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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20005844400015
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 52
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 56
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 57
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 58
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 59
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 61
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 63
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 67
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 71 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 6 559 900,00 6 559 900,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 6 559 900,00 6 559 900,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
5 889 536,44 4 997 765,14
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 516 463,56 271 714,61
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
2 136 520,25
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 7 406 000,00 7 406 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 13 965 900,00 13 965 900,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 890 600,00 0,00 1 851 500,00 1 851 500,00 1 851 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 566 000,00 0,00 2 669 300,00 2 669 300,00 2 669 300,00
014 Atténuations de produits 142 000,00 0,00 139 000,00 139 000,00 139 000,00
65 Autres charges de gestion courante 559 000,00 0,00 619 000,00 619 000,00 619 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 157 600,00 0,00 5 278 800,00 5 278 800,00 5 278 800,00
66 Charges financières 200 000,00 0,00 179 000,00 179 000,00 179 000,00
67 Charges exceptionnelles 146 000,00 0,00 120 600,00 120 600,00 120 600,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 19 900,00 104 500,00 104 500,00 104 500,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 523 500,00 0,00 5 682 900,00 5 682 900,00 5 682 900,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 350 000,00 597 000,00 597 000,00 597 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 243 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 593 000,00 877 000,00 877 000,00 877 000,00
TOTAL 6 116 500,00 0,00 6 559 900,00 6 559 900,00 6 559 900,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 559 900,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 90 000,00 0,00 86 000,00 86 000,00 86 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 235 000,00 0,00 231 000,00 231 000,00 231 000,00
73 Impôts et taxes 3 877 000,00 0,00 4 118 000,00 4 118 000,00 4 118 000,00
74 Dotations et participations 1 794 000,00 0,00 1 849 400,00 1 849 400,00 1 849 400,00
75 Autres produits de gestion courante 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des recettes de gestion courante 6 116 000,00 0,00 6 404 400,00 6 404 400,00 6 404 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 116 000,00 0,00 6 404 400,00 6 404 400,00 6 404 400,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 500,00 155 500,00 155 500,00 155 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 500,00 155 500,00 155 500,00 155 500,00
TOTAL 6 116 500,00 0,00 6 559 900,00 6 559 900,00 6 559 900,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 559 900,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
721 500,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 521 089,32 1 508 912,95 4 995 700,00 4 995 700,00 6 504 612,95
Total des dépenses d’équipement 4 521 089,32 1 508 912,95 4 995 700,00 4 995 700,00 6 504 612,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 533 660,68 0,00 655 836,44 655 836,44 655 836,44
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 538 660,68 0,00 661 336,44 661 336,44 661 336,44
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 10 000,00 7 550,61 77 000,00 77 000,00 84 550,61
Total des dépenses réelles d’investissement 5 069 750,00 1 516 463,56 5 734 036,44 5 734 036,44 7 250 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 500,00 155 500,00 155 500,00 155 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
500,00 155 500,00 155 500,00 155 500,00
TOTAL 5 070 250,00 1 516 463,56 5 889 536,44 5 889 536,44 7 406 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 406 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 245 453,63 14 164,00 0,00 0,00 14 164,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 275 453,63 14 164,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 514 164,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
700 000,00 250 000,00 360 000,00 360 000,00 610 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
2 033 867,31 0,00 2 183 006,93 2 183 006,93 2 183 006,93
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 15,99 0,00 758,21 758,21 758,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 733 883,30 250 000,00 2 543 765,14 2 543 765,14 2 793 765,14
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
10 000,00 7 550,61 77 000,00 77 000,00 84 550,61
Total des recettes réelles d’investissement 3 019 336,93 271 714,61 4 120 765,14 4 120 765,14 4 392 479,75
