Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 254 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 254 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 254 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Outre-mer, Animaux, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R03-2021-254

PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2021Sommaire

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,

Agriculture,Alimentation et Foret

R03-2021-09-27-00007 - Arrêté préfectoral portant déclaration de la liste

des personnes habilitées à dispenser la formation d'aptitude aux

propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie et aux

propriétaires de chiens dangereux (4 pages) Page 3

R03-2021-09-27-00006 - Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre la

maladie du Huanglongbing (citrus greening) dans la région de Guyane (4

pages) Page 8

2Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2021-09-27-00007

Arrêté préfectoral portant déclaration de la liste

des personnes habilitées à dispenser la formation

d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de

chiens de 1ère et 2ème catégorie et aux

propriétaires de chiens dangereux

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-09-27-00007 - Arrêté préfectoral portant déclaration de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie et aux 3PRÉFET Direction Générale

DE LA REGION des Territoires et de la Mer

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral

portant déclaration de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie et aux propriétaires de chiens dangereux

Le Préfet de la région Guyane,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu Le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment l'article R211-5-5 ;

Vu La loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;

Vu La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;

Vu Le décret n° 47-1018 du 9 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux départements ;

Vu Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les

régions et départements ;

Vu Le décret n° 2009-376 du 1° avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L211-13-1

du code rural et au contenu de la formation ;

Vu Le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu Le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

Vu Le décret du 1* janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;

Vu L'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu L'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu L'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;

Vu L'arrêté préfectoral n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

Vu L'arrêté préfectoral n° R03-2021-04-26-00004 du 26 avril 2021 portant déclaration de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie et aux propriétaires de chiens dangereux ;

Vu L'arrêté préfectoral n° R03-2021-06-25-00001 du 25 juin 2021 portant délégation de signature à M. Paul-Marie CLAUDON, secrétaire général des Services de l'Etat ;

Vu L'arrêté préfectoral n° R03-2021-08-03-00009 du 3 août 2021 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer ;

Vu L'arrêté préfectoral n° R03-2021-09-01-00008 du 1” septembre 2021, portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer, à ses collaborateurs ;

Tél : 0594296374

Mél : salim.daaf973@agriculture.gouv.fr

Parc Rebard — BP 5002 / 97305 Cayenne Cedex 1/3

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-09-27-00007 - Arrêté préfectoral portant déclaration de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie et aux 4E

PRÉFET

DE LA RÉGION

GUYANE Liberté

Égalité

Fraternité

Article 1 :

Direction Générale

des Territoires et de la Mer

ARRÊTE

Les personnes figurant sur la liste suivante sont habilitées à dispenser la formation d'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de première ou de deuxième catégorie prévue par l’article L211-13-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime et aux propriétaires de chiens dangereux prévue par l’article L211-11 du Code Rural et de la Pêche Maritime :

identité Adresse Coordonnées | Diplômes, titres et qualifications Lieux de délivrance des professionnelle téléphoniques | du formateur formations

BHAGOOA 642 allée Crique 06 94 41 1933 |- Titulaire d'un certificat de capacité Club canin les crocs dynamiques Jean-Claude Austerlitz pour le dressage au mordant ; Route de la Matourienne La Chaumière - Brevet de moniteur de club (incluant | 97351 MATOURY

97351 MATOURY la pratique du mordant).

BHAGOOA 642 allée Crique 06 94 41 1933 |- Titulaire d'un certificat de capacité Club canin les crocs dynamiques Marie-Louise Austerlitz pour le dressage au mordant ; Route de la Matourienne La Chaumière - Brevet de moniteur de club (incluant | 97351 MATOURY 97351 MATOURY la pratique du mordant).

