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Procès Verbal - 2126951
Compte-Rendu - 860489
Procès Verbal - 2138773
Procès Verbal - 1673130
Procès Verbal - 2006541
Compte-Rendu - 640215
Déliberation - 2006540
PLU - Procédure - Procédure
Déliberation - 1189152
Déliberation - 796359
Procès Verbal - 1941303
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1941303)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
Procès-Verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
Mars
2025
\ iPLOEMEL
à
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le Jeudi
27
mars
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Ploemel
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie,
Salle
Joseph
Le
Pévédic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le TALLEC
Jean-Luc,
Maire,
dûment
convoqué
le
14
mars
2025
Etaient
présents
(21):
LE
TALLEC
Jean-Luc,
GRANGER
Muriel,
GERONIMI
Claude,
Morgan
LE
BOULAIRE,
BOUILLY
Christian,
MORVANT
Sylvie,
LE
FALHER
Christophe,
ROY
Martine,
LE
BELZ
Louis,
LE
PORT
Lénaïck,
LE
MAREC
Eric,
LE
CHAPELAIN
Guillaume,
ÉON
Murielle,
GEFFROY
Carine,
LAURENT
Marylène,
OUVRARD
Karine,
REBOURS
Alain,
ROSNARHO
Pascal,
FRETTÉ
Christian,
COTTIN
Séverine,
SERVAIS
Myriam
Absent
donnant
pouvoir
(1)
: Sylvie
LE
BAIL
à Christian
BOUILLY
Absent
(1):
Alban
VAN
ERTRYCK
Secrétaire
de
séance
: Muriel
GRANGER
| Conseillers
en
exercice
: 23
| Présents
: 21
Votants
: 22
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
délibérer
valablement
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
13
février
2025
Adopté
à l’unanimité
des
voix
Finances
:
2.
Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
Année
2024-
Budget
principal
Rapporteur
: Claude
GÉRONIMI,
adjoint
aux
finances
et
à
Ploemel
2030
Commentaire
:
Claude
GÉRONIMI
présente
le
bilan
de
l’année
écoulée
en
détaillant
les
principaux
postes
de
dépenses
et
de
recettes.
Il résume
brièvement
la
rencontre
qui
s’est
tenue
en
mairie
début
mars
avec
Monsieur
SERGENT,
conseiller
aux
décideurs
locaux.
Ce
dernier
a confirmé
la
bonne
santé
financière
de
la collectivité,
illustrée
par
les
ratios
suivants
:
e
CAF
brute
(autofinancement
affecté
à
la couverture
de
la dette
et
à l'investissement)
: 779
994
€
e
CAF
nette
(épargne
disponible
pour
l’investissemént)
: 532
358
€
e
Coefficient
de
rigidité
: 48
%
(maximum
recommandé
: 55
%)
e
Coefficient
de
désendettement
(nombre
d'années
nécessaires
pour
rembourser
l'emprunt
avec
la
CAF
brute)
: 3,3
ans
(maximum
recommandé
: 7 ans)
e
Fonds
de
roulement
(ressource
disponible
pour
financer
les
dépenses
de
fonctionnement)
: 1,3
ME,
soit
6 mois
de
fonctionnement
(minimum
recommandé
: 3 mois)
Délibération
:
Le
Compte
Financier
Unique
a
vocation
à
devenir
la
nouvelle
présentation
des
compte
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens.
Ce
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le comptable
public,
constitue
une
mesure
de
simplification
visant
à permettre de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière.
1|
permet
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
CFU
2024
de
la
commune
de
Pioemel;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Le
CFU
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
selon
les
mêmes
modalités
que
le compte
administratif. Préalablement
à
la
présentation
du
CFU,
le conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité
des
voix
Monsieur
Claude
GÉRONIMI,
doyen
du
conseil
municipal,
comme
Président
de
séance.
Monsieur
le
Maire
communique
aux
membres
du
conseil
municipal
les
résultats
de
l’année
2024
pour
le
budget
de
la
commune :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2024
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
3 548
616,00
3 513
105,00
7
061
721,00
Recettes
Recettes réalisées
2 144 972,84
3705174,39|
5 850 147,23
Restes à réaliser
506 599,01
506 599,01
Autorisation
budgétaire
totale
5 450 516,00
3713105,00|
9163
621,00
Dépenses
Dépenses
réalisées
3
930
441,03
2 728
235,73
6
658
676,76
Restes
à
réaliser
444
331,44
444
331,44
titres
et
les
mandats Différence
entre
les
Solde
des
réalisations
de
l’exercice
(+/-)
-1
785
468,19
976
938,66
-808
529,53 Résultats
Résultats
antérieurs
antérieurs
reportés |
reportés
(+/-)
1
901
900,47
200
000,00
2
101
900,47
Solde investissement)
ou
Excédent/déficit
(+/-)
résultat
de
clôture
116
432,28
1
176
938,66
1
293
370,94
{fonctionnement) Différence
entre
les
Restes
à
réaliser
(+/.)
estes
à
réaliser
(+/-
restes
à réaliser
62
275,57
62
275,57
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
178
659
85
1
176
928
66
12355598
51
Après
avoir
présenté
le Compte
Financier
Unique,
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
salle.
Le
Président
de
séance,
élu
en
remplacement
du
Maire,
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
conseil
municipal
le Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
voix
d'adopter
le CFU
2024
avec
les
résultats
suivants :
-excédent
de
fonctionnement
de
1
176
938.66
€
-excédent
d'investissement
de
116
432.28
€.
3.
Affectation
du
résultat
2024-
Budget
Commune
Rapporteur
: Claude
GÉRONIMI,
adjoint
aux
finances
et
à Ploemel
2030
Il
appartient
à
l’Assemblée
délibérante
d’affecter
les
résultats
pour
chaque
budget
en
tout
ou
partie
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement
(R_ 002
—
excédent
de
fonctionnement
reporté)
Ou/et
au
financement
de
la section
d'investissement
(compte
1068
— Excédent
de fonctionnement
capitalisé).
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
4
février
2025
Les
résultats
doivent
prioritairement
être
affectés
au
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
constitué
du
solde
d'exécution
corrigé
des
restes
à réaliser
(article
R2311-11
du
CGCT)
Considérant
les
résultats
2024 :
En
section
de
fonctionnement :
Résultat
de
fonctionnement
: 976
938.66
€
Résultat
antérieur
reporté
: 200
000
€
Résultat
cumulé
: 1
176
938.66
€
En
section
d'investissement
:
Résultat
d'investissement
: - 1
785
468.19
€
Résultat
antérieur
reporté
: 1 901
900.47
€
Résultat
cumulé
: 116
432.28
€ Suite
aux
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024,
il est
proposé
d’affecter
le
résultat
à
l’article
1068
de
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2025,
pour
un
montant
de
976.938,66
€uros.