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 350 000,00 597 000,00 597 000,00 597 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 243 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
Total des recettes d’ordre d’investissement 593 000,00 877 000,00 877 000,00 877 000,00
TOTAL 3 612 336,93 271 714,61 4 997 765,14 4 997 765,14 5 269 479,75
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 2 136 520,25
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 406 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
721 500,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 851 500,00 1 851 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 669 300,00 2 669 300,00
014 Atténuations de produits 139 000,00 139 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 619 000,00 619 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 179 000,00 0,00 179 000,00 67 Charges exceptionnelles 120 600,00 0,00 120 600,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 280 000,00 280 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 104 500,00 104 500,00
023 Virement à la section d'investissement 597 000,00 597 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 682 900,00 877 000,00 6 559 900,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 559 900,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 5 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 500,00 500,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 655 836,44 0,00 655 836,44 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 504 612,95 6 504 612,95
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 55 000,00 55 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 100 000,00 100 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 500,00 0,00 500,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 84 550,61 0,00 84 550,61 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 250 500,00 155 500,00 7 406 000,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 406 000,00 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 86 000,00 86 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 231 000,00 231 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 155 000,00 155 000,00
73 Impôts et taxes 4 118 000,00 4 118 000,00
74 Dotations et participations 1 849 400,00 1 849 400,00
75 Autres produits de gestion courante 120 000,00 0,00 120 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 500,00 500,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 404 400,00 155 500,00 6 559 900,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 559 900,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 610 000,00 0,00 610 000,00 13 Subventions d'investissement 14 164,00 0,00 14 164,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 1 500 758,21 0,00 1 500 758,21 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 280 000,00 280 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 84 550,61 0,00 84 550,61 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 597 000,00 597 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 209 472,82 877 000,00 3 086 472,82 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 136 520,25
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 2 183 006,93
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 406 000,00 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 890 600,00 1 851 500,00 1 851 500,00
60611 Eau et assainissement 34 000,00 34 000,00 34 000,00
60612 Energie - Electricité 236 000,00 230 000,00 230 000,00
60613 Chauffage urbain 94 000,00 95 000,00 95 000,00
60621 Combustibles 43 000,00 43 000,00 43 000,00
60622 Carburants 19 000,00 19 000,00 19 000,00
60624 Produits de traitement 5 600,00 7 000,00 7 000,00
60631 Fournitures d'entretien 32 000,00 35 000,00 35 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 70 000,00 60 000,00 60 000,00
60633 Fournitures de voirie 30 000,00 30 000,00 30 000,00
60636 Vêtements de travail 9 000,00 11 000,00 11 000,00
6064 Fournitures administratives 16 000,00 16 000,00 16 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6067 Fournitures scolaires 36 000,00 34 000,00 34 000,00
6068 Autres matières et fournitures 175 000,00 180 000,00 180 000,00
611 Contrats de prestations de services 36 000,00 62 000,00 62 000,00
6132 Locations immobilières 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6135 Locations mobilières 13 000,00 24 000,00 24 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 1 000,00 1 000,00
61521 Entretien terrains 90 000,00 88 000,00 88 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 50 000,00 50 000,00 50 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 80 000,00 80 000,00 80 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 20 000,00 10 000,00 10 000,00
61551 Entretien matériel roulant 40 000,00 40 000,00 40 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 79 000,00 60 000,00 60 000,00
6156 Maintenance 125 000,00 110 000,00 110 000,00
6161 Multirisques 14 000,00 16 000,00 16 000,00
6168 Autres primes d'assurance 6 000,00 6 000,00 6 000,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6182 Documentation générale et technique 5 000,00 4 000,00 4 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6188 Autres frais divers 2 000,00 3 000,00 3 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 55 000,00 47 000,00 47 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 24 000,00 24 000,00 24 000,00