CERTAIN Quartier Beauregard 06 96 40 1878 |-Attestation de connaissances pour | e CFSC Guyane Max 97240 LE FRANCOIS les animaux de compagnies Club Canin de Matoury d'espèces domestiques ; Entrée zone fret aviation générale - Titulaire d'un certificat de capacité Aéroport Félix Eboué

pour le dressage au mordant ; 97351 MATOURY

- Brevet de moniteur de club (incluant

la pratique du mordant). e À domicile chez les particuliers

KEITA 315 rue des Guaranis | 06 94 91 6904 | - Titulaire d'un certificat de capacité Club Canin de Matoury Abdoulaye Cotonnière Ouest pour le dressage au mordant ; Entrée zone fret aviation générale 97351 MATOURY - Brevet de moniteur de club (incluant | Aéroport Félix Eboué la pratique du mordant). 97351 MATOURY

LABBE 315 rue des Guaranis |0694269467 |- Titulaire d'un certificat de capacité e Club Canin de Matoury Lucien Cotonnière Ouest pour le dressage au mordant ; Entrée zone fret aviation générale 97351 MATOURY - Brevet de moniteur de club (incluant | Aéroport Félix Eboué la pratique du mordant). 97351 MATOURY

e À domicile chez les particuliers

REMY 315 rue des Guaranis |06 95 909853 |- Titulaire d'un certificat de capacité Club Canin de Matoury Frédéric Cotonnière Ouest pour le dressage au mordant ; Entrée zone fret aviation générale 97351 MATOURY - Cynotechnicien de sécurité Aéroport Félix Eboué intérieure. 97351 MATOURY

TJUAN-SIN 315 rue des Guaranis | 06 94 21 24 45 |- Titulaire d'un certificat de capacité Club Canin de Matoury Jocelyn Cotonnière Ouest pour le dressage au mordant ; Entrée zone fret aviation générale 97351 MATOURY - Brevet de moniteur de club (incluant | Aéroport Félix Eboué la pratique du mordant). 97351 MATOURY

VERGINE 251 route de Stoupan | 06 45 91 6303 | - Attestation de connaissances pour | Domaine Canin Formation Guyane

Pierre 6 domaine Macrabo les animaux de compagnies 251 route de Stoupan 97351 MATOURY d'espèces domestiques ; 6 domaine Macrabo | - Titulaire d'un certificat de capacité 97351 MATOURY pour le dressage au mordant ;

- Cynotechnicien de sécurité

intérieure.

Article 2 :

La liste prévue à l'article 1 est disponible sur le site Internet de la préfecture, à la direction de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Guyane de la direction générale des territoires et de la mer (Parc Rebard — BP 5002 — 97305 CAYENNE

Cedex) et dans chaque mairie.

Tel : 0594296374

Mél : salim.daaf973@agriculture.gouv.fr

Parc Rebard — BP 5002 / 973035 Cayenne Cedex 2/3

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-09-27-00007 - Arrêté préfectoral portant déclaration de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie et aux 5E

PRÉFET Direction Générale

DE LA RÉGION des Territoires et de la Mer GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Article 3 :

L'arrêté préfectoral n° R03-2021-04-26-00004 du 26 avril 2021 est abrogé.

Article 4 :

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent la date de notification :

- Par recours gracieux adressé à l'auteur de la décision (Monsieur le Préfet de Guyane) ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture et de l'alimentation (Direction Générale de l'Alimentation - 251, rue de Vaugirard - 75732 Paris Cedex 15). L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants ;

- Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne (7, rue Schoelcher - BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex), ou par l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr.

Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.

Article 5 :

Le secrétaire général des services de l'État de la Préfecture de la Guyane, le directeur général des territoires et de la mer, le directeur de l'environnement, de l’agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Guyane, ainsi que les maires des communes de la Guyane sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Cayenne, le 27 SEP. 2021

Pour le Préfet, et par délégation,

P/Le Directeur de l'environnement,

de l’agriculture, de l'alimentation

et de la forêt de Guyane,

La Cheffe du pôle santé et protection

animales et végétales, environnement,

Gwendoline LE LIARD

Tél : 0594296374

Mél : salim.daaf973@agriculture.gouv.fr

Parc Rebard — BP 5002 / 97305 Cayenne Cedex 3/3

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-09-27-00007 - Arrêté préfectoral portant déclaration de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie et aux 6Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-09-27-00007 - Arrêté préfectoral portant déclaration de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie et aux 7Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2021-09-27-00006

