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Procès Verbal - 1941303
Déliberation - 2006540
Procès Verbal - 2126951
Procès Verbal - 1673130
Déliberation - 796359
Compte-Rendu - 860489
Procès Verbal - 2138773
Procès Verbal - 1859079
Compte-Rendu - 612565
Déliberation - 1329958
Procès Verbal - 2006541
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2006541)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Procès
verbal
du
conseil
municipal
du
Mardi
24
juin
2025
{PLOEMELà
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
Mardi
24
juin
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Ploemel
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie,
Salle
Joseph
Le
Pévédic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
TALLEC
Jean-
Luc,
Maire,
dûment
convoqué
le
17
juin
2025
Etaient
présents
(17)
: LE
TALLEC
Jean-Luc,
GRANGER
Muriel,
GERONIMI
Claude,
Morgan
LE
BOULAIRE,
BOUILLY
Christian,
MORVANT
Sylvie,
LE
FALHER
Christophe,
ROY
Martine,
LE
BELZ
Louis,
LE
MAREC
Eric,
LE
CHAPELAIN
Guillaume,
ÉON
Murielle,
LAURENT
Marylène,
OUVRARD
Karine,
COTTIN
Séverine
Pascal
ROSNARHO
Christian
FRETTE Absents
donnant
pouvoir
(5)
: Sylvie
LE
BAIL
à
Guillaume
LE
CHAPELAIN,
Alain
REBOURS
à
Christian
BOUILLY
, Myriam
SERVAIS
à
Karine
OUVRARD,
LE
PORT
Lénaïck
à
Christophe
LE
FAHLER,
GEFFROY
Carine
à Claude
GERONIMI
Absents
(1):
Alban
VAN
ERTRYCK
Secrétaire
de
séance
: Muriel
GRANGER
| Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
| Votants
: 22
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
délibérer
valablement
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
22
mai
2025
Adopté
à
l’unanimité
des
voix
2.
Affaires
générales
: convention
de
travaux
avec
la
Société
ELABOR
pour
le
relevage
physique
des
tombes
dans
le
cadre
de
procédures
de
régularisation
administrative
Rapporteur
: Jean-Luc
LE
TALLEC,
Maire
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
N°2022-76
du
24
novembre
2022
et
N°2023-73
du
23
novembre
2023
relatives
à
la
procédure
de
reprise
des
sépultures
en
terrain
commun,
fixant
respectivement
la
fin
de
la
procédure
au
10
novembre
2023
et
prolongeant
la
fin
de
la
procédure
au
10
mai
2024
Vu
les
délibérations
N°2022-77
du
24
novembre
2022
et
N°2023-74
du
23
novembre
2023
relatives
à
la
procédure
de
reprise
des
concessions
échues
non
régularisées,
fixant
respectivement
la
fin
de
la
procédure
au
10
novembre
2023
et
prolongeant
la fin
de
la
procédure
au
10
mai
2024
Vu
les
arrêtés
municipaux
de
reprise
des
tombes
du
20
août
2024
N°
2024-99
et
N°2024-100,
Considérant
qu’une
consultation
a été
faite
auprès
de
sociétés
de
pompes
funèbres
pour
effectuer
le
relevage
physique
des
tombes, Considérant
que
le
choix
s’est
porté
sur
la
Société
ELABOR
pour
un
budget
global
s’élevant
à
31
919.00
€
HT,
soit
38
302.80
€
TTC
(48
tombes
à
relever)
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
conventionner
avec
la société
ELABOR
pour
répartir
sur
3
années
l’ensemble
des
frais
et
de
réaliser
le chantier
avec
un
relevage
physique
de
16
tombes
par
an.
Le
paiement
s’échelonnerait
de
la
manière
suivante :
-
12
000€
TTC
la
1ére
année
(2025)
-
12
000€
TTC
la 2°
année
(2026)
-
14
302.80€
TTC
la 3°"
année
(2027)
l'est
précisé
que
ces travaux
de
relevage
font
partie
des
dépenses
obligatoires
de
gestion
et d'entretien
du
cimetière.
ELABOR
dispose
d’un
service
juridique
permettant
de
sécuriser
les
procédures
et
réalise
également
une
prestation
administrative
de
remise
à jour
des
classeurs
de
gestion
et
des
plans.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
voix
d'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
de
travaux
avec
la
société
ELABOR
telle
qu’annexée,
et
de
prévoir
la
dépense
sur
les
budgets
2025-2026-2027.
3,
Ressources
humaines
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
suite
à
avancement
de
grade
Rapporteur
: Jean-Luc
LE
TALLEC,
Maire
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
I appartient
donc
à l’assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la nomination
de
l’agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2025 Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d’origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
des
emplois,
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
- la suppression
d’un
emploi
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
- la
création
d’un
emploi
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
à compter
du
01
juillet
2025.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012
article
64111. 4,
Ressources
humaines
: Création
d'emplois
non
permanents
au
pôle
enfance
jeunesse
Rapporteur
: Jean-Luc
LE
TALLEC,
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L. 332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
des
agents
pour
l'encadrement
des
enfants
pendant
le temps
périscolaire
et
plus
particulièrement
pour
l'accompagnement
des
enfants
le
midi
pour
encadrer
les
déplacements
de
l’école
Sainte
Marie
vers
la
nouvelle
cantine.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
De
plus,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’animateur
à 31.5/35°"
pour
assurer
l'encadrement
en
périscolaire
et en
extrascolaire,
donc
mercredis
et vacances
scolaires
comprises.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il propose
au
conseil
municipal
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
faire
fonctionner
le
service
de
manière
satisfaisante.