6231 Annonces et insertions 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6237 Publications 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6238 Divers 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6247 Transports collectifs 12 000,00 12 000,00 12 000,00
6256 Missions 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6257 Réceptions 13 000,00 10 000,00 10 000,00
6261 Frais d'affranchissement 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6262 Frais de télécommunications 38 000,00 35 000,00 35 000,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 3 500,00 3 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 16 000,00 13 000,00 13 000,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 000,00 13 000,00 13 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 127 000,00 110 000,00 110 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 10 000,00 9 000,00 9 000,00
6288 Autres services extérieurs 42 000,00 40 000,00 40 000,00
63512 Taxes foncières 33 000,00 33 000,00 33 000,00
63513 Autres impôts locaux 3 000,00 2 000,00 2 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 1 000,00 1 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 16 000,00 16 000,00 16 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 566 000,00 2 669 300,00 2 669 300,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 5 300,00 5 300,00
6218 Autre personnel extérieur 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 34 000,00 34 000,00 34 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 000,00 5 000,00 5 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 145 000,00 1 210 000,00 1 210 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 40 000,00 45 000,00 45 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 239 000,00 255 000,00 255 000,00
64131 Rémunérations non tit. 270 000,00 260 000,00 260 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 12 000,00 12 000,00 12 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 12 000,00 11 000,00 11 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 7 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 282 000,00 285 000,00 285 000,00 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 282 000,00 285 000,00 285 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 328 000,00 355 000,00 355 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 000,00 14 000,00 14 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 79 000,00 79 000,00 79 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 000,00 8 000,00 8 000,00
64731 Allocations chômage versées directement 32 000,00 32 000,00 32 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 17 000,00 17 000,00 17 000,00
6488 Autres charges 1 000,00 1 000,00 1 000,00
014 Atténuations de produits 142 000,00 139 000,00 139 000,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 8 000,00 5 000,00 5 000,00
739211 Attributions de compensation 134 000,00 134 000,00 134 000,00
65 Autres charges de gestion courante 559 000,00 619 000,00 619 000,00
6531 Indemnités 147 000,00 147 000,00 147 000,00
6532 Frais de mission 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 14 000,00 14 000,00 14 000,00
6535 Formation 8 000,00 8 000,00 8 000,00
65548 Autres contributions 19 000,00 19 000,00 19 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 10 000,00 10 000,00 10 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 100 000,00 190 000,00 190 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 250 000,00 220 000,00 220 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
5 157 600,00 5 278 800,00 5 278 800,00
66 Charges financières (b) 200 000,00 179 000,00 179 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 200 000,00 179 000,00 179 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 146 000,00 120 600,00 120 600,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00 1 000,00 1 000,00
6714 Bourses et prix 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00 4 000,00 4 000,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 66 000,00 52 600,00 52 600,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 10 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 60 000,00 60 000,00 60 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 19 900,00 104 500,00 104 500,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
5 523 500,00 5 682 900,00 5 682 900,00
023 Virement à la section d'investissement 350 000,00 597 000,00 597 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 243 000,00 280 000,00 280 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 243 000,00 280 000,00 280 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
