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Arrêté - 1782733311 AP 2026 385 Abrogation Restrictions agricoles Forestieres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1782733311 AP 2026 385 Abrogation Restrictions agricoles Forestieres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
DTOnne
cabinet
Liberté
Service
interministériel
de
défense
et
de
Egalité
$
ee
Paru
protection
civile
Arrêté
n°
PREF-CAB-2026-0385
portant
abrogation
de
l’arrêté
préfectoral
n°
PREF-CAB-2026-0384
Le
préfet
de
l'Yonne,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2214-4
et
L
22151;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
16
mars
2022
nommant
Monsieur
Pascal
JAN
préfet
de
l'Yonne
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
20
juin
2025
nommant
Monsieur
Hugo
LE
FLOC'H
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Yonne ;
Vu
n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445
du
30
octobre
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Hugo
LE
FLOC'H,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Yonne;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
décembre
2006
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
gênants
pour
le
voisinage ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF-CAB-2026-0384
du
27
juin
2026
portant
restrictions
temporaires
de
travaux
et
d'activités
agricoles
et
forestiers,
pour
la
prévention
et
la
protection
contre
les
incendies
dans
le
département
de
l'Yonne
et
portant
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
du
24
décembre
2006
réglementant
les
bruits
de
voisinage,
pour
les
entreprises
des
secteurs
agricole
et
viticole;
Considérant
que
le
département
de
l'Yonne
n'est
plus
placé
en
vigilance
canicule
depuis
le
lundi
29
juin
2026
;
Considérant
que
les
risques
d'incendie
dans
l'exercice
des
activités
agricoles
de
moisson,
de
battage
et
de
pressage
aux
heures
les
plus
chaudes
de
la
journée
sont
dorénavant
moindres
en
raison
des
conditions
météorologiques ;
Considérant
que
les
conditions
climatiques
justifient
l'abrogation
de
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF-
CAB-2026-0384
du
27
juin
2026
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet :
ARRÊTE
Article
1°
: Abrogation
L'arrêté
préfectoral
n°
PREF-CAB-2026-0384
susmentionné
est
abrogé
à
compter
du
lundi
29
juin
2026
midi. Article
2 : Voies
et
délais
de
recours
Conformément
à
l'article
R.
472-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification :
°
soit
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Yonne,
soit
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur,
°
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Dijon. L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
deux
mois
fait
naître
Une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication.
Il en
est
de
même
en
cas
de
décision
explicite
de
rejet.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d’un
recours
déposé
via
l'application
Télé-recours
citoyens,
accessible
par
le site
Internet
wwww.telercours.fr.
Article
3
: Exécution
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Yonne,
la
directrice
départementale
des
territoires
de
l'Yonne,
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Yonne,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l'Yonne,
les
maires
et
la
chambre
départementale
de
l'agriculture
de
l'Yonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Yonne
et
diffusé
à
l'ensemble
des
maires
du
département
de
l'Yonne.
Fait
à
Auxerre,
le
29
juin
2026
Pour
le
préfet,
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Yonne
RO Hugo Le
FLOC'H