Des
adaptations
seront
nécessaires
compte
tenu
de
la
mise
en
service
du
nouveau
restaurant
scolaire
et
des
ajustements
nécessaires
à
réaliser
pour
être
en
conformité
avec
les
normes
d'encadrement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
de
créer
les
emplois
non
permanents
susvisés
ci-dessus
à savoir:
-A
compter
du
01
septembre
2025
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
31.5/35°"%--
temps
de
travail
annualisé
-Pour
une
durée
de
12
mois
maximum
-A
compter
du
01
septembre
2025,
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
d'animation
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
12.5/35È"-temps
de
travail
annualisé-
Pour
une
durée
de
12
mois
maximum
- À
compter
du
01
septembre
2025
au
03
juillet
2026,
6
adjoints
d'animation
à
4.75/35È"€
pour
assurer
l'encadrement
des
enfants
pendant
le
temps
méridien
; le
temps
de
travail
est
annualisé
(1.5/jour
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
pendant
la
période
scolaire
uniquement)
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à la grille
des
adjoints
d'animation
territoriaux.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2025
LU) 5.
Finances
: Tarification
d’une
redevance
pour
des
dépôts
non
conformes
au
Point
d’Apport
Volontaire
situé
près
de
la
Gare
Rapporteur
: Jean-Luc
LE
TALLEC,
Maire
Commentaire
:
Christophe
LE
FAHLER
a
dû
intervenir
à
plusieurs
reprises
auprès
de
Veolia
pour
faire
nettoyer
les
abords
du
point
d'apport
volontaire
en
raison
d’incivilités
et
de
dépôts
sauvages
;
les
services
techniques
ont
également
été
mobilisés.
| précise
à cet
égard
que,
si les bacs
sont
pleins,
il convient
d’en
informer
la mairie,
qui
se
chargera
de
prévenir
l’entreprise
VEOLIA.
Le
Maire
indique
qu’un
dispositif
de
vidéosurveillance
sera
prochainement
installé
dans
ce
secteur
et
propose,
par
ailleurs,
la
mise
en
place
d’une
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public.
Christian
Frette
suggère
de
compléter
cette
installation
par
un
éclairage
photovoltaïque,
afin
d'éviter
que
le
secteur
ne
reste
dans
l'obscurité
en
début
de
soirée
durant
l'hiver.
Il attire
également
l'attention
sur
la
localisation
des
bacs,
qu'il juge
peu
visibles,
et
propose
de
les
repositionner
de
l’autre
côté
de
la voie.
Monsieur
le
Maire
ne
se
dit
pas
favorable
à
un
déplacement
des
bacs,
mais
accepte
l'installation
de
l’éclairage.
Sylvie
Morvant
signale
que
la
même
problématique
se
pose
rue
de
la Grotte,
où
l’agent
du
CCAS
a dû
intervenir,
muni
de
gants,
pour
localiser
un
dépôt
sauvage.
Une
surveillance
doit
être
envisagée
sur
d’autres
sites,
afin
d'évaluer
la
nécessité
de
mesures
similaires.
DELIBERATION :
Afin
de
faciliter
le tri
de
vos
déchets,
le
Point
d’Apport
Volontaire
(PAV)
situé
près
de
la gare
a été
complété
par
un
nouveau
conteneur
pour
les
emballages,
en
plus
des
deux
conteneurs
pour
le
verre
déjà
installés.
Ce
site
permet
à chacun
de
déposer
facilement
ses
déchets
recyclables.
C'est
un
service
pratique
et
accessible
à tous,
conçu
pour
encourager
les gestes
écoresponsables
au
quotidien.
Toutefois,
certains
comportements
nuisent
à
son
bon
fonctionnement.
Des
incivilités
récurrentes
sont
constatées
: dépôts
de
déchets
au
sol,
encombrants,
emballages
jetés
hors
des
conteneurs.
Une
bonbonne
de
gaz
a même
été
déposée.
Ces
gestes
sont
dangereux
et
irrespectueux
pour
les
riverains,
l’ensemble
des
usagers
mais
aussi
pour
les
agents
chargés
de
nettoyer
régulièrement
les abords
de
ce
point
d'apport
volontaire.
Il a
donc
été
décidé
de
mettre
en
place
un
système
de
vidéoprotection
et
de
charger
la
police
municipale
de
réaliser
des
investigations
pour
faire
payer
les
contrevenants;
ceci
afin
de
ne
pas
laisser
à
la
charge
de
la
collectivité
les
frais
d'intervention
générés
par
l’incivisme,
mais
au
contraire
de
faire
supporter
ces
frais
par
les
contrevenants. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
voix
d’instituer
une
tarification
pour
verbaliser
le
retrait
des
dépôts
non
autorisés
à l’éco-station
sur
le
parking
de
la gare,
et
de
fixer
à 200
euros
le
montant
de
la
redevance.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d’instituer
une
tarification
de
200
euros
pour
dédommager
la
Commune
des
interventions
liées
au
retrait
de
dépôts
non
autorisés
sur
le
point
d'apport
volontaire
de
la
Gare. Une
signalétique
sera
mise
en
place
in
situ.