593 000,00 877 000,00 877 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 593 000,00 877 000,00 877 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 116 500,00 6 559 900,00 6 559 900,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 559 900,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 90 000,00 86 000,00 86 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 86 000,00 86 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 235 000,00 231 000,00 231 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 12 000,00 13 000,00 13 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 3 000,00 2 000,00 2 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 5 000,00 10 000,00 10 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 8 000,00 10 000,00 10 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 170 000,00 170 000,00 170 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 20 000,00 4 000,00 4 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 10 000,00 15 000,00 15 000,00
73 Impôts et taxes 3 877 000,00 4 118 000,00 4 118 000,00
73111 Impôts directs locaux 2 292 000,00 2 430 000,00 2 430 000,00
73211 Attribution de compensation 1 195 000,00 1 195 000,00 1 195 000,00
73221 FNGIR 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7336 Droits de place 3 000,00 3 000,00 3 000,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 101 000,00 104 000,00 104 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 80 000,00 180 000,00 180 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 200 000,00 200 000,00 200 000,00
74 Dotations et participations 1 794 000,00 1 849 400,00 1 849 400,00
7411 Dotation forfaitaire 613 000,00 600 000,00 600 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 587 000,00 645 000,00 645 000,00
744 FCTVA 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74718 Autres participations Etat 2 000,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7478 Participat° Autres organismes 8 000,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 300 000,00 318 400,00 318 400,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 273 000,00 275 000,00 275 000,00
75 Autres produits de gestion courante 120 000,00 120 000,00 120 000,00
752 Revenus des immeubles 120 000,00 120 000,00 120 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
6 116 000,00 6 404 400,00 6 404 400,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
6 116 000,00 6 404 400,00 6 404 400,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 500,00 155 500,00 155 500,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 155 000,00 155 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 500,00 500,00 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 500,00 155 500,00 155 500,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 116 500,00 6 559 900,00 6 559 900,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 559 900,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
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(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
116 Opération d’équipement n° 116 (5) 154 200,00 65 000,00 65 000,00
130 Opération d’équipement n° 130 (5) 217 410,60 0,00 0,00
166 Opération d’équipement n° 166 (5) 7 500,00 7 000,00 7 000,00
194 Opération d’équipement n° 194 (5) 168 145,00 154 000,00 154 000,00
217 Opération d’équipement n° 217 (5) 91 400,00 60 000,00 60 000,00
223 Opération d’équipement n° 223 (5) 266 606,17 1 813 800,00 1 813 800,00
231 Opération d’équipement n° 231 (5) 161 521,00 35 000,00 35 000,00
287 Opération d’équipement n° 287 (5) 1 601 115,75 2 382 900,00 2 382 900,00
292 Opération d’équipement n° 292 (5) 15 000,00 15 000,00 15 000,00
294 Opération d’équipement n° 294 (5) 288 050,00 168 000,00 168 000,00
297 Opération d’équipement n° 297 (5) 4 000,00 0,00 0,00
299 Opération d’équipement n° 299 (5) 4 150,00 0,00 0,00
303 Opération d’équipement n° 303 (5) 170 010,88 0,00 0,00
305 Opération d’équipement n° 305 (5) 496 297,80 265 000,00 265 000,00
309 Opération d’équipement n° 309 (5) 76 200,00 5 000,00 5 000,00
313 Opération d’équipement n° 313 (5) 42 500,00 0,00 0,00
314 Opération d’équipement n° 314 (5) 63 253,00 0,00 0,00
316 Opération d’équipement n° 316 (5) 9 100,00 0,00 0,00
318 Opération d’équipement n° 318 (5) 35 000,00 0,00 0,00
321 Opération d’équipement n° 321 (5) 16 127,06 0,00 0,00
324 Opération d’équipement n° 324 (5) 4 800,00 0,00 0,00
328 Opération d’équipement n° 328 (5) 246 420,00 0,00 0,00
329 Opération d’équipement n° 329 (5) 2 002,00 0,00 0,00
330 Opération d’équipement n° 330 (5) 100 769,67 0,00 0,00
331 Opération d’équipement n° 331 (5) 26 136,24 0,00 0,00
332 Opération d’équipement n° 332 (5) 45 780,00 0,00 0,00
333 Opération d’équipement n° 333 (5) 161 140,15 0,00 0,00
334 Opération d’équipement n° 334 (5) 46 454,00 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses d’équipement 4 521 089,32 4 995 700,00 4 995 700,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 5 000,00 5 000,00
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 5 000,00 5 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 533 660,68 655 836,44 655 836,44
1641 Emprunts en euros 528 000,00 650 000,00 650 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 660,68 5 836,44 5 836,44
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 500,00 500,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 500,00 500,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 538 660,68 661 336,44 661 336,44
454101 Péril imminent immeuble 19 grde rue Ciers (6) 10 000,00 50 000,00 50 000,00