Le
solde
de
200
000
€ sera
affecté
en
report
à
nouveau
en
recettes
de
fonctionnement
(article
002)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
voix
d’affecter
le
résultat
ainsi
qu'il
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
e
R_002
—
Excédent
de
fonctionnement
reporté :
200
000,00
€
e
1068
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé :
976
938.66
€
Excédent
d'investissement
:
116
432.28
€
(Solde
reporté
en
recettes
d'investissement
sur
la
ligne
budgétaire
001)
Ploemel
2030:
Actualisation
des
autorisations
de
programme/Crédits
de
paiement
(AP/CP) Rapporteur
: Claude
GÉRONIMI,
adjoint
aux
finances
et
à Ploemel
2030
Conformément
aux
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
{AP}
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
Cette
procédure
permet
à
la
Commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
seulement
les
dépenses
à régler
au
cours
de
l’exercice.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
Il a été
décidé
en
2023
de
gérer
les travaux
de
la
phase
4 de
Ploemel
2030
avec
l'outil
budgétaire
des
AP/CP ;
la
maîtrise
d'œuvre,
les
études,
l'achat
d'équipements
et
de
mobiliers
sont
gérés
à
part
(restes
à
réaliser
et
nouvelles
inscriptions
budgétaires).
il est
rappelé
que
l’autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
de
l'investissement.
Elle
demeure
valable
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à son
annulation.
Elle
peut
être
révisée.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes. Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
4
février
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
voix:
-_
D'actualiser
les autorisations
de
programme
ci-dessous
et crédit
de
paiement
(CP)
selon
tes
montants
ci-dessous : PLOEMEL
2030
PHASE
4 - TRAVAUX
Autorisation
de
Programme
(AP)
Crédit
de
paiement
(CP)
n° AP |
libellé
Réparti | AP
Votées
Révisions
AP
Actualisées
|
Réalisations |
Réalisations
CP
2025
#en
2023
2024
AP-1
|Ploemel
2030
Complexe | 61%
272582945€
|-
79731,42€ |
2646098,03€
665 732,45€ |
1280 365,58
€
700 000,00
€
Sport
Loisirs/Salle
polyvalente
AP-2
|Ploemel
2030
Restaurant | 39%
1748033,81€
|-
372,69€ |
1747661,12€
11 682,51
€
972 978,61
€
763 000,00
€
municipal
TOTAL
CP 2025
1 463
000,00
€
Commentaire : Monsieur
le
Maire
souligne
qu'à
ce
jour,
plusieurs
incertitudes
demeurent
difficiles
à
anticiper,
et
que
certaines
décisions
prises
à
des
niveaux
supra-communaux
peuvent
avoir
un
impact
significatif
sur
le
fonctionnement
et
le budget
de
la commune,
notamment
en
raison
de
modifications
réglementaires.
En
2025,
une
augmentation
des
coûts
de
fonctionnement
est
à
prévoir,
principalement
en
raison
de
l'entretien
supplémentaire
requis
par
les
nouveaux
bâtiments,
ainsi
que
de
certaines
dépenses
visant
à
améliorer
les services
municipaux.
Par
ailleurs,
certaines
charges
ne
relèvent
pas
des
décisions
communales,
comme
la
hausse
des
cotisations
retraite
des
fonctionnaires
ou
encore
l'augmentation
de
la
participation
communale
au
Centre
de
secours,
qui
progressera
de
1 € par
habitant
et
par
an
jusqu’en
2028.
Du
côté
des
recettes,
la
commune
devra
faire
face
à
une
diminution
attendue
des
financements
publics,
notamment
des
subventions,
ainsi
qu’à
une
baisse
des
droits
de
mutation
due
au
ralentissement
des
transactions
immobilières.
5,
Vote
des
taux
d'imposition
- année
2025
Rapporteur
: Claude
GÉRONIMI,
adjoint
aux
finances
et
à Ploemel
2030
Commentaires : Claude
GÉRONIMI,
avec
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
et
de
la
commission
des
finances,
propose
au
conseil
municipal
une
augmentation
des
taux
de
3 %
en
2025.
Il justifie
cette
hausse
par
le fait
que
les taux
n'ont
pas
été
réévalués
depuis
2018,
alors
que
la
commune
doit
poursuivre
ses
investissements
(enfouissement
des
réseaux,
cheminements
piétons,
aménagements
et
voirie,
etc.),
dans
un
contexte
où
les
subventions
risquent
d’être
plus
faibles.
Par
ailleurs,
le travail
engagé
depuis
2021
pour
la revalorisation
des
bases
fiscales — notamment
sur
certaines
constructions
ayant
fait
l’objet
de
travaux
de
rénovation
ou
de
régularisation
d'éléments
de
confort
—
porte
aujourd’hui
ses
fruits,
avec
une
recette
estimée
à 15
000
€ par
an.
Monsieur
le
Maire
relativise
l'impact
de
cette
augmentation
en
précisant
qu’elle
représentera
une
hausse
d'environ
30
€ par
an
et
par
foyer
fiscal,
soit
2,50
€ par
mois,
et
ajoute
que
la valeur
locative
moyenne
dans
la
strate
est
de
4
891
€,
alors
qu’à
Ploemel,
elle
est
légèrement
inférieure,
à
3
835
€.
Enfin,
en
intégrant
l’augmentation
des
valeurs
locatives
de
1,7
%,
décidée
par
la
loi
de
finances
2025,
la
recette
supplémentaire
pour
la commune
se
situera
entre
60
000
et 70
000
€. Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Considérant
la
loi
de
finances
2025
et
la
revalorisation
automatique
de
1,7%
des
valeurs
locatives,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
4
mars
2025
de
procéder
à
une
augmentation
des
taux
de
3%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
des
voix
{1
abstention
louis
le
belz)
d'augmenter
les taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit :
- taxe
d’habitation
(THRS)
: 14.35%
(13,93
%
depuis
2018)
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 41.55%
(40.34
%
depuis
2018)
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46.63
%
(45.27%
depuis
2018)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
de
transmettre
l'état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Taux
TH(THRS)
|
14.35%
TFB
41.55%
TFNB
46.63%
Subvention
au
CCAS
de
Ploemel
pour
2025
Rapporteur
: Claude
GÉRONIMI,
adjoint
aux
finances et
à Ploemel
2030
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Ploemel
est
un
établissement
public
administratif,
dirigé
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
la
Maire
de
ja
commune.
