Déliberation - 131223.21 election des delegues de la commune au sivom du bethunois

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Déliberation - 131223.21 election des delegues de la commune au sivom du bethunois Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Marles-les-Mines. Lien du pdf (Déliberation - 131223.21 election des delegues de la commune au sivom du bethunois)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL

CO Ville de MARLES-LES-MINES te

1/1 Extrait du Registre des Délibérations

( 4 du Conseil Municipal

MarleslesMiînes SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 aa

L'an deux mil vingt-trois, le treize décembre, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle

d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DÉRUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 7 décembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 7 décembre 2023. Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, M. LAISNE Philippe, Mme BACHELET Véronique, M. POHIER Jean-Marie, Mme LENTWOJT Suzanne, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART- LUGEZ Christiane, M. MICHALSKI Richard, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard. Était absent représenté : Mme ROUSSEL Ghislaine, (pouvoir à M. ZIOLKOWSKI Félix). Étaient absents non reprêsentés : Mme LIGNIER Irène, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme.

Soit : 24 présents, 5 absents (dont 2 excusés et 1 pouvoir), soit 25 votants.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Freddy NOWACZYK a été désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.

Le compte rendu de la réunion 29 novembre 2023 est adopté sans observation.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 13.12.23.21. DU 13 DECEMBRE 2023 PUBLIEE LE 14 DECEMBRE 2023

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU COMITE SYNDICAL ET AUX COMMISSIONS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 1988 modifié portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple

{S.I.V.O.M.) de la Communauté du Béthunois,

Vu les statuts et le pacte syndical modifiés par délibérations 1-01 et 1-02 du comité syndical du 22 juin 2015, Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2015 approuvant la modification des statuts du SIVOM de la Communauté

du Béthunois,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2021 décidant l'adhésion de la commune au SIVOM de la Communauté du Béthunois,

Considérant l'article 6 des statuts du SIVOM de la Communauté du Béthunois relatif à la représentation des

communes au sein du comité syndical,

Considérant les dispositions du Pacte Syndical, TITRE |, Règlement Intérieur, Chapitre IV Commissions, et étant précisé que chaque commune membre désigne un représentant titulaire pour siéger à chaque commission

permanente ainsi qu'un représentant suppléant qui siégera en cas d'empêchement du titulaire, Considérant que la commune est représentée au comité syndical par 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants, désignés au sein des membres du Conseil Municipal,

Madame la Présidente rappelle que les délégués du SIVOM de la Communauté du Béthunois sont élus dans les

conditions prévues aux articles L2122-7 et L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'élection des délégués a lieu au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Si, après deux tours, aucun

candidat n'a obtenu la majorité, le troisième se tient à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus

âgé est déclaré élu.

Madame la Présidente invite le Conseil Municipal à élire chacun de ces délégués. Madame la Présidente fait appel à candidatures.

1. au sein du comité syndical :

Délégués titulaires Délégués suppléants

SZCZEPANIAK Caroline WATT EL Jean-Marc

COUVILLERS — OBOEUF Sandrine CUISINIER-QUEVA Peggy

GOZET- KONIECZNY Annette LERICHE-CRETON Martine

LAISNE Philippe BENS Frédéric

SZYMKOWIAK-BLASCHKE Virginie BACHELET Véronique

DUCLERMORTIER José NOWACZYK FreddyAinsi après avoir enregistré les candidatures, il est procédé aux opérations de vote. Madame Aurélie VANNECKE et Monsieur Nicolas COUVILLERS sont désignés assesseurs et Monsieur Freddy

NOWACZYK, secrétaire, du bureau de vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote (écrit sur papier blanc plié).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de procéder à la désignation des délégués titulaires et

suppléants :

1. au comité syndical :

Délégué titulaire SZCZEPANIAK Caroline

Nombre de votants : 25

Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrage exprimés : 25

Pour : 25

Abstention :

Contre :

Délégué titulaire COUVILLERS — OBOEUF Sandrine Nombre de votants : 25 Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrage exprimés : 25 Pour : 25

Abstention :

Contre :

Délégué titulaire GOZET- KONIECZNY Annette Nombre de votants : 25

Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrage exprimés : 25

Pour : 25

Abstention :

Contre :

Délégué titulaire LAISNE Philippe Nombre de votants : 25 Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrage exprimés : 25

Pour : 25

Abstention :

Contre :

Délégué titulaire SZYMKOWIAK-BLASCHKE Virginie Nombre de votants : 25 Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrage exprimés : 25

Pour : 25

Abstention :

Contre :

Délégué titulaire DUCLERMORTIER José

Nombre de votants : 25

Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrage exprimés : 25

Pour : 25

Abstention :

Contre :

Délégué suppléant WATTEL Jean-Marc Nombre de votants : 25 Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrage exprimés : 25

Pour : 25

Abstention :

Contre :

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 13.12.23.21. DU 13 DECEMBRE 2023 PUBLIEE LE 14 DECEMBRE 2023

OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU COMITE SYNDICAL ET AUX COMMISSIONS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOISDélégué suppléant CUISINIER-QUEVA Peggy

Nombre de votants : 25

Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrage exprimés : 25 Pour : 25

Abstention :

Contre :

Délégué suppléant LERICHE-CRETON Martine

Nombre de votants : 25

Bulletins blancs où nuls :

Nombre de suffrage exprimés : 25

Pour : 25

Abstention :

Contre :