454102 Péril imminent mur enceinte montée de Ruffin (6) 0,00 12 000,00 12 000,00
454103 Assainissement 44 route des Vignbles (6) 0,00 15 000,00 15 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 10 000,00 77 000,00 77 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 069 750,00 5 734 036,44 5 734 036,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 500,00 155 500,00 155 500,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 500,00 500,00 500,00
13911 Etat et établissements nationaux 500,00 500,00 500,00
Charges transférées (9) 0,00 155 000,00 155 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 7 500,00 7 500,00 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2151 Réseaux de voirie 0,00 47 500,00 47 500,00
2313 Constructions 0,00 26 200,00 26 200,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 73 800,00 73 800,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 500,00 155 500,00 155 500,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 070 250,00 5 889 536,44 5 889 536,44
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 1 516 463,56
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 406 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 245 453,63 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 45 990,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 143 377,63 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 56 086,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 30 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 275 453,63 1 500 000,00 1 500 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 733 867,31 2 543 006,93 2 543 006,93
10222 FCTVA 640 000,00 300 000,00 300 000,00
10226 Taxe d'aménagement 60 000,00 60 000,00 60 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 033 867,31 2 183 006,93 2 183 006,93
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 15,99 758,21 758,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 733 883,30 2 543 765,14 2 543 765,14
454201 Péril imminent immeuble 19 grde rue Ciers (5) 10 000,00 50 000,00 50 000,00
454202 Péril imminent mur enceinte montée de Ruffin (5) 0,00 12 000,00 12 000,00
454203 Assainissement 44 route des Vignbles (5) 0,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 10 000,00 77 000,00 77 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 019 336,93 4 120 765,14 4 120 765,14
021 Virement de la sect° de fonctionnement 350 000,00 597 000,00 597 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 243 000,00 280 000,00 280 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 27 100,00 25 500,00 25 500,00
28031 Frais d'études 8 000,00 9 200,00 9 200,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 41 300,00 40 500,00 40 500,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 1 500,00 1 500,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 800,00 4 100,00 4 100,00
28051 Concessions et droits similaires 7 100,00 14 500,00 14 500,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 31 000,00 31 500,00 31 500,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 3 100,00 3 500,00 3 500,00
281571 Matériel roulant 4 600,00 4 500,00 4 500,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 14 300,00 17 000,00 17 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 9 200,00 11 100,00 11 100,00
28182 Matériel de transport 19 000,00 26 000,00 26 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 19 000,00 26 000,00 26 000,00
28184 Mobilier 12 500,00 13 800,00 13 800,00
28188 Autres immo. corporelles 44 000,00 51 300,00 51 300,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
593 000,00 877 000,00 877 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 593 000,00 877 000,00 877 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 612 336,93 4 997 765,14 4 997 765,14
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 271 714,61 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 136 520,25
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 406 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
9 250 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 9 250 000,00
00000089806 Agence CA Sud Rhône-Alpes
Agence collectivités publiques
18/07/2006 15/04/2008 1 000 000,00 F 4,770 4,925 T X Echéance
constante
A-1
00000578525 Agence CA Sud Rhône-Alpes
Agence collectivités publiques
14/10/2011 21/03/2012 250 000,00 F 4,310 4,326 T C A-1
00003345640 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
13/07/2018 04/04/2019 1 700 000,00 F 1,450 1,450 T C O A-1
00025652201 Agence Ct Agr Ctre Est
Mâcon
29/12/2005 20/03/2006 300 000,00 V Euribor 3 2,700 1,522 T X Echéance
constante
A-1
1038076 00001038076 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
28/08/2012 28/11/2012 900 000,00 F 5,240 5,240 T X Echéance
constante
A-1
1119273 00000638477 CA CORPORATE
INVESTMENT BANK
22/05/2012 22/08/2012 900 000,00 F 5,680 5,801 T X Echéance
constante
A-1
165840 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
27/12/2007 05/05/2008 400 000,00 F 4,650 4,761 M X Echéance
constante
A-1
51941501 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
18/12/2006 02/02/2007 2 300 000,00 F 4,080 3,990 M X Echéance
constante
A-1
