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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 189 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 189 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-189
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-09-18-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-114 du 18
septembre 2024 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
manifestation sportive non motorisée dénommée "Mazetençois
2024" le samedi 21 septembre 2024 au départ de Tence (8 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-09-18-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-114 du 18
septembre 2024 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la manifestation sportive
non motorisée dénommée "Mazetençois 2024"
le samedi 21 septembre 2024 au départ de
Tence
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-18-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-114 du 18 septembre 2024 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la manifestation sportive non motorisée dénommée "Mazetençois 2024" le samedi 21 3 E | Direction PRÉFET d
DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneté Libé et de la légalité galité ‘ Fraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-114 du 18 septembre 2024 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la manifestation sportive non motorisée dénommée «Mazetençois 2024 »
le samedi 21 septembre 2024 au départ de Tence
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 32215 ;
Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416119 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles À. 331.3, À. 331-9, A. 331-40 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation
de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégation de
signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à
la Préfecture de Haute-Loire ;
Vu le récépissé de déclaration n° 2024-221 du 18 septembre 2024 délivré à Madame Marie-Pierre Rancon, Secrétaire de l'association "Athlé Tence", organisatrice de la compétition sportive
non motorisée dénommée « Mazetencois 2024 », qui doit se dérouler le samedi 21 septembre
2024 au départ de Tence, en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de
Haute-Loire ;
Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées
au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,
comme des usagers de la route ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
Article 1° :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive non motorisée dénommée « Mazetencois 2024 », qui doit se dérouler le
samedi 21 septembre 2024 au départ de Tence, en totalité sur des voies ouvertes à la circulation
publique de Haute-Loire
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-18-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-114 du 18 septembre 2024 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la manifestation sportive non motorisée dénommée "Mazetençois 2024" le samedi 21 4 Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par
les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir
sans délai si les circonstances l'imposent.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont
mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.
ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter
un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces
gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une
mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs.doiveñt être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils
devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques
devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau
K10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à
l'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
Article 3 :
Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,
ils doivent utiliser :
+ des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face
arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
* des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur
lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un
carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalant
le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les
signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineuse
de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux
spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du
sport.
Article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures
de circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-311 du code de la route à
l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de 4°" classe.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-18-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-114 du 18 septembre 2024 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la manifestation sportive non motorisée dénommée "Mazetençois 2024" le samedi 21 5 Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité
publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé
de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 18 septembre 2024
Pour le préfet, et par délégation,
le direc
Eric PLASSERAUD
Voies et délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-18-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-114 du 18 septembre 2024 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la manifestation sportive non motorisée dénommée "Mazetençois 2024" le samedi 21 6 Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
Nom et Prénom
SE —
Numéro |
1 MME SOUVIGNET MARIE
2 M. RANCON MICHEL
M. VERILHAC SERGE
MME ROUX NATHALIE
| M. HAON JEAN PIERRE
| M. CHAVE JEAN PIERRE
3
4
5
6 M. DEBARD BERNARD
7
8 | M. CHAVE CHARLY
9 | M.CROUZET HENRI
10 | M. CHOUVENC JACKY
11 | M. BARRIOL LUC
12 | M. SOUBEYRAN PHILIPPE
13 M. GUILHOT JEAN MARC
4. © MME HERITIER CLAIRE
15 | M. NEBOIT CHRISTIAN
16 L M. RUSSIER PATRICK
17 | MMEJALLIFFIER VERNE CATHERINE
18 = M.PLOTON JEAN
19 L M. BRUYERE DAVID |
20 MME CHOUVENC COLETTE
21 MME MONTEIL PATRICIA
22 | M. VERILHAC LIONNEL
23 M. VERILHAC JEAN PAUL
24 M. FERRIER GUY
25 M. DOLMAZON CHRISTIAN
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27
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29
30
31
32
M. GIRARD LAURENT
M. RUEL JACKY
33
M. BONNEFOY JEAN CLAUDE
MME NIGON CHRISTIANE
M. JOLY PATRICK
M. HERITIER ETIENNE
M. RUSSIER JEAN PASCAL
34
35
36
37
M. GUILHOT THOMAS
38
M. ABRIAL ALAIN
MME RANCON MONIQUE
M. ROUX JULIEN
MME CELETTE FRANCOISE
M. HERITIER GERARD
39
40
MME SOUVIGNET NICOLE
MME DEMARS MONIQUE
5/7
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Fiche pratique du signaleur
(source : FFC).
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé en
complément du panneau KO.
FAY FRANCAISE 4 version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaïeurs piétons sur une course cycliste 07 mme partie rare
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il
doit se diriger vers sa droite :
|
Pour indiquer à un automooniliste qu'il | doit se diriger vers sa gauche : - Le panneau KI0 dans une main en
l'air, le bras à la verticale - Le panneau K10 est dans la main
droite, le bras à la verticale
- Le panneau Ki0 est dans la main
gauche, le bras à le verticale
-_ L'autre bras est tendu parallèle au soi [ÈS | avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au sol l'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans {a direction que doit prendre | | prolongement de la main l'automobiliste | l'automobiliste I
De
FÉDÉRATINE [I | FRANGAISE
version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signateurs piétons sur une course cycliste RE on méme partiels intardike. |
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| Pour indiquer aux coureurs ou aux | Pour indiquer aux automobilistes au'ils suiveurs que la course tourne à droite : peuvent aller vers leur gauche : |
|: te panneau K10 est dans la main | - Le panneau KI0 est dans la main droite, le bras à la verticale | _ gauche, le bras à la verticale
- Le bras gauche tendu parallèle au sol
| dansla direction que doit prendre
| l'automotbiliste
- Le bras droit tendu parallèle au sol
dans la direction que doit prendre
l'automobiliste
PÉOÉRATION , __— | N
F version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste Drempiuction mime partiele eterdtie
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