Il est
chargé
d'animer
une
action
générale
de
prévention
et de
développement
social
dans
la commune
et développe
différentes
actions
pour
remédier
aux
situations
de
précarité
touchant
notamment
les familles,
les
personnes
âgées,
les
personnes
sans
emploi
et
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Les
habitants
de
la
commune
y
sont
conseillés
sur
les
droits
sociaux,
et
orientés
vers
les
partenaires
locaux
ou
directement
pris
en
charge
(aides
alimentaires
par
exemple). Pour
mémoire,
au
1er
janvier
2024,
le Service
d'aide
à domicile
du
CCAS
de
Ploemel
a
intégré
le
GCSMS-SAAD
de
la
Ria
d'Etel.
Des
conventions
de
mise
à
disposition
ont
été
établies
pour
les
agents
titulaires
qui
occupaient
la
fonction
d’aide
à
domicile.
Le
responsable
du
CCAS
n’a,
pour
sa
part,
pas
été
mis
à disposition
et
continue
à
exercer
ses
missions
en
faveur
de
l’action
sociale
pour
le compte
du
CCAS
de
Ploemel.
Ainsi,
l'ensemble
des
dépenses
de
personnel
des
agents
mis
à
disposition
sont
remboursées
par
le
Groupement,
et
font
l’objet
d’une
recette
qui
vient
atténuer
les
charges
de
personnel
du
budget
du
CCAS.
Par
contre,
le
poste
du
responsable,
auparavant
financé
à
hauteur
de
60%
par
le
service
d’aide
à
domicile,
est
désormais
à la charge
entière
du
CCAS.
Le
projet
de
budget
du
CCAS
pour
l’année
2025,
qui
doit
être
voté
en
avril
par
le
conseil
d'administration
s'établit
ainsi
qu’il
suit :
*Dépenses
de
fonctionnement
: 225
264
€
*Recettes
de
fonctionnement
: 162
364
€ Une
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
62
900
£ est
donc
nécessaire
pour
que
le
CCAS
puisse
poursuivre
sa
politique
d'action
sociale
(pour
mémoire,
cette
subvention
s'élevait
à 42
650
€ en
2024)
Après
en
avoir
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
voix
d'attribuer
une
subvention
de
62
900
€ au
CCAS
de
Ploemel
pour
l’année
2025.
Commentaire
:
Sylvie
MORVANT
précise
que
la
rémunération
du
responsable
du
CCAS
est
désormais
entièrement
prise
en
charge
par
la collectivité,
alors
qu'avant
le transfert
du
service
au
GCSMS,
60
%
de
ce
coût
était
couvert
par
le SAD
de
Ploemel
(Service
d'Aide
à
Domicile).
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
conviendra
de
se
poser
la question
du
maintien
de
ce
poste
sur
le
budget
du
CCAS,
ou
de
son
intégration
au
budget
communal.
Subvention
aux
associations
pour
2025
Rapporteur
: Muriel
GRANGER,
adjointe
à la culture,
communication
et vie
associative
Commentaires : Muriel
GRANGER
rappelle
que
les
critères
d'attribution
restent
inchangés
: 15
€ par
enfant
et
10
€
par
adulte. Cette
année,
il a été
proposé
de
subventionner
l’école
Diwan
d’Auray,
qui
accueille
9
enfants
de
Ploemel,
sur
la
base
du
coût
élève
élémentaire
(228,51
€),
un
montant
bien
inférieur
au
coût
d’un
élève
en
maternelle.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
principe
de
participation
repose
sur
l’absence
du
service
concerné
au
sein
de
la
commune.
Il
rappelle
que
l’école
Diwan
est
un
établissement
où
l’enseignement
est
exclusivement
dispensé
en
breton,
ce
qui
la
différencie
d’une
école
bilingue.
Il souligne
enfin
que
cette
participation
n’a
aucun
caractère
obligatoire.
Alain
REBOURS
indique
que
plusieurs
communes
voisines
apportent
leur
soutien
aux
Restos
du
Cœur,
avec
un
don
moyen
de
25
à 50
€ par
famille.
Il précise
qu’une
dizaine
de
Ploemelois
font
appel
à cette
association,
qui
a d’ailleurs
prévu
d’adresser
un
courrier
à la mairie
pour
l’informer
de
cette
fréquentation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
depuis
2014,
la
commune
a
adopté
une
approche
différente.
Il avait
été
décidé
en
2014
et
en
2020
de
ne
pas
financer
les
associations
caritatives,
privilégiant
un
lien
direct
avec
les
personnes
en
difficulté.
Ainsi,
celles-ci
sont
reçues
en
mairie
afin
d'évaluer
leur
situation
et
peuvent
se
voir
attribuer
un
bon
alimentaire
utilisable
dans
un
commerce
local.
Toutefois,
ce
sujet
pourra
être
réexaminé
lors
de
la
prochaine
mandature.
Enfin,
il évoque
le
projet
d’épicerie
solidaire
porté
par
AQTA.
Actuellement,
une
recherche
de
local
est
en
cours,
le
modèle
de
l’itinérance
n’ayant
malheureusement
pas
été
retenu.
A
la
suite
de
leurs
demandes
et
au
vu
de
l'intérêt
que
représentent
les
actions
des
associations
pour
la
population,
il est
proposé
d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
mentionnées
ci-
dessous,
pour
contribuer
à
la
bonne
marche
de
leurs
activités.
Il est
également
proposé
d’attribuer
des
subventions
exceptionnelles
forfaitaires
dans
le cadre
d’une
action
ou
d’un
projet,
d’un
évènement
ou
une
manifestation
ayant
un
impact
sur
Ploemel
(comme
par
exemple
une
compétition
sportive
au
niveau
national),
qui
devront
faire
l’objet
d'une
demande
motivée
et justifiée.