Ce
tarif pourra
faire
l’objet
d’une
réactualisation
chaque année dans le cadre
de
la mise
à jour
des
tarifs
4
communaux. 6.
Finances
:Contractualisation
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rapporteur
: Claude
GERONIMI,
adjoint
aux
finances
Commentaire
: Claude
GERONIMI
indique
qu’il
y a environ
un
mois,
la trésorerie
de
la commune
s’est
trouvée
en
tension,
à hauteur
de
50
000
£,
en
raïson
de
la clôture
de
plusieurs
opérations
d'investissement
ayant
généré
la réception
simultanée
d’un
volume
important
de
factures.
Dans
le
même
temps,
les
recettes
attendues
ont
été
perçues
avec
un
décalage,
accentuant
temporairement
la
fragilité
de
la trésorerie.
Deux
leviers
étaient
alors
envisagés
pour
sécuriser
la situation
financière
: le
recours
à
un
emprunt
ou
l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie.
Cette
dernière
consiste
à contractualiser
avec
un
établissement
bancaire
un
montant
mobilisable
sur
une
période
définie,
les
intérêts
n’étant
dus
que
sur
les sommes
effectivement
utilisées
et
pour
la durée
réelle
d'utilisation.
Trois
établissements
bancaires
ont
été
consultés
à cet
effet.
À
ce
stade,
le
recours
à
l’un
ou
l’autre
dispositif
n’est
plus
nécessaire,
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
ayant
été
versée
entre-temps,
permettant
de
rétablir
un
niveau
de
trésorerie
suffisant.
Afin
de
financer
les
besoins
temporaires
de
trésorerie,
dans
le
cas
de
décalage
entre
le
mandatement
des
dépenses
et
la
perception
des
recettes,
il est
possible
de
solliciter
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
d’un
organisme
bancaire.
Ce
concours
permet
de
couvrir
des
besoins
de
trésorerie
ponctuels
nécessaires
au
maintien
du
fonctionnement
des
services.
Une
ligne
de
trésorerie
n’est
pas
un
emprunt.
II s’agit
d’un
concours
de
trésorerie
inscrit
hors
budget
destiné
à
la
gestion
de
la trésorerie
de
la
collectivité.
Les
crédits
fournis
par
une
ligne
de
trésorerie
n’ont
pas
vocation
à
financer
des
investissements
et
ne
procurent
aucune
ressource
budgétaire.
Les
crédits
fournis
par
une
ligne
de
trésorerie
sont
destinés
à
permettre
à
l’ordonnateur
une
meilleure
maîtrise
de
ses
flux
et
un
assouplissement
des
rythmes
de
paiement.
Les
tirages
ne
s'effectuent
qu’en
cas
de
nécessité.
Le
remboursement
des
tirages
s'opère
dès
que
la trésorerie
le
permet.
Une
consultation
a été
réalisée
auprès
de
3 Organismes
bancaires.
Il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
la Caisse
d'Epargne
pour
un
montant
de
500
000€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
11
juin
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
voix
d'autoriser
le
Maire
à
contractualiser
une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
caisse
d'épargne
aux
conditions
suivantes
:
LIGNE
DE
TRESORERIE
Emprunteur
Commune
de
Ploemel
Montant
500.000
euros
Durée
12
mois
Taux
Taux ESTER
( + 0.57
%
A
litre
indicatif,
l'ESTER
est
de
217
%
au
10/06/2025. Tirage
: crédit d'office
Remboursement
: débit
d'office
Process
de traitement
automatique
Base
de
calcul
Exact/360
Demande
de tirage,
remb
t
Aucun
montant minimum
©
Créneau
horaire de saisie :
7h
16H30
21H
|
& date de valeur
[J = jour ouvré]:
J+1
J+2
|
Pai
t des
intérêts
Chaque
trimestre,
par débit d'office
Date
limite
de
signature
du
contrat
Un
mois
à compler
de
son
édition
Frais
de
dossi
0.10
%
Commission de non-utilisation
0.10 % de la différence entre le montant
de Ia LTI et
l'encours
quotidien
moyen.
Périodicité
trimestrielle
(1)
Dans
l'hypothèse
où
l'index ESTER
serait inférieur à zéro,
l'index sera
alors
réputé
égal
à zèro 7.
Finances
: Décision
modificative
N°2
au
Budget
Principal
2025
— Avances
forfaitaires
Rapporteur
: Claude
GERONIMI,
adjoint
aux
finances
et
à
Ploemel
2030
Dans
le
cadre
des
marchés
publics,
une
avance
forfaitaire
versée
à
une
entreprise
titulaire
ne
constitue
pas
un
paiement
définitif.
L'avance
versée
s’impute
sur
les
sommes
dues
au
titulaire
selon
un
rythme
et
des
modalités
fixées
par
le
marché,
par
précompte
sur
les
sommes
dues.
