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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 089 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 089 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-089
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2024 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-04-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-32 en date du
22 avril 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE
LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «TREC DES ECURIES DE LA
VIZADE 2024» LE DIMANCHE 28 AVRIL 2024 , au départ de LA COMMUNE
D’AGNAT (6 pages) Page 4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2024-04-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2024-20 EN DATE DU 19 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE
SIGNATURE A MONSIEUR STEPHANE LE GOASTER, DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-LOIRE POUR
L’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DÉPENSES DU
BUDGET DE L’ÉTAT (3 pages) Page 11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sécurité routière
43-2024-04-23-00010 - Arrêté de subvention PDASR Association France
Addiction N° DSC-SESR 2024-30 (2 pages) Page 15
43-2024-04-23-00009 - Arrêté de subvention PDASR commune de Blavozy
N° DSC-SESR 2024-29 (2 pages) Page 18
43-2024-04-23-00003 - Arrêté subvention PDASR ASEA UE du DEFI N°
DSC-SESR 2024-23 (2 pages) Page 21
43-2024-04-23-00001 - Arrêté subvention PDASR Association Vivre et
Conduire N° DSc-SESR 2024-21 (2 pages) Page 24
43-2024-04-23-00007 - Arrêté subvention PDASR communauté de
communes les Marches du Velay Rochebaron N° DSC-SESR 2024-27 (2
pages) Page 27
43-2024-04-23-00002 - Arrêté subvention PDASR Communauté de
Communes Loire Semène N° DSC-SESR 2024-22 (2 pages) Page 30
43-2024-04-23-00006 - Arrêté subvention PDASR commune de
Saint-Germain-Laprade N° DSC-SESR 2024-26 (2 pages) Page 33
43-2024-04-23-00011 - Arrêté subvention PDASR école des jeunes sapeurs
pompiers collège St Régis N° DSC-SESR 2024-31 (2 pages) Page 36
43-2024-04-23-00005 - Arrêté subvention PDASR FFMC43 N° DSC-SESR
2024-25 (2 pages) Page 39
43-2024-04-23-00012 - Arrêté subvention PDASR OGEC ESCY LEAP Eugénie
Joubert N° DSC-SESR 2024-32 (2 pages) Page 42
43-2024-04-23-00004 - Arrêté subvention PDASR UDSP43 DSC-SESR
2024-24 (2 pages) Page 45
2 43-2024-04-23-00008 - Arrêté subvention PDASR USEP43 N° DSC-SESR
2024-28 (2 pages) Page 48
3 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-22-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-32 en date
du 22 avril 2024 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «TREC DES
ECURIES DE LA VIZADE 2024» LE DIMANCHE 28
AVRIL 2024 , au départ de LA COMMUNE
D’AGNAT
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-32 en date du 22 avril 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «TREC DES ECURIES DE LA VIZADE 4 E Direction PRÉFET ES |
DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneté Liberté et de la légalité
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024-32 EN DATE DU 22 AVRIL 2024 PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE DÉNOMMÉE «TREC DES ECURIES DE LA VIZADE 2024»
LE DIMANCHE 28 AVRIL 2024 , AU DÉPART DE LA COMMUNE D'AGNAT
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5, |
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles À. 331.3, À. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ; :
VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2023-79 en date du 12 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration DCL-BRE n° du 2024 — 110 délivré à Madame Chloé BARRET, représentante de l'association des cavaliers de la Vizade, concernant la compétition sportive dénommée. « Trec des écuries de la Vizade » qui doit se dérouler le dimanche 28 avril 2024 au départ de la commune d’Agnat.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ,
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-32 en date du 22 avril 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «TREC DES ECURIES DE LA VIZADE 5 ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux
usagers de la route la compétition sportive dénommée « Trec des écuries de la Vizade » qui
doit se dérouler le dimanche 28 avril 2024 au départ de la commune d’Agnat.