Entendu
le
rapport
de
la
première
adjointe,
Muriel
GRANGER
en
charge
de
la vie
associative
Vu
les
avis
de
la
commission
vie
associative
du
11
février
2025
et
de
la
commission
finances
du
4
mars
2025,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
les subventions
suivantes
pour
l’année
2025 : Subventions
de
fonctionnement
:
Amicale
du
personnel
2200
€
Amicale
laïque
du
Groez
Ven
250
€
APEL
Sainte
Marie
250
€
Art
floral
Prêt
de
la salle
des
anciens
200
€
ssociation
sportive
du
golf de
Saint
urent
UT
‘
705
€
Au
fil
du
patchwork
Prêt
de
la salle
des
anciens
100
€
Beaj
Noz
245
€
Bellifontains
Pétanque
Ploemel
300
€
Centre
de
vie
des
Korrigans
260
€
CIMA
240
€
Club
cyclotouriste
Ploemelois
120
€
Club
des
randonneurs
560
€
Club
de
tennis
de
table
Frdeven-Belz
100
€
Comité des fêtes
Prét q'ur local _ de Pont
1680 €
Comité
du
souvenir
Français
100
€
Daic’h
Ataü
Prêt de
la salle polyvalente
500
€
Danserion
Bro
Plenuer
Prét
(ar
335
€
De
fuseau
en
aiguille
Prêt de la salle
des
anciens
100
€
Entente
Sportive
Ploemeloise
(ESP)
Prêt des bâtiments
au stade
1975
€
Fudoshin
Dojo
115
€
La
crèche
de
Ploemel
140
€
Les
amis
de
l'orgue
120
€
Les
bébés
d'abord
Prêt
du
local
anciennement
110
€
Jaouen
Les
toqués
du
jeux
Prêt
de
la salle
des
anciens
190
€
Loisirs
et
culture
de
la
Ria
150
€
MAM
les
p'tites
fripouilles
100
€
MAM
les
p'tits
menhirs
100
€
Médaillés
militaires
1597ème
section
Belz/Etel
100
€
Photophil
100
€
PLA
(Patronage
Laïque
d'Auray)
775€
PLC
Auray
Basket
275€
Ploemel
en
arts
100
€
Ploemel
Badminton
330
€
Ploemel
forme
Prêt des salles
communales
900
€
Rollercops
Pluvigner
315
€
Skol
Diwan
an
alre
2
056,59
€
Shugyosha
520
€
Société
communale
de
chasse
Prét
ee
de
Pont
520
€
Tennis
Club
de
la
Ria
165
€
Union
Nationale
des
anciens
Combattants
280
€
Union
Départementale
des
Sapeurs-
100
€
P
iers
du
Morbih Subventions
exceptionnelles
: 900
€
Ploemel
en
Arts
Création
de
l'association
400
€
Les
amis
de
l'orgue
30°"
Anniversaire
de
l'association
500
€
Organisation
d’un
concert
avec
l’OSB
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
voix :
- d'approuver
le tableau
global
ci-dessus
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025
pour
un
montant
de
18
437
€,
dont
900
euros
de
subventions
exceptionnelles.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
payer
dépense
sur
le chapitre
65
du
budget
2025
Cotisation
aux
organismes
pour
2025
Rapporteur
: Claude
GÉRONIMI,
adjoint
aux
finances
et
à Ploemel
2030
Une
délibération
est
obligatoire
pour
les
cotisations
aux
organismes
extérieures.
Après
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
4
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
d'autoriser
le
Maire
à
payer
les
contributions
suivantes
pour l’exercice
2025 :
Comice
agricole
canton
Quiberon
—
Belz
825,00
sociation
paysages
des
mégalithes
3.000,00
GORA
SERVICES
- Groupements
d'achats
144,00
ME
56
(association
des
maires
du
Morbihan
1.120,00
Fondation
du
patrimoine
500,00
FDGDON
—
contrat
2024-2026
320.85
OFS
AQTA
400,00
outes
de
Kiwanis
du
pays
d'Aura
6.809,85
Subventions
scolaires
pour
l’année
2025
Rapporteur
: Claude
GÉRONIMI,
adjoint
aux
finances
et
à Ploemel
2030
Vu
les
avis
favorables
de
la commission
enfance
jeunesse
et
de
la commission
finances
du
4 février
2025
I est
proposé
d'attribuer
les
aides
suivantes
:
>
75€
par
enfant
pour
l’allocation
versée
aux
deux
écoles
de
la Commune
au
titre
des
aides
à
caractère
scolaire
(fournitures
scolaires
et
informatiques,
arbre
de
noël,
activités
éducatives,
sportives
et
celles
découlant
du
projet
d'école
>
_30€/élève
ploemelois
à
l’occasion
de
voyages
éducatifs
ou
séjour
au-delà
d’une
journée
{avec
nuitée)
>
1500
€ par
école
pour
aide
au
titre
de
projets
pédagogiques
à
présenter
au
préalable,
dans
la
limite
des
frais
engagés
>
1 200
€ par
école
pour
le financement
d’un
projet
artistique
dans
la
limite
des
frais
engagés
à
présenter
au
préalable
>
1400 €
pour
le spectacle
commun
de
noël.
(Dans
la
limite
des
frais
engagés). >
800 €
par
an
par
école
subvention
transport
pour
pallier
les
hausses
tarifaires
des
transporteurs
(dans
la
limite
des
frais
engagés).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
d'approuver
le versement
de
ces
participations :
>
75€
par
enfant
pour
l'allocation
versée
aux
deux
écoles
de
la Commune
au
titre
des
aides
à
caractère
scolaire
(fournitures
scolaires
et
informatiques,
arbre
de
noël,
activités
éducatives,
sportives
et
celles
découlant
du
projet
d'école
Écoles
Effectifs
au
01/01/2025
Montant
budget
Ste
marie
{versement
d’un
forfait)
183
13725
€
Ecole
Groez
Ven
(paiement
sur facture
— article
6067)
134
10
050
€
>
30€/élève
ploemelois
à l’occasion
de
voyages
éducatifs
ou
séjour
au-delà
d’une
journée
{avec
nuitée)
>
1500
€
par
école
pour
aide
au
titre
de
projets
pédagogiques
à présenter
au
préalable,
dans
la
limite
des
frais
engagés
>
1200 €
par
école
pour
le financement
d’un
projet
artistique
dans
la
limite
des
frais
engagés,
à présenter
au
préalable
>
1400
€
pour
le spectacle
commun
de
noël.
(Dans
la
limite
des
frais
engagés).
>
800
€
par
an
par
école
subvention
transport
pour
pallier
les
hausses
tarifaires
des
transporteurs
{dans
la
limite
des
frais
engagés).
10.
Mise
en
place
de
l’amortissement
et
fixation
des
durées
Rapporteur
: Claude
GÉRONIMI,
adjoint
aux
finances
et
à Ploemel
2030
En
date
du
20/10/2022,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
passage
au
1°
janvier
2023
à
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57.
La
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
de
la
nomenclature
M57
offre
la
possibilité
aux
communes
de
moins
de
3500
habitants
de
sécuriser
leur
budget
et
d'assurer
le
renouvellement
de
leurs
équipements
par
la
pratique
de
l'amortissement
de
leurs
immobilisations.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
02/12/2024
pour
l'adoption
de
la
pratique
de
l'amortissement
à
compter
du
01/01/2025,
il
convient
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations. Pour
rappel,
l'amortissement
est
un
mécanisme
comptable
qui
permet
chaque
année
de
constater
l’'amoindrissement
irréversible
de
la valeur
des
biens
immobilisés
et
de
dégager
ainsi
une
ressource
destinée
à les
renouveler.
Les
durées
d'amortissement
doivent
permettre
de
répartir
sur
la durée
probable
d'utilisation
la
dépréciation.
Elles
sont
fixées
librement
pour
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante,
à
l'exception : *
Des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans.
*
Des
frais
d'études,
frais
de
recherche
et
de
développement
et
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans.