Le
remboursement
commence
lorsque
le
montant
des
prestations
exécutées
au
titre
du
marché
public
atteint
ou
dépasse
65
%
du
montant
du
marché
public.
Le
remboursement
complet
de
l’avance
doit,
en
tout
état
de
cause,
être
terminé
lorsque
le
montant
des
prestations
exécutées
par
le titulaire
atteint
80
%
du
montant
TTC
des
prestations
qui
lui sont
confiées
au
titre
du
marché
public.
Ces
opérations
sont
des
opérations
d'ordre
budgétaire
et
il
convient
d'ouvrir
des
crédits
qui
n’ont
pas
d'incidence
sur
le
budget.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
11
juin
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
voix
d'adopter
la décision
de
modification
N°2
ci-dessous :
.
Chapitre
-
BP
2025
+
BP
2025
+
<
DM2
ection
article
DM1
DM1/DM2
.
Dépenses
041-2313
+2.181,00
€ |
+1.090,50
€ |
+3.271,50
€
d'investissement …
Recettes
041-238
|
+2.181,00€
|
+1.090,50€
|
+3.271,50€
d'investissement
8.
Finances
-
Décision
modificative
N°3
au
Budget
Principal
2025
—
Changement
d’imputation
de
subventions
2024
liées
à des
biens
amortissables
La
bonne
pratique
comptable
demande
qu'une
subvention
sur
un
bien
amortissable
soit
imputée
au
compte
131
—
«
Subvention
d'investissement
rattachée
aux
actifs
amortissables
».
Inversement,
une
subvention
sur
un
bien
non
amortissable
doit
être
imputée
au
compte
132
—
« Subvention
d'investissement
rattachée
aux
actifs
non
amortissable
».
Au
cours
de
l’exercice
2024,
la commune
a encaissé
des
subventions
sur
des
opérations
en
cours.
A
l'issue
de
la
mise
en
service
en
2025,
et
en
raison
de
la
pratique
de
l'amortissement
depuis
le
01/01/2025,
certaines
de
ces
opérations
sont
devenues
des
actifs
amortissables.
En
conséquence,
les
subventions
de
2024
qui
leur
sont
liées
doivent
changer
d'imputation.
Ces
opérations
sont
des
opérations
d'ordre
budgétaire
et
il
convient
d’abonder
les
crédits
qui
n’ont
pas
d'incidence
sur
le
budget.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
11
juin
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
voix
d'adopter
la décision
de
modification
N°3
ci-dessous :
chapitre
|
BP 2025
DM3
Pi
Ÿ
Dépenses
041-131
136
000,00
136
000,00
d'investissement
041-132
144
000,00
144
000,00
Recettes
041-131
144
000,00
144
000,00
d'investissement
041-132
136
000,00
136
000,00 9,
Finances
: Autorisation
donnée
au
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
Société
de
Chasse
de
Ploemel
pour
le
piégeage
des
ragondins
Rapporteur:
Christophe
LE
FALHER,
adjoint
au
développement
durable
Dans
le
cadre
de
la
Convention
multi-services
2024-2026
conclue
avec
FDGDON,
il
est
prévu
un
programme
annuel
de
limitation
des
ragondins,
FDGDON
fournissant
le
matériel
aux
piégeurs
volontaires.
Une
convention
sur
3
ans
a
été
établie
afin
de
permettre
à
la
Société
de
chasse
de
Ploemel
de
mettre
à
disposition
des
chasseurs
pour
procéder
aux
opérations
de
piégeage
d’une
part
et
de
fixer
les
modalités
d'indemnisation
des
piégeurs
volontaires
d'autre
part.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
voix
d'autoriser
le
Maire :
- à signer
la
Convention
sur
3 ans
avec
la Société
de
chasse
de
Pioemel
pour
le
piégeage
des
ragondins
;
- à payer
la dépense
de
75
£/an
par
piégeur
figurant
sur
la
liste
de
la déclaration
de
piégeage
validée
par
le Maire
et
l’adjoint
au
développement
durable
10.