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre la

maladie du Huanglongbing (citrus greening) dans

la région de Guyane

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-09-27-00006 - Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre la maladie du Huanglongbing (citrus greening) dans la région de Guyane 8PRÉFET. Direction Générale DE LA REGION Des Territoires et de la Mer GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

relatif à la lutte contre la maladie du Huanglongbing (citrus greening)

dans la région de Guyane

Le Préfet de la Région Guyane, Préfet de Guyane

Chevalier de la Légion D’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux

mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ;

Vu les articles L.251-1 à L.251-21 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux

végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur des territoires et de la mer de Guyane ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'Etat en Guyane ;

Vu l'arrêté préfectoral du 03 août 2021 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;

Vu l'arrêté préfectoral du 01 septembre 2021 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, directeur des territoires et de la mer de Guyane, à ses collaborateurs ;

Considérant que le psylle asiatique (Diaphorina citri) vecteur de la maladie du Huanglongbing a été identifié le 21 juillet 2021 dans un quartier de Cayenne et que les prospections qui ont suivi ont révélé sa présence plus ou moins dense sur les communes de Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury et Macouria ;

Considérant que les résultats d'analyses n°L.2021.RE5.00032 du Laboratoire de la santé des végétaux (ANSES) de La Réunion suite aux prélèvements effectués du 16 au 19 août 2021 sur Cayenne mettent en évidence que la maladie du Huanglongbing (HLB) (bactérie Candidatus liberibacter spp.), hautement préjudiciable à la filière de production des agrumes, est faiblement détectée dans 2 échantillons sur les 9 prélevés ;

Considérant l'importance de mettre en place pour la filière agrumes des mesures de lutte contre ce pathogène et contre son vecteur, le psylle asiatique, sur le territoire Guyanais ;

Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;

rél : 0594296374

Mél : salim.daaf973@agriculture.guv.fr

Parc Rebard - BP 5002 / 97305 Cayenne Cedex

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-09-27-00006 - Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre la maladie du Huanglongbing (citrus greening) dans la région de Guyane 9ARRETE

Article 1er - La lutte contre la maladie du Huanglongbing (HLB) et son vecteur est obligatoire sur tout

le territoire de la Guyane.

Cette lutte concerne toutes les espèces fruitières d’agrumes et les principales rutacées ornementales

(buis de Chine, Kaloupilé (Murraya spp.), orangine (7riphasia sp.) présentes sur le territoire.

Article 2 - En application de l’article L. 251-6 du code rural et de la pêche maritime, tout propriétaire ou

exploitant arboriculteur ou pépiniériste, ou détenteur de végétaux d'agrumes y compris les collectivités locales, est tenu, en cas de suspicion de Huanglongbing (HLB), d'en faire immédiatement déclaration auprès du service chargé de la protection des végétaux de la direction de l'environnement, de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guyane (DGTM/DEAAF/SALIM — salim.daaf973@agriculture.gouv.fr).

Article 3 - Une surveillance renforcée sur l'ensemble des végétaux sensibles à la maladie du HLB est

réalisée par le pôle chargé de la protection des végétaux (DEAAF/SALIM) et par délégation, la

Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) de la Guyane (Protect Veg).

Des inspections visuelles des agrumes et rutacées ornementales sont réalisées sur tout le territoire

dans l'objectif de suivre et de contrôler la propagation du vecteur et de la maladie.

Ces inspections ont lieu aussi bien dans les vergers de professionnels, qu'en pépinières, jardineries ou

jardins de particuliers.

Les examens visuels des plantes hôtes visent à rechercher la présence de psylles ou de symptômes

de la maladie. Des prélèvements d'échantillons sont effectués, le cas échéant.

Les prélèvements réalisés sont analysés dans un laboratoire agréé pour la recherche spécifique des

trois espèces de bactéries responsables du HLB qui sont Candidatus liberibacter asiaticus, Candidatus

liberibacter africanus et Candidatus liberibacter americanus.