*
Des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
des
durées
maximales
de
5 ans
pour
les
financements
de
bien
matériels
et
mobiliers,
de
30
ans
pour
le
financement
des
biens
immobiliers,
de
40
ans
pour
le financement
de
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national.
Dans
le cadre
de
la
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
de
la
M57,
il est
proposé
de
voter
une
délibération
afin
de
valider
les
modalités
d'amortissement
des
immobilisations
comme
suit : Nature
Biens
ou
catégories
de
biens
amortis
Durée
13
- Subventions
d'investissement
selon
la
durée
131X
et
133X
Subventions
reçues
d'amortissement
du
bien
concerné
Biens
de
faible
valeur
<1.000€
TTC
: amortissement
sur
1
an
au
cours
de
l'exercice
suivant
20
- Immobilisations
incorporelles
Frais
d'études,
d'élaboration,
de
modifications
et
de
révisions
des
documents
202
;
|
10
ans
d'urbanisme
203
Frais
d'études,
de
recherche
et
de
développement
et
frais
d'insertion
2031
Frais
d'études
(non
suivis
de
réalisation)
Sans
2032
Frais
de
recherche
et
de
développement
Sans
2033
Frais
d'insertion
{non
suivis
de
réalisation)
Sans
204
Subventions
d'équipement
versées
204XXXX1
{Biens
mobiliers,
matériels
et
étude
Sans
204XXXX2__|Bâtimentsetinstallations
30
ans
204XXXX3
{Projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
A9
ans
2046
Attribution
de
compensation
d'investissement
Sans
205
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques,
procédés,
droits
et
valeurs
similaires
2051
Concessions
et
droits
similaires
3ans
2053
Droits
de
superficie
3ans
208
Autres
immobilisations
incorporelles
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
3
ans
21-Immobilisations
corporelles
211
Terrains
NA
Selon
la
durée
du
contrat
2114
Terrains
de
gisement
:
nn
d'exploitation
212
Agencements
et
aménagements
de
terrains
NA
2121
Plantations
d'arbres
et
arbustes
20
ans
Aménagements
dans
une
aire
de
jeux,
2128
Autres
agencements
et aménagements
,
8
Lu
)
15ans
aménagements
extérieurs
213
Constructions
NA
21321
Bâtiments
privés
- Immeuble
de
rapport
40
ans
Domaine
privé
de
la
collectivité
ne
générant
aucun
revenu
(Ateliers
municipaux
à
usage
des
21328
Autres
bâtiments
privés
.
(
.
P
.
. °E
40 ans
ST,
locaux
mis
gracieusement
à
disposition
des
associations...) Dépenses
ou
travaux
qui
augmentent
la
valeur
2135et
.
Le
du
bâtiment
ou
prolonge
sa
durée
de
vie
sans
Installations
générales,
agencements,
.
.
comptes
.
affecter
sa
structure;
installations
concernant
20
ans
ue
aménagements
des
constructions
,
M
Las
on
déclinés
les
réseaux
d'électricité,
d'eau,
d'assainissement,
de
téléphonie.
2138
Autres
constructions
{local
poubelle,
bâtiments
légers,
abris
..)
10ans
214
Constructions
sur
sol
d'autrui
NA
sur
la
durée
du
bail
à
2142
Immeubles
de
rapport
.
construction
215
installations,
matériel
et
outillage
techniques
2156
Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
10
ans
2157
Matériel
et
outillage
technique
10
ans
Matériel
et
outillage
de
voirie
- Matériel
‘Matériel
roulant
sans
immatriculation
215731
188
acrieuran
10
ans
roulant
(balayeuse,
nacelle...)
Matériel
portable
(nettoyeur
haute
pression,
215738
Autres
matériel
et
outillage
de
voirie
.
P
(
y
p
6ans
barrière...)
.
.
L
|
Matériels
d'ateliers,
outillage
de
plomberie,
Autres
installations,
matériel
et
outillage
.
.
.
2158
.
menuiserie,
machines-outils,
véhicules
10
ans
techniques
:
Lo
techniques
de
pars et
jardins
218
Autres
immobilisations
corporelles
.
Le
Dans
les
bâtiments
dont
la
collectivité
n'est
ni
installations
générales,
agencements
et
due
.
.
LL
2181
,
.
propriétaire
ni
affectataire
mais
généralement
15ans
aménagements
divers
.
locataire
21828
Véhicules
légers
{2
roues)
Sans
21828
Voitures
10
ans
21828
Camions,
véhicules
industriels,
tracteurs,
bus,
autocars
15ans
21831
Matériel
informatique
scolaire
Sans
21838
Autre
matériel
informatique
Sans
21841
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaires
10ans
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
15ans
2185
Matériel
de
téléphonie
: téléphones
portables
3ans
2185
Matériel
de
téléphonie
: téléphones
fixes,
serveurs
téléphoniques
i10ans
2186
Cheptel
6ans
Autres
matériels
(Fourà
micro-ondes,
2188
Autres
dec
.
à
:
Sans
réfrigérateur,
lave
linge,
sèche
linge...)
Pour
les
comptes
2031
et
2033,
si
les
études
sont
suivies
de
réalisation
: intégration
du
montant
sur
le
compte
final
21XX
(en
fonction
du
cas).
Les
comptes
23xx,
24xx,
26xx
et
27xx
restent
non
amortissables.
: Les
durées
d'amortissement
ci-dessus
sont
applicables
aux
subdivisions
correspondantes
des
comptes
217
et
22. La
date
de
démarrage
de
l'amortissement
sera
déterminée
selon
la
règle
du
prorata
temporis
prévue
par
la
nomenclature
M57
et commencera
à la date
effective
de
mise
en
service
du
bien,
ou
à défaut
si elle
ne
peut
être
identifiée,
à la date
du
dernier
mandat
d'acquisition
du
bien.
Cette
méthode
comptable
s'appliquera
de
manière
progressive,
et
ne
concernera
que
les
nouveaux
biens
acquis
ou
mis
en
service
à
compter
du ler
janvier
2025.
En
outre,
dans
une
logique
d'approche
par
les
enjeux,
une
entité
peut
justifier
la
mise
en
place
d’un
aménagement
de
la règle
du
prorata
temporis
(maintien
d’ün
amortissement
en
année
pleine)
pour
les
nouvelles
immobilisations
faisant
l’objet
d’un
suivi
giobalisé
à l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage),
les
biens
de
faible
valeur,
ainsi
que
pour
les
subventions
versées
et
les
frais
d'études
et
d'insertion.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'aménager
la
règle
du
prorata
temporis
pour
l'ensemble
des
catégories
de
biens
listées
au
paragraphe
précédent,
qui
continueront
à être
amortis
en
année
pleine
à compter
de
l'année
suivant
celle
de
leur
acquisition.
l'est
par
ailleurs
proposé
de
porter
le seuil
unitaire
des
biens
de
faible
valeur
à
1.000£€,
seuil
en
deçà
duquel
les
biens
sont
amortis
sur
un
an
{à
compter
du
01/01
N+1)
et
sortis
de
l'actif
l’année
suivante
(le
01/01
N+2).