Enfance :
Tarification
des
services
enfance
jeunesse
2025/2026
Rapporteur
: Morgan
LE
BOULAIRE,
adjointe
à
l’enfance
jeunesse-
vie
scolaire
A
chaque
rentrée
scolaire,
la
Collectivité
actualise
les tarifs
des
services
de
Restauration,
d'Accueil
de
Loisirs
Péri
et
Extrascolaire
et
d’Espace
Jeunes.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
enfance
jeunesse
du
3
juin
d'augmenter
de
2%
les
tarifs
pour
l’année
scolaire
2025/2026
(taux
inflation
insee)
Après
avoir
entendu
le rapport
de
l'élu
référent,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
d'appliquer
les
tarifs
suivants
pour
l’année
scolaire
2025/2026 : RESTAURATION
SCOLAIRE :
Temps
scolaire
ai
(0-825)
1,00 €
Q2
(826-1000)
1,00 €
Q3
(1001-1200)
|
3,93€
Q4
(1201-1400)
|
4,16€
Q5
(1401
et +)
4,40 €
Hors
Q1
et Q2
1,00 €
Commune
Q3,
Q4,
Q5
4,97
€
Panier
Repas |
Qi
et
Q2
0,00
€
PAI
Q3,
Q4,
Q5
1,00
€
Tarif
adulte
6.24
€
Majorations
si pas
de
réservation
: +2£€/prix
repas
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
(accueil
matin-midi-soir) :
1/4 d'heure
Q1
(0-825)
0,28
€
Q2
(826-1000)
0,34
€
Q3
(1001-1200)
0,45
€
Q4
(1201-1400)
0,50
€
Q5
(1401
et
+)
0,56
€
Hors
Commune
| 0,71€
Majorations
si retard
après
fermeture
: 5 €/quart
d'heure
supplémentaire
ACCUEIL
DE
LOISIRS
(mercredis
et
vacances
scolaires) :
1/2
Journée
Repas
journée
Q1
{(0-825)
5,47
€
9,60
€
2,19
€
Q2
(826-1000)
5,99
€
10,51
€
3,59
€
Q3
(1001-1200)
6,51
€
11,42
€
3,93
€
Q4
(1201-1400)
7,03
€
12,34
€
4,16
€
Q5
(1401
et +)
7,55
€
13,25
€
4,40
€
Hors
Commune
8,09
€
14,53
€
4,97
€
panier
PAI
(hors
AGORA)
| 1,00
€
Maijorations
:
si pas
de
réservation
: +2€/prix
demi-journée
si retard
après
fermeture
: 5 €/quart
d'heure
supplémentaire
Réductions:
Réduction
famille
: -10%
pour
Le 2ème
enfant,
-20%
pour
Le 8ème enfant
et + (dans
l’ordre
de
naissance)
Forfait
5 jours
: -10%
sur
inscription
à la semaine
complète SÉJOURS
2026
(les camps) :
5
JOURS
4
JOURS
3
JOURS
2 JOURS
Q1
(0-825)
180
€
144
€
102
€
72€
Q2
(826-1000)
197
€
158
€
118
€
79
€
Q3
(1001-1200)
|
214€
171
€
129
€
86
€
Q4
(1201-1400)
|
231€
185
€
139
€
93
€
Q5
(1401
et
+)
248
€
199
€
143
€
99
€
Tarif
268
€
214
€
161
€
107
€
extérieur ESPACE
JEUNES
Adhésion
|
Tarif
1
Tarif
2
Tarif
3
Tarif
4
activité
<5€ |
activité
5 <
activité
10<
|
activité
>
10€
15€
15€
Q1
(0-825)
7,20
€
2,25
€
5,31
€
8,91
€
11,61
€
Q2
(826-
7,88
€
2,47
€
5,82
€
9,76
€
12,72
€
1000)
Q3
(1001-
8,57
€
2,68
€
6,32
€
10,61
€
13,82
€
1200)
Q4
(1201-
9,64
€
2,90
€
6,83
€
11,46
€
14,93
€
1400)
Q5
(1401
et
10,71
€
3,11
€
7,34
€
12,31
€
16,03
€
+)
Tarif
12,85
€
4,28
€
8,57
€
12,85
€
16,07
€
extérieur
Majorations
:
si pas
de
réservation
: +2€/prix
demi-journée
Réductions
:
Réduction
famille
:-10%
pour
Le
2ème
enfant,
-20%
pour
Le
3èmeenfant
et
+
(dans
l’ordre
de
naissance)
11.Enfance
: Renouvellement
du
PEDT
2025-2027
Rapporteur
: Morgan
LE
BOULAIRE,
adjointe
à l'enfance
jeunesse-
vie
scolaire
Commentaires
:
Morgan
LE
BOULAIRE
rappelle
que
le
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEDT)
est
un
document
élaboré
conjointement
par
la
municipalité,
la
CAF
et
l'Éducation
nationale.
Il
vise
à
fédérer
l’ensemble
des
acteurs
autour
d’une
vision
partagée
du
temps
de
l'enfant,
en
dehors
du
temps
scolaire.
L'objectif
est
de
construire
un
cadre
commun
permettant
de
dégager
des
axes
d’actions
cohérents
et
concertés.
Une
réunion
a été
organisée
début
juin
en
comité
de
pilotage
afin
de
retravailler
sur
la
base
du
précédent
PEDT,
qui
avait
été
prorogé
d’un
an
par
avenant.
Le
nouveau
document
portera
sur
la
période
2025-2028.
DELIBERATION : Pour
rappel,
le
PEDT
permet
à
l’ensemble
des
acteurs
éducatifs
de
coordonner
leurs
actions
de
manière
à
respecter
au
mieux
les
rythmes,
les besoins
et les aspirations
de
chaque
enfant.
Il ouvre
droit
à des
financements
de
l'Etat
et
permet
l’assouplissement
règlementaire
des
taux
d'encadrement Le
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
2021-2023,
ayant
eu
une
prorogation
pour
l’année
2024-2025,
étant
arrivé
à
échéance,
il
appartient
à
la
Commune
de
proposer
à
la
Direction
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
du
Morbihan
un
PEDT
actualisé
si elle
souhaite
continuer
des
pouvoir
bénéficier
des
avantages
liés
à
la
mise
en
œuvre
d’une
PEDT/Plan
Mercredi.
