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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 28.11.22.01. ra sivom bethunois 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
Oo 2 Ville de MARLES-LES-MINES EM
S
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
MarleslesMiînes SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur
EDOUARD Eric, Maire, en suite de convocation en date du 22 novembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 22 novembre 2022.
Etaient présents : M. EDOUARD Éric, M. POHIER Jean-Marie, Mme TOURSEL — DERUELLE Karine, M. MICHALSK! Richard, Mme NAGORNIEWICZ Angélique, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF
Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, Mme LENTWOJT Suzanne, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, M.
NOWACZYK Freddy, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, Mme CUISINIER - QUEVA Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, M. LAISNE Philippe, Mme BACHELET Véronique.
Etaient absents représentés: Mme SZCZEPANIAK Caroline (pouvoir donné à M. NOWACZYK Freddy), M. COUVILLERS Nicolas (pouvoir donné à M. EDOUARD Éric).
Étaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme. Soit : 24 présents, 5 absents excusés, dont 2 procurations, soit 26 votants. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame LERICHE - CRETON Martine est désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la réunion 27 juin 2022 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 28.11.22.01.
PUBLIEE LE 30 NOVEMBRE 2022
DU 28 NOVEMBRE 2022
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITES DU SIVOM DU BETHUNOIS POUR L’ANNEE 2021
Monsieur le Président présente à l'assemblée le rapport d'activités du SIVOM du Béthunois pour l'année 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 ; Considérant le rapport d'activités du SIVOM du Béthunois pour l'année 2021.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE
de la présentation du rapport d'activités 2021 du SIVOM du Béthunois.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 28 novembre 2022 a été, le
30 novembre 2022, publiée sur le site internet de
la commune et affichée à la Mairie, conformément
aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
540 Eric EDOUARD
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Marles-les-Mines, le 30 novembre 2022
Eric EDOUARD