Les Signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de
loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également
être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils
ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. lIIs
doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du
code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,
accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent
arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des
moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est
nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à
l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte
au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou de
gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un
panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute
visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs
utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des
véhicules.
article 3
Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un
point fixe, ils doivent utiliser :
+ des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si
la route est libre ou non,
* des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple
un Signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau
Signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la
fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
2/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-32 en date du 22 avril 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «TREC DES ECURIES DE LA VIZADE 6 S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation
lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du
code du sport.
article 4
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4°" classe. .
article 5
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 22 avril 2024
Le préfet, et par délégation,
le directeur
T- N
RE _ hé
Eric PLASSERAUD
Voies et délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 4214 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet wwu.telerecours.fr ».
3/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-32 en date du 22 avril 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «TREC DES ECURIES DE LA VIZADE 7 Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
M. CROUZET Cyril
Mme. VIDAL Chloé
Mme. BARRET née PRADONT Chloé
Mme GEVAUDANT née MALLET Aurélie
Mme ALLEGRE née NOIRBUSSON Laure
Mme. BATISSON Sabrina
Mme. BRIAT Morgane
OI
NID
BIO
IN
Mme. NICOLAS Marie Aude
Mme CHAUME née CURABET Florence
Mme AMORIN GOMES Estelle
Mme DUTHIL Anne :
Mme PONS Marina
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-32 en date du 22 avril 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «TREC DES ECURIES DE LA VIZADE 8 Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé en
complément du panneau KO.
version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signateurs piétons sur une course cycfiste Chepssers:e même nerbale snterte ES |
FRANÇAISE
La gestuelle (à l'attention des automobilistes)
1
| Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste aur'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il ; doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :
- Le panneau KIO dans une main en : |
l'air, ie bras à ia verticale | - Le panneau KI0 est dans la main droite, le bras à la verticale
| - Le panneau KIO est dans tamain
: | auche, le bras à {a verticale - L'autre bras est tendu parallèle au sol g Le
avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol | - Le pres droit tenau paralièle au sol | l'automobiliste. l'index tendu dans le _ dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre | prolongement de la main | l'automobiliste l'automobiliste | |
San
FRANÇAISE
version 1.1 du 09/06/2021 Cape mèmepartiellemérite
5/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-32 en date du 22 avril 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «TREC DES ECURIES DE LA VIZADE 9 La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
rot FRANÇAISE ET
—
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-32 en date du 22 avril 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «TREC DES ECURIES DE LA VIZADE 10 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-19-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2024-20 EN DATE DU 19 AVRIL 2024 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR
STEPHANE LE GOASTER, DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE LA
HAUTE-LOIRE POUR L’ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DES RECETTES ET DÉPENSES DU
BUDGET DE L’ÉTAT
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-20 EN DATE DU 19 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR STEPHANE LE GOASTER, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES 11 PRÉFET Secrétariat Général Din Coordination Égalité Interministérielle Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-20
EN DATE DU 19 AVRIL 2024 |
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR STEPHANE LE GOASTER,
DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-LOIRE
POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DÉPENSES DU BUDGET DE L'ÉTAT
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et de la région modifiée, notamment son article 34 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale et de la république ;
VU Le code des marchés publics ;
VU le décret n° 621587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur là comptabilité publique ;
VU le décret n° 92-604 du 1°juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; |
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de L'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU les arrêtés interministériels modifiés du 21 décembre 1982 et du 27 janvier 1987 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués pour le ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 27 janvier 1992 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget du ministère de l'écologie et du développement durable ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2002 modifié par les arrêtés du 18 juin 2005 et du 25
octobre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère de l’agriculture et
de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-20 EN DATE DU 19 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR STEPHANE LE GOASTER, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES 12 VU l'arrêté interministériel du 17 septembre 2010 déterminant les conditions
générales d'indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 8
septembre 2022 portant nomination de M. Christophe MERLIN en qualité de directeur départemental adjoint des Territoires de Haute-Loire ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 février 2023 portant nomination de M. Stéphane LE GOASTER en qualité de directeur départemental des Territoires de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination n° 2023-94 du 1° décembre 2023 portant organisation de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire,
ARRÊTE
Article 1°:
Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État imputées sur les programmes suivants :
Au titre des compétences mises en œuvre par la DDT :
Programme 113 - Paysages, eau et biodiversité (PEB)
Programme 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (UTAH)
Programme 148 - Fonction Publique
Programme 149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture
Programme 181 - Prévention des risques (PR)
Programme 203 - Infrastructures et services de transport
Hors budget général :
Fonds national de gestion de risques en agriculture (FNGRA)
Cette délégation porte sur l'engagement juridique et comptable, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l'établissement des recettes.
Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.
Article 2 :
Compétence en matière de marchés publics de l'État
Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane LE GOASTER, à l'effet d'exercer les attributions de représentant du pouvoir adjudicateur telles que définies par le code de la commande publique au titre des programmes dont l'ordonnancement secondaire lui a été confié, et dans la limite de ses attributions.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-20 EN DATE DU 19 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR STEPHANE LE GOASTER, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES 13 _ A ce titre Monsieur Stéphane LE GOASTER, pourra signer les marchés de l'État et tous les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne les missions qui lui sont confiées et pour les affaires relevant des ministères suivants : - ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Article 3 :
Les engagements juridiques mentionnés ci-après demeurent réservés à la signature du préfet :
- Sur le titre 3, les engagements dont le montant unitaire est supérieur à 135 000 € HT ;
- Sur le titre 6, les engagements dont le montant unitaire est supérieur à 135 000 € HT.
Article 4 :
Demeurent réservés à la signature du préfet :
- les ordres de réquisition du comptable public, quel qu'en soit le montant.
Article 5 :
Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exécution budgétaire sera présenté annuellement au préfet.
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire, la délégation qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté est exercée par Monsieur Christophe MERLIN, directeur départemental adjoint des Territoires de la Haute-Loire.
Article 7 :
En application des dispositions du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de |”État dans les régions et
les départements, Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire, pourra subdéléguer tout ou partie de la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1° du présent arrêté aux gestionnaires responsables de BOP, aux responsables de la comptabilité et responsables d'unités comptables. |
Article 8 :
L'arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2023-39 en date du 21 août 2023 portant
délégation de signature à Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État, est abrogé.
Article 9 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur régional des finances publiques d'Auvergne- Rhône-Alpes et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Loire.
Le préfet,
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-20 EN DATE DU 19 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR STEPHANE LE GOASTER, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES 14 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-23-00010
Arrêté de subvention PDASR Association France
Addiction N° DSC-SESR 2024-30
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00010 - Arrêté de subvention PDASR Association France Addiction N° DSC-SESR 2024-30 15 pe LOIRE cree ton Liberté des services Lee du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2024-30
EN DATE DU 1074
PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »
À L'ASSOCIATION ADDICTION FRANCE HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'Etat ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-72 du 8 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux
associations ; .
VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique
locale de sécurité routière ; :
VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au
financement d'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de
sécurité routière (PDASR) ;
VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2024 sur le programme 0207 action 02;
VU le dossier présenté par l'association Addiction France Haute-Loire pour l'obtention d'une subvention ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du 17 avril 2024 émis par le chef de projet sécurité routière
pour le financement de l'action présentée par l'association Addiction France Haute-Loire
dans le cadre du PDASR 2024 :
SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.qouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00010 - Arrêté de subvention PDASR Association France Addiction N° DSC-SESR 2024-30 16 ARRÊTE
article 1 :
il est attribué et versé la subvention de 800 euros à l'association Addiction France Haute-
Loire pour l'action :
« - Village Santé Jeunes 2024 »
Sur le compte bancaire : 30004028370001110814594 - BNP Paribas IDF Institutions
article 2:
L'association Addiction France Haute-Loire adressera au'plus tard le 31 décembre 2024, un
compte rendu de l'action décrivant son déroulement et son impact en termes de sécurité
routière.
article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
article 4 : ñ
La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait au Puy-en-Velay, le 2 3 AVR. 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00010 - Arrêté de subvention PDASR Association France Addiction N° DSC-SESR 2024-30 17 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-23-00009
Arrêté de subvention PDASR commune de
Blavozy N° DSC-SESR 2024-29
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00009 - Arrêté de subvention PDASR commune de Blavozy N° DSC-SESR 2024-29 18 RUE LOIRE pra _ des services Égaité du cabinet Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC- SESR 2024 4
EN DATE DU R. 2074 PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D TION « PDASR»
À LA COMMUNE DE BLAVOZY
Le préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-72 du 8 septembre 2023 portant délégation de signature à. Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations ;
VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière ;
VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au financement d'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de sécurité routière (PDASR) ;
VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2024 sur le programme 0207 action 02;
VU les dossiers présentés par la commune de Blavozy pour l'obtention d'une subvention ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du 17 avril 2024 émis par le chef de projet sécurité routière pour le financement des actions présentées par la commune de Blavozy dans le cadre du PDASR 2024 ;
SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00009 - Arrêté de subvention PDASR commune de Blavozy N° DSC-SESR 2024-29 19 ARRÊTE
article 1%:
l'est attribué et versé la subvention de 929 euros à la commune de Blavozy :
« - redécouvrir les grands axes, et découverte de la boite automatique »
Sur le compte bancaire : 30001 00662 C4300000000 65 - Banque de France.