Dans
un
esprit
de
concertation,
les
services
de
la
Commune
se
sont
donc
réunis
le
3
juin
2025
avec
les
représentants
de
l'Éducation
nationale
et
des
associations
de
parents
d'élèves
afin
de
partager
le bilan
du
PEDT
2021-2024.
Les
objectifs
du
PEDT
ont
été
actualisés
à cette
occasion.
Les
objectifs
partagés
retenus
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
PEDT
2021-2024
étaient
les
suivants :
e
Proposer
un
accompagnement,
de
l'enfant
et
du
jeune,
de
qualité
sur
les
temps
péri
et
extrascolaires.
e
Créer
des
services
adaptés
aux
besoins
des
familles,
au
vu
de
l'accroissement
de
la
population.
Projet
Ploemel
horizon
2030
: 3500
habitants.
e
Préparer
les jeunes
à devenir
des
acteurs
citoyens
de
la
collectivité
en
respectant
le
principe
de
la
laïcité.
se
Créer
du
lien,
des
temps
ou
des
espaces
de
solidarité
en
favorisant
le vivre
ensemble.
e
Créer
des
partenariats
entre
les
services
dans
le
but
de
développer
des
projets
transversaux
{police
municipale,
médiathèque,
services
techniques...).
e
Sensibiliser
aux
enjeux
environnementaux.
e
Développer
l’aide
à la
parentalité,
favoriser
l'implication
des
parents.
e
Favoriser
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
e
Encourager
la
pratique
des
activités
physiques
et sportives.
L'ensemble
de
la communauté
éducative
s’est
accordé
sur
l'importance
de
ces
objectifs
et
leur
actualité
toujours
présente.
Il a donc
été
décidé
de
les
maintenir,
en
les
regroupant
selon
plusieurs
axes
de
travail :
-
Axe
vivre
ensemble
et
solidarité
-
Axe
culture
et
loisirs
-
Axe
sport
et
santé
-
Axe
environnement
-
Axe
accompagnement
à la
parentalité
{objectifs
portés
essentiellement
par
AQTA)
Un
objectif
sur
la sensibilisation
à
légalité
filles-garçons
et
l'accompagnement
des
enfants
dans
l'apprentissage
de
leurs
émotions
a été
ajouté
dans
l’axe
de
travail
du
vivre
ensemble
et
de
la solidarité.
Le
renouvellement
du
PEDT
est
l’occasion
pour
la
Municipalité
de
renouveler
également
son
engagement
dans
la
démarche
du
«
Plan
Mercredi
»
qui
formalise
la
volonté
de
favoriser
une
meilleure
cohérence
entre
temps
scolaire
et temps
périscolaire
et
une
meilleure
qualité
des
animations
proposées.
Le
«
plan
mercredi
» est
intégré
au
PEDT
et
doit,
à ce
titre,
répondre
aux
orientations
suivantes :
Veiller
à la complémentarité
éducative
des
temps
du
mercredi
avec
les temps
familiaux
et
scolaires
afin
de
garantir
la continuité
éducative :
- Mieux
articuler
les
différents
temps
de
l'enfant
- Coordonner
les
projets
d’école
et
les
projets
périscolaires
dans
la
conception
des
activités
scolaires
et
périscolaires
- Alimenter
un
socle
commun
de
connaissances,
de
culture
pour
développer
un
«
horizon
» commun
à tous
les
éducateurs - Assurer
un
dialogue
et
une
concertation
permanente
de
tous
les
acteurs
éducatifs
sur
le territoire. Assurer
l'inclusion
et
l'accessibilité
de
tous
les
enfants,
en
particulier
les
enfants
en
situation
de
handicap :
- Analyser
les
besoins
de
l'enfant
pour
garantir
l'accueil
de
celui-ci
;
- Adapter
les
conditions
d’accueil
sur
tous
les
temps
de
l'enfant ;
- Former
et
accompagner
les
personnels.
Ancrer
les
activités
périscolaires
sur
le
territoire
:
- Permettre
à travers
les
activités
de
découvrir
le
territoire
;
- Développer
les
partenariats
avec
les
établissements
culturels
et sportifs
locaux.
Proposer
des
activités
de
qualité,
riches
et variées
:
- Offrir
des
activités
variées
;
- Proposer
des
activités
ayant
une
valeur
éducative
et
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Les
objectifs
du
«
Plan
Mercredi
» sont
donc:
Renforcer
l'articulation
entre
les
différents
temps
de
l'enfant
en
prenant
en
compte
les
rythmes
et
les
besoins
de
chacun
d'entre
eux.
Proposer
des
activités
variées
en
y associant
des
sorties
éducatives.
Favoriser
l'accès
pour
tous
les
enfants
à des
activités
qualitatives.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
voix
d’acter
le renouvellement
du
PEDT
et
de
la Charte
«
Plan
Mercredi
»,
pour
2025-28,
tel
qu'il
avait
été
défini
pour
la
période
2021-2024.
12.
Urbanisme
: Echange
de
parcelles
à
Locmiquel
Rapporteur
: Christian
BOUILEY,
adjoint
à l'urbanisme
et
aux
travaux
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
Considérant
la
demande
de
Madame
Marie
Alice
PREVOT,
à
savoir:
Une
petite
partie
de
la
parcelle
G1656
appartenant
à
Mme
PREVOT
constitue
dans
les
faits
l'emprise
de
la
voie
(6m°).