Vu
les
articles
L 5217-10-1
et
suivants
du
CGCT,
applicable
aux
métropoles
et
à toute
collectivité
ayant
fait
le
choix
de
la
nomenclature
M57,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2321-2-27
et
suivants
concernant
les
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
et
groupements
dont
ia
population
est
supérieure
ou
égale
à
3
500
habitants, Vu
le décret
n°96-523
du
13
juin
1996
pris
pour
application
de
l’article
L 2321
-2
du
CGCT,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
voix :
e
D’adopterles
durées
d'amortissement
telles
qu'elles
sont
indiquées
dans
le tableau
ci-dessus
à partir
du
1er
janvier
2025,
e
De
dire
que
tous
les
biens
immobilisés
acquis
à
compter
du
1er
janvier
2025
seront,
sauf
exceptions
listées
ci-après,
amortis
selon
la
règle
du
prorata
temporis.
Dans
ce
cas,
à défaut
d’une
date
de
mise
en
service
identifiable,
la
date
du
dernier
mandat
émis
sera
celle
retenue
pour
démarrer
l'amortissement
du
bien
immobilisé.
e
De
dire
que
la
règle
du
prorata
temporis
ne
sera
pas
appliquée :
o
pour
les
subventions
d'équipement,
o
les
catégories
qui
feront
l’objet
d’un
suivi
globalisé,
o
les
biens
de
faible
valeur
(montant
inférieur
à
1 000
€).
Ces
immobilisations
seront
alors
amorties
avec
une
date
de
démarrage
au 1er
janvier
de
l'exercice
suivant
celui
de
leur
acquisition.
e
De
dire
que
tous
les
biens
de
faible
valeur
seront
sortis
de
l'inventaire
l’année
de
leur
amortissement
total. 11.Vote
du
budget
2025
de
la
commune
Rapporteur
: Claude
GÉRONIMI,
adjoint
aux
finances
et
à Ploemel
2030
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1
et
suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget
communal ;
Vu
l'instruction
comptable
M57
applicable
aux
Communes
Le
budget
primitif voté
par
l'assemblée
en
début
d'exercice
fixe
les enveloppes
de
crédits
permettant
d'engager
les
dépenses
pendant
la
durée
de
l’exercice
et
détermine
les
recettes
attendues.
Il s'articule
autour
des
2
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
d'examiner
la
proposition
budgétaire
2025.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
4
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
des
voix
d'adopter
le budget
primitif
2025
de
la
Commune
ainsi
qu’il
suit
: (Le
vote
s'effectue
par
chapitre) :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Did»
Charges
à caractère
génial
933
700
013
- Atténuation
des
charges
(1,
la
poste,
TR
partie
58
000
salariale,
sft)
70 - Produi
i
i
i
Die
Churnes
de
prisonriel
1
629
240
réduits
domaines
et ventes
diverses(cantine,
alsh,
346
800
locations
diverses,
ODP)
014
-Atténuation
des
produits
(dégrèvement
200
73 -
Impôts
et taxes
(Contributions,
droit
place,
taxe
287
285
taxes
jeunes
agriculteurs)
séjour)
65
- Autres
charges
de
gestion
courante(indemnités
élu,sivu, subventions,
513
055
731
- Fiscalité
locale
(AQTA,
droit
de
mutation)
1
548
000
forfait
communal)
:
à
rer
74
- Dotations,
subventions
et
participations
(DGF,
66
- Charges
financières(intérêts
dette)
36
500
Dotation
soltdarité
rurale,
participation
CAF)
1
109
072
75
-
its
d
i
67
- Charges
exceptionnelles
2
000
Ë
AuRes
produits
SAR
EGLTARE
HOrerE
109
700
indemnité
sinistre)
68
- Dotation
provision
4
860
76
- Produits
financiers
50
SOUS
TOTAL
CHARGES
RÉELLES
3119555
|77-
Produits
exceptionnels
6
000
042
68
Dotations
amortissements
provisions]
66
100
SOUS
TOTAL
DES
PRODUITS
REELS
3
464
907
023
Virement
à la section
d'investissement
539
252
042-72
Travaux
en
régie
60
000
SOUS
TOTAL
MOUVEMENT
D'ORDRE
605
352
SOUS
TOTAL
DES
MOUVEMENTS
D'ORDRES
60
000
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTÉ
200
000
TOTAL
3
724
907
TOTAL
3
724
907
—— INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
RAR
2024
Propositions
BP
2025
RAR
2024
Propositions
BP
2025
nouvelles
nouvelles
10-taxe
d'aménagement
15
000
10222
FCTVA
343
818
343
818
13-
reprise
sur
subventions
5
500
_….
ES
35
000
35
000
aménagement
16
EMA
ë
dettes
250
000
CERN
976
939
976
939
assimilés
fonctionnement.
20
Immobilisations
13
subventions
incorporelles
(études,
plu,
2
780
43
300
46
080
i.
.
506
559
285
583
792
142
;
d'investissements
licences)
21
Equipements
140
146
459
920
592
266
1641-Emprunt
170
288
170
288
23
Travaux
301
406
1
770
390
2
071
126
SOUS
TOTAL
DEPENSES
SOUS
TOTAL
RECETTES
RELLLES
444
331
2
273
610
2
979
972
REELLES
506
559
1
811
628
2
318
187
021
virement
de
la
040
Travaux
en
régie
60
000
section
de
539
252
539
252
fonctionnement 040
Amortissement
te
nue
PE
60
000
immobilisations
(frais
66
100
66
100
D'ORDRE
ve d'étude) SOUS
TOTAL
MOUVT
D'ORDRE
605
352
605
352
Excédent
d’inv.reporté
116
432
116
432
:
TOTAL
DES
TOTAL
DES
DÉPENSES
444
331|
2333
610|
3
039971
RECETTES
506
559
2
532
512
3
039
971
12.
Fongibilité
des
crédits
Rapporteur
: Claude
GÉRONIMI,
adjoint
aux
finances
et
à Ploemel
2030
Vu
l’article
L5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
nomenclature
M57
Considérant
que
le conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
voix :
- d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-
d’habiliter
le
Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution.
14 Intercommunalité
13. Accord
de
la
Commune
de
Ploemel
à la communauté
de
communes
AQTA
aux
fins
d'adhésion
au
Syndicat
mixte
régional
loi
SRU
Bretagne
mobilités
Rapporteur
: Jean-Luc
LE
TALLEC,
Maire
Commentaire : Ce
dossier
a
été
évoqué
en
commission
Mobilité
à
AQTA
et
a
été
présenté
en
conseil
communautaire
le
13
décembre
dernier.