article 2 :
la commune de Blavozy adressera au plus tard le 31 décembre 2024, un compte rendu de
l'action décrivant son déroulement et son impact en termes de sécurité routière.
article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
article 4 :
La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera. publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait au Puy-en-Velay, le 7 4 AVR 2024
Pour le préfet, et par délégation,
ur des services du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00009 - Arrêté de subvention PDASR commune de Blavozy N° DSC-SESR 2024-29 20 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-23-00003
Arrêté subvention PDASR ASEA UE du DEFI N°
DSC-SESR 2024-23
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00003 - Arrêté subvention PDASR ASEA UE du DEFI N° DSC-SESR 2024-23 21 PAU LOIRE Direction Liber des services
rit du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2024-23
EN DATE DU 2 3 AVR. 2044
| PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »
À L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANT À L'ADULTE SERVICE D'ACTIVITÉ DE JOUR
Le préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret n°20211947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-72 du 8 septémbre 2023 portant délégation
de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la
préfecture de la Haute-Loire ;
VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations ;
VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique
locale de sécurité routière ;
VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l’utilisation des crédits dévolus au
financement d'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de
sécurité routière (PDASR) ;
VU les délégations de crédits reçues pour l’année 2024 sur le programme 0207 action O2 ;
VU le dossier présenté par l'association sauvegarde de l'enfant à l'adulte service d'activité de jour pour l'obtention d'une subvention ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du 17 avril 2024 émis par le chef de projet sécurité routière
pour le financement de l’action présentée par l'association sauvegarde de l'enfant à l'adulte
service d'activité de jour dans le cadre du PDASR 2024 ;
SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.gqouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00003 - Arrêté subvention PDASR ASEA UE du DEFI N° DSC-SESR 2024-23 22 ARRÊTE
article 1% :
Il'est attribué et versé la subvention de 3 100 euros à l'association sauvegarde de l'enfant à
l'adulte service d'activité de jour :
« projet mobylette »
Sur le compte bancaire : 16807 00338 40421302239 64 -Banque populaire Auvergne Rhône
Alpes
article 2 :
L'association sauvegarde de l'enfant à l'adulte service d'activité de jour adressera au plus tard
le 31 décembre 2024, un compte rendu de l’action décrivant son déroulement et son impact
en termes de sécurité routière.
article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
article 4 :
La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait au Puy-en-Velay, le pl 3 AVR. 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Shen DUVERGEY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00003 - Arrêté subvention PDASR ASEA UE du DEFI N° DSC-SESR 2024-23 23 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-23-00001
Arrêté subvention PDASR Association Vivre et
Conduire N° DSc-SESR 2024-21
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00001 - Arrêté subvention PDASR Association Vivre et Conduire N° DSc-SESR 2024-21 24 mi LOIRE Direction Liberté | des services a du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2024-21
EN DATE DU 2 3 AVR. 2024
PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »
À L'ASSOCIATION VIVRE ET CONDUIRE
Le préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321. du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-72 du 8 septembre 2023 portant délégation
de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la
préfecture de la Haute-Loire ;
VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations ;
VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière ;
VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l’utilisation des crédits dévolus au
financement d'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de
sécurité routière (PDASR) ;
VU les délégations de crédits reçues pour l’année 2024 sur le programme 0207 action 02;
VU le dossier présenté par l'association Vivre et Conduire pour l'obtention d'une subvention;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du 17 avril 2024 émis par le chef de projet sécurité routière pour le financement de l’action présentée par l'association Vivre et Conduire dans le cadre
du PDASR 2024 ;
SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.qouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00001 - Arrêté subvention PDASR Association Vivre et Conduire N° DSc-SESR 2024-21 25 ARRÊTE
article 1% :
il est attribué et versé la subvention de 3 000 euros à l'association Vivre et Conduire pour
l’action :
« - Sensibilisation aux risques routiers en milieu scolaire,
judiciaire, et auprès de tous les publics. »
Sur le compte bancaire : 14506 02500 63349116000 45 - le Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
article 2 :
L'association Vivre et Conduire adressera au plus tard le 31 décembre 2024, un compte rendu
de l'action décrivant son déroulement et son impact en termes de sécurité routière.
