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Déliberation - AR annexe delib 580.79.2023 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - AR annexe delib 580.79.2023 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse,
Département ;
NORD
Commune :
S[N LE NOBLE
Secfen : BC
Feuille : 000 BC 01
Échelled'origine. 1/1000
Échelled'éditton : 1f500
Date d'édltian : 03maf2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC50
©2022 Direction Généraledes Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Vu pour ëtre^nni
la délibération n°n}.
du Conseil municipal du. ûWî.. 7s^» . 2AZ
Le plan visualisé sur cet extrait ç?( géré
par le centre des tmpôts foncier suivant :
DOUAI
Pôle de Topographie et de Gestion
Cadastraie 195 rue de Roubaix 59507
59507 DOUAI CEDEX
tél. 03 27 93 48 48 -fax 03 27 33 48 87
sdif. nord. ptgc@d3fip. finances. gouv. fr
Cet extrait de plan vous est délivrépar ;
cadastre. gouv. fr
1707650 1707700
'^^/«A UD^UIAM. t.
^
>.
1707650
Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20230920-580-79-2023-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023 Département ;
NORD
Commune :
SIN LE NOBLE
Section : BC
Feuille : 000 BC 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelled'édlUon: VWOO
Date d'édltion : 03/08B023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC50
©2022DirecUon Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan vrëlialisé sur cet wtrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant .
DOUAI
Pôle de Topographieet de Gestion
Cadastrale 195 rue de Roubaix 59507
59507 DOUAICEDEX
le], 03 27 93 48 48 -fax 03 27 93 48 87
sdif. nord. ptgc@dgfip.fin3nces.gouv. fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre. gouv. fr
'07600 1707700_
"1707600 1707700