Elle
propose
donc
de
faire
un
échange
avec
la parcelle
G1622
d’une
contenance
de
7 m?
qui
appartient
à la Commune
et qui jouxte
son
terrain
{triangle
au
Nord-est).
Compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
rétablir
l'assiette
de
la
voirie,
un
géomètre
est
intervenu
et
l'échange
seraïit
le suivant :
-
Cession
à
la
commune
d’une
contenance
de
6
M?
issu
de
la
parcelle
G1656,
référencé
G1787
-
Cession
à Mme
PREVOT
de
la
parcelle
G1622
d’une
contenance
de
7
m°
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
d'accepter
l'échange
proposé
ci-
dessus
et
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
notaire
pour
acter
la cession
à titre
gratuit.
Les
frais
de
bornage
sont
à la charge
du
demandeur,
Mme
PREVOT.
Les frais
d'acte
sont
à la charge
de
la Commune 13.
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
18/04/2025
2025-25
21/05/2025
2025-26
PLOEMEL
2030
- PHASE
4 - Signature
de
la fiche
de
travaux
modificative
N°36
(FTM36)
-
Avenant
N°02
avec
l'entreprise
PIKARD
- LOT
07
pour
l’ajout
de
plafonds
modulaires
dans
3
locaux
(local
régie,
local
ménage
et
local
poubelles)
pour
une
finition
plus
propre
des
locaux
qui
ont
de
la
hauteur.
Montant
du
marché
avant
modification
: 390.000,00
€
HT
Montants
des
avenants
précédents
: -17.980,67
€
HT
Coût
des
travaux
modificatifs
: 601,32
€
HT
Montant
du
marché
ramené
à
: 372.620,65
€
HT
(2
avenants)
PLOEMEL
2030
- PHASE
4 - Signature
de
la fiche
de
travaux
modificative
N°37
(FTM37)
-
Avenant
N°4
avec
l’entreprise
CTIS
- LOT
06
pour
répondre
à
la demande
de
la
commission
de
sécurité
d'ajouter
une
barre
de
sécurité
pour
la
porte
Est
d'accès
technique
de
la
CTA.
Montant
du
marché
avant
modification
: 124.563,48
€
HT
Montants
des
avenants
précédents
: 22.169,78
€
HT
Coût
des
travaux
modificatifs
: 370,00
€
HT
Montant
du
marché
ramené
à
: 147.103,26
€
HT
(4 avenants)
Déclaration
d'intention
d’aliéné :
14
JACOB
Consorts
Rue
Er
Plijadur
RENONCIATION
15
LOTISSIMO
5-7-9
Imp.
Parc
Messir
RENONCIATION
16
BURGUIN
Rue
En
Dachenn
RENONCIATION
17
DELEU
Les
Cottages
du
Golf
RENONCIATION
18
DESPIERRES
3
Impasse
Pont
Er
Lenn
| RENONCIATION
19
LE
BLÉ
ANNICK
16
Impasse
Kerluhan
RENONCIATION
20
AUDRAN
32
Rue
Joseph
Le
Pévédic | RENONCIATION
12 14.
Questions-informations
diverses
Intervention
de
Monsieur
le
Maire :
*Loïse
FLEURY
intégrera
les
effectifs
au
01
août
prochain
en
remplacement
de
Sonia
LECAILLE,
chargée
d'accueil
dont
le
départ
est
prévu
le
17
juillet
prochain
en
mutation.
Maeva
RIZZOTO
arrivera
le
15
septembre
pour
remplacer
Denise
LE
BOULAIRE
dont
le
départ
à
la
retraite
est
prévu
le 01
janvier
prochain.
Un
tuilage
de
15
jours
est
prévu
et
ensuite
l’agent
en
poste
soldera
ses
congés
et
son
compte
épargne
temps.
Pour
l'agence
postale
communale,
une
offre
d'emploi
avait
été
diffusée
et
le
recrutement
s'est
avéré
infructueux.
L'offre
est
à nouveau
diffusée
sur
le
portail
de
l'emploi
territorial.
L'agent
en
poste
à l’APC
a son
contrat
qui
s'achève
le 30
juin
prochain
et
n’a
pas
fait
acte
de
candidature.
Un
remplacement
est
prévu
sur
la
période
estivale
du
01
juillet
au
11
août
avec
une
ouverture
tous
les
après-
midis
du
lundi
au
vendredi.
Ensuite
le
service
sera
fermé
pour
le
déménagement
pour
rouvrir
le
25
août
en
mairie. L'objectif
est
de
créer
un
binôme
accueil
(accueil
mairie/
accueil
agence
postale
communale)
et
assurer
la
continuité
des
2
services,
tout
en
confiant
aux
2 agents
d’autres
missions
plus
spécialisées
(état
civil
—
cimetière-
communication
etc...)
*|sabelle
LOTHODÉ
part
en
retraite
à la fin
de
cette
année
scolaire.
Le
Maire
et
Morgan
LE
BOULAIRE
assisteront
à la
kermesse
de
l’école
samedi
prochain
pour
représenter
la
municipalité.