Toutefois,
le
contrôle
de
légalité
a
fait
remarquer
à
l’intercommunalité
que
l'accord
des
communes
devait
être
au
préalable
requis
compte
tenu
qu’il
faut
la
majorité
qualifiée
pour
que
le
conseil
communautaire
délibère
valablement
sur
l’adhésion
à ce
syndicat.
La
contribution
financière
d’AQTA
est
de
13500
euros
par
an
soit
0.15
ct d’€
par
habitant.
Par
délibération
n°2021DC018
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
mars
2021,
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
a
pris
la compétence
Mobilités
en
lieu
et
place
de
la
Région
et
est
devenue
ainsi
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM).
La
Région
Bretagne,
chef
de
file
de
l’intermodalité,
souhaite
proposer
de
nouvelles
modalités
de
gouvernance
et
d'organisation
via
une
coopération
entre
les
différentes
AOM
du
territoire.
AQTA
souhaite
ainsi
adhérer
au
futur
syndicat
mixte
SRU
Bretagne
Mobilités
dont
les
modalités
de
gouvernance
sont
décrites
dans
les
projets
de
statut
et
de
règlement
intérieur
ci-annexés.
AQTA
sera
ainsi
au
cœur
du
bassin
de
mobilité
Bretagne
Sud,
aux
côtés
d’Arc
Sud
Bretagne,
Questembert
Communauté,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté,
Lorient
Agglomération,
Quimperlé
Communauté
et
la Communauté
de
communes
de
Belle-Île-en-Mer
(non
AOM).
A
titre
indicatif,
la
contribution
au
fonctionnement
de
la
structure
s’élèvera
pour
AQTA
à
0,15€/habitant,
soit
13
499
€/an
et
la création
dudit
syndicat
sera
effective
en
juillet
2025.
Selon
l’article
L.
5214-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« A
moins
de
dispositions
contraires,
confirmées
par
la
décision
institutive,
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la création
de
la communauté
».
Les
statuts
d'AQTA
n’autorisant
pas
expressément
son
adhésion
à
des
syndicats
mixtes,
il
est
nécessaire
de
recueillir
l’accord
des
conseils
municipaux
de
ses
communes
membres.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5214-27
et
L.
5721-1
et
suivants;
Vu
le
Code
des
transports
et
notamment
les
articles
L.
1231-10
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°82-1153
du
30
décembre
1982
d'Orientation
des
Transports
Intérieurs
modifiée,
dite
LOTI
;
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain,
dite
SRU,
et
notamment
l’article
111 ;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
NOTRe ;
Vu
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'Orientation
des
Mobilités,
dite
LOM
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
juin
2021
portant
transfert
de
la compétence
d'organisation
de
la mobilité
à Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
et
modification
des
statuts
communautaires ;
Vu
le
projet
de
statuts
de
Bretagne
Mobilités
ci-joint
;
Vu
les
projets
de
règlements
intérieurs
de
Bretagne
Mobilités
ci-joint
;
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
voix
:
- d'autoriser
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
à
adhérer
au
Syndicat
mixte
loi
SRU
Bretagne
Mobilités
après
sa
création ;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents-y-afférents.
15 Enfance
Jeunesse
14.Mise
en
place
du
dispositif
argent
de
poche
Rapporteur
: Morgan
LE
BOULAIRE,
adjointe
à
l'enfance
jeunesse
et
à
la
vie
scolaire
Commentaire : Morgan
LE
BOULAIRE
rappelle
que
ce
dispositif
est
très
cadré
et
est
ouvert
au
public
à
partir
de
16
ans
(jusque
26
ans)
: les
missions
sont
étudiées
pour
être
adaptées
aux
jeunes
en
demi-journées.
L'idée
principale
est
de
leur
faire
découvrir
le
monde
du
travail
sans
pour
autant
qu’ils
remplacent
un
agent
en
poste,
et
de
bénéficier
en
contrepartie
de
leur
travail
d’une
rétribution
financière.
Sylvie
MORVANT
demande
comment
cela
va
se
gérer
s’il
y a
beaucoup
de
demandes.
Il est
précisé
qu’il
y aura
un
système
de
roulement
pour
permettre
à chacun
d’y
participer.
Le dispositif « Argent
de
poche
» crée
la possibilité
pour
des
adolescents
d'effectuer
des
petits travaux
de
proximité
(1/2
journée)
à l'occasion
des
congés
scolaires
et de
recevoir
en
contrepartie
une
indemnisation
dans
la limite
de
15
euros
par
jeune
et par jour.
Le financement
est
assuré
par
la collectivité,
promotrice
de
l'action.
Ces
actions
s'adressent
aux
adolescents
de
16
ans
et
plus
et
aux
jeunes
adultes
jusqu'à
26
ans.
Le dispositif
s'adresse
en
priorité
aux
16-18
ans.
Une
mixité
sociale
doit
être
recherchée.
La durée
des
activités
est de
3 heures
effectives par jour.
Le paiement
par
la collectivité
peut
se faire
par
l'intermédiaire
d'une
régie
d'avances.
Par
ailleurs,
il est précisé
les points
suivants
: Les chantiers
ne
peuvent
se substituer
à des
emplois
existants.
Ils revêtent
un
caractère
éducatif
et formateur
pour
les jeunes,
dans
une
démarche
citoyenne
et
d'accompagnement
dans
une
première
expérience.
Les
travaux
prévus
doivent
permettre
une
alternance
d'opérations
d'aménagement,
d'entretien,
laissant
place
à
la
créativité
pour
chaque
jeune
engagé,
et s'inscrire
dans
le cadre
d'un
projet
éducatif
de
loisirs du jeune,
Si
certaines
tâches
sont
susceptibles
d'être
effectuées
en
autonomie,
chaque
chantier
devra
être
couvert
par
un
encadrant
technique
clairement
identifié.
Les
consignes
relatives
notamment
aux
précautions
à
prendre
lors
d'usage
de
produits
ou
d'outils,
devront
être
communiquées
lors
de
l'ouverture
du
chantier
ou
avant
chaque
opération
concernée. Les
chantiers
doivent
permettre
à des
jeunes
de
s'impliquer
dans
un
travail d'utilité
collective
:
-
Embellissement
du
cadre
de
vie
(entretien
des
espaces
verts
dans
une
approche
de
développement
durable,
propreté
des
espaces
publics,
entretien
du
mobilier
urbain,
arrosage
des
massifs,
etc.)