6097101 6097101 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
25/01/2006 25/04/2006 1 500 000,00 F 3,320 3,320 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
1 387,00
1 UGNON-FLEURY MARTINE 12/03/2017 12/03/2017 325,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2 TELLERIA Claire 01/01/2021 01/01/2021 1 062,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 9 251 387,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 4 535 281,36 539 805,08 155 564,49 0,00 12 450,41
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 535 281,36 539 805,08 155 564,49 0,00 12 450,41
00000089806 0,00 A-1 418 661,28 6,00 F 4,925 58 935,56 18 926,33 0,00 0,00
00000578525 0,00 A-1 125 000,00 9,92 F 4,326 12 500,00 5 185,46 0,00 0,00
00003345640 0,00 A-1 1 388 333,37 12,00 F 1,450 113 333,32 19 514,58 0,00 4 467,82
00025652201 0,00 A-1 65 361,71 3,92 V Euribor 3 1,522 16 340,40 0,00 0,00 0,00
1038076 00001038076 0,00 A-1 596 209,29 10,58 F 5,240 42 478,20 30 415,72 0,00 2 659,76
1119273 00000638477 0,00 A-1 594 692,47 10,33 F 5,801 42 705,57 32 879,59 0,00 3 396,56
165840 0,00 A-1 168 451,28 6,25 F 4,761 23 419,14 7 338,06 0,00 0,00
51941501 0,00 A-1 771 989,87 5,00 F 3,990 139 508,70 28 907,58 0,00 0,00
6097101 6097101 0,00 A-1 406 582,09 4,00 F 3,320 90 584,19 12 397,17 0,00 1 926,27
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 535 281,36 539 805,08 155 564,49 0,00 12 450,41
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 535 281,36 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
02-11-2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 1311 Subv Etat actifs amortissables 10 01/01/2000
L 2132 Immeubles de rapport 50 24/03/2011
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 02/11/2020
L 2031 Frais d'études 5 02/11/2020
L 2033 Frais d'insertion 5 02/11/2020
L 2041511 GFP de rattachement-Biens mobiliers, matériel et études 5 02/11/2020
L 2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 15 02/11/2020
L 2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 5 02/11/2020
L 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 15 02/11/2020
L 2041642 SPIC - Bâtiments et installations 15 02/11/2020
L 20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 02/11/2020
L 20422 Privé - Bâtiments et installations 15 02/11/2020
L 2051 Concessions et droits similaires 2 02/11/2020
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustres 15 02/11/2020
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 10 02/11/2020
L 21571 Matériel roulant - Voirie 10 02/11/2020
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 02/11/2020
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 02/11/2020
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 02/11/2020
L 2182 Matériel de transport camion 8 02/11/2020
L 2182 Matériel de transport voiture 5 02/11/2020
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 02/11/2020
L 2184 Mobilier 10 02/11/2020
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 02/11/2020 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 655 500,00 I 655 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 650 000,00 650 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 650 000,00 650 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 500,00 5 500,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 5 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 500,00 500,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 655 500,00 1 516 463,56 0,00 2 171 963,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 237 000,00 III 1 237 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 360 000,00 360 000,00
10222 FCTVA 300 000,00 300 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 60 000,00 60 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 877 000,00 877 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 25 500,00 25 500,00
28031 Frais d'études 9 200,00 9 200,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 40 500,00 40 500,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 500,00 1 500,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 100,00 4 100,00
28051 Concessions et droits similaires 14 500,00 14 500,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 31 500,00 31 500,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 3 500,00 3 500,00
281571 Matériel roulant 4 500,00 4 500,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 17 000,00 17 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 11 100,00 11 100,00
28182 Matériel de transport 26 000,00 26 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 26 000,00 26 000,00
28184 Mobilier 13 800,00 13 800,00
28188 Autres immo. corporelles 51 300,00 51 300,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 597 000,00 597 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 237 000,00 271 714,61 2 136 520,25 2 183 006,93 5 828 241,79
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 171 963,56 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 60
Ressources propres disponibles IV 5 828 241,79
Solde V = IV – II (6) 3 656 278,23
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45401 Intitulé de l'opération : Péril imminent immeuble 19 grde rue Ciers Date de la délibération : 06/09/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 2 449,39 7 550,61 50 000,00 57 550,61