Tous
les
élus
sont
les
bienvenues.
Elle
sera
remplacée
par
Madame
KUTA.
*Les
prochains
conseils
municipaux
Pas
de
conseil
en
octobre,
ni
en
janvier
Jeudi
25
Septembre
Jeudi
20
Novembre
Jeudi
18
Décembre
Jeudi
12
Février
2026
Mars
: à déterminer—
en
attente
de
la date
des
élections-
pour
mémoire,
le vote
du
budget
est
reporté
au
30
avril
l’année
de
renouvellement
du
conseil.
*La
visite
de
l'Elysée
étant
programmée
le 23
septembre
prochain
et
le
prochain
conseil
le 25
septembre,
un
mail
d’information
vous
sera
envoyé.
*La
gendarmerie
est venue
en
mairie
dresser
un
bilan.
Elle félicite
la municipalité
pour
la mise
en
place
de
la vidéoprotection
et de
la participation
citoyenne
qui
démontrent
une
réelle
efficacité
pour
éluder
des
affaires.
La
délinquance
est
un
peu
en
augmentation
et
force
est
de
constater
que
l'alcool
et
la
drogue
sont
responsables
très
souvent
des
actes
de
violence.
Des
renforts
seront
bien
présents
cet
été.
*Maëline
LE
FAHLER
est
championne
de
Bretagne
depuis
le 8 juin
2025,
et
elle
vient
de
terminer
première
au
championnat
du
Morbihan.
A voir
si elle
est
sélectionnée
pour
le championnat
de
France
et
dans
ces
conditions
comment
la
Commune
pourrait
intervenir
pour
lui
apporter
une
aide
financière.
*Sur
le
projet
de
commerce,
une
demande
d'installation
d’une
grande
chaîne
alimentaire
a
été
formulée
pour
s'installer
sur
l’axe
de
la
105
(Kerivalan)
sur
un
secteur
concerné
par
une
OAP
(l'OAP
N°2
au
PLU).
La
demande
porterait
sur
un
projet
de
supérette
et
de
station
essence
sur
une
surface
d'environ
800
m2.
L'espace
à
mobiliser
serait
donc
d'environ
de
9000
m?
pour
tenir
compte
des
stationnements
et
aménagements. Le
seul
moyen
d’envisager
une
telle
demande
est
de
passer
par
une
modification
de
la
centralité
commerciale
et
de
démontrer
un
lien
direct
du
secteur
avec
la
centralité
du
bourg
en
intégrant
notamment
des
déplacements
doux.
Afin
d’en
échanger
avec
ce
porteur
de
projet,
il convient
d'établir
un
cahier
des
charges
explicitant
les
attentes
de
la
municipalité,
les
exigences
en
termes
d'architecture,
d'aménagement,
de
services.
Une
réunion
du
bureau
est
programmée
semaine
prochaine
pour
préparer
ce
rendez-vous.
Sylvie
MORVANT
demande
qu’une
réflexion
soit
engagée
sur
le
local
de
l'agence
postale
qui
va
être
libéré
du
fait
du
déménagement.
Le
Maire
précise
qu'il
en
est
de
même
pour
le
local
dit
« Jaouen
».
Intervention
Christophe
LE
FAHLER :
AQTA
travaille
sur
un
grand
projet
évènementiel
les
20
et
21
septembre
en
lien
avec
le dossier
UNESCO.
Une
grande
fête
sur
Carnac
est
prévue
avec
un
spectacle
pyrotechnique.
Les
communes
ont
été
sollicitées
pour
y participer.
Muriel
GRANGER
précise
que
le délai
était
très
court
et
que
la Commune
est
déjà
sur
un
projet
avec
la journée
du
patrimoine.
Intervention
Louis
LE
BELZ
:
Les
festivités
estivales :
19
juillet
: Moules
frites
10
août
: Fête
de
la
nature
27
aout:
ciné
en
plein
air
au
stade,
avec
le CMJ-
programmation
: «
l'ascension
»
5 septembre
: forum
des
associations
6 sept
: inauguration
du
complexe
et
du
restaurant
Intervention
Morgan
LE
BOULAIRE:
Le
dispositif
argent
de
poche
est
lancé
avec
des
missions
avec
le service
technique
et
avec
le service
enfance.
On
a eu
le
plaisir
d’avoir
des
retours
de
famille
pour
remercier
la
municipalité
de
l'initiative.
Il reste
des
places
|
Intervention
Claude
GERONIMI :
Une
randonnée
cycliste
aura
lieu
les
12
et
13 juillet
prochain
«
NEUILLY
- PLOEMEL
— NEUILLY
» et
un
accord
de
la
mairie
a été
donné
pour
utiliser
les
locaux
du
stade
de
football.
Le
principe
: parcourir
1000
kms
en
moins
de
70
heures.
Louis
LE
BELZ
précise
qu'il
n’a
pas
été
prévenu
et
qu’il
a été
interrogé
par
l’ESP
sur
le sujet.
Ce
type
de
demande
devrait
passer
par
la
commission
association.
La
séance
est
levée
à
22H10
La
secrétaire
de
séance,
Muriel
GRANGER
PT