-__
Accompagnement
auprès
de
l’accueil
de
loisirs
(accompagnement
des
animateurs
auprès
des
enfants
fréquentant
l'accueil
de
loisirs-
Rangement
de
matériel)
-
Entretien
des
bâtiments
communaux
(nettoyage,
petits
travaux
d'entretien,
nettoyage
des
extérieurs,
etc.)
Ilest
proposé
de
mettre
en
place
dès
cette
année
le dispositif
dans
les
conditions
suivantes
:
- Budget
de
1050
euros
maximum
pour
l’année
- Signature
d’un
contrat,
pour
la
participation
à des
travaux
simples
d'ordre
technique,
pour
le compte
de
la
commune - Interventions
des jeunes
candidats
par
créneaux
de
3
h 30 par
jour
sur
une
demi-journée
incluant
30
minutes
de
pause
- Rémunération
fixée
à 15
€
pour
chaque
créneau,
soit
une
durée
de
mission
effective
de
3
h,
à verser
à l'issue
de
la
réalisation
du
travail
convenu
- Encadrement
assuré
par
des
agents
du
service
technique
ou des
agents
du
service
enfance
jeunesse
16
Les
périodes
des
chantiers,
et le choix
des
travaux,
seroht
prochainement
proposés. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
voix :
-
De
valider
l'engagement
de
la Commune
dons
le
dispositif
“argent
de
poche”
et
les
conditions
susvisées
- _
D'autoriser
le
Maire,
ou
l’adjointe
en
charge
de
l’enfance
jeunesse,
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif. Développement
durable
15.Renouvellement
de
la convention
de
prestation
de
balisage
de
sentiers
de
petite
randonnée
avec
la
FFR
(fédération
française
de
randonnée)
Rapporteur
: Christophe
LE
FALHER,
adjoint
au
développement
durable
La
commune
a
des
circuits
de
randonnée
labellisés
au
Plan
Départemental
d’Itinéraire
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR).
A
ce
titre,
la Commune
perçoit
une
subvention
du
Conseil
Départemental.
Par
délibération,
la
Commune
a
autorisé
le
comité
départemental
de
randonnée
pédestre
du
Morbihan
à
tenir
à jour
le
balisage
des
circuits
de
randonnée
et
ÿ
assurer
une
veille.
La
convention
arrive
à
échéance,
aussi
il est
proposé
de
la
renouveler.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
de
prestation
de
balisage
de
sentiers
de
petite
randonnée
avec
la
FFR
pour
une
année,
renouvelable 2
fois
soit
du
01
janvier
2025
au
31
décembre
2027.
16. Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
PLOEMEL
2030
- Phase
4 - Avenant
N°3
avec
l'entreprise
CTIS
- LOT
06
pour
la
modification
de
14m
linéaire
en
garde-corps
en
claustra
pour
éviter
la vue
chez
le voisin,
Ajout
de
4m
linéaire
de
garde-corps
au
niveau
du
chêne
pour
éviter
les
chutes.
Montant
du
marché
avant
modification
: 124.563,48
€
HT
Montants
des
avenants
précédents
: 15.273,38
€
HT
Coût
des
travaux
modificatifs
: 6.896,40
€
HT
Montant
du
marché
ramené
à
: 146.733,26
€
HT
(3
avenants)
31/01/2025
2025-10
FORFAIT
COMMUNAL
2025
alloué
à
l'Ecole
Ste
Marie:
Versement
du
forfait
selon
le
coût
élève
2024 :
+
228,51
€
en
classe
élémentaire
e
2.281,47
€
en
classe
maternelle
Soit,
au
regard
des
effectifs
au
Ler
Janvier
2025
(71
élèves
en
classes
maternelles
et
112
élèves
en
classes
élémentaires)
une
participation
pour
2025
de
187.577,49
€.
06/02/2025
2025-11
MAM
- Signature
de
l'Avenant
N°05
: lot 07
—
Menuiseries
intérieures
: +
2.696,66
€
HT
: Fourniture
et
pose
de
stores.
10/02/2025
2025-12
Montant
initial
du
marché
:
28.589,11
€
HT
Montant
après
avenants:
34.402,02
€
HT
{5
avenants) MAM
- Signature
de
l'Avenant
N°01
: Maîtrise
d'œuvre
- JARDEL
Architecture :
+
10.232,77
€
HT
: Ajustement
du
forfait
définitif
de
rémunération.
11/02/2025
2025-13
Montant
initial
du
marché
:
35.000,00
€
HT
Montant
après
avenant:
45.232,77
€
HT
(1
avenant)
PLOEMEL
2030
- PHASE
4 - Signature
de
l'Avenant
N°1
: Coordination
SPS
-
APAVE
: +280,00
€
HT/mois
supplémentaire
: Prolongation
de
la
mission
Coordination
SPS
18/02/2025
2025-14
C°0"dination
SP
Montant
initial
du
marché
: 4.510,00€
HT
Montant
de
l’avenant
N°01
: + 280,00€
HT/mois
supplémentaire
PLOEMEL
2030
- PHASE
4 - Avenant
N°02
avec
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
-
LOT
16
pour
démolition
d’un
vieux
mur
parpaing
en
limite
de
propriété
Sud,
enrochement
et
récupération
des
EP
en
contrebas
du
terrain
voisin
au
SUD-
OUEST,
ajout
d’un
caniveau
en
point
bas
de
l’accès
ouest
et
raccordement
sur
21/02/2025
2025-15
le
réseau,
raccordement
de
réseaux
enterrés
non
répertoriés
proche
école.
Montant
du
marché
avant
modification
: 305.662,90
€
HT
Montant
HT
de
l'avenant
précédent
: -42,40
€
HT
Coût
des
travaux
modificatifs
: 13.325,00
€
HT
Montant
du
marché
ramené
à
: 318.945,50
€
HT
(2
avenants)
PLOEMEL
2030
- PHASE
4 - Avenant
N°8
avec
l’entreprise
DAERON
- LOT
13
pour
la
demande
d’ajouter
2 alimentations
pour
2 fours
supplémentaires
si
besoin
ultérieur
dans
l'office
du
restaurant.
ES AOS ARS
ML
ORRSTS
Montant
du
marché
avant
modification
: 222.750,00
€
HT
Montants
des
avenants
précédents
: - 22.067,84
€
HT
Coût
des
travaux
modificatifs
: 1.386,52
€
HT
Montant
du
marché
ramené
à
: 202.068,68
€
HT
(8
avenants)
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA):
HENAULT
ERWAN
1
Rue
Er
Plijadur
Vu
en
commission
urbanisme
1
28/01/25
Renonciation
à préempter
LOTISSIMO
8
Impasse
Parc
Messir
- Lot
11
Vu
en
commission
urbanisme
2
29/01/25
Renonciation
à préempter
17.
Questions-informations
diverses
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
22
mai
La
séance
est
levée
à 22
heures
La
secrétaire
de
séance
Muriel
GRAN
ni