454101 Dépenses nouvelles (5) 2 449,39 7 550,61 50 000,00 57 550,61
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 449,39 7 550,61 50 000,00 57 550,61
RECETTES (b) 2 449,39 7 550,61 50 000,00 57 550,61
454201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 2 449,39 7 550,61 50 000,00 57 550,61
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 449,39 7 550,61 50 000,00 57 550,61
N° opération : 45402 Intitulé de l'opération : Péril imminent mur enceinte montée de Ruffin Date de la délibération : 24/01/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
454102 Dépenses nouvelles (5) 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
454202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 62
N° opération : 45403 Intitulé de l'opération : Assainissement 44 route des Vignbles Date de la délibération : 28/03/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
454103 Dépenses nouvelles (5) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
454203 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
3 989 068,67 3 260 219,02 51 280,73 102 043,24
OPAC 38 2006 X Echéance
constante
Emprunts cdc pali
foncier 2005
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
3 978,00 3 204,96 33,42 A F 1,200 F 1,200 - 38,46 76,89
OPAC 38 2008 X Echéance
constante
Réaménagement
emprunt 3118
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
96 435,70 62 476,99 14,50 A F 1,780 F 1,780 - 1 112,09 3 780,34
OPAC 38 2008 X Echéance
constante
Réaménagement
emprunts
compactés
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
67 351,61 50 240,12 16,83 S F 2,100 F 2,100 - 1 037,06 2 405,30
OPAC 38 2018 X Echéance
constante
Réaménagement
fiche 3573
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
465 971,36 411 330,90 19,33 T F 1,200 F 1,200 - 6 836,75 17 700,77
OPAC 38 2008 X Echéance
constante
Emprunt cdc pla
insertion bonif
2007
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
30 629,60 21 993,75 25,08 A F 0,500 F 0,500 - 109,97 794,23
OPAC 38 2008 X Echéance
constante
Emprunt pla
insertion foncier
bonif
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
4 549,20 3 607,06 35,08 A F 0,500 F 0,500 - 18,04 91,70
OPAC 38 2018 X Echéance
constante
Réaménagement
emprunt 3574
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
18 601,82 14 091,63 12,33 A F 1,100 F 1,100 - 155,01 1 136,42 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 64
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPAC 38 2017 X Echéance
constante
Réaménagement
emprunt 3533
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
270 772,70 227 478,28 21,58 A F 1,100 F 1,100 - 2 502,26 9 195,70
OPAC 38 2018 X Echéance
constante
Réaménagement
emprunt 3208
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
21 788,56 18 444,30 18,42 A F 1,100 F 1,100 - 202,89 878,15
OPAC 38 2018 X Echéance
constante
Refinancement
fiche 3341
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
191 708,00 171 065,21 25,08 A F 1,400 F 1,400 - 2 394,91 5 499,91
OPAC 38 2018 X Echéance
constante
Refinancement
fiche 3342
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
30 175,52 27 939,01 35,08 A F 1,400 F 1,400 - 391,15 602,18
OPAC 38 2008 X Echéance
constante
Réaménagement
emprunts
compactés
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
412 744,74 342 463,08 23,75 S F 2,470 F 0,945 - 14 490,85 4 023,56
SEMCODA 2005 X Echéance
constante
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
70 120,00 48 450,99 18,92 A F 1,700 F 1,700 - 823,67 2 054,34
SEMCODA 2005 X Echéance
constante
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
4 320,00 3 609,71 33,92 A F 1,700 F 1,700 - 61,37 76,33
SEMCODA 2005 X Echéance
constante
Pret locatif aide
integration
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
25 720,00 16 141,93 18,92 A F 1,200 F 1,200 - 193,70 867,92
SEMCODA 2008 X Echéance
constante
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
333 671,42 256 062,30 26,58 A F 1,300 F 1,300 - 3 328,81 7 977,44
SEMCODA 2008 X Echéance
constante
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
50 918,18 42 631,49 36,58 A F 1,300 F 1,300 - 554,21 904,56
SEMCODA 2008 X Echéance
constante
PLA insertion
bonifie
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
52 881,30 38 507,61 26,58 A F 0,300 F 0,300 - 115,52 1 371,36
SEMCODA 2008 X Echéance
constante
PLA insertion
bonifie
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
6 645,40 5 295,98 36,58 A F 0,300 F 0,300 - 15,89 135,55
SEMCODA 2008 X Echéance
constante
Pret locatif social
prefinance
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
95 308,94 82 414,77 37,92 A F 1,630 F 1,630 - 1 343,36 1 528,82
SEMCODA 2011 X Echéance
constante
Pret locatif social
prefinance
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
295 425,58 209 434,22 17,92 A F 1,630 F 1,630 - 3 413,78 9 492,82 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 65
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEMCODA 2009 X Echéance
constante
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
83 685,62 70 918,15 37,92 A F 1,100 F 1,100 - 780,10 1 466,00
