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Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023cm68 ra 2022 sivom bethunois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2023CM68
Rapport d'activité 2022 du
SIVOM
de la Communauté du
Béthunois
Convocation du
21 novembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 15
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le 08/12/2023
ID : 062-216204800-20231129-2023CM68-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-neuf du mois de novembre à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Isabelle CAZIN, Johny GLAVIEUX, Rosanna GILLET.
Étaient excusés: Mmes Mrs Alain COQUERELLE, Dorothée HAUER, Delphine MICELLI,
Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Alain DIENI.
Était absent: Mr Frédéric DREZE
Pouvoirs:
Mr Alain COQUERELLE à Mme Isabelle VANELLE
Mme Dorothée HAUER à Mme Isabelle VANLANDE
Mme Delphine MICELEI à Mr Johny GLAVIEUX
Madame Isabelle VANELLE est élue Secrétaire de séance.
RAR ARIIR
Conformément à l'article L5211.39 du Code Général des Collectivités territoriales,
Monsieur Le Maire présente à l'assemblée Le rapport retraçant l'activité, du SIVOM de la Communauté du Béthunois, dont un exemplaire à été transmis par voie
dématérialisée à chaque conseiller municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Prend acte de la communication du rapport d'activité 2022 du SIVOM de la Communauté du Béthunois.
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
-rxke Maire,