article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
article 4 :
La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait au Puy-en-Velay, le 2 3 AVR 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le direc des services du cabinet
Auré VERGEY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00001 - Arrêté subvention PDASR Association Vivre et Conduire N° DSc-SESR 2024-21 26 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-23-00007
Arrêté subvention PDASR communauté de
communes les Marches du Velay Rochebaron N°
DSC-SESR 2024-27
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00007 - Arrêté subvention PDASR communauté de communes les Marches du Velay Rochebaron N° DSC-SESR 2024-27 27 STE LOIRE Direcaon Liberté des services au du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2024-27
| EN DATE DU 2 3 AVR. 2Ù/4 PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION « PDASR » À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
Le préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l’État ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-72 du 8 septembre 2023 portant délégation
de signature à. Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux
associations ;
VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique
locale de sécurité routière :
VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au
financement d'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de
sécurité routière (PDASR) ;
VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2024 sur le programme 0207 action 02;
VU le dossier présenté par la communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron pour
l'obtention d'une subvention ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du 17 avril 2024 émis par le chef de projet sécurité routière
pour le financement de l’action présentée par la communauté de communes Marches du
Velay-Rochebaron dans le cadre du PDASR 2024 ;
SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.qouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00007 - Arrêté subvention PDASR communauté de communes les Marches du Velay Rochebaron N° DSC-SESR 2024-27 28 ARRÊTE
article 1 :
Ilest attribué et versé la subvention de 1 600 euros à la communauté de communes Marches
du Velay-Rochebaron :
« Atelier sécurité routière séniors »
Sur le compte bancaire : 30001 00662 D4340000000 73 - Banque de France.
article 2:
la communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron adressera au plus tard le 31
décembre 2024, un compte rendu de l’action décrivant son déroulement et son impact en
termes de sécurité routière.
article 3 :
_Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
article 4 :
La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait au Puy-en-Velay, le 2 3 AVR. 2074
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00007 - Arrêté subvention PDASR communauté de communes les Marches du Velay Rochebaron N° DSC-SESR 2024-27 29 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-23-00002
Arrêté subvention PDASR Communauté de
Communes Loire Semène N° DSC-SESR 2024-22
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00002 - Arrêté subvention PDASR Communauté de Communes Loire Semène N° DSC-SESR 2024-22 30 ic LOIRE Direction Liberté des services ou du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2024-22
EN DATE DU 2 3 AVR. 20/4
PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »
À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE-SEMÈNE
Le préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-72 du 8 septembre 2023 portant délégation
de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la
préfecture de la Haute-Loire ;
VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux
associations ;
VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière ;
VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l’utilisation des crédits dévolus au
financement d'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de
sécurité routière (PDASR) :
VU les délégations de crédits reçues pour l’année 2024 sur le programme 0207 action 02;
VU le dossier présenté par la communauté de communes Loire-Semène pour l'obtention
d'une subvention ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du 17 avril 2024 émis par le chef de projet sécurité routière pour le financement de l'action présentée par la communauté de communes Loire-Semène dans le cadre du PDASR 2024 ;
SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.qouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00002 - Arrêté subvention PDASR Communauté de Communes Loire Semène N° DSC-SESR 2024-22 31 ARRÊTE
article 1%:
il est attribué et versé la subvention de 1 500 euros à la communauté de communes Loire-
Semène pour l'action :
« Journées Sécurité Routière pour les élèves de 4ème »
Sur le compte bancaire : 30001 00662 D4340000000 73 - Banque de France.
