Arrêté - 1783925789 AP 2026 436 portant interdiction de la consommation dalcool sur la voie publique 12 juillet

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Arrêté - 1783925789 AP 2026 436 portant interdiction de la consommation dalcool sur la voie publique 12 juillet Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charmoy. Lien du pdf (Arrêté - 1783925789 AP 2026 436 portant interdiction de la consommation dalcool sur la voie publique 12 juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Cabinet

Service Interministériel de Défense

et de Protection Civile

Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2026/0436

portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique sur le département de l’Yonne à partir du dimanche 12 juillet à 12h

Le préfet de l’Yonne

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet de l’Yonne ;

Vu le décret du Président de la République du 17 avril 2024 nommant Monsieur Sébastien HENNON, sous-préfet d’Avallon ;

Vu le décret du 17 avril 2024 nommant Monsieur Sébastien HENNON, sous préfet d’Avallon ;

Vu l’arrêté préfectoral n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0013 du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien HENNON , sous préfet d’Avallon ;

Vu l’arrêté préfectoral n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0256 du 5 août 2025 donnant délégation de signature aux autorités de permanence ;

Considérant les informations météorologiques émises par les services de Météo France le samedi 11 juillet 2026 et le passage du département de l’Yonne en vigilance rouge canicule à compter du dimanche 12 juillet 2026 à partir de 12h ;

Considérant l’organisation de nombreuses manifestations festives du 12 au 15 juillet 2026 dans le cadre notamment de la fête nationale ;

Considérant les recommandations du ministère de la santé en période de forte chaleur, et notamment sur la limitation de la consommation d’alcool ;

Considérant les risques pour la santé liés à la consommation de boissons alcoolisées dans une période d’épisode de chaleur intense ;

Considérant l’urgence de la situation météorologique pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant qu’il appartient au Préfet de prévenir les troubles à la sécurité, la tranquillité et la santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du sous-préfet d’Avallon,

ARRETE

Article 1er : Restrictions de la consommation d’alcool sur la voie publique

La consommation d’alcool sur la voie publique est interdite la journée entre 8h et 19h durant toute la vigilance rouge canicule sur le département de l’Yonne.

Préfecture de l’Yonne

1, Place de la Préfecture

CS 80119 – 89016 AUXERRE CEDEXArticle 2 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du dimanche 12 juillet 12h et est applicable durant toute la vigilance rouge canicule sur le département de l’Yonne. Il pourra être levé ou prolongé en fonction de l’évolution des conditions climatiques.

Article 3 : Contrôles et sanctions

Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements.

Article 4 : Délais et voies de recours

Conformément à l’article R. 472-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification :

• soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Yonne, soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur,

• soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.

L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.

Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens, accessible par le site Internet wwww.telercours.fr.

Article 5 : Exécution

Le préfet de l’Yonne, les sous-préfets d’arrondissement, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur interdépartemental de la police nationale, les maires des communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Yonne.

Fait à Auxerre, le 11 juillet 2026

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet d’Avallon

Sébastien HENNON