engagé les travaux de rénovation énergétique de la salle des Sports pour un montant estimé de 352 025 € HT.
A ce titre, un fonds de concours a été sollicité auprès de la Communauté de commune sur son volet "rénovation énergétique des bâtiments publics" à hauteur de 70 405 €.
VOTE UNANIMITÉ
6- Approbation des modifications du règlement intérieur des salles municipales Salle familiale des Loisirs / Halle sportive et salle de convivialité / Salle Saint Jean-Baptiste Suite à la suppression des abonnements téléphoniques sur les équipements municipaux, il y a lieu d’adapter les règlements intérieurs afin d’informer les utilisateurs et les enjoindre de disposer d’un téléphone mobile pour pouvoir contacter les secours le cas échéant.
VOTE UNANIMITÉ
7- Convention avec l’UDAF pour l’accueil d’une permanence mensuelle du bus « le lien » L'UDAF 44 est une association loi 1901. Elle a pour mission de représenter et défendre les familles. Pour cela elle développe des services d’accompagnement auprès des personnes vulnérables. Pour l’année 2025, l’UDAF propose une permanence en milieu rural du bus d’accès aux droits et au numérique afin d’apporter gratuitement aux citoyens, un soutien de proximité dans les domaines suivants : • Lutter contre le non-recours en favorisant l’accès aux droits et à l’information ;
• Favoriser l’autonomie numérique en accompagnant tous les publics dans l’usage du numérique (prise en main, sécurité, cyberharcèlement, protection des données, fakenews, contrôle parental, santé…) et les démarches administratives en ligne ; 3
• Contribuer à lutter contre l’isolement en allant à la rencontre des personnes et en portant à leur connaissance les interlocuteurs ou solutions adaptés concernant tous les domaines de la vie quotidienne (vie quotidienne, santé, parentalité, handicap, budget, logement)
Afin de proposer cette prestation, l’UDAF 44 sollicite une participation financière d’un montant annuel de 1500 €.
La commune s’engage à mettre disposition un emplacement sur le parking du Clavaire et l’UDAF à établir un bilan annuel qualitatif et quantitatif sur le nombre et le profil des personnes accueillies. VOTE UNANIMITÉ
8- Régime de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel municipal
Depuis le 1er janvier 2014, la Commune adhère au contrat collectif de prévoyance négocié par le Centre de gestion de Loire Atlantique et participe financièrement à hauteur de 13€ / mois pour un agent à temps complet. Le contrat actuel à adhésion facultative des agents souscrit auprès de COLLECTEAM arrive à échéance au 31/12/2024.
A compter du 1er janvier 2025, la réforme de la protection sociale complémentaire impose la mise en place de contrats collectifs à adhésion obligatoire des agents pour toutes les collectivités et introduit une obligation de participation financière des employeurs publics pour le risque PREVOYANCE à hauteur de 50% minimum. Ainsi à compter du 1er janvier 2025, l’adhésion est OBLIGATOIRE pour TOUS les agents, y compris les contractuels cumulant plus de 6 mois de contrat sur l’année écoulée (consécutifs ou non) ou engagés dans un contrat de plus de 6 mois ET pour les apprentis.
Les garanties de base du nouveau contrat porté par COLLECTEAM sont le maintien de salaire en cas d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité avec une garantie à hauteur de 90 % ou 95 % du traitement de l’agent. Le taux de cotisation pour les garanties de base ci-dessus est fixé respectivement à 1.93 % ou 2.12 %. Au vu des incidences financières sur le budget communal et pour chaque agent, notamment les contractuels, le choix de la commune se porte sur les mesures suivantes :
• Niveau de garantie à 90 % du traitement (Traitement de base / IFSE / NBI)
• Taux de cotisation de 1.93 %
• Participation financière de la commune modulée selon le revenu brut (1) de l’agent : • 100 % pour un revenu brut inférieur ou égal à 2 000 euros (2)
• 50 % pour un revenu brut supérieur à 2 001 euros (2)
(1) Le revenu brut est déterminé sur le dernier bulletin de l’année précédente ou sur le premier mois de travail pour les nouveaux agents (Traitement de base / IFSE / NBI)
(2) Le montant de référence est établi sur la base d’un temps complet
Au-delà des garanties de base, les agents peuvent choisir librement les options complémentaires qui sont optionnelles et facultatives. Le choix de ces options entraîne une cotisation supplémentaire entièrement à la charge de l’agent.
• Décès + 0.20 %
• Perte de retraite consécutive à une invalidité + 0.35 %
• Maintien du régime indemnitaire en période de plein traitement en congé de longue maladie (CLM), congé de longue durée (CLD) ou grave maladie (GM) + 0.20 %
Le Comité Social Territorial du Centre de Gestion a émis un avis favorable à l’unanimité. VOTE UNANIMITÉ
9- Modalités de remboursement des frais de repas aux agents communaux
Les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action de formation statutaire ou de formation continue) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas exposés dans ce cadre. Depuis le 22 septembre 2023, la prise en charge est fixée à 20 € par repas. Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (20€). 4
Le remboursement est alors conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de l’employeur.
VOTE UNANIMITÉ
Informations
• Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
https://www.atlantic-eau.fr/espace-documentaire
• Réunion publique Diagnostic et enjeux du SCOT le 14/11 18h30 à la Boule d’Or Mobilisation d’un maximum d’Elus des communes sur cette réunion stratégique pour l’avenir du territoire
• Déclaration commune des Elus crossacais contre la suppression du T5
« Dans le cadre des restrictions budgétaires multiples, la Région a informé les collectivités de la réduction de desserte de certaines lignes de transport.
Ainsi, au sein la Communauté de communes du Pays de Pontchâteau Saint Gildas des Bois la ligne T5 est impactée. Seul l’axe Nord Sud de l’intercommunalité sera préservé, laissant de côté, notamment les communes de Crossac, Sainte Reine de Bretagne, Sainte Anne sur Brivet,….
La ligne régulière T5 permet actuellement aux Crossacais·es de rallier directement Saint Nazaire. A compter de 2025, la Région envisage de la supprimer pour mettre en place un service de transport à la demande. Sur Crossac, il n’y aura plus de liaison régulière directe vers Saint Nazaire, seuls 3 ou 4 points d’arrêts seront conservés sur la commune pour rabattre les usagers vers un point de ligne régulière. A l’heure où les pouvoirs publics affichent des objectifs nationaux ambitieux pour la préservation de la planète par la réduction des gaz à effet de serre, par la valorisation des transports en commun pour limiter l’usage des véhicules personnels, cette décision semble incompréhensible….
Dans ces conditions, les Elus déplorent cette situation et souhaitent interpeler la Présidente de la Région sur les difficultés qu’elle génère et notamment
• à la dégradation du service public
• à l’accentuation des inégalités sociales
• au renforcement du dérèglement climatique
Un cahier est mis à disposition des habitants en mairie pour porter leurs remarques. »
La séance est levée à 20h44.
Arrêté le 11/12/2024
Publié sur le site internet le 17/12/2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance Olivier DEMARTY Gérard LAUNAY