article 2 :
la communauté de communes Loire-Semène adressera au plus tard le 31 décembre 2024, un
compte rendu de l’action décrivant son déroulement et son impact en termes de sécurité
routière.
article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
article 4 :
La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait au Puy-en-Velay, le 2 3 AVR. 1024
Pour le préfet, et par délégation,
r des services du cabinet
hen DUVERGEY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00002 - Arrêté subvention PDASR Communauté de Communes Loire Semène N° DSC-SESR 2024-22 32 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-23-00006
Arrêté subvention PDASR commune de
Saint-Germain-Laprade N° DSC-SESR 2024-26
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00006 - Arrêté subvention PDASR commune de Saint-Germain-Laprade N° DSC-SESR 2024-26 33 DE HAUTE LOIRE er Lin des services Edit du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2024-26
EN DATE DU 2 3 AVR 2024
PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »
À LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN-LAPRADE
Le préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10: de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'Etat ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-72 du 8 septembre 2023 portant délégation
de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la
préfecture de la Haute-Loire ;
VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations ;
VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière ;
VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au financement d'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de
sécurité routière (PDASR) ;
VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2024 sur le programme 0207 action 02;
VU le dossier présenté par la commune de Saint Germain-Laprade pour l'obtention d'une
subvention ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du 17 avril 2024 émis par le chef de projet sécurité routière pour le financement de l’action présentée par la commune de Saint Germain-Laprade dans le cadre du PDASR 2024 ;
SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00006 - Arrêté subvention PDASR commune de Saint-Germain-Laprade N° DSC-SESR 2024-26 34 ARRÊTE
article 1%:
l'est attribué et versé la subvention de 450 euros à la commune de Saint Germain-Laprade :
« Remise à niveau Code de la route, et conduite sur la commune »
Sur le compte bancaire : 30001 00662 C4300000000 65 - Banque de France.
article 2 :
la commune de Saint Germain-Laprade adressera au plus tard le 31 décembre 2024, un
compte rendu de l'action décrivant son déroulement et son impact en termes de sécurité
routière.
article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
article 4 :
La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait au Puy-en-Velay, le 9 3 AVR. 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le dire r des services du cabinet
DUVERGEY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00006 - Arrêté subvention PDASR commune de Saint-Germain-Laprade N° DSC-SESR 2024-26 35 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-23-00011
Arrêté subvention PDASR école des jeunes
sapeurs pompiers collège St Régis N° DSC-SESR
2024-31
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00011 - Arrêté subvention PDASR école des jeunes sapeurs pompiers collège St Régis N° DSC-SESR 2024-31 36 LE LOIRE DieEon Liberté des services Emi du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2023-31
EN DATEDU 9 3 AVR. ZU44
| PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION «PDASR »
À L'ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DU COLLÈGE SAINT RÉGIS-SAINT MICHEL
Le préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret n°20211947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'Etat ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-72 du 8 septembre 2023 portant délégation
de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations ;
VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique
locale de sécurité routière ;
VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au
financement d'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de
sécurité routière (PDASR) ;
VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2024 sur le programme 0207 action O2;
VU le dossier présenté par l’association des jeunes sapeurs pompiers du collège Saint Régis-
Saint Michel pour l'obtention d'une subvention ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du 17 avril 2024 émis par le chef de projet sécurité routière pour le financement de l’action présentée par l'association des jeunes sapeurs pompiers du
collège Saint Régis-Saint Michel dans le cadre du PDASR 2024 ;
SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de Gauile
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.qouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00011 - Arrêté subvention PDASR école des jeunes sapeurs pompiers collège St Régis N° DSC-SESR 2024-31 37 ARRÊTE
article 1 :
ll est attribué et versé la subvention de 800 euros à l'association des jeunes sapeurs pompiers
du collège Saint Régis-Saint Michel pour l'action :
« - Réalisation de calendriers de sécurité routière »
Sur le compte bancaire : 30003 01845 00037264674 46 — Société Générale.
article 2 :
L'association des jeunes sapeurs pompiers du collège Saint Régis-Saint Michel adressera au
plus tard le 31 décembre 2024, un compte rendu dé l’action décrivant son déroulement et
son impact en termes de sécurité routière.