Délégué suppléant BENS Frédéric Nombre de votants : 25 Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrage exprimés : 25 Pour : 25

Abstention :

Contre :

Délégué suppléant BACHELET Véronique Nombre de votants : 25 Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrage exprimés : 25

Pour : 25

Abstention :

Contre :

Délégué suppléant NOWACZYK Freddy

Nombre de votants : 25

Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrage exprimés : 25

Pour : 25

Abstention :

Contre :

Sont désignés au comité syndical :

Délégués titulaires Délégués suppléants

SZCZEPANIAK Caroline WATTEL Jean-Marc

COUVILLERS -— OBOEUF Sandrine CUISINIER-QUEVA Peggy

GOZET- KONIECZNY Annette LERICHE-CRETON Martine

LAISNE Philippe BENS Frédéric

SZYMKOWIAK-BLASCHKE Virginie BACHELET Véronique

DUCLERMORTIER José NOWACZYK Freddy

Madame la Présidente rappelle que chaque commune membre désigne un représentant titulaire pour siéger à

chaque commission ainsi qu'un représentant suppléant qui siégera en cas d'empêchement du titulaire.

Madame la Présidente invite le Conseil Municipal à élire chacun de ces délégués pour chacune des commissions.

Madame la Présidente invite le Conseil Municipal à élire chacun de ces délégués. Madame la Présidente invite le Conseil Municipal à élire chacun de ces délégués.

Commission « Administration Générale, Planification et Finances »

Délégué titulaire Délégué suppléant

LAISNE Philippe WATTEL Jean-Marc

Commission « Equipement et Environnement »

Délégué titulaire Délégué suppléant

DUCLERMORTIER José

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 13.12.23.21. DU 13 DECEMBRE 2023 PUBLIEE LE 14 DECEMBRE 2023

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU COMITE SYNDICAL ET AUX COMMISSIONS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOISCommission « Jeunesse »

Délégué titulaire Délégué suppléant

Madame SZYMKOWIAK-BLASCHKE Virginie Madame SZCZEPANIAK Caroline

Commission « Solidarité Santé »

Délégué titulaire Délégué suppléant

COUVILLERS — OBOEUF Sandrine GOZET- KONIECZNY Annette

Ainsi après avoir enregistré les candidatures, il est procédé aux opérations de vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote (écrit sur papier blanc plié).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de procéder à la désignation des délégués titulaires et suppléants :

Commission « Administration Générale, Planification et Finances »

Délégué titulaire LAISNE Philippe

Nombre de votants : 25

Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrage exprimés : 25 Pour : 25

Abstention :

Contre :

Délégué suppléant WATTEL Jean-Marc

Nombre de votants : 25

Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrage exprimés : 25

Pour : 25

Abstention :

Contre :

Commission « Equipement et Environnement »

Délégué titulaire DUCLERMORTIER José

Nombre de votants : 25

Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrage exprimés : 25 Pour : 25

Abstention :

Contre :

Délégué suppléant COUVILLERS Nicolas Nombre de votants : 25 Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrage exprimés : 25

Pour : 25

Abstention :

Contre :

Commission « Jeunesse »

Délégué titulaire Madame SZYMKOWIAK-BLASCHKE Virginie Nombre de votants : 25 Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrage exprimés : 25

Pour : 25

Abstention :

Contre :

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 13.12.23.21.

PUBLIEE LE 14 DECEMBRE 2023

DU 13 DECEMBRE 2023

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU COMITE SYNDICAL ET AUX COMMISSIONS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOISDélégué suppléant Madame SZCZEPANIAK Caroline Nombre de votants : 25 Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrage exprimés : 25

Pour : 25

Abstention :

Contre :

Commission « Solidarité Santé »

Délégué titulaire COUVILLERS — OBOEUF Sandrine

Nombre de votants : 25

Bulletins blancs ou nuis :

Nombre de suffrage exprimés : 25 Pour : 25

Abstention :

Contre :

Délégué suppléant GOZET- KONIECZNY Annette Nombre de votants : 25 Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrage exprimés : 25 Pour : 25

Abstention :

Contre :

Sont désignés membres des commissions :

Commission « Administration Générale, Planification et Finances »

Délégué titulaire Délégué suppléant

LAISNE Philippe WATTEL Jean-Marc

Commission « Equipement et Environnement »

Délégué titulaire Délégué suppléant

DUCLERMORTIER José C0 VILLERS N NIET

Commission « Jeunesse »

Délégué titulaire Délégué suppléant

SZYMKOWIAK-BLASCHKE Virginie SZCZEPANIAK Caroline

Commission « Solidarité Santé »

Délégué titulaire Délégué suppléant

COUVILLERS — OBOEUF Sandrine GOZET- KONIECZNY Annette

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à

l’unanimité,

PRECISE

que la présente délibération sera transmise au Président du SIVOM de la Communauté du Béthunois.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an

susdits.

Ont signé les membreREsents À DE 2079 Pour extrait certifié conforme.

Certifié exécutoire,

Le Maire, soussigné, certifie que la liste des

délibérations examinées lors de la séance du

conseil municipal du 13 décembre 2023 a été, le 14

décembre 2023, publiée sur le site internet de la

commune et affichée à la Mairie, conformément

aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code

Général des Collectivités Territoriales. Marles-les-Mines, le 14 décembre 202

Le Maire,

Le Maire,

Karine DERUELLE Karine DERUELLE