Si des symptômes de HLB ou la présence de psylles sont observés dans une pépinière ou une

jardinerie, les plants d’agrumes et de rutacées ornementales (Murraya spp., Triphasia sp.) sont consignés et leur vente est suspendue jusqu'à l'obtention des résultats d'analyses.

Article 4 - Les mesures de lutte suivantes ne s'appliquent que dans la zone de contamination qui

comprend les communes de Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury et Macouria.

Les mesures ne s'appliquent qu’en cas de présence constatée de psylle sur agrumes et/ou rutacées ornementales (Murraya spp., Triphasia sp.) chez tout propriétaire ou exploitant arboriculteur ou

pépiniériste, ou détenteur de végétaux selon un protocole particulier à chacun.

Particuliers :

e Recommandation de mettre en place des moyens de lutte contre le psylle des agrumes.

e Interdiction de déplacement du matériel végétal sensible (plants, greffons, boutures).

e Déclaration au SALIM, en cas de suspicion de Huanglongbing selon l'article 2. Pépinières et jardineries :

+ Déclaration au SALIM, en cas de présence de psylle.

e Obligation de mettre en place des moyens de lutte contre le psylle des agrumes.

e Interdiction de déplacement du matériel végétal sensible (plants, greffons, boutures),

sauf pour les plants produits sous conditions protégées et agréés.

e Déclaration au SALIM, en cas de suspicion de Huanglongbing selon l'article 2.

Tél : 0594296374

Mél : salim.daaf973@agriculture.guv.fr

Parc Rebard — BP 5002 / 97305 Cayenne Cedex

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-09-27-00006 - Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre la maladie du Huanglongbing (citrus greening) dans la région de Guyane 10e Rédaction d'un constat d'infection de la maladie du HLB, si analyse positive.

e Obligation de destruction par incinération de tous les agrumes et rutacées ornementales

(Murraya spp., Triphasia sp.) présentes dans la serre, le lot ou la jardinerie.

e Contrôle des mesures ordonnées effectué par les agents de la DEAAF.

Vergers :

e Déclaration au SALIM, en cas de présence de psylle.

e Obligation de mettre en place des moyens de lutte contre le psylle des agrumes.

e Interdiction de déplacement du matériel végétal sensible (plants, greffons, boutures).

e Déclaration au SALIM, en cas de suspicion de Huanglongbing selon l'article 2.

e Rédaction d'un constat d'infection de la maladie du HLB, si analyse positive.

e Obligation de lutte contre le psylle et mise en demeure de destruction (dévitalisation, abattage et incinération) des arbres infectés.

e Contrôle des mesures ordonnées effectué par les agents de la DEAAF.

Article 5 - En fonction de l'évolution de la maladie du HLB et de son vecteur sur le territoire de la

Guyane, les mesures de lutte définies à l’article 4 du présent arrêté peuvent être modifiées.

Article 6 - En cas de non-respect des mesures définies par les articles 2 à 4 du présent arrêté, les

propriétaires et les exploitants agricoles s'exposent à l'application des mesures prévues à l'article L.251- 10 du code rural et de la pêche maritime et aux sanctions prévues à l’article L.251-20 du code rural et de la pêche maritime.

Article 7 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Cayenne sous un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture de Guyane, le directeur de l'Environnement, de

l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Guyane, le président de la FREDON, les Maires, le

Commandant du groupement de gendarmerie de la Guyane et tous les agents de la force publique sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans les communes du département.

Fait à Cayenne, le 27 SEP 2021

Tél : 0594296374

Mél : salim.daaf973(@agriculture.guv.fr

Parc Rebard — BP 5002 / 97305 Cayenne Cedex

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-09-27-00006 - Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre la maladie du Huanglongbing (citrus greening) dans la région de Guyane 11Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-09-27-00006 - Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre la maladie du Huanglongbing (citrus greening) dans la région de Guyane 12