article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
article 4 :
La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait au Puy-en-Velay, le 2 3 AVR. 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Aurélien D
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00011 - Arrêté subvention PDASR école des jeunes sapeurs pompiers collège St Régis N° DSC-SESR 2024-31 38 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-23-00005
Arrêté subvention PDASR FFMC43 N° DSC-SESR
2024-25
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00005 - Arrêté subvention PDASR FFMC43 N° DSC-SESR 2024-25 39 E 3
LE LOIRE | DIregtion Liberté des services se. du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2024-25
EN DATE DU 2 3 AVR. 2024
PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR »
À L'ANTENNE DE LA HAUTE-LOIRE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES MOTARDS EN COLÈRE
Le préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
- associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'Etat ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-72 du 8 septembre 2023 portant délégation
de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la
préfecture de la Haute-Loire ;
VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations ;
VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique
locale de sécurité routière ;
VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l’utilisation des crédits dévolus au
financement d'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de
sécurité routière (PDASR) ;
VU les délégations de crédits reçues pour l’année 2024 sur le programme 0207 action 02;
VU le dossiers présenté par l'antenne de Haute-Loire de la fédération française des motards
en colère pour l'obtention d’une subvention ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du 17 avril 2024 émis par le chef de projet sécurité routière
pour le financement des actions présentées par l'antenne de Haute-Loire de la fédération française des motards en colère dans le cadre du PDASR 2024 ;
SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.qouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00005 - Arrêté subvention PDASR FFMC43 N° DSC-SESR 2024-25 40 ARRÊTE
article 1%:
Il est attribué et versé la subvention de 2 400 euros à l'antenne de Haute-Loire de la
fédération française des motards en colère pour les actions :
« Partage de la route»
Sur le compte bancaire : 20041 01003 0682223D024 18 - La Banque Postale.
article 2 :
l'antenne de Haute-Loire de la fédération française des motards en colère adressera au plus
tard le 31 décembre 2024, un compte rendu de l’action décrivant son déroulement et son
impact en termes de sécurité routière.
article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
article 4 :
La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait au Puy-en-Velay, le 2 3 AWR. 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00005 - Arrêté subvention PDASR FFMC43 N° DSC-SESR 2024-25 41 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-23-00012
Arrêté subvention PDASR OGEC ESCY LEAP
Eugénie Joubert N° DSC-SESR 2024-32
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00012 - Arrêté subvention PDASR OGEC ESCY LEAP Eugénie Joubert N° DSC-SESR 2024-32 42 D HAUTE LOIRE eu Liberté des services Patnié du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2024-32
EN DATE DU 2 3 AVR. ZU44
PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR » A L'ORGANISME DE GESTION DE L' ESCY LEAP EUGENIE JOUBERT
Le préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-72 du 8 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations :
VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière :
VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au
financement d'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de
sécurité routière (PDASR) ; |
VU les délégations de crédits reçues pour l’année 2024 sur le programme 0207 action 02 ;
VU le dossier présenté par l'organisme de gestion de l'école catholique privée mixte de
Lavoute Chilhac pour l'obtention d'une subvention ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable-du 17 avril 2024 émis par le chef de projet sécurité routière
pour le financement de l’action présentée par l'organisme de gestion de l'ESCY LEAP Eugénie
JOUBERT d'Yssingeaux dans le cadre du PDASR 2024 ;
SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00012 - Arrêté subvention PDASR OGEC ESCY LEAP Eugénie Joubert N° DSC-SESR 2024-32 43 ARRÊTE
article 1% :
l'est attribué et versé la subvention de 100 euros à l'l'organisme de gestion de l'ESCY LEAP
Eugénie JOUBERT d'Yssingeaux :
« Sensibilisation à la sécurité routière »
Sur le compte bancaire : 14506 00159 15948851000 77 - le Crédit Agricole Loire Haute-Loire
article 2 :
L'organisme de gestion de l'ESCY LEAP Eugénie JOUBERT d'Yssingeaux adressera au plus tard le
31 décembre 2024, un compte rendu de l’action décrivant son déroulement et son impact en
termes de sécurité routière.