SEMCODA 2011 X Echéance
constante
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
415 498,16 328 262,85 27,92 A F 1,100 F 1,100 - 3 610,89 9 671,41
SEMCODA 2009 X Echéance
constante
Pret locatif social
sans prefi
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
262 800,00 203 791,25 26,92 A F 1,100 F 1,100 - 2 241,70 6 254,50
SEMCODA 2013 X Echéance
constante
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
63 699,48 52 855,83 30,33 A F 1,100 F 1,100 - 581,41 1 440,08
SEMCODA 2011 X Echéance
constante
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
36 702,44 32 154,96 40,33 A F 1,100 F 1,100 - 353,70 624,90
SEMCODA 2013 X Echéance
constante
Pret locatif aide
intégration
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
16 437,12 13 232,77 30,33 A F 0,300 F 0,300 - 39,70 407,96
SEMCODA 2011 X Echéance
constante
Pret locatif aide
integration
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
10 613,66 9 034,38 40,33 A F 0,300 F 0,300 - 27,10 207,41
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
55 580,10 47 870,65 32,58 A F 1,100 F 1,100 - 526,58 1 211,11
SEMCODA 2013 X Echéance
constante
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
25 798,82 23 138,87 42,58 A F 1,100 F 1,100 - 254,53 423,75
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
Pret locatif aide
integration
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
18 721,36 15 733,56 32,58 A F 0,300 F 0,300 - 47,20 454,28
SEMCODA 2013 X Echéance
constante
Pret locatif aide
integration
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
4 698,30 4 115,24 42,58 A F 0,300 F 0,300 - 12,35 89,81
SEMCODA 2017 X Echéance
constante
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
252 606,05 227 686,13 34,42 A F 1,100 F 1,100 - 2 504,55 5 368,48
SEMCODA 2017 X Echéance
constante
Pret locatif a
usage social
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
86 019,04 79 693,51 44,42 A F 1,100 F 1,100 - 876,63 1 378,20
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
Pret locatif aide
integration
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
85 206,78 75 460,54 34,42 A F 0,300 F 0,300 - 226,38 2 048,04 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 66
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
Pret locatif aide
integration
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
21 284,11 19 386,04 44,42 A F 0,300 F 0,300 - 58,16 403,02
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 989 068,67 3 260 219,02 51 280,73 102 043,24
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 67
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 16,00 4,02 20,02 17,12 1,50 18,62
Adjoint administratif C 5,00 4,02 9,02 6,72 1,50 8,22 Adjoint administratif ppal 1° cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint administratif ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 1° cl. B 3,00 0,00 3,00 2,50 0,00 2,50 Rédacteur principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 28,00 15,06 43,06 36,46 6,40 42,86
Adjoint technique C 13,00 5,76 18,76 13,36 5,40 18,76 Adjoint technique ppal 1° cl C 9,00 1,72 10,72 10,52 0,00 10,52 Adjoint technique ppal 2° cl C 1,00 7,58 8,58 8,58 0,00 8,58 Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien ppal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 2,56 5,56 5,36 0,00 5,36
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 3,00 2,56 5,56 5,36 0,00 5,36
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 2,77 3,77 3,51 0,06 3,57
Adjoint du patrimoine C 0,00 2,20 2,20 2,14 0,06 2,20 Adjoint du patrimoine ppal 2° cl C 0,00 0,57 0,57 0,57 0,00 0,57 Assistant de conserv ppal 1° cl. B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,00 3,00 2,50 0,00 2,50
Adjoint d'animation ppal 1° cl C 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50 Adjoint d'animation ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
IV – ANNEXES IV LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 68
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Brigadier chef principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 54,00 24,41 78,41 67,95 7,96 75,91
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 69
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 354 0,00 A CDD Adjoint administratif C ADM 354 0,00 A CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 A CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 A CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 A CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 A CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 A CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 A CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 A CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 A CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 A CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 A A Adjoint technique C TECH 354 0,00 A A Adjoint technique C TECH 354 0,00 A A Adjoint technique C TECH 354 0,00 A A Ingénieur A TECH 821 0,00 A CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
IV – ANNEXES IV LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP - 2022
Page 70
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.