article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
article 4 :
La cheffe du service éducation et sécurité routières. et le directeur régional des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait au Puy-en-Velay, le 2 3 AVR. 2024
Pour le préfet, et par délégation,
r des services du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00012 - Arrêté subvention PDASR OGEC ESCY LEAP Eugénie Joubert N° DSC-SESR 2024-32 44 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-23-00004
Arrêté subvention PDASR UDSP43 DSC-SESR
2024-24
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00004 - Arrêté subvention PDASR UDSP43 DSC-SESR 2024-24 45 BALE LOIRE Aa Libené | des services ait du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2024-24
| EN DATE DU 2 3 AVR. ZU44 PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR » À L'UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret n°20211947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10: de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'Etat ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-72 du 8 septembre 2023 portant délégation
de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la
préfecture de la Haute-Loire ;
VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux
associations ;
VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique
locale de sécurité routière ;
VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au
‘financement d'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de
sécurité routière (PDASR) ;
VU les délégations de crédits reçues pour l’année 2024 sur le programme 0207 action 02;
VU le dossier présenté par l'union départementale des sapeurs pompiers de Haute-Loire
(UDSP43) pour l'obtention d'une subvention ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du 17 avril 2024 émis par le chef de projet sécurité routière pour le financement de l’action présentée par l'union départementale des sapeurs pompiers de Haute-Loire (UDSP43) dans le cadre du PDASR 2024 ;
SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.qouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00004 - Arrêté subvention PDASR UDSP43 DSC-SESR 2024-24 46 ARRÊTE
article 1% :
Il est attribué et versé la subvention de 2 700 euros à l'union départementale des sapeurs
pompiers de Haute-Loire (UDSP43) :
«information pour la vie »
Sur le compte bancaire : 14506 01400 40717054000 95 - Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
article 2 :
L'Union départementale des sapeurs pompiers de Haute-Loire (UDSP43) adressera au plus
tard le 31 décembre 2024, un compte rendu de l'action décrivant son déroulement et son
impact en termes de sécurité routière.
article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
article 4 :
La cheffe du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait au Puy-en-Velay, le 23 AVR. 20/4
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00004 - Arrêté subvention PDASR UDSP43 DSC-SESR 2024-24 47 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-23-00008
Arrêté subvention PDASR USEP43 N° DSC-SESR
2024-28
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00008 - Arrêté subvention PDASR USEP43 N° DSC-SESR 2024-28 48 SEE LOIRE Direcuon Literté des services Fu du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2024-28
EN DATE DU 2 3 AVR. 2024
PORTANT ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « PDASR » AU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'UNION SPORTIVE DU PREMIER DEGRÉ
Le préfet de la Haute-Loire
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-72 du 8 septembre 2023 portant délégation
de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la
préfecture de la Haute-Loire ;
VU la circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations ;
VU la circulaire du Premier ministre du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique
locale de sécurité routière ;
VU la note ministérielle du 10 janvier 2014 relative à l'utilisation des crédits dévolus au financement d'actions locales de sécurité routière dans le cadre du plan départemental de
sécurité routière (PDASR) ;
VU les délégations de crédits reçues pour l'année 2024 sur le programme 0207 action 02;
VU le dossier présenté par le comité départemental de l'union sportive du premier degré
pour l'obtention d'une subvention ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du 17 avril 2024 émis par le chef de projet sécurité routière pour le financement de l'action présentée par le comité départemental de l‘union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) dans le cadre du PDASR 2024 ;
SUR la proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-securite-routiere@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00008 - Arrêté subvention PDASR USEP43 N° DSC-SESR 2024-28 49 ARRÊTE
article 1% :
Il est attribué et versé la subvention de 1 000 euros au comité départemental de l'union
sportive du premier degré pour l’action :
« P'tit tour à vélo 2024 »
Sur le compte bancaire : 14506 01400 14480816000 21 - le Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
article 2 :
Le comité départemental de l'union sportive du premier degré adressera au plus tard le 31
décembre 2024, un compte rendu de l'action décrivant son déroulement et son impact en
termes de sécurité routière.
article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
article 4 :
Le chef du service éducation et sécurité routières et le directeur régional des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait au Puy-en-Velay, le 2 3 AVR. 2074
Pour le préfet, et par délégation,
Le di eur des services du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00008 - Arrêté subvention PDASR USEP43 N° DSC-SESR 2024-28 50